Legislation CDC

[Fabeleven06 0]

Les annexes Cites i, II et III en format PDF :

http://www.cites.org/fra/app/F-Apr27.pdf

[bimbim 0]

heu... veux pas dire mais il n'y à que 3 liens en tout qui fonctionne.. sinon l'idée est bonne..

[Fabeleven06 0]

bimbim a écrit:

heu... veux pas dire mais il n'y à que 3 liens en tout qui fonctionne.. sinon l'idée est bonne..

Merci Édité

[Benreptile11 0]

Ca peut servir c'est l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&categorieLien=id

@+

Ben

[Wedjeur 0]

benreptile a écrit:

Ca peut servir c'est l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&categorieLien=id

@+

Ben

Version en vigueur à se jour -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21930D010CD7266CE3E2268D881EC24A.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte=20120302

[Benreptile11 0]

Hello
J'avais vu aussi mais je trouvais le lien un peu long

@+

ben

[Kev60GsA11 0]

Wedjeur a écrit:

benreptile a écrit:

Ca peut servir c'est l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&categorieLien=id

@+

Ben

Version en vigueur à se jour -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21930D010CD7266CE3E2268D881EC24A.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte=20120302

il es a jour ?? ou il y en a un avec des modif ?

[Benreptile11 0]

Vive la loi Perret

Le dernier à jour à ce jour est le suivant:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7898B699D3E41FAFF20088C4B4D202B1.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20120602

[Kev60GsA11 0]

j'ai imprimé l'autre avant de demander ...

[Bast35111 0]

Je suis à regarder un peu tout ça, et Jai une question, le quota c'est par habitation ou par personne

[aaren111 0]

Par habitation