Petite question impôt

[Guitou5011 0]

Alors il devrais bien se renseigner avant de se lancer tête baissée  

Qui dit ouverture d'élevage, dit enregistrement à la chambre de commerce je pense, donc oui, obligation de déclarer les " revenus" !
Je crois même qu'un simple particulier devrais le faire pour être dans les règles à 100%,

mais pas sûr de moi, donc attend d'autres avis  

[sebos02 0]

c'est une question intéressante!

pour les éleveurs "Pro" la question ne se pose pas mais pour un éleveur amateur...
à partir de combien on doit déclarer au fisc cette rentrée d'argent?

j'avais lu je ne sais plus où, que l'on avait le droit a une ponte sans déclaration au fisc,info ou intox?

[pantherophis-9511 0]

Théoriquement chaque € gagné doit être déclaré (vente de voiture, meuble etc...) mais presque personne ne le fait. Tant que tu ne fait pas de gros bénéfice pas de problème. Il y a une tolérance assez large 

[Zeden 0]

Pour les chiens, les portés doivent etre declaré à partir de la seconde porté dans l'année. Est ce pareil pour les reptiles?

[Holfrax 0]

Je ne suis pas sur mais normalement les amateur ne devrait pas céder leur reproduction et non les vendre ???
Je vais rechercher sa cette nuit .

[pantherophis-9511 0]

Zeden a écrit:

Pour les chiens, les portés doivent etre declaré à partir de la seconde porté dans l'année. Est ce pareil pour les reptiles?

 Non ce n'est pas  pareil, théoriquement en temps que particulier tu devrait donné tes repros et non les vendre. 
Certain disent que si tu peut les vendre tant que ce n'est pas a but lucratif, en gros si  la "recette" ne dépasse pas ce que tu dépense en électricité,matériel  etc.... ce qui est carrément balo. Si il devrait vérifier a chaque particulier  qui revend çes repros combien il a dépenser en terra, électricité, nourriture ils en finirait jamais et cela serait d'ailleurs impossible. 

En théorie tu as  le  droit de céder et non de vendre d'ou le bon de cession et non de vente. 

D'une ddsv a une autre la version sera différente, qui croire ?!

[shadow2902 0]

En faite avec le bon de cession, la vente de reptile se déroule comme un animal de cédé, donné etc...il suffit juste de ne pas inscrire de prix sur ce bon pour ne "pas avoir de problème", légalement, chaque vente effectuée, peu importe le domaine, comme les meubles situés plus haut chat, chien, outil, vêtement etc...devraient être déclarés, je ne sais pu le seuil "limite" avant d'être vraiment imposable mais c'était assez élevé, après, ça reste à voir et le sujet est toujours vague d'un post à l'autre, certains diront que oui, d'autres non, d'autres que oui mais à un certain "seuil" ou de "ponte" mais tout le monde n'a pas la même vision de ponte "tolérée"...

[pantherophis-9511 0]

shadow29 a écrit:

En faite avec le bon de cession, la vente de reptile se déroule comme un animal de cédé, donné etc...il suffit juste de ne pas inscrire de prix sur ce bon pour ne "pas avoir de problème", légalement, chaque vente effectuée, peu importe le domaine, comme les meubles situés plus haut chat, chien, outil, vêtement etc...devraient être déclarés, je ne sais pu le seuil "limite" avant d'être vraiment imposable mais c'était assez élevé, après, ça reste à voir et le sujet est toujours vague d'un post à l'autre, certains diront que oui, d'autres non, d'autres que oui mais à un certain "seuil" ou de "ponte" mais tout le monde n'a pas la même vision de ponte "tolérée"...

 +1 

Entièrement d'accord avec toi.

J'ai aussi entendu parler d'un plafond de 1000€ à ne pas dépassé avant de devoir déclaré.

[Fabeleven06 0]

L'histoire de la portée je n'y crois pas.
Le malheureux qui revend ses 20 gutt juv à 30€/pièce ne peux plus revendre après avoir gagné ses 600€
Et le gars qui revendra ses 10 melanocephalus à 600€/pièce ne sera pas plus imposable que lui... Je ne pense pas perso...

[Holfrax 0]

Un élevage de reptiles devient qualifié d’ « établissement d’élevage » dès qu’il remplit
au moins l’une des quatre conditions suivantes :
- il comprend un plus grand nombre de tortues (plus de 6) de ces deux genres et classées
en Annexe A (certaines Testudo + Astrochelys),
- il comprend au moins un spécimen appartenant à la longue liste d’animaux établie par
ce règlement (annexe 2),
- il rassemble un nombre de spécimens d’espèces non reprises en annexe 1 ni 2
supérieur aux quotas fixés par le règlement (ex : plus de 10 serpents de plus de 1m50 à
l’âge adulte) (voir Tableau 1),
- il est pratiqué dans un but lucratif (vente, location, transit).

http://naati.trappeur.image.free.fr/ReptilesZoo/doc/ReglementationReptiles.pdf

Si vous effectuez une vente hors ce contexte vous êtes passible des sanctions citées dans la section réglementation générale, c'est-à-dire 6 mois d'emprisonnement et 9000E d'amende.

Par contre il n'est pas dit que une cession avec un don d'argent de la par de l’acquéreur soit illégal  
Mais dans la pratique on vous fera pas trop chié si vous vendez une ou deux reproduction quoi ...

[bernard hild 0]

Si vous allez aux impôts pour dire que vous allez vendre (en l’occurrence des reptiles), vous aurez un N° de Siret, mais dans les jours qui suivront vous allez recevoir des caisses de retraite et autres des avis a déclarer et à payer sur ces revenus.
Pour ce qui me concerne je réponds à ces caisses que je suis en retraite, mais vous vous êtes jeunes.
Pour mes revenus artistiques (je suis artiste) je déclare mes revenus. Il y a le choix d'un forfait ou de faire une déclaration contrôlée. Je ne vous conseille pas de choisir le forfait par rapport aux impôts, parce que vos revenus sont diminués de 70% les 30 % qui restent sont ajoutés à vos autres revenus - Quand à la déclaration contrôlé, vous avez des papiers a remplir tous les ans, et vous êtes tenus de tenir une petite comptabilité, mais cela vous permet de passer à côté de taxation car vous êtes en déficit bien souvent.
Les ventes sont à déclarer.
Vient en réduction de ces ventes les différents frais: frais de déplacement pour vous rendre aux différentes bourses ou stages (forfait kilométrique de l'administration), les frais de bourse ou de stage, les achats (matos, pour la maintenance, nourriture etc), achats de bêtes, les fournitures de bureau, Frais d'envois, déplacements autre (en plus des frais de carburant, restauration, hôtel etc), documentations (livres, revues, abonnements) etc etc gardez tous les justificatifs.
Pour mon miel, je reçois tous les ans les papiers des impôts, je ne renvois jamais, je ne vends pas mon miel!

[nightmare02 0]

bernard hild a écrit:

Si vous allez aux impôts pour dire que vous allez vendre (en l’occurrence des reptiles), vous aurez un N° de Siret, mais dans les jours qui suivront vous allez recevoir des caisses de retraite et autres des avis a déclarer et à payer sur ces revenus.
Pour ce qui me concerne je réponds à ces caisses que je suis en retraite, mais vous vous êtes jeunes.
Pour mes revenus artistiques (je suis artiste) je déclare mes revenus. Il y a le choix d'un forfait ou de faire une déclaration contrôlée. Je ne vous conseille pas de choisir le forfait par rapport aux impôts, parce que vos revenus sont diminués de 70% les 30 % qui restent sont ajoutés à vos autres revenus - Quand à la déclaration  contrôlé, vous avez des papiers a remplir tous les ans, et vous êtes tenus de tenir une petite comptabilité, mais cela vous permet de passer à côté de taxation car vous êtes en déficit bien souvent.
Les ventes sont à déclarer.
Vient en réduction de ces ventes les différents frais: frais de déplacement pour vous rendre aux différentes bourses ou stages (forfait kilométrique de l'administration), les frais de bourse ou de stage, les achats (matos, pour la maintenance, nourriture etc), achats de bêtes, les fournitures de bureau, Frais d'envois, déplacements autre (en plus des frais de carburant, restauration, hôtel etc), documentations (livres, revues, abonnements) etc etc gardez tous les justificatifs.
Pour mon miel, je reçois tous les ans les papiers des impôts, je ne renvois jamais, je ne vends pas mon miel!

Ça ne serait pas le RSI qui t’envoies les demande de cotisations? Si c'est le cas fait attention car ce sont des cotisations obligatoire qui comprennent retraite, ursaff, et sécurité sociale.
Pour ce qui vient en réduction c'est bizarre que ça ne marche pas comme les entreprises.