Cerfa ?

[Domos1 0]

Bonjour,

Je ne sais pas si cela a déjà été demandé, mais je me suis posé la question en navigant sur le forum...

Le cerfa (attestation de cession d'animal d'espèce non domestique) est uniquement utilisé de particulier à particulier ou il le faut aussi de professionnel à particulier ?

En gros j'ai acheté mon guttata en animalerie et je n'ai pas eu de cerfa, si c'est normal, qu'est-ce qui me sert de preuve que c'est bien mon serpent en cas de transport ou chez le vétérinaire ?

Cordialement.

[nightmare02 0]

Moi pour ma part j'ai eu les 2 cas, j'ai acheté par le passé 2 serpents en animalerie et on ne m'a jamais donné de cerfa, et la récemment j'ai pris 2 bci dans un élevage pro et j'ai eu le cerfa.
J'ai fait une petite recherche et voila ce que j'ai trouvé :

"Par ailleurs, et conformément à l’article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d’animaux de compagnie doit s’accompagner au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :

- d’une attestation de cession ;
- d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ;
- pour les ventes de chiens, d’un certificat vétérinaire.

Enfin, la vente ou la cession d’animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite."

source : http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees

[Guitou5011 0]

Pour un achat en animalerie, pas besoin puisque tu as une facture qui représente exactement la même chose ! 

[Domos1 0]

tu parle du ticket de caisse ?

[nightmare02 0]

Voila ce que j'ai trouvé sur un forum, une personne ce posait la même question que toi et du coup il a envoyé un mail à la dsv et voilà la réponse qu'il a eu:

"Bonjour,

Le certificat de cession est obligatoire que pour les animaux CITES et donc ceux repris aux annexes A et B du règlement européen 338/97.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,"

[Chironex 0]

Oui, c'est exactement ce que m'a dit la vendeuse qui m'a vendu mon regius.

[Domos1 0]

du coup c'est juste le ticket de caisse qui fait bonne foi si il y a un contrôle ?

[Chironex 0]

D'un autre côté, si l'espèce n'est pas protégée quel est le problème ? Ils regarderont seulement si tu respectes les quota. Dans ce cas pas besoin de papiers.

Cela dit, je pense que c'est mieux d'en avoir un (dans ce cas il suffit de le demander) car si la législation change et qu'une espèce devient protégée...

[Wedjeur 0]

Le ticket de caisse fait office de preuve d'achat légale de ton reptile. Toutefois , un certificat de session en plus du ticket de caisse te serra donné en animalerie en cas d'achat de bête sous cites .

[Chironex 0]

L'encre des tickets de caisse c'est pas terrible sur la durée...

[Domos1 0]

c'est pourquoi la première chose que j'ai fait en rentrent c'était photocopier le ticket

[HBReptiles1 0]

Chironex a écrit:

L'encre des tickets de caisse c'est pas terrible sur la durée...

+1

Demande toujours à avoir une facture lors de l'acquisition d'un animal, toute les animaleries n'ont pas ce réflexe.