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jess23

Help

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Help !

je recherche tout ce qui est suceptible de m'aider a faire annuler une loi dans mon village !

en fait je vous explique : une loi est passée comme quoi tout les chiens de races dites dangereuses n'auront plus le droit de se ballader dans le village ss muselière !
je sais qu'ils n'ont pas le droit d'instaurer cette loi si ils n'ont pas d'arreté ministériel ! (ici c une décision du college communale )

mais j'aimerai le prouver avec paperasse a l'appuis !!!
pourriez vous me dire si la loi est aussi faite comme ca en BELGIQUE je pense bien que oui mais je veux en etre sure a 100/100

auriez vous des articles ou autres papiers pour m'aider dans ma lutte acharnée !!! mdr

d'avance merci !

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