Loi

[JaJa-0ne 0]

J'ai trouvé ce texte reprenant les lois françaises et je me demandais, qui d'entre vous, détenait cette "autorisation" ?

En France, la réglementation concernant le sugar glider est assez récente. Le sugar glider est
considéré comme une espèce non domestique. En effet, sont considérées comme espèces animales
non domestiques celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme
(Article R411-5 du code de l’environnement). A ce titre, et conformément à l’arrêté du 10 août
2004 (paru au Journal Officiel le 25 septembre 2004), tout propriétaire possédant un sugar glider
est considéré comme gérant un établissement d’élevage. La détention d’un sugar glider nécessite
alors un certificat de capacité et une demande d’autorisation d’ouverture et de détention auprès
du préfet de région.

Les propriétaires de sugar gliders doivent détenir un certificat de capacité pour cette espèce.
Ce certificat de capacité est individuel et au moins un membre du foyer, considéré comme le
propriétaire, doit être titulaire de ce certificat. Le certificat de capacité ne peut pas être cédé à une
autre personne et n’a pas de limite de temps. Il constitue une reconnaissance des compétences
personnelles du propriétaire et vise à garantir le bien-être des animaux captifs.

La demande d’autorisation doit contenir toutes les informations relatives au capacitaire (état
civil, connaissances concernant l’espèce, justification d’une formation pratique et théorique) ainsi
qu’à l’environnement dans lequel vivront les animaux (nombre de spécimens, lieu d’hébergement,
origine des animaux). Un dossier complet est à déposer à la préfecture du lieu de détention des
animaux. Une grille pouvant servir de base à la constitution d’un tel dossier est présentée en annexe
4. Tous les propriétaires désirant faire de la reproduction, même à but non lucratif, devront être
titulaires d’un certificat de capacité avant le 30 juin 2006.

Le certificat de capacité nécessite d’avoir eu une formation théorique de 50 heures et une
formation pratique de 20 heures. Cette formation est assurée par un capacitaire pour Petaurus
breviceps et peut, par exemple, être réalisée dans les parcs zoologiques. Un entretien oral peut être
demandé si l’élevage est important. Cette modalité est à l’appréciation de chaque préfecture. Cette
étape ne pose en général aucun problème aux propriétaires de sugar gliders qui connaissent bien
leurs animaux. La réalisation du dossier pour le certificat de capacité est longue et fastidieuse.

Les propriétaires peuvent continuer à détenir leurs animaux en toute légalité sans certificat
de capacité :

• si l’élevage comporte moins de 6 individus,

• si les animaux ont été acquis avant le 10 août 2004,

• si les animaux ont été marqués (tatouage ou puce électronique) avant le 31 décembre
  2005,

• si les animaux ne se reproduisent pas,

• si une déclaration de détention auprès de la préfecture a été réalisée avant le 30 juin
  2006.

Ces animaux pourront être conservés jusqu’à leur mort.

Le marquage des animaux n’est pas obligatoire pour les animaux détenus dans le cadre d’un
établissement d’élevage (plus de 6 individus ou reproduction ou animaux acquis après le 10 août 2004) (73). Il est cependant possible de poser un transpondeur électronique au niveau du cou ou
dans la région interscapulaire du sugar glider.

Aucun élevage amateur ne peut vendre des sugar gliders sans posséder un membre
capacitaire pour cette espèce. L’acheteur doit lui aussi être capacitaire. De même, le prêt d’animaux
doit faire l’objet de documents écrits et le préteur doit s’assurer que la personne qui va garder son
animal est bien capacitaire. Les établissements de vente ne peuvent plus vendre de sugar gliders.

Source : http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=193

[sabine et alain 0]

moi je rajouterai juste que d'après ce que je sais la formation n'est pas necessaire dans le cas d'un particulier ne souhaitant pas en faire de la reproduction , vente , exposition .