élevage de la honte

[Françoise46 0]

Je ne vois aucun jugement dans les propos d'Odrey qui se contente d'énoncer des faits tels qu'elle les connaît et de donner son avis. C'est bien la base de la discussion et de l'échange prônés sur ce forum.
Il y a 2 aspects dans cette affaire :

• le cas particulier de cet "éleveur" (le terme "éleveur" employé dans ce cas précis coince un peu sur mon clavier) qui maltraite et arnaque et mes propos ne sont pas un jugement mais une constatation. C'est tout à fait différent de la personne qui pète les plombs une fois et blesse son chien. Là, il s'agit nettement de maltraitances répétées que ce soit au niveau du manque de soins ou des coups.

• Le problème d'un manque de cohérence dans l'application des lois existantes et le manque de consistance de celles-ci.

[Nashka111 0]

Je suis tout a fait d'accord avec toi francoise. Les gens comme ca se croient au dessus de toutes les lois et le probleme c'est que jusqu'a present personne ne les a fait tomber de leur pied d'estale. Avec de la perseverance, je ne perd pas espoir de les voir punis. Le probleme c'est qu'il faut toujours attendre et attendre et les betes en attendant elle ramasse.

[Nbcat11 0]

zouzouille93 a écrit:

Pour l'URSAF, nous souhaitions attendre la fin du procès avant de les prévenir...

L'URSSAF n'a rien avoir là dedans, c'est la MSA qui s'occupe de l'agricole.

La répression des fraudes pourrait intervenir aussi car c'est de la fraude les papiers

[cantzu-Francoise 0]

ils ont des plaintes depuis 2004 !!!!!! et cela ne se remue pas plus !!!!et bien je préfère me taire ...... car ils ont étaient chez des personnes et aussi des éleveurs ::pour beaucoup moins grave que cela !!! et en plus les animaux n’étaient absolument pas maltraités et en bonnes conditions et ;;;il y a vraiment de l’injustice partout
quand c'est grave ont mets ....... des années a bouger
quand les animaux sont trés bien :: des dénonciations arrivent et ils sont chez les gens en peut de temps
...;je ne dit rien...le monde est a l'envers ......et les animaux sont maltraités pendant ce temps :::écoeurées !!

[Nashka111 0]

[Nathalie161 0]

cantzu-Francoise a écrit:

ils ont des plaintes depuis 2004 !!!!!! et cela ne se remue pas plus !!!!et bien je préfère me taire ...... car ils ont étaient chez des personnes et aussi des éleveurs ::pour beaucoup moins grave que cela !!! et en plus les animaux n’étaient absolument pas maltraités et en bonnes conditions et ;;;il y a vraiment de l’injustice partout
quand c'est grave ont mets ....... des années a bouger
quand les animaux sont trés bien :: des dénonciations arrivent et ils sont chez les gens en peut de temps
...;je ne dit rien...le monde est a l'envers ......et les animaux sont maltraités pendant ce temps :::écoeurées !!

ca c'est vraiment une chose que je ne comprends pas et c'est tellement fréquant...

comment cela ce fait?? Ils doivent graisser des pattes bien placé ou avoir des relations, non?

[Marie-no1 0]

tout a fait c'est mon avis sinon je voie pas comment ils ont encore pignon sur rue

[cantzu-Francoise 0]

oui bien surs il y a beaucoup de pitonnages !!!!et quand ils connaissent ils ferment les yeux ::: ils n'y vont pas !!!
et quand certains éleveurs sont bien et ont des beaux chiens lof :bien entretenus comme une personne que je connais a paris et bien là!!! ont lui tombe dessus ;mais ceux qui maltraites leurs animaux ils peuvent continuer !!

[shanelle11 0]

Dans son cas, oui je confirme, elle a des relations !

[norféeha11 0]

donc elle à du fric car sans fric : pas de relation aujourd'hui

[norféeha11 0]

de toute façon cette histoire se terminera mal c'est sûr, il pourront pas continuer ainsi encore longtemps... du moins je l'espère

[norféeha11 0]

encore des témoignages là de nos deux nouveaux arrivant également :
http://forum.aufeminin.com/forum/animaux/__f58906_animaux-Elevage-de-la-honte.html

[Nashka111 0]

norféeha a écrit:

encore des témoignages là de nos deux nouveaux arrivant également :
[url=http://forum.aufeminin.com/forum/animaux/__f58906_animaux-Elevage-de-la-honte.html

http://forum.aufeminin.com/forum/animaux/__f58906_animaux-Elevage-de-la-honte.html[/quote[/url]]
C'est moi qui est réouvert une discution sur ce forum. Mais en effet cette histoire sur les quai de seine.....

[Nashka111 0]

norféeha a écrit:

de toute façon cette histoire se terminera mal c'est sûr, il pourront pas continuer ainsi encore longtemps... du moins je l'espère

Oui moi aussi je l'espere.

[zouzouille93 0]

Nous faisons et feront tout ce qui est en notre pouvoir pour faire fermer cet élevage, ne serait ce que pour le bien être de ces loulou.
A toutes les personnes qui travaillent dans le milieu de l'élevage, est ce qu'un éleveur est dans l'obligation de se déclarer au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?
Car eux ne le sont pas... D'ou la raison pour laquelle nous voulions faire intervenir le Fisc, car ils ne déclarent aucune de leurs transactions....

[Marie-no1 0]

Elevage canin
certificat de capacité
n° siret
MSA
Déclaration aux impôts forfait ou réel

[cantzu-Francoise 0]

c'est trés simple
faire venir ::

la ddpp"ancienne dsv""
la police
la msa
et le tour est joué

[norféeha11 0]

oulà ben alors oui, dès que l'état va se rendre compte qu'ils se font des sous au black ils vont les faire fermer et réclamer la tva dûe, ça va faire mal

[Nbcat11 0]

c'est la MSA qui intervient en cas de non déclaration , avec la police pour travail clandestin.

par contre, ça m'étonnerais qu'ils fassent pension sans etre déclarés !

[Marie-no1 0]

oui ça m'étonnerais aussi salon de toilettage

[Marie-no1 0]

Ils ont un n° siret donc déclaré

Eleveur : Siret 40317236400032

[cantzu-Francoise 0]

c'est le bon!! nous ont a fait venir un jardinier !!et sur ses papiers il avait piquet le numéro de siret d'un autre !!alors a voir !!

[Marie-no1 0]

tape le n° dans la barre de recherche tu tombe sur eux

[norféeha11 0]

oui ils sont bien déclaré en tant qu'eleveur sur info greffe.

[cantzu-Francoise 0]

oui;enfin:marchands de chiens!!

[zouzouille93 0]

Oui oui, ils sont bien déclarés en tant qu'éleveurs sur info greffe. Mais j'ai voulu demander un extrait kbis, pour l'audience au tribunal, je n'ai pas pu l'obtenir car il y a marqué qu'ils ne sont pas déclaré au registre du commerce (donc impossible de connaitre leur solvabilité ...)

[Françoise46 0]

Je pense que pour les éleveurs ce n'est pas un KBis.
Nous sommes déclarés à la chambre d'agriculture et non à la chambre du commerce.

[Nashka111 0]

Tu trouve quelque chose a la chambre de l'agriculture zouzouille ?

[zouzouille93 0]

Je viens seulement de voir vos messages, je vais jeter un oeil sur le net.
Merci Françoise pour cette précision.

[nhakyrielle1 0]

norféeha a écrit:

La liste est TROP longue

je prend un exemple: mon gamin est gardé chez la nounou. Si un jour elle pète un câble pour raison X ou Y et se met à cogner mon gamin jusqu'à SA MORT crois-tu franchement que je serai POUR qu'on l'aide psychologiquement et financièrement ? Ben EVIDEMMENT NON je serais pour qu'on l'enferme à vie et qu'elle se fasse bien cogner en taule jusqu'à ce qu'elle en meure aussi (quoi qu'à mon avis dans un cas comme ça je ferais justice moi même je pense). J'ai la même opinion pour les gens qui élève et tabasse les animaux. Il y a des choses qu'on ne peux soigner et qu'on ne peux pardonner. Point barre.

Ben, en fait, je crois que l'idée, c'était surtout de se rendre compte qu'elle aurait eu besoin d'aide et de l'aider AVANT que l'irréparable n'arrive. Enfin, me semblait.

[nhakyrielle1 0]

Françoise a écrit:

Je pense que pour les éleveurs ce n'est pas un KBis.
Nous sommes déclarés à la chambre d'agriculture et non à la chambre du commerce.

Bien-sûr que si, on a un Kbis: c'est ce que l'INSEE t'envoie quand tu te déclares. Ceci étant, comme nous sommes en entreprise individuelle, nous pouvons demander à ce que nos données ne soient pas rendues publiques: dans ce cas, tu ne trouveras pas l'info sur le net, même si elle existe.

[Nbcat11 0]

an non, ce n'est pas un Kbis pour moi
le Kbis est uniquement pour les entreprises commerciales : mon salon de toilettage, en tant qu'entreprise artisanale, n'a pas de Kbis.
C'est le Greffe du Tribunal de Commerce qui le délivre uniquement, rien à voir avec l'avis de situation au répertoire SIREN.

[nhakyrielle1 0]

Nad, alors, c'est un document similaire. Mais tu peux t'opposer à sa divulgation en tant qu'entreprise individuelle. Il me semblait qu'on était quand-même inscrit au registre du commerce, mais bon...

[Françoise46 0]

Quand on me demande le kbis, je fournis le Certificat d'Inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)

[zouzouille93 0]

Mince... du coup connaissez un moyen de verifier leur solvabilité? Car avant de nous rendre au tribunal, la greffière m'avait demandé de sortir un extrait Kbis pour l'audience afin de pouvoir le fournir au juge le jour J, mais quand j'ai fais ma demande le réponse a été qu'ils n'étaient pas déclarés au tribunal de commerce...

[cantzu-Francoise 0]

oui c'est ""l'agriculture" les éleveurs

[norféeha11 0]

après m'être longuement renseigner en effet il n'existe pas de KBIS ni de RCS pour les éleveur car il s'inscrive au CFE de la chambre de L'agriculture qui du fait qu'il sont "agriculteur" ne délivre pas ce document. D'après moi il faudrait contacter directement le CFE de la région île de france qui se situe à la chambre de l'agriculture de la région de cet élevage qui doit avoir un document plus ou moins équivalent au KBIS qui reprend toutes les infos de ce pro. J'ai trouvé leur site là : http://www.chambres-agriculture.fr/pied-de-page/contact/ pour trouver un téléphone je pense qu'il faudrait regarder dans les page jaune.

[norféeha11 0]

si j'ai trouvé : http://www.chambres-agriculture.fr/outils-et-modules/les-chambres-pres-de-vous/fiche/chambre/chambre-dagriculture-de-la-seine-et-marne/

[norféeha11 0]

j'pense qu'ils faudraient les appeler puisqu'ils sont inscrit chez eux.

[cantzu-Francoise 0]

si tu peut "te déplacer"

[zouzouille93 0]

Merci pour vos recherches et vos renseignements !!
J'essayerai de les appeler la semaine prochaine pour voir s' ils peuvent quelque chose pour nous :)
Merci les filles !!

[nhakyrielle1 0]

zouzouille93 a écrit:

Oui oui, ils sont bien déclarés en tant qu'éleveurs sur info greffe. Mais j'ai voulu demander un extrait kbis, pour l'audience au tribunal, je n'ai pas pu l'obtenir car il y a marqué qu'ils ne sont pas déclaré au registre du commerce (donc impossible de connaitre leur solvabilité ...)

S'ils sont déclarés en entreprise individuelle agricole, leur solvabilité correspond à l'ensemble de leurs biens, y compris privé. C'est le gros inconvénient de l'entreprise individuelle par rapport à l'EURL: on peut te saisir sur l'ensemble de tes biens pour éponger les dettes de ta société... Une décision de justice peut demander à faire établir leur solvabilité, je pense, mais pas sûre.

[Nashka111 0]

S'ils sont déclarés en entreprise individuelle agricole, leur solvabilité correspond à l'ensemble de leurs biens, y compris privé. C'est le gros inconvénient de l'entreprise individuelle par rapport à l'EURL: on peut te saisir sur l'ensemble de tes biens pour éponger les dettes de ta société... Une décision de justice peut demander à faire établir leur solvabilité, je pense, mais pas sûre.[/quote]
C'EST BON CA

[Nbcat11 0]

non pas forcément si on se place du point de vue humain.
je pense qu'il y a un truc à faire pour éviter celà

"En plus de sa résidence principale, on pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel."

[zouzouille93 0]

Oui, sauf que leur lieux de vie est le lieux de l'elevage, a part le jardin, les animaux n'ont pas vraiment de "coin a eux" donc leur maison sert a leur activité proffessionelle...
Comment savoir si ils sont déclarés en tant qu'entreprise individuelle agricole?

[norféeha11 0]

lorsque tu va appeler la chambre d'agriculture il vont surement te proposer d'avoirs tous les documents payant (ça te coutera une 20e en tout en général) sur ces documents tu as tout y compris les bilans. Par contre faut payer.

[norféeha11 0]

question bête mais vous avez pris un avocat spécialisé dans ce domaine? Je veux dire dans le domaine de l'agriculture, élevage... litiges etc?

[Marie-no1 0]

Mais je comprend pas pourquoi vous vous entêter a savoir si déclaré pas déclaré, ce sont des professionels, donc y'a que la DSV qui peut les faire fermer

[norféeha11 0]

c'est ce que je pense aussi... si la plainte est déposé et que vous avez déposé une main courante au tribunal à part prendre un avocat qui se chargera de prendre la main et d'obtenir toutes ces infos pénale (puisqu'il est payé pour ça) je voit pas pourquoi vous devez vous même enqueter au risque presque que cet élevage vous poursuive pour harcèlement... je pense qu'il vaut mieux procéder dans cet ordre si vous ne voulez pas que l'histoire ce se retourne contre vous.

[zouzouille93 0]

Désolé je ne pense pas qu'on puisse parler de harcèlement pour le simple fait d'essayer de savoir s' ils sont solvable pu non.
Si nous cherchons a le savoir, c'est parce que nous somme passé au tribunal car nous n'avons pas obtenue les papier de nos animaux (lof et loof). Ils vont donc certainement être condamnés a nous verser des dommages et interets. D'ou le fait d'essayer de savoir s' il sont solvables ou non.
C'est la greffière du tribunal qui m'avait demandé d'apporter un extrait kbis le jour de l'audience. Quand j'ai cherché a acheter cet extrait kbis, je me suis alors appercue qu'ils n'étaient pas déclarés au tribunal du commerce, d'ou toutes les questions qui ont suivies par la suite.........