Cannelle: le WWF et FERUS font appel

[Ugatza 1]

http://www.wwf.fr/actualites/pas_de_justice_pour_l_ours_cannelle_tue_par_un_chasseur_le_wwf_fait_appel_l_ours_est_il_vraiment_une_espece_protegee_en_france

http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article877

[Michel23 0]

Article Sud-Ouest, 10 mars 2007

Le parquet général demande que René Marquèze, le chasseur qui a tiré sur le plantigrade, soit jugé en correctionnelle.

« L’ourse Cannelle vaut bien un procès »

http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article903

[Ugatza 1]

C'est fait! :panda:
http://aquitaine.france3.fr/info/29782420-fr.php

[Jacques09 0]

Des nouvelles du procès du chasseur qui avait tué Cannelle sont attendues pour aujourd'hui. Voir ici : http://www.buvettedesalpages.be/2007/11/proces-marqueze.html

[Jacques09 0]

La Cour de cassation a confirmé aujourd’hui le renvoi en correctionnelle de René Marquèze, le chasseur qui avait abattu Cannelle le 1er novembre 2004.

[Michel23 0]

Jacques a écrit:

La Cour de cassation a confirmé aujourd’hui le renvoi en correctionnelle de René Marquèze,
le chasseur qui avait abattu Cannelle le 1er novembre 2004.

Mort de Cannelle : un procès, oui !

mardi 13 novembre 2007



Communiqué de FERUS, 13 novembre 2007

La Cour de cassation a confirmé aujourd’hui le renvoi en correctionnelle de René Marquèze, le chasseur qui avait abattu Cannelle le 1er novembre 2004.

FERUS se réjouit de cette décision.

FERUS avait porté plainte suite à la mort de la dernière ourse de souche pyrénéenne puis avait fait appel de l’ordonnance de non lieu en janvier de cette année. Cet appel avait été entendu avant que René Marquèze demande son pourvoi en cassation.

Maintenant, c’est sûr, le procès pour la mort de Cannelle aura bien lieu. Plus aucun recours n’est possible ; l’homme qui a tué Cannelle sera jugé et les faits seront débattus au grand jour.

Espérons que la conclusion judiciaire de ce triste épisode confirmera que l’ours reste efficacement protégé dans notre pays alors que se termine le Grenelle de l’Environnement.

[Michel23 0]

Je vous la livre toute chaude en direct de :

http://www.lourdes-infos.com/infolocale.htm

L. Dollo a écrit:

[...] Des éleveurs et chasseurs béarnais disaient ce soir « regretter que le Président de la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques ne défende pas un innocent. Il préfère aider l’équipe technique ours. » Voilà encore un sujet qui ne manquera d’alimenter les discussions.

Surtout lorsqu'on se charge d'envenimer la chose

[Jacques09 0]

Le Fiep vient à son tour de s'exprimer (sur son site) sur ce procès :

UN PROCES PUBLIC POUR CANNELLE

Le FIEP Groupe Ours Pyrénées est satisfait de la confirmation du renvoi en correctionnelle de Réné Marquèze qui a tué l´ourse Cannelle le 1er novembre 2004.
Le procès pour la mort de Cannelle aura bien lieu après 3 ans de procédure. Les faits seront débattus au grand jour et cette affaire mérite bien un vrai débat public contradictoire. N´importe quelle infraction de chasse vis-à-vis d´espèces qui ne sont pas en danger donne lieu à une convocation devant un tribunal.
Le FIEP Groupe Ours Pyrénées et d´autres associations mettaient en doute l´état de nécessité invoqué par la défense. Les contradictions et incohérences qui entachent les déclarations des différents participants à la battue sont en effet beaucoup trop nombreuses pour être passées sous silence.
La cour d´appel avait retenu trois fautes commises par le tireur : il a crée la situation qui a permis la réalisation du dommage, il n´a pas pris les mesures nécessaires permettant d´éviter sa réalisation, il n´a pas attendu l´arrivée des autres chasseurs et a quitté le lieu où il était à l´abri de l´ours.
Autant d´éléments sur lesquels le procès devra faire toute la lumière.
Cannelle, était la dernière ourse de souche autochtone d´une espèce qui est toujours en voie d´extinction. Elle a été abattue et non remplacée suite au non respect de la parole donnée.

FIEP - Groupe Ours Pyrénées

[Ugatza 1]

Petite victoire, mais victoire!
http://www.loup-ours-berger.org/

Citation :

Ourse Cannelle : René Marquèze condamné à 11.000 euros d'amendes en appel
René Marquèze, le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, a été condamné jeudi en appel à payer près de 11.000 euros d'amendes à plusieurs associations écologistes, a-t-on appris de sources judiciaires.Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour "destruction d'espèce protégée".

Mais la cour d'appel de Pau a examiné en mai dernier les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et condamné le chasseur à un total de quelque 11.000 euros à sept des huit parties civiles, selon son arrêt rendu jeudi en délibéré.

La défense de René Marquèze, qui avait soutenu que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", n'a "pas exclu un pourvoi en cassation".

"Il est difficile pour un profane de comprendre qu'on puisse être complètement innocenté sur le plan pénal et qu'on puisse, pour d'autres motifs, être déclaré responsable de la mort de l'ourse", a déclaré à l'AFP Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur.

Me François Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement, a affiché sa "grande satisfaction", lisant dans cette décision "un appel à la responsabilité individuelle" des chasseurs qui doivent "apprendre à s'autoréguler".

"Rien ne remplacera l'ourse qui a disparu", a-t-il dit à l'AFP, mais "le délit de destruction d'espèce protégée est constitué".

M. Marquèze n'écopera "d'aucune sanction mais il a commis un délit, pour nous, c'est essentiel", a-t-il dit.

"Il faut que les chasseurs évoluent dans leur comportement, collectivement mais surtout individuellement", a ajouté l'avocat, estimant l'arrêt de la cour d'appel "porteur d'avenir pour préserver la chasse elle-même mais aussi pour les autres espèces qui restent", comme le loup et le lynx.

La mort de l'animal, en novembre 2004, avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec l'introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.

Baudouin de Menten sur 11 septembre 2009 dans Actualités ours des Pyrénées 2009, Justice, MARQUEZE René, Ourse Cannelle | Lien permanent | Commentaires (1)

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08 septembre 2009

Lacube, Lassalle (et Cohn Bendit?), Dollo, Nihous, St Josse, Bonrepeaux vont devoir se cotiser!

[Wooulf 0]

Très bonne nouvelle.

Ils vont quand essayer de gagner du temps par un pourvoi en cassation, histoire de payer le plus tard possible.

[Didier22 0]

René Marquèze a été condamné, en appel, à 11.000 euros d'amende (pour les associations, il me semble).
Même pas un centime pour rembourser les frais de réintroduction des ourses slovènes imposés par son acte destructeur.
De plus, il semble décidé à se pourvoir en cassation.

LAMENTABLE.

[Wooulf 0]

C'est fait, il a décidé de se pourvoir en cassation.

Ourse Cannelle : pourvoi en cassation du chasseur.

Pas surprenant

[Didier22 0]

OUI, cela veut dire quoi, en fait, qu'il conteste le jugement?
Depuis 5 ans, M. Marquèze est toujours libre, et il n'a rien payé. Nous, oui, nous avons payé pour la réintroduction des ourses slovènes. A quoi il sert, ce ministère de l'écologie qui n'est pas capable de prendre des décisions fermes, aidé par celui de la justice.
Il ne faut pas chercher loin pour réduire les impôts, il faut juste faire payer les responsables.

Je n'y connais pas grand chose (rien, en fait), en droit, mais à ce stade, peut-on encore intervenir pour demander une peine supérieure à celle qui avait été décidée lors de l'appel?

[Wooulf 0]

Didier a écrit:

OUI, cela veut dire quoi, en fait, qu'il conteste le jugement?
Depuis 5 ans, M. Marquèze est toujours libre, et il n'a rien payé. Nous, oui, nous avons payé pour la réintroduction des ourses slovènes. A quoi il sert, ce ministère de l'écologie qui n'est pas capable de prendre des décisions fermes, aidé par celui de la justice.
Il ne faut pas chercher loin pour réduire les impôts, il faut juste faire payer les responsables.

Je n'y connais pas grand chose (rien, en fait), en droit, mais à ce stade, peut-on encore intervenir pour demander une peine supérieure à celle qui avait été décidée lors de l'appel?

L'arrêt de la cour d'appel l'a condamné à une peine civile (11.000 €) et non pénale. Donc, il restera libre quoiqu'il advienne. Le Ministère de l'écologie ne peut pas intervenir dans une décision de justice, c'est le procureur de la République qui représente le ministère public.

Ensuite, il n'y aura pas de modification de la sanction prise par la Cour d'Appel. Sauf, si l'arrêt de la Cour d'Appel était cassé.
Le principe de la Cour de Cassation n'est pas de jugé les faits, donc les causes du jugement. Mais elle juge le droit. Si la procédure du droit a été respectée, le pourvoi est rejeté. Ce qui est souvent le cas.
En cas de manquement dans la procédure, les juges de la Cour de cassation vont casser l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoyer le procès vers une autre Cour d'Appel (dans un autre département) pour un nouveau jugement. C'est seulement dans ce cas qu'il peut y avoir de nouvelles sanctions. Mais si la sanction peut être plus lourde, elle peut être plus faible aussi.

Donc, la Cour de Cassation va s'occuper de vérifier (et uniquement cela) si le droit a été respecté dans toute sa procédure.

Dans la majorité des cas, il y a rejet du pourvoi. Le pourvoi souvent est utilisé pour gagner du temps.
Donc, je pense que le jugement en Cassation devrait avoir lieu en 2010 (... peut être février-mars).

[Staff111 0]

Bonjour,

Hélas, René Marquèze se pourvoit en cassation.

FERUS

Staff

[Olivier39 0]

Staff, lève le nez de quelques centimètres.
Voilà, tu peux constater que c'était déjà noté et c'est pour cela que les gens réagissaient.

[Didier22 0]

Wooulf a écrit:

L'arrêt de la cour d'appel l'a condamné à une peine civile (11.000 €) et non pénale. Donc, il restera libre quoiqu'il advienne. Le Ministère de l'écologie ne peut pas intervenir dans une décision de justice, c'est le procureur de la République qui représente le ministère public.

Ensuite, il n'y aura pas de modification de la sanction prise par la Cour d'Appel. Sauf, si l'arrêt de la Cour d'Appel était cassé.
Le principe de la Cour de Cassation n'est pas de jugé les faits, donc les causes du jugement. Mais elle juge le droit. Si la procédure du droit a été respectée, le pourvoi est rejeté. Ce qui est souvent le cas.
En cas de manquement dans la procédure, les juges de la Cour de cassation vont casser l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoyer le procès vers une autre Cour d'Appel (dans un autre département) pour un nouveau jugement. C'est seulement dans ce cas qu'il peut y avoir de nouvelles sanctions. Mais si la sanction peut être plus lourde, elle peut être plus faible aussi.

Donc, la Cour de Cassation va s'occuper de vérifier (et uniquement cela) si le droit a été respecté dans toute sa procédure.

Dans la majorité des cas, il y a rejet du pourvoi. Le pourvoi souvent est utilisé pour gagner du temps.
Donc, je pense que le jugement en Cassation devrait avoir lieu en 2010 (... peut être février-mars).

Merci, pour cet éclaircissement! Je n'en attendais pas moins de ta part.

Marquèze a certainement des appuis, mais il serait renvoyé face à une "Cour d'appel dans un autre département".
J'en viendrai presque à espérer qu'il soit rejugé! Mais je ne me fais pas d'illusions, il ne se bat pas pour 11.000€ (ses copains ont déjà recueilli la somme). Et la justice ne tranchera pas objectivement sur son cas.

[Wooulf 0]

Didier a écrit:

Wooulf a écrit:

L'arrêt de la cour d'appel l'a condamné à une peine civile (11.000 €) et non pénale. Donc, il restera libre quoiqu'il advienne. Le Ministère de l'écologie ne peut pas intervenir dans une décision de justice, c'est le procureur de la République qui représente le ministère public.

Ensuite, il n'y aura pas de modification de la sanction prise par la Cour d'Appel. Sauf, si l'arrêt de la Cour d'Appel était cassé.
Le principe de la Cour de Cassation n'est pas de jugé les faits, donc les causes du jugement. Mais elle juge le droit. Si la procédure du droit a été respectée, le pourvoi est rejeté. Ce qui est souvent le cas.
En cas de manquement dans la procédure, les juges de la Cour de cassation vont casser l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoyer le procès vers une autre Cour d'Appel (dans un autre département) pour un nouveau jugement. C'est seulement dans ce cas qu'il peut y avoir de nouvelles sanctions. Mais si la sanction peut être plus lourde, elle peut être plus faible aussi.

Donc, la Cour de Cassation va s'occuper de vérifier (et uniquement cela) si le droit a été respecté dans toute sa procédure.

Dans la majorité des cas, il y a rejet du pourvoi. Le pourvoi souvent est utilisé pour gagner du temps.
Donc, je pense que le jugement en Cassation devrait avoir lieu en 2010 (... peut être février-mars).

Merci, pour cet éclaircissement! Je n'en attendais pas moins de ta part.

Marquèze a certainement des appuis, mais il serait renvoyé face à une "Cour d'appel dans un autre département".
J'en viendrai presque à espérer qu'il soit rejugé! Mais je ne me fais pas d'illusions, il ne se bat pas pour 11.000€ (ses copains ont déjà recueilli la somme). Et la justice ne tranchera pas objectivement sur son cas.

Uniquement si le jugement de la Cour d'Appel était cassé. Sinon, il paiera les 11.000 €.

[Loulou34 0]

Il y a quand même un truc inquiétant qui semble vous échapper. Il n'a été condamné qu'au civil, c'est à dire parce qu'il a causé un dommage à des tierces personnes qui demandent réparation. Il n'a pas été condamné au pénal apparemment, ça veut dire qu'il n'a commis aucune infraction aux yeux de la loi ou que le dommage pour la société est si faible que l'infraction ne peut être caractérisée

[Didier22 0]

Loulou a écrit:

...Il n'a pas été condamné au pénal apparemment, ça veut dire qu'il n'a commis aucune infraction aux yeux de la loi ou que le dommage pour la société est si faible que l'infraction ne peut être caractérisée

Il est donc innocent! La loi, c'est la loi.
Il n'a commis aucune infraction, et comme les prisons sont surpeuplées, ça tombe bien...

[Wooulf 0]

Wooulf a écrit:

L'arrêt de la cour d'appel l'a condamné à une peine civile (11.000 €) et non pénale. Donc, il restera libre quoiqu'il advienne. Le Ministère de l'écologie ne peut pas intervenir dans une décision de justice, c'est le procureur de la République qui représente le ministère public.

Ensuite, il n'y aura pas de modification de la sanction prise par la Cour d'Appel. Sauf, si l'arrêt de la Cour d'Appel était cassé.
Le principe de la Cour de Cassation n'est pas de jugé les faits, donc les causes du jugement. Mais elle juge le droit. Si la procédure du droit a été respectée, le pourvoi est rejeté. Ce qui est souvent le cas.
En cas de manquement dans la procédure, les juges de la Cour de cassation vont casser l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoyer le procès vers une autre Cour d'Appel (dans un autre département) pour un nouveau jugement. C'est seulement dans ce cas qu'il peut y avoir de nouvelles sanctions. Mais si la sanction peut être plus lourde, elle peut être plus faible aussi.

Donc, la Cour de Cassation va s'occuper de vérifier (et uniquement cela) si le droit a été respecté dans toute sa procédure.

Dans la majorité des cas, il y a rejet du pourvoi. Le pourvoi souvent est utilisé pour gagner du temps.
Donc, je pense que le jugement en Cassation devrait avoir lieu en 2010 (... peut être février-mars).

Loulou a écrit:

Il y a quand même un truc inquiétant qui semble vous échapper. Il n'a été condamné qu'au civil, c'est à dire parce qu'il a causé un dommage à des tierces personnes qui demandent réparation. Il n'a pas été condamné au pénal apparemment, ça veut dire qu'il n'a commis aucune infraction aux yeux de la loi ou que le dommage pour la société est si faible que l'infraction ne peut être caractérisée

ben, si justement, content que quelqu'un l'ai remarqué.

[Michel23 0]

Suite et fin....

Citation :

La Cour de cassation met un terme à 6 ans de procédure après la mort de l'ourse Cannelle dans les Pyrénées. Le chasseur qui l'a abattu est définitivemment condamné à verser des dommages et intérêts à six associations de protection de la nature.

René Marquèze, âgé de 61 ans à l'époque des faits, n'a pas agi en "état de nécessité" en abattant l'ourse Cannelle en novembre 2004 comme le justifiaient ses avocats. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Pau qui, en septembre 2009, avait déjà reconnu la responsabilité du chasseur dans la mort du plantigrade.

Cannelle était la dernière ourse de souche pyrénéenne. L'annonce de sa mort avait suscité une vague d'indignation dans le pays. Le gouvernement avait alors décidé d'un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" avec l'introduction dans les massifs pyrénéens d'ours slovènes.

http://aquitaine.france3.fr/info/aquitaine/cannelle--le-chasseur-condamne-a-10000-euros-63369553.html

http://www.7sur7.be/7s7/fr/2668/Especes-Menacees/article/detail/1113182/2010/06/02/10-000-euros-pour-avoir-tue-l-ourse-Canelle.dhtml

[Loulou34 0]

gnak !