La Chasse, les jeunes.... et le tabac

[Michel23 0]

Communiqué ASPAS :

Nouvelle loi chasse :

Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins !

Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? Après les autoroutes qui n’en finissent pas d’asphalter nos territoires, la spectaculaire reculade face au lobby des OGM, l’ASPAS, comme de très nombreux protecteurs de la nature, fait l’amer constat que ce très médiatique show ne sera malheureusement pas suivi de mesures concrètes. Le « Grenelle » s’annonce déjà comme une nouvelle Bérézina pour la protection de la nature, de l’environnement et du climat.

Avant même que la loi « Grenelle » ne soit présentée devant les assemblées, nombre de parlementaires s’en donnent à cœur joie pour défendre à contresens de l’urgence écologique quelques lobbies anti-environnementalistes.

Ladislas Poniatowski, chasseur invétéré et porte-parole du lobby cynégétique au Sénat, présentera le 13 mai prochain sa proposition de loi devant les sénateurs : une dixième loi chasse depuis 1994 !!!

Au rang des propositions de M. Poniatowski (et des chasseurs) quelques perles dignes d’un véritable bêtisier :

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’ASPAS en appelle au Président de la République et au ministre de l’Écologie pour qu’enfin de véritables mesures soient prises pour stopper l’érosion de la biodiversité, lutter contre le réchauffement de la planète et préserver notre environnement. Tous points qui nous ont été présentés avant et pendant le Grenelle de l’Environnement, et que nous voyons s’éloigner de plus en plus.
L’ASPAS en appelle également a un peu plus de réserve de la part des parlementaires vis-à-vis du très puissant lobby de la chasse.



Contact presse : Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS
Tél. : 06 08 18 54 55

[Wooulf 0]

Comment lutter contre la violence en armant les jeunes, qui s'autofinanceront, s'il sont fumeurs.

Obliger les propriétaires qui ne veulent pas de chasse, constitue une atteinte fondamentale aux droits constitutionnels de la liberté (1er Al. - Art. 2 de la Constitution française), une atteinte de plus.

Quand au décès du Grenelle, il était déjà annoncé avant même d'exister.

[Ugatza 1]

Citation :

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

Moi, je prends ça comme une très bonne nouvelle. S'ils en sont là, c'est que ça sent le sapin pour la Chasse.
Ca ne résoudra rien, car ce n'est pas une question de prix.
Et ça ne manque pas de saveur de la part d'un gouvernement pour qui le mot impôt (certes pour les riches) est un gros mot.
Il y a plusieurs causes du déclin de la chasse chez les jeunes mais pour moi, la principale est la place de plus en plus importante du "virtuel" dans leur vie. Ils préfèrent de loin d'autres activités: entre un fusil et une console ou des jeux vidéos de guerre ultraviolents, la chasse passe pour une activité ringarde digne du patronage...
Ils sont à côté de la plaque, comme d'hab'.
Au lieu de s'adresser aux sentiments, aux émotions, à l'intelligence et aux valeurs (mais...le peuvent-ils, car il faut dire alors la vérité!) ils en font une affaire d'argent. Ce qui en dit long sur leur manière de voir les choses.

Citation :

- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Encore une mesure stupide, qui ne va pas arranger leur image.
Bravo, qu'ils continuent comme ça!

Citation :

L’ASPAS en appelle au Président de la République et au ministre de l’Écologie pour qu’enfin de véritables mesures soient prises pour stopper l’érosion de la biodiversité, lutter contre le réchauffement de la planète et préserver notre environnement. Tous points qui nous ont été présentés avant et pendant le Grenelle de l’Environnement, et que nous voyons s’éloigner de plus en plus.
L’ASPAS en appelle également a un peu plus de réserve de la part des parlementaires vis-à-vis du très puissant lobby de la chasse.

Contact presse : Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS

Tél. : 06 08 18 54 55

http://www.contre-grenelle.org/

[Dos Jones 0]

Et vous avez eu ceci déjà ?

[Wooulf 0]

Dos Jones a écrit:

Et vous avez eu ceci déjà ?

Excellent, c'est comme la dinde au wisky

[Ugatza 1]

Excellent ! Merci Dos

[CANIS111 0]

Michel a écrit:

Communiqué ASPAS :

Nouvelle loi chasse :

Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins !

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

Il y a longtemps que cette mesure était en projet et gardée secrète, cela date du jour où il a été mentionné sur les parquets de clopes " fumer tue " .

Michel a écrit:

- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Ladislas Poniatowski ne doit pas être au courant de cette condamnation, ou alors veut-il que la France soit encore une fois condamnée et montrée du doigt par la Cour Européenne. En ce qui concerne Grenelle, je suis bien d’accord avec Woulf, ce n’est qu’une fausse couche.
Pas mal le one man show du lien de Dos

[Nemrod111 0]

Même moi, j'ai franchement bien rigolé

[Ugatza 1]

Au sketch ou au projet?
Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie?

[Nemrod111 0]

Comme d'habitude il faut lire entre les lignes

Michel a écrit:

Communiqué ASPAS :
Nouvelle loi chasse :
[- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Voici le texte :

IV- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER
Article 10

« Art. L. 425-12-1. - Le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, attribue un plan de tir au propriétaire d'un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fond qui causent des dégâts.

« Si le nombre d'animaux attribués n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. »
Article 11.



--> Ce sont des attributions, uniquement en cas de dégats et le proprio non chasseur n'est pas obligé de faire chasser sur son terrain (mais dans ce cas, il pourra être tenu de payer les dégats aux agriculteurs).

[CANIS111 0]

Il faut lire entre les lignes, je suis d’accord avec toi.
Tu n’es pas obligé de faire chasser sur ton terrain mais si problèmes il y a, le pan pas cul cul c’est pour ta pomme. Tu en connais beaucoup toi des proprios de terrains fôrestiers, qui même s’ils sont contre la chasse prendraient le risque de voir l’article L. 425-11. se retourner contre eux ? Ne pourrions-nous pas appeler ça de l’hypocrisie ? Bon Dieu…, on est même plus maître chez soi !

[Ugatza 1]

Nemrod, pas de réponse au problème que j'ai posé?

[Nemrod111 0]

CANIS a écrit:

Il faut lire entre les lignes, je suis d’accord avec toi.
Tu n’es pas obligé de faire chasser sur ton terrain mais si problèmes il y a, le pan pas cul cul c’est pour ta pomme. Tu en connais beaucoup toi des proprios de terrains fôrestiers, qui même s’ils sont contre la chasse prendraient le risque de voir l’article L. 425-11. se retourner contre eux ? Ne pourrions-nous pas appeler ça de l’hypocrisie ? Bon Dieu…, on est même plus maître chez soi !

CANIS,
Libre au propriétaire non chasseur de faire comme il veut avec son terrain et la grande faune qui vit dessus. Il peut soit leur donner à manger, ne rien faire, les effaroucher ou les chasser.

Actuellement, l'agriculteur victime des dégats se retourne uniquement contre les chasseurs du département (cela a été mis en place en échange de l'arret par les agriculteurs des tirs de prévention des cultures à tous va, dont la nuit, dans les années 60) en leur demandant de rembourser les dégats agricoles. Imagine maintenant l'agriculteur entouré de terrains appartenant à des 'objecteurs de conscience chasse', se retourner contre les chasseurs en leur demandant de payer ses dégats dus à des sangliers abondants s=ur ces terrains non chassés? Ils vont trouver cela sommâtre

Chacun est libre de ne pas chasser ou de ne pas faire chasser sur ses terrains, mais il ne faut pas faire payer par d'autres son choix. En tout état de cause, le propriétaire peut faire comme le font les chasseurs vis à vis des agriculteurs en zones sensibles : participer à la prévention des dégats, par la pose de clotures. Mais, bon c'est toujours une question de sous.

[Nemrod111 0]

Ugatza a écrit:

Nemrod, pas de réponse au problème que j'ai posé?

Ben, tu me refraichis?

[Michel23 0]

Nemrod a écrit:

Actuellement, l'agriculteur victime des dégats se retourne uniquement contre les chasseurs du département (cela a été mis en place en échange de l'arret par les agriculteurs des tirs de prévention des cultures à tous va, dont la nuit, dans les années 60) en leur demandant de rembourser les dégats agricoles.
Chacun est libre de ne pas chasser ou de ne pas faire chasser sur ses terrains, mais il ne faut pas faire payer par d'autres son choix. En tout état de cause, le propriétaire peut faire comme le font les chasseurs vis à vis des agriculteurs en zones sensibles : participer à la prévention des dégats, par la pose de clotures. Mais, bon c'est toujours une question de sous.

T'as pas tout compris c'est pour ça que le Poniatosky qui est le cousin de Sarkosy veut faire payer les fumeurs...

Et, déjà ce que tu écris est complètement faux, tu n'es pas libre, de ne pas faire chasser sur tes terres (loi verdeil 1964 la France e été condamnée par la cour européenne), celles-ci sont oblgatoirement mises a la disposition de l'ACCA ou autre...si tu veux sortit de cela, il faut aller au tribunal...et qu'un jugement soit rendu en faveur de ta demande...Bonjour la procédure...Il ne faut pas rater son coup...!! Et il me semble qu'un acte de chasse ordonné par le préfet peut être fait sur ces terrains justement en cas de problème de cette sorte...Dond pipo, et repipo...

Et tu ne pousses pas le bouchon un peu loin non ??? Combien y-a-t-il d'hectares en France classés par des particuliers en zone non chassable ??

C'est chaque fois la même chose avec ces individus (pour ne pas dire autre chose) même en tuant une ourse, ils s'en tirent avec les honneurs... Et trouvent toujours de "bonnes raisons"...Lamentable

Alors quand tu auras la réponse, pour le nombre d'hectares...tu l'inscriras pour voir si ce que tu as écrit peut se vérifier
Et si les personnes qui ont mis leurs terrains non chassable vont ruiner les agriculteurs du coin...c'est déplorable, ces arguments...
Et on ne va pas relancer le débat mais la multiplication des cochonsangliers depuis les années 60, c'est de la faute à qui ?

[Ugatza 1]

Nemrod a écrit:

Ben, tu me refraichis?

Voilà, voilà...

Ugatza a écrit:

Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie?

[Nemrod111 0]

Michel a écrit:

Et, déjà ce que tu écris est complètement faux, tu n'es pas libre, de ne pas faire chasser sur tes terres (loi verdeil 1964 la France e été condamnée par la cour européenne), celles-ci sont oblgatoirement mises a la disposition de l'ACCA ou autre...si tu veux sortit de cela, il faut aller au tribunal...et qu'un jugement soit rendu en faveur de ta demande...Bonjour la procédure...Il ne faut pas rater son coup...!! Et il me semble qu'un acte de chasse ordonné par le préfet peut être fait sur ces terrains justement en cas de problème de cette sorte...Dond pipo, et repipo...

Comme d'habitude Michel, tu es assez fortiche en matière de désinformation...

Je cite le ROC (oui, tu as bien lu) pour les départements en ACCA :
http://www.roc.asso.fr/non-chasseur/refuge-interdire-chasse.html


Pour faire opposition, il faut en faire la demande (lettre recommandée en 3 exemplaires) au Préfet au moins 6 mois avant l’expiration de la date anniversaire de l’ACCA, sachant que les ACCA fêtent leurs anniversaires tous les 5 ans… L’engagement à ne pas chasser, ni laisser chasser est à notifier clairement ; il est obligatoire de baliser le terrain.
Votre demande acceptée par le Préfet, vous commandez les plaques nécessaires pour baliser votre terrain (voir catalogue).

Avec les plaques, vous recevrez une fiche à renvoyer remplie et signée pour rejoindre notre réseau de refuges. Ce retour vaut «accord» et, si besoin, vous bénéficierez de conseils et d’informations.
Il faut signaler l'existence de votre refuge à l’ACCA, et il est conseillé de le faire à la gendarmerie et à la mairie de votre commune.


C'est assez éloigné de la procédure que tu décris. non? :ange1: et je laisse les membres juger

Michel a écrit:

Alors quand tu auras la réponse, pour le nombre d'hectares...tu l'inscriras pour voir si ce que tu as écrit peut se vérifier
Et si les personnes qui ont mis leurs terrains non chassable vont ruiner les agriculteurs du coin...c'est déplorable, ces arguments...
Et on ne va pas relancer le débat mais la multiplication des cochonsangliers depuis les années 60, c'est de la faute à qui ?

Je suis pas loin d'être en 2008 d'accord avec toi. Mais pour 2009, 2010 etc...??on ne sait ou va le monde...??En fait tu oublies que cette demande de plan de tir n'est QUE dans le cas ou il y aurait des dégats. Si pas de dégats, pas de plan de tir. Tout baigne...

[Nemrod111 0]

Ugatza a écrit:

Nemrod a écrit:

Ben, tu me refraichis?

Voilà, voilà...

Ugatza a écrit:

Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie?

OK, j'ai vu
Néanmoins, tu me permettra, comme d'habitude, de préférer me faire confirmer par d'autres sources aussi bien (sinon mieux) informées afin de recouper cette information

Dans cette attente, je vous prie de croire ,mon cher U, à....

[Nemrod111 0]

Voilà, voilà,...Ce que j'ai glané :

- Premièrement, il vous est proposé, afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser et de sa validation annuelle, son montant trop élevé décourageant certains de se livrer à cette activité.

Pour y parvenir, deux dispositifs seraient mis en oeuvre : d'une part, l'abaissement du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis, la diminution du montant de la redevance perçue. D'autre part, et parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue. Le dispositif prévoit que cela soit décidé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs.


Pas de trace de fumette
Par contre j'ai vu des rentrées supplémentaires pour les FDC :


- Deuxièmement, il convient de réagir contre un phénomène de nomadisme émanant de certains chasseurs validant un permis national et qui arbitrent, pour le choix de la fédération où ils vont acquitter leur timbre, en fonction du montant de la cotisation exigible.

Le dispositif proposé conserve le principe de l'affiliation à la fédération départementale ou interdépartementale de son choix mais le montant de la cotisation à verser sera désormais celui fixé par la fédération départementale du lieu de résidence du chasseur. Si la fédération départementale choisie par le chasseur appelle une cotisation inférieure, la différence sera versée à la fédération de son lieu de résidence.

De toute façon, ce n'est qu'une proposition de loi (pas un projet de loi) --> oubliettes

[Wooulf 0]

Nemrod a écrit:

De toute façon, ce n'est qu'une proposition de loi (pas un projet de loi) --> oubliettes

Une proposition de loi est faite par une assemblée (Sénat ou Assemblée Nationale - législatif), le texte peut être voté comme un projet de loi qui lui émane du gouvernement (exécutif). Dans les deux cas, c'est la même chose. Il n'y a que le nom qui change suivant qui propose.
A ne pas confondre avec des propositions de rapports, qui ne sont que des avis.

Donc, pour les oubliettes, je n'y crois pas.

[Ugatza 1]

Michel a écrit:

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

Moi, je me suis basé sur ce que disait Michel au début de ce sujet.
Je crois finalement qu'il a mal interprété ceci:

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2007/46_50/46_50.html#toc47

Citation :

A partir de 2008, les montants mentionnés ci-dessus sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. Ils sont publiés chaque année par arrêté des ministres chargés de la chasse et du budget.

Dans ce cas, (et s'il confirme) je retire ma question, bien sûr.

[Michel23 0]

Je n'ai rien mal intrepeté du coup :

Citation :

Attention, dans une commune soumise à la loi Verdeille, le cas est plus complexe. Mais la création d’un refuge est possible depuis la loi chasse de juillet 2000 (article 14). Cette possibilité est reprise dans l’article L-422-10 du Code de l’Environnement

.

Cest tire du site de ROC OU Nedmrod a puisé ses sources...mais il "oublie de tout mettre" !!! et c'et moi qu'on accuse de dédinformation

La loi Verdeille s’applique dans l’ensemble des 29 départements suivants : 03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90, mais aussi (rarement) sur certaines communes d’autres départements (en principe si c’est le cas, des affichages « terrains appartenant au territoire de l’ACCA » sont visibles, la mairie peut vous renseigner).

Ce qui est marrant ce sont (comme par hasard les département les plus giboyeux...) désinformation moi :colère:l

[Nemrod111 0]

Salut Michel,

"l'interprétation" du post de U était sur l'aspect taxe sur le tabac pour financer le permis pas cher, pas sur les terrains des ACCA (tu a du, bien interpréter, mais lire trop vite )

Je ne mets effectivement pas tout, car je ne "puise" QUE ce qui m'apparaît en rapport avec le sujet (la liste des département en ACCA n'est pas vraiment sur le fil du sujet) et en plus avec le lien libre à chacun de compléter. Ca ne s'appelle pas de la désinformation, que je sache
Par contre écrire que celui qui veut sortir son terrain d'une ACCA a à passer au tribunal et patati et patata, alors qu'il doit simplement en faire la demande à la préfecture en temps voulu. c'est quoi? Ce n'est pas parce que tu apparais le plus en colère ou railleur ou que tu défend la cause des p'tits zozios, qu'il nous faut forcément tout gober de ce que tu écris


Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?

Quand au coup de la fumette, belle pirouette U sur le texte du sénat (mais restons prudent quand même, car on peut s'attendre à tout de la part de ceux qui nous gouvernent ou qui voudraient le faire ). :


Pour le plaisir je me remets le gros titre du premier post de ce sujet :
Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins ! on aurait voulu nous faire prendre des vessies pour des lanternes qu'on ne s'y serait pas pris autrement

[Michel23 0]

Tu as effectivement raison (pour le tribunal, tant soit peu que le préfet ne fasse pas office de juge...) :

voici le texte exact :

Dans les communes régies par une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) :
Une législation très particulière régit la chasse. Ainsi, le droit de chasse sur les terrains d’une commune appartient d’office à l’ensemble des chasseurs de cette commune. Pour interdire la chasse chez vous, nous devrons faire une demande de retrait de vos terrains du territoire de l’ACCA auprès du préfet. Ce retrait, dit “ pour opposition de conscience à la chasse ” n’est possible que tous les cinq ans, à la date anniversaire d’agrément de l’ACCA.
Il vous appartient, avant de nous retourner la convention complétée, de vous renseigner auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de votre département (DDAF) pour :
- savoir si une ACCA existe sur votre commune
et si oui
- connaître la prochaine date de révision du territoire de cette ACCA (ainsi que le nom et l’adresse de son président).
La démarche de mise en refuge doit se faire 7 à 8 mois avant cette date (6 mois minimum, sinon la demande est irrecevable).

Les terrains situés dans les 150 mètres autours de votre habitation (représentent environ 7 ha) sont exclus du territoires de l’ACCA et sont donc interdits à la chasse (sauf pour le propriétaire). Mais si votre votre voisin est propriétaire et, est chasseur, si ses terrains jouxtent votre maison, il y peut exercer son droit de chasse.

EFfectivement il n'y apas besoin du tribunal, mais c'est tout comme...!!! c'est vachement simple comme démarche...et cela n'enlève rien au fond du problème...

Nemrod a écrit:

Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?

Car tu n'es toujours pas repondu a ma question : Combien d'hectares en refuge ?

Au train ou vont les choses...même les plus gros mamifères y passant (ours, loups, lynx,..) je ne pense pas que le problème que tu évoques, se posera dans quelques années....

[Nemrod111 0]

Michel a écrit:

Nemrod a écrit:

Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?

Car tu n'es toujours pas repondu a ma question : Combien d'hectares en refuge ?

Au train ou vont les choses...même les plus gros mamifères y passant (ours, loups, lynx,..) je ne pense pas que le problème que tu évoques, se posera dans quelques années....

Si, j'y ai répondu puisque je t'ai dit que j'étais d'accord avec toi que le problème ne se posait pas actuellement. il n'y a donc qu'un très faible pourcentage des terrains actuellement dans ce cas et donc sûrement très peu d'hectares.

Mais si tu penses que le problème (je rappelle : dégats du à des animaux présents sur des terrains "refuges") ne se posera pas dans les années futures, il n'y a donc aucune raison que tu t'inquiètes puisque la demande de plan de tir ne serait faite QUE s'il y avait des dégats. Donc, pas de dégats, pas de plan de tir

NB : ce n'est pas moi qui évoque le problème c'est le législateur

[Michel23 0]

Nemrod a écrit:

Mais si tu penses que le problème (je rappelle : dégats du à des animaux présents sur des terrains "refuges") ne se posera pas dans les années futures, il n'y a donc aucune raison que tu t'inquiètes puisque la demande de plan de tir ne serait faite QUE s'il y avait des dégats. Donc, pas de dégats, pas de plan de tir

NB : ce n'est pas moi qui évoque le problème c'est le législateur

Tu le fais exprès ou quoi :

Michel a écrit:

...Et il me semble qu'un acte de chasse ordonné par le préfet peut être fait sur ces terrains justement en cas de problème de cette sorte...Dond pipo, et repipo...

Ce pourquoi "on" s'inquiète c'est plutôt, que c'est (encore une fois) le fait que les gentils chasseurs essayent de détourner à leur avantage, c'est à dire de restrindre énormément...(crois-tu, car m^me toi tu conviens que cela ne tient pas debout...même pour l'avenir) le jugement rendu contre cette p*tain de loi ! Cent fois sur le métier remettez... votre ouvrage (si on peut appaler ça ainsi)

Car a moins des hectares de forêt domaniales...(et a ce momment là, je pense que les proprios négocient les droits de chasses et ne font pas des refuges...tu es encore une fopis complètement à côté de la plaque...Pour l'instant la plupart des gens que je connais, at qui sont venus a l'ASPAS pour mettre leur "petit lopin" (ce n'est vraiment pas grand) en refuge ne sont que de gentils grand- pères et grand-mères qui en ont marre de voir certains énérgumènes saccager la nature....

[Nemrod111 0]

Michel a écrit:

Ce pourquoi "on" s'inquiète c'est plutôt, que c'est (encore une fois) le fait que les gentils chasseurs essayent de détourner à leur avantage, c'est à dire de restreindre énormément...(crois-tu, car même toi tu conviens que cela ne tient pas debout...même pour l'avenir) le jugement rendu contre cette p*tain de loi ! Cent fois sur le métier remettez... votre ouvrage (si on peut appeler ça ainsi)

OK, j'ai compris ton point de vue (mais j'ai du m'y reprendre plusieurs fois)

Quand aux actions décidées par le prefet, je sais que pour toi c'est pareil, mais ce n'est PAS de la chasse ; c'est une opération de destruction en règle

[CANIS111 0]

Nemrod a écrit:

Actuellement, l'agriculteur victime des dégats se retourne uniquement contre les chasseurs du département.../... Imagine maintenant l'agriculteur entouré de terrains appartenant à des 'objecteurs de conscience chasse', se retourner contre les chasseurs en leur demandant de payer ses dégats dus à des sangliers abondants s=ur ces terrains non chassés? Ils vont trouver cela sommâtre

Il est, à mon sens, pas plus normal que l'agriculteur puisse se retourner contre les chasseurs du département, que le fait de responsabiliser le propriétaire d'un terrain qui ne désire pas que l'on chasse sur ses terres. Un propriétaire de terrains forestiers a le droit d'interdire la cueillette de champignons sur ses terres, ce qui est normal puisqu'il est propriétaire du sol et d'une partie du sous-sol, mais il n'a pas le droit, sous peine de sanctions, d'y interdire la chasse. Avoue qu'il y a deux poids et deux mesures.
Une propriété privée doit rester une propriété privée, et non une propriété qui est privée dans certains cas et non dans d’autres. Il reste les terrains communaux pour " réguler ".

[Ugatza 1]

Un sanglier pas surabondant ne fait pas de dégâts.
Quand il entre dans un champ de maïs, il chausse des patins et il mange avec un couteau et une fourchette.
L'agriculteur "victime" est déclaré comme "n'ayant pas de bol" et il n'est pas indemnisé.

[Nemrod111 0]

CANIS a écrit:

Il est, à mon sens, pas plus normal que l'agriculteur puisse se retourner contre les chasseurs du département, que le fait de responsabiliser le propriétaire d'un terrain qui ne désire pas que l'on chasse sur ses terres.

Salut CANIS,
C'est de bon sens, mais je te refais l'histoire (excuse moi par avance si tu la connais par coeur ). Dans les années 50, les agriculteurs avaient le droit de se faire justice eux-même et louait des postes d'affut de jour comme de nuit dans leur champs. A cela s'additionnait la chasse sans quota, et tu te souviens peut-être qu'à cette époque les cerfs/biches et sangliers étaient assez rares.

En 1963, les chasseurs ont proposé de payer les dégats dus aux cerfs/biches/sangliers avec leur deniers et en contrepartie les agriculteurs n'avait plus l'autorisation de chasser (ou vendre la chasse) de nuit sans contrôle. De plus, les plan de chasse étaient instauré pour essayer de faire remonter le populations (+ des lachers).

C'est pour cela que les chasseurs payent toujours pour les dégats dus au gibier (et aussi pour les mesures de protection) avec les envolés bien connues dans certains départements, dont nous sommes, et nous le savons, aussi responsables...

Si on change cet état de fait, les agriculteurs (à raison) redemanderont le libre droit de se "défendre"

PS : je m'absente une semaine. A+

[CANIS111 0]

Salut Nemrod,

Nemrod a écrit:

…/…mais je te refais l'histoire (excuse moi par avance si tu la connais par coeur ). Dans les années 50,

J’accepte tes excuses… . Trêve de plaisanterie il me semblait que cela datait d’avant la dernière guerre, donc bien avant les années 50, mais ce n’est pas très important car ce n’est pas le problème qui nous intéresse ici.

Nemrod a écrit:

Si on change cet état de fait, les agriculteurs (à raison) redemanderont le libre droit de se "défendre"

Possible, mais pas certain ! De toute manière si ce droit est demandé les choses peuvent changer en bien, elles peuvent évoluer dans le bon sens, ce n’est pas parce que nous sommes encore régis par des lois qui datent de Napoléon, que les droits des agriculteurs doivent revenir en l’état des années 50, à savoir chasser sans contrôle depuis des affûts de nuit comme de jour, et sans que l’on ne tienne compte d’aucun quota les concernant. Il serait facile, dans le cas où on appliquerait le droit à la propriété comme il devrait être normalement appliqué, de refuser aux agriculteurs le libre droit de se défendre et de les assimiler aux autres chasseurs. Ils participeraient aux battues de " régulation " et point barre, et seraient considérés comme les autres chasseurs. Les battues continueraient jusqu’à ce que le quota soit atteint, mais sur des terres où les propriétaires auraient donné l’autorisation d’y chasser, la seule différence c’est qu’étant donné que certaines terres seraient interdites à la chasse, le temps nécessaire pour arriver au quota fixé serait plus long. Je te dis franchement que si j’étais propriétaire de terres je verrai d’un mauvais œil le fait de ne pouvoir y empêcher la chasse sans risquer d’être responsabilisé, si une horde de sangliers venait à saccager un champ de maïs voisin (remarque que si c’est du maïs transgénique ils peuvent tout saccager je serais le premier à applaudir des deux mains).

[Wooulf 0]

Mais c'est une bonne idée, Canis.

Demander aux agriculteurs, voisins d'une parcelle de cultures transgéniques, d'interdire la chasse.

[Ugatza 1]

Nemrod a écrit:

OK, j'ai vu
Néanmoins, tu me permettra, comme d'habitude, de préférer me faire confirmer par d'autres sources aussi bien (sinon mieux) informées afin de recouper cette information

Dans cette attente, je vous prie de croire ,mon cher U, à....

Nemrod a écrit:

Voilà, voilà,...Ce que j'ai glané :

- Premièrement, il vous est proposé, afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser et de sa validation annuelle, son montant trop élevé décourageant certains de se livrer à cette activité.

Pour y parvenir, deux dispositifs seraient mis en oeuvre : d'une part, l'abaissement du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis, la diminution du montant de la redevance perçue. D'autre part, et parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue. Le dispositif prévoit que cela soit décidé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs.


Pas de trace de fumette
(...)

Proposition de loi sur la chasse présentée par le sénateur L .Poniatowski:

http://www.senat.fr/leg/ppl06-269.html

Citation :

Article 11
La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Citation :

Articles 575 et 575 A du code général des impôts:

Article 575
Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation.
Le droit de consommation sur les cigarettes comporte une part spécifique par unité de produit et une part proportionnelle au prix de détail. Toutefois, pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, le montant du droit de consommation est déterminé globalement en appliquant le taux normal de ce droit, prévu à l'article 575 A, à leur prix de vente au détail. Le montant du droit de consommation applicable à ces cigarettes ne peut être inférieur à 64 euros par 1 000 unités.
La part spécifique est égale à 7,5 % de la charge fiscale totale afférente aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée et comprenant le droit de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les tabacs manufacturés.
Pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, la part proportionnelle est réputée égale à la différence entre le montant total du droit de consommation et la part spécifique définie ci-dessus. Le rapport entre cette part proportionnelle et le prix de vente au détail de ces cigarettes constitue le taux de base.
Pour les autres cigarettes, la part proportionnelle est déterminée en appliquant le taux de base à leur prix de vente au détail.
Le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes mentionnées au cinquième alinéa ne peut être inférieur à un minimum de perception fixé par 1 000 unités.
Les tabacs manufacturés autres que les cigarettes sont soumis à un taux normal applicable à leur prix de vente au détail, sous réserve d'un minimum de perception fixé par mille unités ou par mille grammes.
Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, respectivement, à 95 % et 97 % du prix moyen de ces produits constaté par le dernier arrêté de prix, le montant des minimums de perception prévu à l'article 575 A peut être relevé par arrêté du ministre chargé du budget.
Pour les cigarettes, le minimum de perception qui résulte de cette augmentation ne peut excéder le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée.
Pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, l'augmentation du minimum de perception ne peut dépasser 25 % du montant figurant au dernier alinéa de l'article 575 A.

Article 575 A
Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
GROUPE DE PRODUITS/ TAUX NORMAL
Cigarettes : 64 %
Cigares : 27,57 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 58,57 %L> Autres tabacs à fumer : 52,42 %
Tabacs à priser : 45,57 %
Tabacs à mâcher : 32,17 %
Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 155 euros pour les cigarettes.
Il est fixé à 85 euros pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.

Pas de trace de fumette?

Michel avait raison.
Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS.
Un petit commentaire, Nemrod?
Ou une pirouette?
Je parie que tu vas faire un écran de fumée ou mégotter. :63:
Ou chasser le cendrier en battue.
Et si on finançait l'UNCSFS avec une taxe sur les munitions de chasse?

En tous cas, on pourra ajouter un fusil de chasse sur l'avertissement "Fumer tue" et le compléter par..."tue aussi des lapins, des chevreuils, des bécasses et des ramasseurs de champignons."
D'un autre côté, ça va peut être prolonger l'espérance de vie d'anti-chasse fumeurs.
Comme quoi, il y a toujours un aspect positif....

[Michel23 0]

Ugatza a écrit:

Michel avait raison.
Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS.
Un petit commentaire, Nemrod?
Ou une pirouette?
Je parie que tu vas faire un écran de fumée ou mégotter. :63:
Et si on finançait l'UNCSFS avec une taxe sur les munitions de chasse?

ce n'est pâs Michel qui avait raison, mais les juristes de l'ASPAS et comme Michel il y est souvent....

Une petite déclaration de Marmiton, notre député :doigt:

“Crest accueille avec plaisir le siège de la fédération des chasseurs de la Drôme. Honnêtement, on se serait bien passé d'accueillir le siège de l'ASPAS. Après le poison, l'antidote est bienvenu".

Source : DL du 24 avril - page 4 déclaration faite a l'A.G.de la Fédération de chasse de la Drôme....Lamentable...

Je suis preneur de toutes le réponses...pour parution sur le Crestois...Mode humouristique oblige...Merci de vous triturer les méninges... Le premier prix, c'est un week-end chez Michel (ou plus...)

[Ugatza 1]

Ben vi.
C'était pas dans un salon de l'Agriculture?
C'est digne d'un élu, ça???
Faut dire qu'il y a de beaux exemples.
Pedigree de Mr:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2083.asp

[Nemrod111 0]

Ugatza a écrit:

Michel avait raison.
Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS.
Un petit commentaire, Nemrod?
Ou une pirouette?

Allez j'admets du bout des doigts car bienque l'article que tu cites fasse parti du chapitre V- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER et non dans celui relatif à II- DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER ; mais bon j'ai l'habitude que certains mélangent, alors je m'y suis maintenant habitué

Une partie du permis de chasse finance les fédérations (objet de mon post précédent) et une autre l'état - ONCFS (impot fumète). Et si on réduisait l'apport de la redevance dans le fonctionnement de l'ONCFS? :ange1:

[Ugatza 1]

Citation :

Article 11
La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ca marche pas... :lapwink: