Monsanto condamné

[Loulou34 0]

Citation :

Roundup : le mensonge publicitaire de Monsanto
confirmé par la cour d’appel de Lyon

Les magistrats de la 7ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon ont confirmé dans l’arrêt prononcé ce jour, la culpabilité des dirigeants et de la société Monsanto à propos de la publicité du pesticide Roundup. La publicité incriminée présentait le roundup comme étant biodégradable et protégeant l’environnement

Selon les magistrats, le mensonge publicitaire résulte pour les emballages d’une « présentation qui élude le danger potentiel du produit par l’utilisation de mots rassurants et induit le consommateur en erreur en diminuant le souci de précaution et de prévention qui devraient normalement l’inciter à une consommation prudente ».

Sur l’utilisation du terme « biodégradable », le caractère trompeur est également assuré car « il est établi que le roundup est constitué de glyphosate et d’un tensio actif et qu’il se dégrade plus lentement que le glyphosate seul. De surcroit, un sous produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, se dégrade lui-même plus lentement ».

Enfin, en ce qui concerne le spot télévisé, celui-ci estime la cour « n’est accompagné d’aucun avertissement sur les précautions d’emploi à respecter et se termine sur des notions d’amour et d’intelligence qui ont pour effet de rassurer le consommateur sur l’innocuité du produit. Il en résulte là aussi que le roundup est présenté sous un jour trompeur d’un produit totalement inoffensif, ce qui ne peut être le cas d’un désherbant même s’il est moins nocif que d’autres pesticides ».

La cour a maintenu les peines d’amendes (2 fois 15000 €) et la publication du jugement dans la presse prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Lyon le 26 janvier 2007.

Eau & Rivières de Bretagne se félicite de la condamnation prononcée par la cour d’appel de Lyon à l’encontre de la société Monsanto et de son dirigeant : les magistrats les ont reconnu coupables d’avoir menti aux consommateurs en prétendant que le roundup était « biodégradable » et « respectait l’environnement ».

Pour l’association dont la plainte en 2000 est à l’origine de ce procès, cette condamnation d’un mensonge publicitaire grossier permet d’ouvrir les yeux des consommateurs sur la dangerosité environnementale et sanitaire du Roundup. L’association relève d’ailleurs que le 7 octobre dernier, une des spécialités commerciales de la gamme Roundup, le « Roundup Allées et Terrasses » a été retiré du marché par décision du Ministre de l’Agriculture (http://e-phy.agriculture.gouv.fr/spe/9800037-17887.htm)

Au-delà de cette condamnation symbolique, Eau & Rivières de Bretagne insiste sur les deux mesures urgentes à mettre en œuvre : limiter la vente des pesticides destinés aux jardiniers amateurs aux seuls magasins spécialisés offrant un conseil aux consommateurs, et interdire leur publicité . Jean-François PIQUOT, porte parole de l’association estime que « l’engagement du Grenelle de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2015 ne sera tenu que si le consommateur est dissuadé d’employer ces poisons et encouragé à désherber autrement ».

[glaurung 0]

C'est plutot une bonne nouvelle...
Mais en meme temps, 30000 euros, pour cette boite je ne pense pas que ça représente grand chose...

[Staff111 0]

Bonsoir,

C'est mieux que rien !


:nonsourire:

[Ugatza 1]

Non, C'EST rien.
Combien de gogos se sont fait avoir par le poison "biodégradable"?

[Staff111 0]

Bonsoir,

Nous n'avons pas dit notre dernier mot.

Les associations vont continués le combat.

Staff

[Loulou34 0]

La peine ce n'est rien mais le jugement c'est tout !
C'est dit par une cour d'appel française, pour la justice le round up n'est pas biodégradable, les désherbants ne peuvent plus être vendus comme du lait !
pour moi, c'est une étape importante dans ce combat, mais comme vous je suis déçu par la peine.

[Staff111 0]

Loulou,

Je suis contre les pesticides.

Je me bat depuis 1974 contre ces produits.

Certains produits sont interdits dans ma Région (Bruxelles).

Mais ce n'est pas fini, le combat continu.

[Michel23 0]

Loulou a écrit:

La peine ce n'est rien mais le jugement c'est tout !
C'est dit par une cour d'appel française, pour la justice le round up n'est pas biodégradable, les désherbants ne peuvent plus être vendus comme du lait !
pour moi, c'est une étape importante dans ce combat, mais comme vous je suis déçu par la peine.

Oui, Loulou tu as raison le jugement et très important car cela va faire jurisprudence

On dirait qu'il y a quand même un "léger frémissment" au niveau de la prise de conscience du citoyen lambda...

Pour preuve, lu sur la lettre de l'ONCFS :

http://www.oncfs.gouv.fr/events/point_faune/conflit/FS277_havet.pdf

Citation :

A priori, la chasse ne semble plus être aujourd’hui, sous ses formes traditionnelles, une activité qui réponde aux attentes des jeunes citoyens français. [...]
D’après l’enquête menée par l’Institut français de l’environnement (IFEN), les raisons de désapprouver la chasse avancées spontanément sont d’abord morales (défense de la vie) et l’amour (virtuel) des animaux. Les raisons écologiques (non respect des équilibres naturels
et disparition de certaines espèces), l’image néfaste des chasseurs de « cocottes » et les conflits d’usage (peur des accidents et limitation de la fréquentation des espaces naturels) sont également beaucoup cités.
Dans une société marquée globalement par l’explosion des loisirs, il n’est pas inutile d’étudier les raisons qui expliquent un moindre intérêt relatif des jeunes envers la chasse, en travaillant sur ce qui détermine aujourd’hui leurs loisirs en général, et sur l’évolution de leurs valeurs.

C'est peut-être le dernier bout de phrase en gras qui embête les Chasseurs et leur fédération...

[Michel23 0]

Citation :

Herbicides: maladie professionnelle reconnue pour un agriculteur intoxiqué
Il y a 1 jour

ANGOULEME (AFP) — Un agriculteur de Charente a obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et une intoxication en 2004 par un herbicide fabriqué par le groupe Monsanto et retiré du marché en 2007.

En conclusion :

Citation :

"Il y a une démarche devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir engagée la responsabilité de la société Monsanto. Et c'est aussi l'une des premières fois qu'un agriculteur se retourne contre le fabricant de pesticides qui est à l'origine de ses affections", selon son avocat.

Les Verts de Charente se sont réjouis, dans un communiqué, de la décision estimant que le "pot de terre vient de marquer un point". "Enfin, on reconnaît en France que l'utilisation d'un pesticide peut avoir un impact sur la santé humaine", ont-ils indiqué.

A lire :

http://afp.google.com/article/ALeqM5geYT39HbQr2sqLVo8igiAYsGw9Ug

[Wooulf 0]

Il était temps, maintenant reste à savoir comment va réagir Monsanto.

Ils vont probablement faire "appel" pour gagner du temps.

[Loulou34 0]

C'est déjà la cour d'appel qui a rendu son verdict !

[Wooulf 0]

Loulou a écrit:

C'est déjà la cour d'appel qui a rendu son verdict !

Non, ce n'est pas un jugement civil.

C'est Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales (TASS) qui rendu son jugement sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle. C'est pour cela que l'agriculteur peut demander réparation auprès d'un T.G.I. (Tribunal de Grande Instance).

Citation :

Monsanto a indiqué dans un communiqué que "n'étant pas partie à cette affaire" il ne souhaitait pas "à ce stade" apporter un commentaire concernant la décision du TASS.

Cela explique que Monsanto ne bouge pas pour l'instant, ils attendent la procédure au pénal.

[Loulou34 0]

Excuse, j'étais resté sur la première info du fil, pour la publicité mensongère, où c'est la cour d'appel de Lyon qui a rendu son jugement !

[Loulou34 0]

Jugement confirmé en cassation.

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/505

[glaurung 0]

Citation :

1 à 0 donc pour Eau & Rivières contre Monsanto, dans un bras de fer devant la justice qui connaitra, le 10 décembre prochain, le début du second épisode.

Espérons un 2-0 et pas 1-1...