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Jacques09

Blaireaux

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Pour moi, ça n'a pas marché non plus.. Le mail de confirmation ne m'est jamais arrivé..

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Y a peut être un soucis ce soir, ce matin ça marchait...


duc

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glaurung a écrit:
Y a peut être un soucis ce soir, ce matin ça marchait...


duc



Hier, cela ne fonctionnait pas non plus, mais j'ai attendu ce soir pour le signaler.
Sinon, pour les auteurs de la pétition, pourquoi seulement en Haute-Marne?

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Pour le mail de confirmation j'ai du recopier le lien car il était mal fichu dans le mail qu'ils m'ont envoyé. (j'ai l'impression de pas être claire )

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Aude a écrit:
Pour le mail de confirmation j'ai du recopier le lien car il était mal fichu dans le mail qu'ils m'ont envoyé. (j'ai l'impression de pas être claire )
Bizar, pour moi tout marchait impeccablement bien et j'ai signé 8 personnes après toi... j\'saispas(j'suis le n°pastis... Laughing )


duc

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Le lendemain matin, Pierre Athanaze, Président de l’ASPAS, est allé donner la réplique aux représentants cynégétiques qui organisaient un forum autour du thème de la vénerie sous terre. «Toutes vos actions, les études sur les espèces et même les opérations de protection de l’environnement, n’ont pour finalité que de légitimer la tuerie de la faune sauvage ». Le ton était donné, Pierre a ainsi défendu avec conviction la position de l’ASPAS dans une assistance plus qu’hostile.

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Quel boulet celui la!!! Pierre qui roule n'amasse pas mousse! Encore l'aspas avec une vision "légitime" . légiférer, loi, tribunal, etc, etc... mais quand il s'agit d'agir localement et concrêtement c'est pas eux qui vont aller réguler les prédateurs!

Protection des animaux sauvages, elle est belle la protection en laissant pulluler les prédateurs qui en veulent à la vie des animaux sauvages...
Un simple non-sens.

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Si, moi, j'en ai une.
Si l'ASPAS fait condamner les chasseurs, c'est que les chasseurs n'ont pas respecté nos lois.
La loi, c'est la même pour tous (en principe) et les chasseurs condamnés ne sont ni juges, ni "seuls au monde".
Si la loi ne leur convient pas qu'ils émigrent.
"La France aime la ou quitte la".
:bras d'honneur:
:sarko1:








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Citation :
«Toutes vos actions, les études sur les espèces et même les opérations de protection de l’environnement, n’ont pour finalité que de légitimer la tuerie de la faune sauvage ».


Je vois pas le rapport U... personne n'enfreins la loi.
Et le but de l'aspas n'est pas de faire respecter la loi, mais de faire des procédures lourde ennuyeuses et surtout coûteuses.

En conséquence, il y a des départements où le renard n'est plus classé dans les nuisibles, et ça, ça mériterai d'être illégal...

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Nico_le_chasseur a écrit:

En conséquence, il y a des départements où le renard n'est plus classé dans les nuisibles, et ça, ça mériterai d'être illégal...

Et tu crois que les tribunaux acceptent de faire ces déclassements sans arguments présentés par l'ASPAS, ils le font parce que c'est l'ASPAS et qu'ils ont de la sympathie pour cette association, tu rêves mon pauvre !!

voici l'acte du tribunal administratif de Montpellier qui annule la décision préfectorale de classer "nuisibles" la belette, la fouine, le putois, le renard, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon ramier.

Au cas ou tu ne l'aurais pas "bien" compris un tribunal administratif, c'est l'organisme d'état qui fait respecter la loi...que certains enfreignent...


“Considérant que l’Association pour la protection des animaux sauvages soutient, sans être contredite, d’une part, qu’aucune donnée précise relative aux belettes, fouines, putois, renards, corneilles noires, pies bavardes et pigeons ramiers, de nature à justifier les décisions attaquées, n’a été produite devant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, et, d’autre part, que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude et qu’elles ne seraient pas à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés par les dispositions précitées; que le préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense, doit être regardé comme ayant acquiescé à ces faits; qu’en outre, il n’est pas contesté que les éléments d’information n’ont été remis aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qu’à l’occasion de la séance, et ce en méconnaissance des dispositions de l’article 9 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif; que l’arrêté n°2009-1741 du 18 juin 2009 du préfet de l’Aude est, eu égard à ce qui précède, illégal en tant qu’il classe au nombre des animaux considérés comme nuisibles dans le département pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, la belette, la fouine, le putois, le renard, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon ramier;”

http://www.aspas-nature.org/images/stories/coin_du_juriste/jpadministrative/1062.pdf

On peut s'apercevoir ici que le préfet veut faire comme c'est pour la majorité des autres départements des "cadeaux" aux chasseurs...Ils ont d'ailleurs la possibilité comme il est spécifié dans l'acte d'étayer leurs demandes (...qui n’a pas produit de mémoire en défense, doit être regardé comme ayant acquiescé à ces faits), mais bizarrement les "chasseurs" ne le font pas...il doit y avoir une raison non ?? Laughing

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Nico_le_chasseur a écrit:

En conséquence, il y a des départements où le renard n'est plus classé dans les nuisibles, et ça, ça mériterai d'être illégal...

Et tu crois que les tribunaux acceptent de faire ces déclassements sans argument présenté par l'ASPAS. D'après toi, ils le font parce que c'est l'ASPAS et qu'ils ont de la sympathie pour cette association, tu rêves mon pauvre !!

voici l'acte du tribunal administratif de Montpellier qui annule la décision préfectorale de classer "nuisibles" la belette, la fouine, le putois, le renard, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon ramier.


“Considérant que l’Association pour la protection des animaux sauvages soutient, sans être contredite, d’une part, qu’aucune donnée précise relative aux belettes, fouines, putois, renards, corneilles noires, pies bavardes et pigeons ramiers, de nature à justifier les décisions attaquées, n’a été produite devant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, et, d’autre part, que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude et qu’elles ne seraient pas à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés par les dispositions précitées; que le préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense, doit être regardé comme ayant acquiescé à ces faits; qu’en outre, il n’est pas contesté que les éléments d’information n’ont été remis aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qu’à l’occasion de la séance, et ce en méconnaissance des dispositions de l’article 9 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif; que l’arrêté n°2009-1741 du 18 juin 2009 du préfet de l’Aude est, eu égard à ce qui précède, illégal en tant qu’il classe au nombre des animaux considérés comme nuisibles dans le département pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, la belette, la fouine, le putois, le renard, la corneille noire, la pie bavarde et le pigeon ramier;”

http://www.aspas-nature.org/images/stories/coin_du_juriste/jpadministrative/1062.pdf

On peut s'apercevoir ici que le préfet veut faire comme c'est pour la majorité des autres départements des "cadeaux" aux chasseurs...Ils ont d'ailleurs la possibilité comme il est spécifié dans l'acte d'étayer leurs demandes (...qui n’a pas produit de mémoire en défense, doit être regardé comme ayant acquiescé à ces faits), mais bizarrement les "chasseurs" ne le font pas...il doit y avoir une raison non ?? Laughing [/quote]

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Le tribunal administratif de Montpellier a écrit:
que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude
... l'info intéressante...

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Nico_le_chasseur a écrit:
Le Tribunal administrati fde Montpellierl a écrit:
que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude
... l'info intéressante...


Non ce n'est pas moi qui ait écrit ça, c'est le TRIBUNAL ADMINIsTRATIF DE MONTPELLIER , faut pas confondre alors je me suis permis de rectifier...

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Michel a écrit:
Nico_le_chasseur a écrit:
Le Tribunal administrati fde Montpellierl a écrit:
que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude
... l'info intéressante...


Non ce n'est pas moi qui ait écrit ça, c'est le TRIBUNAL ADMINIsTRATIF DE MONTPELLIER , faut pas confondre alors je me suis permis de rectifier...


Oui oui j'avais compris que ce n'était pas de toi.
Mais les tribunaux ce basent sur des suppositions pour légiférer?

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Tu as la comprenette difficile, ou quoi ? Cela fait au moins 3 fois que je l"explique dans différents posts !

Le tribunal a écrit :

Citation :
que la présence de ces espèces ne serait pas significative dans le département de l’Aude


CE qui signifie que leur nombre, déterminé par les cahiers de piégeages fournis à la préfecture par les piégeurs eux-mêmes, n'est pas assez important pour :

Citation :
...qu’elles ne seraient pas à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés par les dispositions précitées


Tu prends les juges pour des cons ? Non...? Ou alors qu'ils sont vraiment copains avec l'ASPAS et encore une fois les chasseurs pouvaient contester cela :

Citation :
que le préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense, doit être regardé comme ayant acquiescé à ces faits


ils ne l'ont pas fait et en général ne le font pas car c'est la vérité...

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