Nos statuts

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STATUTS DE L’ECOLE DU CHAT LIBRE DE BERRE L’ETANG




Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’École du Chat Libre de Berre l’Etang.



Article 2

Cette Association a pour but : lutter contre la prolifération des chats errants, abandonnés, perdus ou maltraités en privilégiant la stérilisation.



Article 3

Sa durée est indéterminée.



Article 4

Le siège social est fixé : Groupe Pasquet Bt.12 Appt.76 – Avenue de la Libération – 13130 BERRE L’ETANG
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.



Article 5

L’Association se compose de :

- Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes, physiques ou morales, qui soutiennent financièrement l’association en lui adressant régulièrement un don.

- Membres actifs ou adhérents : ce sont les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent à la gestion de l’association en votant lors des assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

- Membres d’honneur : ce sont les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association, et dont le titre est décerné par les membres du Bureau.
Ce titre leur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

- Membres sympathisants : ce sont les personnes qui ont participé ou participent à la vie de l’association.



Article 6

Admission

Toutes les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau qui statue souverainement sur celles-ci.
La qualité de membre est acquise à toute personne qui accepte les statuts et le règlement intérieur, et, pour la catégorie des membres actifs, acquitte la cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Aucun membre actif ou adhérent n’est dispensé de la cotisation annuelle.



Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- l’exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
- le non-paiement de la cotisation.



Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :

les montants des cotisations
toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales, réglementaires, conformes à la législation en vigueur.
les subventions de l’état, des collectivités territoriales, d’autres Associations.
les dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238 du code général
toute ressource autorisée par la loi.



Article 9

Bureau – responsabilité des membres

L’Association est dirigée par un Bureau composé d’au moins deux membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Il se compose de :

un Président, un ou deux vice-Présidents
un Trésorier, un ou deux Trésoriers adjoints
un Secrétaire, un ou deux Secrétaires adjoints
un ou plusieurs Conseillers

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance du poste de Président, les membres du Bureau donnent le pouvoir à un ou plusieurs membres de celui-ci de la représenter, jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.
En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du Bureau, sous réserve d’appréciation souveraine des Tribunaux.



Article 10

Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, ou chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre du Bureau. Une seule procuration par membre est autorisée.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Toutes les délibérations du Bureau sont consignées par un procès-verbal de séance signé par au minimum 2 membres du Bureau et archivé. Ce procès-verbal sera communiqué à tous les membres du Bureau, et aux membres du Bureau seulement.



Article 11

Rôles et responsabilités du Bureau

Le Président réunit et préside le Bureau. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association.
Le Bureau est chargé d’établir et de modifier le règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non développés ou prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Pour l’Assemblée Générale Ordinaire : le Bureau fixe l’ordre du jour, reçoit, discute et approuve les comptes, et liste les décisions importantes à soumettre au vote en Assemblée Générale.
En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du Bureau, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux.

Rôles et responsabilités des bénévoles

Qu’ils soient adhérents à l’Association ou non, les bénévoles qui souhaitent s’impliquer dans la vie de l’Association s’engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les décisions du Bureau démocratiquement élu en Assemblée Générale.
Un bénévole ne doit pas prendre d’initiative sans accord préalable du Bureau. L’Association décline toute responsabilité au vu des prises d’initiative de membres n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable du Bureau.
Les bénévoles et membres ayant ou ayant eu accès aux documents décrits dans le
paragraphe 11 du présent règlement ainsi que tout autre document ou information permettant l’accomplissement des buts de l’Association se doit de respecter leur nature confidentielle et ne peuvent s’en servir à des fins pouvant porter préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’Association et/ou de ses bénéficiaires.



Article 12

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs, ou adhérents, ayant acquitté leur cotisation annuelle au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, ainsi que les membres d’honneur.
Tous les membres actifs peuvent voter les questions soumises à l’Assemblée Générale, mais seuls les membres ayant adhéré l’année précédente peuvent voter l’approbation du bilan de l’année écoulée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou à un membre du Bureau qu’il aura désigné, par exemple s’il est empêché. Il expose la situation morale de l’Association.
L’Assemblée Générale peut nommer un vérificateur de la comptabilité et un vérificateur des résolutions prises en Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortant.
Lors de l’Assemblée Générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour pourront être votées, à main levée.
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale Ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés).
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir le nombre d’adhérents, il peut être convoqué une deuxième Assemblée Générale, aux lieu et date précisés sur la convocation.
Cette seconde Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que trois membres actifs au maximum.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le Président de l’Assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.



Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du Bureau, ou d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, aux lieu et date précisés sur la convocation. Elle peut délibérer alors, quel que soit le nombre de présents ou représentés.



Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui détermine leurs pouvoirs. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 12 février 2017.




Fait à Berre l’Etang, le 12 février 2017