Certificat de capacité

[mikkap11 0]

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[denis101 0]

tu peux justifier de 3a d'experience sans pour autant avoir des bestioles reclamant le cdc pour les avoir chez toi.....il y a assez d'animaux chez les reptiles, arachnides non venimeux etc, que tu peux elever chez toi sans cdc et sans dépasser les quotas autorisés....apres pour justifier les avoir depuis au moins 3a, faut garder les papiers d'acquisition, come ticket de caisse d'une animalerie, papier de cites ou certificat de cession......

Pour une mygale maintenue il te faut le cdc..... que tu soit eleveur amateur ou professionel.

tu risque la saisie de tes animaux, une amende et de la taule si tu eleves sans cdc....sans compter les emmerdes si une de tes bestioles se barre et pique ou mord quelqu'un.....meme si c'est un pote qui vient voir tes bestioles et qu'il finit avec une mordure ou une piqure..... en plus le fisc te tombera dessus aussi puisque tu auras des bestioles non déclarées du coup si tu en as un certain nombre, tu seras censé reproduire et donc vendre sans declaration au fisc....etc....et si tu es locataire, ton proprio pourra t'expulser sans autre forme de proces etc.....

[MissPulchra 0]

Ne lui fait pas si peur...

On a déja beaucoup parlé du CDC une simple recherche suffit

[denis101 0]

MissPulchra a écrit:

Ne lui fait pas si peur...

ben, je cherche pas a lui faire peur....... je lui explique juste ce qui risque de lui arriver si il fait une mauvaise rencontre en achetant des mygales sur le net et si ses coordonnées tombent entre de mauvaises mains.....

[wilderness01 0]

faudrais que je le passe vite fait alors ,bien que je n'ai pas de mygale mais deja 7 serpents et d'autres a venir je ne voudrais pas avoir de probleme

[mikkap11 0]

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[ced011 0]

Pour le cdc, comme déjà dit plus haut tu doit prouver 3 années d'expérience ...

je sais que denis sais de quoi il parle, mais j'ai un doute ! je ne suis pas sûr qu'il suffit de faire l'élevage de simple bête pour y avoir droit .

D'apres ce que je peut savoir, tu doit avoir 3 années de suivit avec une personne qui lui à sont cdc ...

Mais, çi tu achête une bête ( mygale, scorpion) lâ tu doit avoir le cdc ... d'ailleur, normalement en france ont ne peut plus vendre un vénimeux au personne qui n'ont pas le cdc .


Mais oui comme dit denis, les risques sans cdc sont énorme .

[mikkap11 0]

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[mikkap11 0]

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[ced011 0]

Non, tu ne doit pas être dans l'illégale !

Tu doit suivre un stage chez une personne qui lui à sont cdc ! pourquoi un avec le cdc ? ben comme il à sont cdc, il est reconnu, et donc sa va te donner plus de poids .

Tu sais que tu doit faire la demande de cdc par espèce que tu veut élevé ?

et puis faire la demande d'une extention pour d'autres espèces !

attention, ce n'est pas çi facile que sa ! j'ai connu une personne en france, qui la eu le cdc et il à une pièce d'élevage rien que pour cela ! avec carrelage de haut en bas ... une instalation de fous ...


tu ne va pas rire pour avoir ton cdc, et seul tu ne va pas y arrivé ! ont ma déjà dit que c'étais dur dur ...

[ced011 0]

Voila ce que tu doit faire !


CERTIFICAT DE CAPACITE NON DOMESTIQUE


I - DEFINITION

Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration. Il est donc personnel et incessible.

II - CONTENU

Le certificat de capacité est accordé pour certaines espèces précises, désignées dans la décision, et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. La compétence du demandeur s'évalue en effet vis à vis de certaines espèces et pour un type d'établissement présentant certaines caractéristiques.

Son titulaire doit en demander l'extension soit à d'autres espèces mentionnées par la décision, soit à d'autres types d'établissements, dès lors qu'il envisage une modification des conditions d'exercices de ses fonctions.

III - DUREE

Le certificat de capacité est accordé sans limitations de durée et constitue en ce sens une reconnaissance de compétences personnelles.

Dans certains cas particulier, notamment lorsque le postulant n'a pas eu l'occasion par le passé de faire preuve de ses compétences ou qu'il lui est impossible de se prévaloir de certains diplômes, le certificat peut lui être accordé à titre probatoire pour une durée que détermine le préfet après avis de la commission consultative.

IV - ABROGATION

Si le titulaire d'un certificat de capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lesquels il est certifié, et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le titulaire a fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions relatives à la protection de la nature, ou à la protection animale, le Préfet peu procéder à l'abrogation totale ou partielle du certificat, à la demande de la DSV (direction des services vétérinaires).

Voici les 3 annexes qui composent le Certificat de Capacité non domestique :

ANNEXE I

A/ Le demandeur établit une lettre de demande

"Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le transit d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier" A signer et dater.

B/ Il dresse une fiche d'information contenant :

- nom

- prénom

- âge

- profession actuelle

- adresse de son domicile

- numéro de téléphone du domicile

C/ Il joint les pièces suivantes:

- Fiche d'Etat civil (désormais remplacé par une photocopie de la carte d'identité ou passeport)

- Extrait n°3 du casier judiciaire

- Un curriculum vitae daté, accompagné des pièces justificatives des déclarations portée (copies de diplômes, attestations d'employeurs etc...)

- Le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux.

- Une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences (études, stages, bibliographie...) et de leur enrichissement en joignant tout document de nature à justifier celle-ci.

ANNEXE 2

- projet du demandeur -

Ce projet doit être présenté de manière différente selon qu'il s'agit pour le demandeur.

- de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant.

- de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant.

- de créer un établissement au sein duquel il sera responsable de l'entretien des animaux.

- d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur d'entretien des animaux.

A/ Cas d'un établissement existant antérieurement à la demande :

Il est demandé au postulant d'apporter des informations relatives à l'état initial de cet établissement:

- raison sociale

- adresse

- téléphone

- N° d'inscription au registre du commerce

- date d'ouverture

- superficie de l'établissement

- nombre total d'espèces détenues et spécimens de chaque espèce.

Il indique également sous forme de tableau :

- le nom vernaculaire de chaque espèces

- le nom scientifique de chaque espèces

- le nombre d'individus mâles, femelles

- le nombre d'individus dont le sexe n'est pas déterminé qui peuvent être hébergés dans l'établissement.

Ses observations particulières apparaîtront dans une colonne supplémentaire du même tableau. Le dossier doit comporter un plan d'installations, portant précisément l'emplacement des espèces sus-mentionnées, la place de tous les locaux techniques. Il doit également comporter une description détaillée des installations, par ex : enclos, cages, et leurs accessoires, équipements et agencement général des installations.

Le dossier décrit le flux des animaux qui traversent l'établissement.

- nature (nom scientifique et vernaculaire), volume des espèces concernées, répartition saisonnière des flux.

- origine et source des animaux, critère de choix de ces origines et de ces sources, contrôle effectué sur ces éléments.

- modalité de transports des animaux reçus.

- organisation du stockage des animaux reçus

- destination des animaux, précautions prises sur le choix des destinataires.

- informations, formation des destinataires sur les animaux détenus, statut de conservation des espèces, réglementation, besoins biologiques, sanitaires, comportement...

- modalités de transport des animaux expédiés.

Le dossier comporte en outre :

- un document relatif au régime alimentaire dont bénéficient les animaux

- une pièce permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux

- une description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de l'établissement.

- une copie des pièces de contrôle notamment celles exigées par la réglementation (livre journal et inventaires des effectifs, livre de soins vétérinaires...)

- éventuellement le programme des travaux qui pourraient être envisagés pour l'amélioration ou le développement de l'établissement.

- les comptes annuels des 3 dernières années.

- un tableau récapitulatif des résultats obtenus en reproduction s'il y a lieu.

Bien entendu, le candidat peut apporter toute information complémentaire qui lui semble nécessaire.

B/ Cas d'un établissement à créer :

Le projet doit comporter, en hypothèse, toutes les informations ci-dessus énumérées. Si l'emplacement est d'ores et déjà connu, il doit être précisé et décrit. En lieu et place des comptes annuels des 3 derniers exercices, le postulant fournit un compte prévisionnel à 5 ans.

ANNEXE 3

Modèle de rapport à établir par les services vétérinaires pour une demande de certificat de capacité

Le dossier est succintement résumé : " M.X présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques dans le cadre de l'établissement Y. Après examen de son dossier et l'entretien avec l'intéressé, je vous fais part de mes remarques et de mon avis sur l'éventuelle attribution du certificat au demandeur ".

Les observations et réflexions doivent porter en priorité sur :

1/ Les connaissances du demandeur:

a/ connaissances théoriques (diplôme ou autres éléments justifiant de connaissances générales dans le domaine, biologie, zoologie...)

b/ connaissances pratiques (expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaires adaptées à l'établissement).

c/ connaissances juridiques (textes législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercice d'une telle activité).

d/ capacité d'enrichissement de toutes ces connaissances (parfaire sa formation, moyens qu'utilisent le postulant pour tenir ses connaissances à jour des dernières découvertes).

2/ L'exercice réel de la fonction de responsable chargé de l'entretien des animaux.

a/ importance des pouvoirs de décision du demandeur dans l'établissement

b/ temps de présence sur les lieux

3/ Le projet

a/ démontre-t-il sa crédibilité technique ? (installations, performance et modalités de contrôle)

b/ démontre-t-il sa crédibilité financière ? (prévisions réalistes etc...)

c/ offre-t-il des garanties vis à vis du bien être des animaux ? (implantations adaptées aux animaux...)

d/ offre-t-il des garanties vis à vis de la santé et de la sécurité du personnel ?

e/ offre-t-il des garanties via à via de la santé et de la sécurité du public ?

4/ L'établissement

a/ situation de l'établissement

b/ appréciation sur la politique menée au sein de l'établissement, tant technique que sanitaire, juridique, financière.

c/ respect de la réglementation

- Dispositions relatives à la santé, au bien être, à la sécurité et au suivi des animaux.

- Dispositions relatives à la santé et à la sécurité du personnel et du public.

- Dispositions relatives à la protection des espèces non domestiques.

- Dispositions relatives à l'établissement proprement dit et à la protection de l'environnement.

5/ Les flux d'animaux traduisent ils une bonne prise en compte impératifs de protection de la faune sauvage.

Par le choix des espèces, des origines, des sources, des volumes.

Par le choix des fournisseurs, les garanties exigées, les relations obtenues, les contrôles effectuées.

Par le choix des destinataires, les garanties exigées, les relations entretenues, les contrôles effectués.

6 Conclusion

Sur le base de ces observations, formuler un avis précis favorable, défavorable, favorable sous conditions en précisant lesquelles, demande de complément d'informations du postulant et conseils en ce sens. Cet avis peut également porter sur une réorientation de la demande, par exemple en ce qui concerne la spécialisation du certificat de capacité par rapport aux réelles connaissances du demandeur de certaines catégories d'espèces animales.



Texte pris sur un autre forum, mais je ne sais pas si je peut mettre le lien ici ! miss tu dit quoi ? ( ce n'est pas un forum que de mygale, mais un forum de toute espèce )

[mikkap11 0]

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[ced011 0]

Celui qui à le cdc va certifié que tu as suivi le stage chez lui !

Apres, je ne sais pas vue que je ne doit pas avoir de cdc, vue que je suis sur la belgique !

Le mieux (pour toi) serais de prendre contact avec un qui à sont cdc, et de voir avec lui pour faire ton stage .

Il va savoir t'en dire beaucoup plus ...

[mikkap11 0]

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[ced011 0]

Euh non je n'ai pas de la chance d'être en belgique ...

je suis en demande de permis aussi, et je t'assure que sa ne rigole pas ...

[freddoba1 0]

quand tu vois les formulaires a remplir
le prix tu est degoutté
avant il n'yavait aucun probleme avec les mimis

tout vient des serpents en elevage
les NAC les gens en ont fait trop
on fait partit du lot

[NicoSnaKe 0]

Pour les papiers ok c'est lourd, mais concernant le prix j'ai fais mon stage gratuitement chez un capacitaire, y'a moyen de trouver des capacitaires sympas et investis pour aider les p'tits jeunes qui n'en veulent

[denis101 0]

ced a écrit:

Pour le cdc, comme déjà dit plus haut tu doit prouver 3 années d'expérience ...

je sais que denis sais de quoi il parle, mais j'ai un doute ! je ne suis pas sûr qu'il suffit de faire l'élevage de simple bête pour y avoir droit .

D'apres ce que je peut savoir, tu doit avoir 3 années de suivit avec une personne qui lui à sont cdc ...

pas obligatoirement, en fait tu dois pouvoir prouver que tu fais de la terrariophilie depuis au moins trois ans.......apres ça dépend comment tu montes ton projet......les stages chez un capacitaire sont de 30 heures de theorie et de 50 heures de pratique....on est loin des 3a..... Perso, j'ai justifié des plus de 3a d'experience avec plusieurs elevages réussit de physi lesueuri, ergenia rugosa, et dasypeltis scabra.....avec elevage, reproductions etc.....et je demandais le cdc pour me mettre en regle sur mes gros boidés, mygales scorpions, varanidés et snakes venimeux que je possedais......et c'est passé sans probleme......

[mikkap11 0]

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[ced011 0]

Attention, il m'à été dit, que l'autorisation pouvais être plus facile en fonction de la ou tu habite ...

Je dit bien, il m'à été dit ! donc pas sûr du tout ...

tu en pense quoi denis ?

[denis101 0]

ced a écrit:

Attention, il m'à été dit, que l'autorisation pouvais être plus facile en fonction de la ou tu habite ...

Je dit bien, il m'à été dit ! donc pas sûr du tout ...

tu en pense quoi denis ?

oui, chaque dsv est differente et fait d'une loi nationale sa petite cuisine......ça depend aussi des personnes qui sont aux commissions......

[denis101 0]

mikkap a écrit:

Ha sa ne les a pas dérangé que tu avais des espèces soumises a cdc alors que ne l'avais pas?
Ok donc il faut quand même justifier d'une expérience en terrariophilie.

Et bien je pense avoir cerné la question!

Merci à tous et à toute pour vos réponses elles m'ont été bien utiles!

j'ai passé mon cdc avant la loi d'août 2004.....en leur disant que c'etait justement pour me mettre en regle, et c'est passé sans probleme.......par contre aujourd'hui, la loi a 6a du coup se mettre en regle au bout de 6a cela ne passerai peut etre aussi bien aujourd'hui......parce que bon, là si tu te pointe avec des especes dites dangereuse pour te mettre en regle, ça ferai plutot foutage de gueule....
le mieux pour toi est deja d'aller a la dsv de ta region, et te renseigner.......

[Nathanael11 0]

j'ai passé mon cdc avant la loi d'août 2004.....en leur disant que c'etait justement pour me mettre en regle, et c'est passé sans probleme.......par contre aujourd'hui, la loi a 6a du coup se mettre en regle au bout de 6a cela ne passerai peut etre aussi bien aujourd'hui......parce que bon, là si tu te pointe avec des especes dites dangereuse pour te mettre en regle, ça ferai plutot foutage de gueule....
le mieux pour toi est deja d'aller a la dsv de ta region, et te renseigner....... [/quote]


C'est exactement ce qui ce passe sur la dsv à Amiens dans la Somme...plusieurs personnes ce sont fait avoir en déclarant leurs bêtes venimeuses lors de l'inscription à la formation du cdc...
Donc un conseil si vous passez le cdc aujourd'hui ne déclarer aucuns venimeux et bêtes soumises à cdc!