La Convention de Washington (CITES)

[Patrick de Tourcoing01 0]

La Convention de Washington (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre États. Elle a été créée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963. 80 pays la ratifient le 3 mars 1973 à Washington. Entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La France la ratifie en 1978, La réglementation Internationale ne tient pas lieu de lois nationales. Chaque pays doit respecter la convention de Washington et faire une réglementation qui va garantir le respect par la population. Cette réglementation peut être plus sévère mais jamais moins sévère. Aujourd'hui 175 pays ont ratifiés le texte.

Buts :

- Le commerce ne doit pas menacer la survie des espèces.
- Le commerce doit être durable
- Limiter les trafics, la prise d'animaux dans la nature
- Contrôle aussi le transit de peaux et de cuirs

Il existe différents niveaux de protection selon l'intensité du commerce

Annexe I :

Comprend les espèces menacées d'extinction qui pourraient être affectées par le commerce. Cette réglementation est très stricte, la cession ne doit être autorisée que dans des conditions exceptionnelles :
Cela sous entend pour la France:
• Autorisation de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
• Seule la 2ème génération d'élevage ou F2 peut être cédée à des capacitaires
• Élevage agréé
• Certificat de Capacité et cession entre capacitaires
• CITES original (1 numéro par individu)
• Puçage si la taille du spécimen le permet

Annexe II :

Comprend les espèces qui bien que n'étant pas menacées d'extinction pourraient le devenir si le commerce n'était pas contrôlé. Peut être prélevé dans la nature mais les quotas sont définis.
Cela sous entend pour la France:
• Un bon de cession ou une facture justifiant la naissance en captivité en Union Européenne
• Un numéro de CITES pour les importations

Annexe III :

Un pays souhaite attirer l'attention sur une espèce, elle génère un rapport annuel ce qui permet parfois le passage en Annexe I ou II.

La réglementation internationale est disponible sur le site internet suivant : http://www.cites.org