Réglementation Européenne (Convention de Berne)

[Patrick de Tourcoing01 0]

Réglementation Européenne (Convention de Berne)
ou Règlement UE 338/97

Règlement propre mais inspiré de la Convention de Washington.

Règlement UE 338/97 concernant les pays de l'Union (exception faite de la Grande Bretagne)

Annexe A : Toutes les espèces de l'Annexe 1 de la Convention de Washington et certaines espèces de
l'Annexe 2 pour lesquelles l'Union Européenne a souhaité des mesures de protection plus strictes.

Annexe B : Annexe 2 de la Convention de Washington et certaines espèces de l'Annexe 3 ainsi que quelques espèces non concernées par le CITES.

Annexe C : Annexe 3 de la Convention de Washington

Annexe D : Annexe 2 pour lesquelles l'Union Européenne à émis des réserves


Voir la Convention de Washington

[Manu37 0]

Pour la convention de Berne, la France l'a ratifié, mais il n'y a toujours pas de décret d'application ! donc pour l'instant (et depuis pas mal d'années) c'est en stand by