Les Quotas

[Patrick de Tourcoing01 0]

Les Quotas :

Il vous faut le CDC si vous êtes dans un des cas suivants :

 REPTILES

- vous avez plus de 6 spécimens de Testudo ou d’Astrochelys radiata
- vous avez plus de 3 spécimens de Boa constrictor
- vous avez plus de 25 spécimens dont la taille adulte est inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,5 m pour les serpents.
- vous avez plus de 10 spécimens dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1m pour les lézards et 1,5 m pour les serpents

En plus des points précédents, toute personne qui détient un effectif cumulé de plus de 40 reptiles, soit par exemple : 2 spécimens de Boa constrictor, 5 Testudo, 3 Astrochelys radiata, 20 serpents dont la taille adulte est inférieure ou égale à 1,5 m et 11 lézards dont la taille adulte est inférieure ou égale à 1 m doit être titulaire du certificat de capacité.

 AMPHIBIENS

- vous avez plus de 40 spécimens d’amphibiens


Les quotas indiqués sont à considérer par unité d’élevage et non par personne.

La demande de certificat de capacité devra être déposée, conformément à l’article L.413-2 du code de l’environnement, à la Direction Départementale de la Protection des Populations.