Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
jade09

CERTIFICAT ET DECLARATION A LA DSV

Messages recommandés

Pour être franche, je ne sais pas !
j'ai eu une visite lorsque j'étais à Nice suite à une dénonciation mensongère ! ça avait juste permis d'obtenir plus vite mon certificat de capacité0014 là, ça avait été à l'improviste.
Là, je suis en Ardèches depuis plus de 4 ans et c'est la première fois qu'ils passent ! et nous avons été prevenus hier soir vers 16h. L'inspectrice devait passer vers 11h, elle est arrivée vers 10h05 mais bon, pas grave, j'avais rien à cacher.
Bien sûr, même si une bonne partie de mes chiens vivent avec moi, elle a demandé à visiter les locaux d'élevage. Elle a donc vue ma maternité refaite à neuf il y a quelques mois, la salle de bain (infirmerie) et le rez de chaussée qui sert de dortoir aux femelles la nuit. Après, la vie des chiens, c'est navigation entre la maison, la cours et le parc extérieur !
Elle a vérifiée les livres d'élevage, vérifiée les carnets de santé de chaque chiens, à vérifiée les tatouages et puçage d'une bonne dizaine et voilà !
On a bien discutté, le tout dans une bonne ambiance sympathique même si on est jamais complètement à l'aise dans ces cas là ! on se dit toujours que s'ils veulent trouver la petite bête ils la trouveront mais bon, là, la dame est entrée en disant "ne vous inquiétez pas, une maison avec des chiens n'est jamais nickel !" alors...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
oui ça t'a fait une bonne visite sympa quoi ! 0014
moi mes locaux d'élevage c'est mon appart... et le dortoir des femelles c'est mon lit !
mais ils vont peut-être vérifier que le matelas est assez moelleux ! ? haha
plus sérieusement, je n'ai pas encore 9 chiens et pas de portée alors on ne peut rien me demander pour l'instant ...

bref je ne suis pas encore éleveuse... je me demande pourquoi je campe à me ronger les sangs sur ce post ! lol!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Tout simplement, tu réagit comme moi lorsque j'ai débuté : en appartement ! A Nice (donc en appart), ils ont regardé la maternité (qui était une petite chambre), les carnets, les tatouages, les chiens... tout tranquille ! faut juste rester cool !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il faut juste être assez renseignée avant pour ne pas commettre de grosse erreur; moi non plus je n'ai pas de portée, même pas encore la deuxième femelle!!!!! mais les projets finiront bien par murir!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
oui mais tu sais je dois chercher une maison et c'est pas facile, ça tape sur les nerfs... et puis je serai vite à 9 chiens (avec des chihuahuas on s'en rend pas compte hihi)...
il y a cette histoire des 100 m et aussi il faut penser à avoir un bon véto dans le coin...
enfin après je serai plus peinarde j'espère... 07
c'est pas à mon âge que je vais stresser, surtout que je fais l'élevage pour mon plaisir...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
est ce que vous avez des choses bien précise auxquelles on ne pense pas forcément dans votre infirmerie et est ce qu'il y a des normes pour les parc à chiots par exemple.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
plus d'1 portée par an il faut se déclarer à la dsv et cotiser au titre de la solidarité..


cholula a écrit:
2 portées par an = statut de professionnel, donc d'autres déclarations, notamment fiscales, et reconnaissance par la MSA.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
les cotisations fiscales, c'est sur les bénéfices ?
je veux dire...
(si on a plus de dépenses que de rentrées d'argent, on n'a pas d'impôt à payer je pense...)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Pour milène : ils ne regrdent pas les histoires de parcs à chiots ! ni même l'infirmerie en fait. Ils demandent comment tu te bas contre les insectes et les souris (nuisibles), où tu stock tes croquettes, comment mangent tes chiens (collectifs ou individuels), si tes chiens dorment dans un kennel ou une cage, il faut qu'ils puissent tenir debout, ou tu mets les excréments, si tu as une fosse septique pour les chiens, si tes sols sont facilement nettoyables... des trucs tout simple en fait.

Pour la cotisation de solidarité à la MSA, c'est seulement sur les bénéfices. 16% de 0 ça donne toujours 0 donc... rien à payer en fait !
Et coté déclaration aux impôts, effectivement si tu as plus de dépenses que d'entrées, tu ne paie rien, à la limite, si tu es au réel simplfié, tu récupère la TVA qui n'est pas négligeable !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
MAYOR a écrit:
les cotisations fiscales, c'est sur les bénéfices ?
je veux dire...
(si on a plus de dépenses que de rentrées d'argent, on n'a pas d'impôt à payer je pense...)


si tu es au réel et que tu dépenses plus que se que tu gagnes tu n'auras rien à payé aux impots (faut tenir une compta), si tu es au forfait il te faudra déclarer une certaine somme par chien reproducteur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
pour tenir une compta est ce qu'on est obliger de passer par un organisme ou on peux le faire tout seule.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Le mieux, c'est d'avoir quelqu'un dans la compta car si c'est facile de faire les entrées et les sorties ainsi que la TVA, c'est autre chose concernant les immobilsations... Le chien dans un élevage est dans le compte des immobilisations et il faut tenir compte des stocks au niveau des croquettes entre autre !
Mais une fois qu'on te l'a fait une année, après, c'est simple pour les années suivantes.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
que peut on deduire comme depenses?? les expositions et epreuves de travail est ce que cela compte?

Concernant l'immobilisation comment juger la valeur d'un chien? le prix d'un chiot (qui varie selon les elevages voir meme des portées du meme elevage en plus) ??

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
milène a écrit:
pour tenir une compta est ce qu'on est obliger de passer par un organisme ou on peux le faire tout seule.

Non on peut très bien se tenir sa petite comptabilité sans passer par un comptable.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
jean-loup a écrit:
que peut on deduire comme depenses?? les expositions et epreuves de travail est ce que cela compte?

Concernant l'immobilisation comment juger la valeur d'un chien? le prix d'un chiot (qui varie selon les elevages voir meme des portées du meme elevage en plus) ??


c'est un expert comptable qui me fait ça.. + le chien est agé - il a de valeur (comptable bien entendu!)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mais comment un expert comptable peut-il juger de la valeur d'un chien !!! .... à part l'éleveur...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
MAYOR a écrit:
mais comment un expert comptable peut-il juger de la valeur d'un chien !!! .... à part l'éleveur...


Ben je sais bien mais ce sont eux qui décident. Il y a une décote comme pour les voitures.......

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
entrées,sorties, ça va, mais pour faire le bilan de fin d'année......... moi je ne sais pas faire!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
surtout faîtes venir la DSV avant d'entreprendre des travaux .. il faut qu'ils vous donnent leur aval pour s'installer ... sinon vous pouvez être refusé .. mais là je ne sais pas ce qu'il de passe, RIEN sans doute!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
encore faut-il qu'ils acceptent de se déplacer!! quand j'ai ouvert mon salon de toilettage, je voulais qu'ils viennent et le type m'a dit qu'il n'avait pas le temps..... je ferme à la fin de l'année et je n'ai jamais vu personne!!!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bien.. moi, ils sortent de chez moi sur .. dénonciation d'un autre éleveur... j'étais en cours de reinstallation apres accident .. ils n'ont rien voulu savoir et n'ont parlé que lois et décrets ...

jusqu'à 9 chiens : déclaration mairie et DASS pas de distance demandées ... 9 chiens adultes hors chiots sevrés sont acceptes .. donc vous pouvez avoir 7 chiennes et un mâle , vous declarer à la chambre d'agriculture (siret) qui vous declare à la msa et aux impots ... vous ^tes en règle, pas de DSV ...

ensuite de 9 à 49 alors là , renseignez vous ... c'est selon le moment et l'humeur de ces messieurs pour application des textes et ça peut être costaud .. c'est mon cas chez moi en Correze où ils demandent des batiments et assainissement comme pour une multi nationale ...

moi je me rends, je n'ai plus l'age, je redescend à 9 (15 presents, 12 à moi!!)

je suis admirative et envieuse de quelques uns qui ont des DSV qui ne veulent même pas se déplacer!!! veinards!!!

en règle générale ils n'aiment pas les chiens dans la maison .. et sont intransigeants sur les distances même les locaux commerciaux (menuiserie) compte!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Moi il est venu aussi sur dénonciation la première fois et tout était ok, il était très froid au départ et finalement une fois la visite faite il m'a donné plein de conseils. Il faut rester cool et ne pas hésiter à leur poser des questions, comme j'habite à côté d'un agiculteur qui a + de 100 vaches, il m'a dit qu'il reviendrait quand il vérifira les veaux du voisin...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
correzienne a écrit:

ensuite de 9 à 49 alors là , renseignez vous ... c'est selon le moment et l'humeur de ces messieurs pour application des textes et ça peut être costaud .. c'est mon cas chez moi en Correze où ils demandent des batiments et assainissement comme pour une multi nationale


Je te rassure c'est idem ici dans le Loiret !
Moi j'ai fait tout cela il y a 10 ans, je n'en aurais sans doute plus le courage à présent.
Par contre, il est dit : à plus de 100m des bâtiments occupés par des tiers...
Je crois que ton "Roquet" fait de l' excès de zèle avec la menuiserie....
Te laisse pas faire ma belle byby

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
pour ma part délcaration en 1996 pour 3 reproductrices...
pas d'impot à l'époque car une tolérance était de 3 portées par an..
A ce jour : 1 seule est exonérée d'impôt. dès la deuxième portée on est considéré comme éleveur et tout revenus doit etre déclaré, y compris le prix des saillie si on prête son male...
Déclaration à la DSV : dès qu'on est considéré comme éleveur on doit avoir des installations adéquates... problème quand on a deux ou trois yorks et que les chiennes sont évidement à la maison... le monsieur de la DSV était bien embarassé par mon cas... (y'a peu d'éleveur avec si peu de reproducteurs qui se déclarent)
DU coup, du fait que j'ai été "visité" par la DSV,(je les ai contacté une première fois, puis une deuxième fois quand j'ai passé mon certificat de capacité,...du coup, après la MSA est passé me faire coucou...
j'ai du faire une attestation signalant que je consacrais moins de 12OO heures par an à mes chiens (attention, le temps des expos comptent!!!!) et dans ce cas je suis donc assujetti à la redevance "de solidarité" de 288 euros par an...
je suis évidemment aussi imposé par les impots, pratiquement 900 euros par chienne reproductrice, somme qui vient donc s'ajouter à mes revenus et ceux de mon mari....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
si ta chienne n'a pas de portée ou un seul bb tu es imposée ?
900 euros c'est ce que tu payes par chienne ou ce que tu déclares ? merci je ne comprends pas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
MAYOR a écrit:
si ta chienne n'a pas de portée ou un seul bb tu es imposée ?
900 euros c'est ce que tu payes par chienne ou ce que tu déclares ? merci je ne comprends pas



bjf apparement Annick 74 est au forfait : un forfait n'est jamais négatif aussi déclarez vous en réel simplifié, comme cela vous déduisez vos frais réels et pouvez avoir un résultat négatif!!💋

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
oups en panne d'ordi j'ai pas pu répondre avant :
oui je suis au forfait
900 euros par chienne reproductrice ce n'est pas ce que je paye, mais ce qui s'ajouter à mes revenus...

exemple tu as une profession extérieure, tu gagnes 2OO.OOO euros pas an, et tu as 3 chiennes reproductrices, et bien les impots ajoutent 3 x 9OO euros = 27OO euros aux 2OO.OOO que tu gagnes par ton autre profession, soit 2O2.7OO euros ..
moi je déclare 3 chiennes qu'elles fassent ou non des bbs... mais je ne sais pas si c'est juste.

oui le réel simplifié est plus avantageux, faut juste faire une compta..

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Les règles changent avec les départements. En Dordogne, on doit se déclarer à la DSV dans deux cas:
plus d'une portée par an
plus de neuf chiens.

A la première portée, on déclre le bénéfice dans la case revenus agricoles de la déclaration fiscale
A la deuxième, certificat de capacité et déclaration MSA obligatoire. Et toujours déclaration fiscale de revenu

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annick, tu n'as pas à payer le forfait si tu n'as pas vendu une portée de la chienne en question dans l'année

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...