Terrains agricoles-Construction de maison par magali

[Admin-eleveurcanin 0]

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sujet demander par magali
J'aimerai, si possible, avoir un sujet sur les terrains agricoles pour les élevages canins.
On m'a dit que pour pouvoir construire sa maison et son élevage sur un terrain agricole (petit prix) il falait 7 ans de cotisation à la Msa.
J'aimerai savoir si des éleveurs habitent sur un terrain agricole.....

[correzienne 0]

oui, oui des que l'on a une activité agricole , il faut être exploitant à la MSA , on peut faire construire sur ce terrain , je ne pense pas qu'il y ait un delai d'années de cotisation... en principe du fait que tu es agricole , tu y a droit:shock:

peut -être d'autres eleveurs ont fait l'expérience:(

[marie331131 0]

en fait, c'est pas automatique..... ça dépend des régions..... par exemple, dans le midi paca, tu as des terrains agricoles en zone protégée.... donc complètement impossible de construire. Il faut se renseigner à la mairie ou à la préfecture.

[dyna1111 0]

Voici ma petite expérience.Lorsque j'ai eu projet de bâtir ma maison,je faisais déjà de l'élevage (pas à grande dimension),je possédais un terrain agricole et je côtisais à la msa.J'ai donc pris les renseignements en vue de bâtir sur ce terrain mais comme je ne payais qu'une côtisation de solidarité à la msa je ne pouvais prétendre au même statut qu'un agriculteur et donc cela m'a été refusé.Il a donc fallu que je fasse l'acquisition d'un terrain à bâtir.Cela a peut être changé depuis,je ne sais pas.

[Anne161 0]

oui il faut faire très attention avec certains terrains agricoles...
tous ne sont pas constructible, et certain, juste pour des hagards, mais pas des habitations, meme si on est agriculteur, il faut se renseigner à la mairie et à la DDE, c'est un peu le probleme que j'ai eu dernièrement

[balisson1 0]

bonjour je suis moi aussi intérréssée par le sujet , en passe d'acheter un terrain, j'ai du renoncé a mon coup de coeur car meme si agricole pas possible de construire dessus.
j'habite dans le golf de st tropez et c'est coton. les terrains constructibles sont hors de prix et les maisons aussi
je cherche toujours

[Lydie19 0]

Je ne savais pas qu'un terrain agricole pouvait être moins cher à acquérir, mais encore faut-il que le propriétaire n'ait pas envie de le vendre en constructible normal si c'est possible. Où est la différence entre ces deux possibilités ? L'agriculteur vendant un terrain essayera certainement de le vendre le plus cher possible ...

[Bayoune1 0]

Lydie a écrit:

Je ne savais pas qu'un terrain agricole pouvait être moins cher à acquérir, mais encore faut-il que le propriétaire n'ait pas envie de le vendre en constructible normal si c'est possible. Où est la différence entre ces deux possibilités ? L'agriculteur vendant un terrain essayera certainement de le vendre le plus cher possible ...

Ce n'est pas l'agriculteur qui décide mais la destination du terrain est déterminée par un plan d'occupation au sol (je ne plus comment on dit maintenant).
Un terrain agricole peut se retrouver "à bâtir" si ce plan a été étendu ou modifié.

[Lydie19 0]

Mais les terres agricoles ne sont pas des zones vertes ? Non constructibles normalement ? Est-ce que on a ces infos en Mairie, DDE, ... ?

[Lydie19 0]

En fait, pourquoi ces terrains agricoles constructibles seraient moins cher que d'autres terrains constructibles, mais non agricoles ?

[maric841 0]

par ce que Mr tout le monde n'a pas le droit de construire sur un terrain agricole, et meme pour un agriculteur, c'est pas évident non plus, donc c'est des terrains agricoles constructibles.. sous réserve de plein de chose

[kapucine1 0]

un terrain agricole est normalement non constructible, sauf si son propriétaire y construit son exploitation agricole (donc un particulier lamba ne pourra pas y construire une maison), je crois aussi qu'il y a certains droit pour la famille en donation de parcelle, tout cela est très encadré au niveau législatif et il faut donc faire très attention lorsque l'on achète un terrain agricole. Le fait que ce terrain soit constructible dans un cas très précis (=exploitation agricole) fait qu'il sera moins cher qu'un terrain constructible "classique".

Ensuite, autre cas de figure, un terrain agricole peut devenir un terrain constructible "standard" suite à une révision du plan d'occupation des sol de la ville (ce plan est voté par la municipalité), là le terrain devient constructible et prend donc beaucoup de valeur (vu qu'aujourd'hui il y a plus de demande que d'offre). Par exemple, je fais actuellement contruire ma maison dans un lotissement qui est un ancien champ de colza

[mcrenlo 0]

bonjour à tous,
J'aimerai savoir si l'un d'entre vous à construit son élevage ainsi que son habitation sur un terrain agricole. Si c'est le cas qu'elles ont été les démarches suivies.
Merci pour vos réponses

[Louise08 0]

A ce que j'en sais, il faut déjà cotiser à la MSA, normalemeent en tant que chef d'exploitation pour éventuellement pouvoir construire sur un terrain agricole, ensuite tu demandes un permis de construire "motivé", en expliquant bien pourquoi tu as besoin de ta maison près de tes chiens et c'est DDAF qui décide pour les terrains agricoles, mais ils font très attention car il y a eu pleins d'abus de gens qui se disaient chef d'exploitation juste pour pouvoir constuire sur un terrain agricole, donc maintenant ils se méfient.
Peut-être qu'il vaut mieux que tu demande à la DDAF, pour voir ce qu'ils te disent en fonction de ton cas perso.

[Loulou23111 0]

Merci sandrine pour tes renseignements, je cotise a la msa comme cotisant solidaire (-1200h), qu'est que la DDAF?
Pense tu qu'il faut etre chef d'exploitation (+1200h) pour acquerir ces terrains?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si c'est un petit village, il doit y avoir une carte communale qui indique, après enquête publique et en accord avec la DDE, les terrains agricoles qui peuvent être constructibles. Tout dépend de leur situation par rapport aux autres constructions et de ce qui a été voté par le Conseil Municipal. Le terrain est moins cher parce qu'il faut y amener tous les équipements (eau, gaz, électricité...) mais je ne vois pas le rapport avec la MSA...

[Noulane11 0]

Normalement pour pouvoir construire sur un terrain agricole, il faut être agriculteur (la cotisation de solidarité MSA ne suffit pas). Justifier le bien fondé de la construction par un elevage qui demande de la presence (un cerealier n'y aura en principe pas droit). Se renseigner auprès du maire car c'est lui qui a la compétence en matière d'urbanisme et peut accorder d'eventuelles derogations. Chez nous le terrain agricole vaut 2€/m2 et le terrain à batir viabilisé 30€
Après, il faut se renseigner si la commune est située en zone vulnérable ou non car la règlementation environnementale n'est pas tout à fait la même pour l'installation d'un elevage.

[Alex151 0]

Il n'y a aucun rapport direct avec la msa, mais le fait de cotiser c une preuve qu'on est rataché au régime agricole, donc agriculteur donc suseptible d'acheter un terrain agricole pour l'exploitation.
Je suis allée sur le site de DAAF et ils ne s'occupe que des regles de déboisement ou débrouissallement contre les feu. Il n'y a rien sur les terrains agricoles. En fait, ca fait déja quelques semaines que nous avons ce projet. Je suis actuellement à 6 chiens j'ai un terrain de 6000m2, pour l'instant ils sont bien, mais si je veux augmenter mon cheptel (et je le veux!), il faut etre à un minimum de 100 m de toutes habitations, et ce n'est pas le cas pour nous. C'est pour ca qu'on s'est mis en quete d'acquérir un terrain plus grand. Dans le var les grandes parcelles sont trés cheres ( min 1ha min 700000€) en constructible, donc on se tourne vers les terrains agricoles, car parait il notre statut nous donne cet avantage. Le code de l'urbanisme, la safer (immob agricole), nous disent que nous avons le droit, la chambre d'agriculture nous dit qu'il faut au moins 5 ans de cotisation à la msa en tant que chef d'exploitation (+1200h) et les agences disent que ca dépend des communes. Je ne sais plus qui dit vrai, pourquoi n'ont ils le meme discours? Qui dit vrai dans l'histoire? Pour faire +1200h, il faut plus de 9 chiens et je n'ai pas le droit d'en avoir + de 9 chiens, à caude des voisins,alors comment faire, c'est le serpent qui se mort la queue, mais la chambre d'agriculture ne veut pas rentrer dans ce genre de détail.....
Merci pour votre aide à tous
Magali

[Noulane11 0]

Ne te contente pas du site de la DDAF, telephone pour avoir la personne competente car à mon avis c'est l'organisme le plus à même de te renseigner

[ced420 0]

d'accord Noulane, je te tél ce matin. Merci

[eden_dog 0]

Oui magali, renseignes-toi auprès de plusieurs organismes et n'hésite pas à téléphoner ou à y aller.
Je n'ai jamais entendu parlé de 5 ans de cotisation mais peut-être que je me trompe.
Sinon, je comprends que ta situation n'est pas facile, mais souvent si tu leur présente bien ton projet et qu'ils voient que c'est sérieux, ils sont plus à l'écoute.
C'est vrai comme dit Noulane que c'est le maire qui délivre le permis de constuire après avoir consulté la DDAF, la DDE...
Dons si tu es en bon rapport avec lui et que tu as présenté ton projet à la DDAF, ils te diront ce qu'ils en pensent.
Bon courage dans tes démarches.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je te rectifie, Drinette et Noulane, ce n'est pas le Maire qui délivre le permis de construire, il donne simplement son avis, favorable ou défavorable avec motivation, c'est la DDE qui tranche en dernier ressort.

[geoffroy9741 0]

Merci à tous pour vos précieux renseignements et à toi aussi Norlane, car effectivement c'est la DDAF qui m'a trés bien renseigné, effectivement j'ai droit de construire mon élevage sur un terrain agricole. Ainsi que ma maison si je suis aux normes dans mon élevage. Le maire peut s'y opposer uniquement sur de solides arguments. Paysage, nuisance etc mais ca arrive trés peu car c'est surtout la DDAF qui est décisionnaire. Donc je me lance. Maintenant il faut que je change de rubrique, car je vais chercher comment construire mon chenil aux normes et avec quelle société. Merci à vous tous, vous m'avez beaucoup aidé
magali

[Noulane11 0]

Heum, excuse moi de te contredire Michèle, mais c'est bien le maire qui delivre le permis de construire au nom de l'Etat et qui le signe après avis favorable de la DDE

[Michèle GOLINVAUX 0]

Noulane, désolée mais je maintiens ce que j'ai dit, le maire donne son avis et la DDE décide. Si le Maire n'est pas d'accord, il faut qu'il donne les raisons de son désaccord, arguments à l'appui.
De plus, il y des "normes" à respecter selon l'endroit, par ex couleur du crépi, ou des tuiles. Je t'en parle en connaissance de cause puisque je suis conseillère municipale de mon village, et nous, par ex, quand on a fait la carte communale, nous avons déterminé les terrains agricoles qui pourraient être bâtis et ceux qui doivent rester en terres agricoles. Il y a eu enquête publique pour que chacun puisse venir consulter ou contester.

[Noulane11 0]

Moi aussi, je suis conseiller(LOL) et je maintient mes dire. Mon permis de construire a bien été delivré par le maire et signé par lui-même. Après peut-être que le prefet modifie l'ordre des choses selon les departements.
Tu as raison concernant la carte communale( on l'a fait en 2002) mais on s'apperçoit maintenant que ce n'est pas assez contraignant et on envisage de la transformer en POS car la pression foncière devient enorme. Des lotisseurs privés ont des projets avec des terrains de 4 à 500m2 ce dont on ne veut pas mais on ne peut pas les contrer( avec le prix du marché, ils n'ont pas de marge suffisante, mais si ça continue de monter!!)

[suzy25 0]

seul un agriculteur peut construire sur son propre terrain agricole, ou alors cotisé suffisament longtemps mais si tu dois acheter le terrain, et que tu construit, il te reviendra tres cher,

[milène11 0]

dans ma region c'est le maire qui est le dernier à signé l'accord et s'il ne veux pas d'un élevage canin sur ça commune on peux rien faire à part changer de comune

[paulo02 0]

Un terrain agricole est classé en zone NC au vu du code de l'urbanisme il ne peut être constructible que lors que l'exploitant agricole reconnu ( élevage ou autre) et à utilité et necessité de construire sa maison à côté de ses installations agricoles.

C'est possible lorsqu'un élevage canin est classé avec déclaration à la préfecture.

Le permis est alors déposé avec copie du récépissé d'installation classée.

Cela va de soit que l'activité agricole soit déclarée à la MSA mais aucun délai n'est justifié dans ce cas.

exemple: je vie,s d'avoir mon récépissé d'installation classée, trois ans pour faire mes installations, en cours d'inscription MSA et siret et je dépose mon permis dans deux mois avec construction d'un logement pour y mettre mon gardien.

Le délai MSA de deux ans est obligatoire à l'inverse pour être prioritaire sur la préemption d'un terrain agricole permettant l'extension de son activité.

C'était mon métier c'est pour quoi je vous fais part de mon expérience

Bisous à tous

[suzy25 0]

Mithy a écrit:

Un terrain agricole est classé en zone NC au vu du code de l'urbanisme il ne peut être constructible que lors que l'exploitant agricole reconnu ( élevage ou autre) et à utilité et necessité de construire sa maison à côté de ses installations agricoles.

C'est possible lorsqu'un élevage canin est classé avec déclaration à la préfecture.

Le permis est alors déposé avec copie du récépissé d'installation classée.

Cela va de soit que l'activité agricole soit déclarée à la MSA mais aucun délai n'est justifié dans ce cas.

exemple: je vie,s d'avoir mon récépissé d'installation classée, trois ans pour faire mes installations, en cours d'inscription MSA et siret et je dépose mon permis dans deux mois avec construction d'un logement pour y mettre mon gardien.

Le délai MSA de deux ans est obligatoire à l'inverse pour être prioritaire sur la préemption d'un terrain agricole permettant l'extension de son activité.

C'était mon métier c'est pour quoi je vous fais part de mon expérience

Bisous à tous

exact, uniquement les paysans et ceux qui cotisent à la Msa
Tu as tres bien expliqué,
nous sommes agriculteur, tu as bien resumé, disons que tu as les mots qu'il faut

[Lisa78 0]

Susy merci, avant d'être handicapée , j'étais ingénieur et tous les permis passaient par mes mains alors il y a des restes.

pas trop froid dans le doub, mon ex mari était du Jura j'adore cette région et les personnes qui y sont.

[milène11 0]

Mithy à ecrit
Le délai MSA de deux ans est obligatoire à l'inverse pour être prioritaire sur la préemption d'un terrain agricole permettant l'extension de son activité.

désolé je dois être blonde je ne comprend pas

[Michèle GOLINVAUX 0]

Noulane a écrit:

Moi aussi, je suis conseiller(LOL) et je maintient mes dire. Mon permis de construire a bien été delivré par le maire et signé par lui-même. Après peut-être que le prefet modifie l'ordre des choses selon les departements.
Tu as raison concernant la carte communale( on l'a fait en 2002) mais on s'apperçoit maintenant que ce n'est pas assez contraignant et on envisage de la transformer en POS car la pression foncière devient enorme. Des lotisseurs privés ont des projets avec des terrains de 4 à 500m2 ce dont on ne veut pas mais on ne peut pas les contrer( avec le prix du marché, ils n'ont pas de marge suffisante, mais si ça continue de monter!!)

Sans doute Noulane, mais si la DDE refuse, le maire ne peut pas signer le permis de construire, en fait, il ne fait qu'entériner la décision de la DDE.
Pour ce qui est de la carte communale, nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de constructions sur moins de 1500 m2, et on accorde qu'une ou deux maisons par an car nous voulons préserver la caractère rural de notre commune. De plus, nous avons fixé un périmètre de 50m non constructible autour des exploitations agricoles.

[Oxygen 0]

Mylène,

Lorsqu'un terrain voisin se vend et qu'il est classé en zone NC ( terrain agricole), si tu possède une inscription à la MSA depuis 2 ans tu peux l'acheter en priorité cela s'appelle préempter le terrain.

ex: à côté de chez moi une parcelle de 1.5 ha existe dont 1 ha en zone NC.

Lorsqu'elle se vendra je demandrais à la Safère de préempter le terrain pour que je l'achète au prix des domaines.

Le propriétaire de la parcelle ne peut s'y opposer.

Il vendra alors les 5000 m² au prix de son choix.

Les blondes ne sont pas plus bêtes que les autres.

[milène11 0]

ok merci là j'ai compris, et pour info je suis blonde au naturel (lol)

[Mireille15 0]

Petite parenthèse. Savez vous d'où vient cette histoire de "blonde"?
En fait nous le devons à nos amis Québécois repris de l'ancien Français. Ils emploient le terme de "blonde" pour les femmes en général et les anneries attribuées aux blondes l'étaient donc au départ aux femmes dans leur ensemble. Vous connaissez forcément la chanson "auprès de ma blonde ...." C'est nous, "les cousins Français" qui avons transposé ces blagues aux blondes seulement.

[ABDERREZZACK 0]

Moi je suis rousse au naturel teinte en blonde et je trouve cette blague déplacée mais ceci dit j'ai apprécié mireille l'explication.


Pour en revenir au sujet qui nous interresse il faut se référencer au Code de l'Urbanisme c'est la bible enmatière de délivrance de permis de construire.

Ensuite il y a le POS Plan d'Occupation des Sols remplacé par le PLU Plan Local d'Urbanisme dont vous trouverez les extraits dans cahcune des 36000 communes ils sont différents d'une commune à l'autre. ou le PAR plan d'aménagement rural des communes de - de 3500 hbts.

Enfin il peut y avoir une troisième dicument qui est à rechercher dans les communantés de communes ou les communautés de villes ou les communautés d'agglomérations qui est le SDAU Schéma directeur d'aménagement d'urbanisme remplacé par ( j'ai un trou de mémoire) de par la loi SRU schémas renouvellement urbain.

Hihi J'ai sorti ma science merci cela fait marcher mes neurones.

Si plus d'infos vous pouvez me joindre.

Et si cela vous dit je le mets sur mon site perso. faites le moi savoir.

[Magie 0]

Entre nous je trouves super ce site cela permet de ne pas se sentir seule et de confronter nos idées et enfin un site d'élevuers cela fait du bien

[peri 0]

Je suis particulièrement sensibilisée à ces problèmes puisque dans la Dordogne, ce sont les commissions cantonales qui étudient les dérogations pour pouvoir construire hors des zones U, et je coordone la commisssion de mon canton, hier encore, j'étais sur le terrain pour étudier une telle dérogation. Ces dérogations sont données aux agriculteurs ( dont nous faisons parte) POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION.
Nous avons rencontré le Préfet le mois dernier pour le SECAD SO ( syndicat canin du Sud Ouest) et mis sur la table le problème de l'implantation des élevages canins pour avoir un schéma de validation de projet pour obtenir la dérogation.
Celà ne devrait pas poser de problème pour ceux qui ont un projet pension plus élevage, par contre pour les cotisants solidaires ( moins de 1200 heures) c'est plus problèmatique, d'autant que nous déconseillons les projets d'élevage canin exclusif

Nous avons proposé

[peri 0]

Désolée, Mithy, mais celà ne se passe pas comme ça!
Les agriculteurs bénéficient d'un droit de préamption, mais il peut y avoir plusieurs candidats à la préamption, , et là aussi ce sont les commissions des sructures qui délibèrent pour choisr le candidat retenu.
L'age, le projet, l'éloignement du siège d'exploitation, le nombre d'hectares sont regardés avant de prendre une décision.
L'éleveur canin , surtout à titre secondaire, n'a aucune priorité pour acheter de la terre, et encore moins pour en faire baisser le prix, d'autant que les révisions de prix par la SAFER restent exceptionnelles, même pour les agriculteurs

[peri 0]

Bcp de maires ont délégué à la DDE l'instruction des permis de construire, mais c'est le maire qui signe le permis ( ou refuse si il n'est pas d'accord avec la DDE). En dernier ressort, c'est le Préfet qui tranche.
Il y a la théorie, puis la pratique, car on s'aperçoit sur le terrain que certains ont le bras long.
Les dérogations pour les habitations des agriculteurs peuvent être accordés en dehors des zones U, et hors carte communale.
Pour la carte communale, on regroupe les habitations, pour les fermes, on essaie de les isoler pour éviter les nuisances.
D'où l'intérêt d'iun protocole pour permettre aux éleveurs canins de bénéficer des dérogations.

[BO DEREK 0]

Noulane a écrit:

Heum, excuse moi de te contredire Michèle, mais c'est bien le maire qui delivre le permis de construire au nom de l'Etat et qui le signe après avis favorable de la DDE

Voila une reponse dès plus correcte

c'est souvent la DDE qui a le dernier mots.
mon mari est exploitatant agricole et je lui ai demandé
et m'a fait part d'une histoire
un voisin a fait construire sa maison avec avis défavorable du maire mais avis favorable de la DDE (et non pas de la DDAF -direction départementale de l'agriculture et de la foret-) sur terrain agricole sans être professionnel agricole

d'autre part il est possible de faire construire sa maison en tant que siege d'exploitation près des installations technique sans delai de cotisation à la msa.

[peri 0]

un voisin a fait construire sa maison avec avis défavorable du maire mais avis favorable de la DDE (et non pas de la DDAF -direction départementale de l'agriculture et de la foret-) sur terrain agricole sans être professionnel agricole

Ce que tu viens de citer est le cas typique du passe droit pour celui qui a le bras long.
Quant au délai de coitsation à la MSA, il n'y en a pas à ma connaissance, par contre on vérifie que l'exploitant l'est à titre principal.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Donc c'est bien ce que je disais depuis le début, c'est la DDE qui a le dernier mot, même si avis contraire du maire.

[peri 0]

J'en reviens au droit de préamption; un jeune qui s'installe aura la priorité, mais il n'aura pas les deux ans de cotisation.
je pense qu'il y a des différences selon les SAFER, les départements, et même les cantons.

[JojotteCH1 0]

Excusez moi de ne pas avoir poster plus tôt.

Un terrain agricole est classé en zone NC et est donc par conséquent non constructible au sens du Réglement d'urbanisme ( Code de l'Urbanisme).

Sauf si l'exploitant pour des raisons d'exploitation doit habiter sur place ( cas d'élevage).

Il doit par conséquent déposer un permis auprès de sa mairie qui le fera instruire soit par ses services soit par les services d'autres collectivités de l'état ( DDE) ou territorial ( groupement de communes).

C'est le maire après instruction qui signe le permis.

Le prix des terrains agricoles est fixé par les Domaines ( Service de l'Etat) donc pas de spéculations possibles.

Si un agriculteur revend un terrain en zone NC, il est soumis au droit de préemption et c'est la SAFER qui après enquête auprès des exploitants les plus proches qui demande la priorité d'achat ou pas, donc difficile d'acheter un terrain agricole d'un agriculteur.

Par exemple: j'ai un terrain de 20000 m² qui est à côté du mien 5000 m² en zone UAB1 construstible, le reste en zone NC je peux si j'ai deux ans de cotisation MSA demander la prémption à la SAFER et acquérir les 15000m² en zone NC lorsque le terrain sera en vente et le propriétaire devra s'y soumettre.

J'espère avoir répondu à vos questions, c'atait mon métier avant d'être en invalidité.

Bisous à tous.

[Lisa78 0]

Après plusieurs renseignements pris a la DDAF, Mairie et DSV, voila ce qu'il faut que je fasse pour acquerir un terrain agricole pour mon élevage et mon habitation.
Je peux acheter en zone NA (zone agricole) et NC (non constructible), pas de zone ND (espaces protégés pour chevaux chevre et tout ce qui peut débrouissailler pour les incendies). Ca se passe en 2 temps : premiere étape, après achat du terrain,demande de permis de construire à la mairies pour le chenil et à la maison, après c'est eux qui transmette a la DDAF. je dois présenter un projet d'installation de chenil pouvant acceuillir 49 chiens (pour éviter les abus), meme si je n'en aurai jamais autant, c pas grave il faut juste la structure, le chenil doit etre fait selon les normes de la DSV, une fois le projet accepté par la DDAF, ils m'accordent le permis de construire pour mon habitation. La mairie peut s'opposer au permis de construire mais il lui faut de bonnes raisons pour le faire (site touristique ou dégradation du paysage selon ou on se trouve) On pense avoir trouvé le terrain qu'il nous faut (au millieu d'autres terrains agricoles, la premiere habitation est a 600m), je vous tiendrai au courant de l'avancé des choses.
En tout cas, je voulais vous remercier tous pour votre aide, car vous m'avez bien aidé et indiqué les bonnes personnes à contacter. Si à mon tour, je peux vous aider sur ce genre de chose, surtout n'hésitez pas!
bisous a tous

[Tavarlindar 0]

Super Magali, je suis contente que tes démarches aboutissent.

Pour ce qui est du droit de regard de la mairie, ça m'inquiéte un peu.

J'ai acheter un terrain agricole, comme toi, dans le but d'y installer mon élevage canin, quand j'en ais parlé à la mairie, ils m'ont dit qu'il était pas question d'avoir un élevage canin sur la commune (c'est une petite commune où il y a surtout des arbos).

Est-ce que la mairie peut vraiment refuser le permis de construire, juste par ce qu'ils ne veulent pas d'élevage canin sur la commune, je précise que le terrain est en zone N (naturelle) et que pour l'instant j'ai un permiS de constuire pour un batiment d'exploitation (mais pas pour l'elevage canin).

[lily20 0]

après achat du terrain,demande de permis de construire à la mairies
pour le chenil et à la maison, après c'est eux qui transmette a la
DDAF. je dois présenter un projet d'installation de chenil pouvant
acceuillir 49 chiens (pour éviter les abus), meme si je n'en aurai
jamais autant, c pas grave il faut juste la structure, le chenil doit
etre fait selon les normes de la DSV, une fois le projet accepté par la
DDAF, ils m'accordent le permis de construire pour mon habitation. La
mairie peut s'opposer au permis de construire mais il lui faut de
bonnes raisons pour le faire

Je suis désolée de revenir sur tout cela

D'abord dans l'ordre:

- Achat du terrain;

- dépôt de dossier d'installation classée auprès du Préfet,

- dépôt de permis de construire avec récépissé d'installation classée.

Pour les installations classées ils en existe de deux types de 10 à 49 chiens ce qui n'oblige pas d'enquête publique donc le maire ne peut s'y opposer et au delà qui oblige une enquête d'utilité publique et là bonjour les dégâts.

Le maire peut s'opposer à n PC que s'il ne répond pas au Plan Local d'Urbanisme ou au SDAU.

[peri 0]

Le protocole de Magali me semble cohérent, mais je suis d'accord avec Drinette qu'il vaut mieux avoir le maire de son coté, car même si on a autorisation, restent les conflits de voisinage, et il est partie prenante