Dgrisou37 0 Posté(e) le 19 janvier 2007 Le projet de loi européenne REACH, relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques a été voté et rentrera en application en juin 2007. Il prévoit notamment d'en tester la toxicité en favorisant les méthodes substitutives, ce qui va permettre d'épargner des milliers d'animaux de laboratoire... -Le protocoleUne agence centrale aura à sa charge l'enregistrement des substances chimiques produites ou importée en Europe à plus d'une tonne par an. Des experts devront alors en évaluer les risques. Parmi elles, les substances dites «extrêmement préoccupantes» dont la production ne peut-être sécurisée devront être identifiées et progressivement éliminées. Il s'agit des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques, à la biodégradabilité limitée ou inexistante, et bio-accumulatrices (qui s'accumulent dans les organismes vivants).Des vies épargnéesOutre les avantages d'un tel projet en terme de sécurité pour l'homme et pour l'environnement, cette loi est un grand pas vers la fin de l'expérimentation animale. Elle prévoit notamment concernant les tests sur les animaux qu'ils fassent l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques. Cela permettra de centraliser les données et d'éviter qu'une même substance soit testée plusieurs fois. En outre, les méthodes alternatives validées par la Commission européenne devront être choisies préférentiellement à celles utilisant des animaux. La reconnaissance de la toxicogénomique comme méthode de substitution recommandée constitue à ce titre une grande victoire pour One Voice.Expérimentation et cosmétiquesREACH prévoyait initialement l'annulation de la directive européenne sur les cosmétiques. Elle est finalement maintenue ce qui constitue pour nous une autre grande victoire ! L'expérimentation animale dans ce cadre sera donc bel et bien interdite à partir de 2009, à l'exception de 3 tests pour lesquels une méthode alternative reste à développer. Le combat continue...Petit rappel chronologiqueFévrier 2001 : Livre Blanc sur la nouvelle stratégie européenne en matière de substances chimiques, qui promeut le développement des méthodes substitutives.2000/2002 One Voice lance sa campagne avec une manifestation et une pétition européenne, avec l'ECEAE (la coalition européenne).2003 : Etude de la proposition de loi REACH.2003 One Voice continue à informer le public et les politiques sur les méthodes substitutives. Un sondage IPSOS/One Voice révèle que 55% des Français sont favorables à l'interdiction des tests des produits chimiques sur les animaux.Avril 2005 : Une étude d'impact confirme la faisabilité de la mise en place de REACH2004/2005 One Voice, en partenariat avec Antidote Europe, finance une étude sur la toxicogénomique (test de toxicité sans recours à l'animal) dont les résultats sont envoyés aux députés, sénateurs et eurodéputés avant le vote. Il y sera fait référence lors de la première lecture.Novembre 2005 : La proposition de loi a été étudiée, modifiée et adoptée en première lecture par le Parlement et le Conseil de l'Europe, qui doivent s'accorder sur sa version finale. De nouveaux amendements ont été apportés. Ils feront l'objet de discussions en seconde lecture. Ils sont particulièrement importants car ils concernent entre autre le soutien aux méthodes substitutives et le partage des données existantes. Septembre 2006 : Début de la seconde lecture. La commission environnement, en charge du dossier, s'est réunie et, grâce à la coalition européenne, a pris en compte tous les amendements en faveur des animaux. Une étape cruciale a été franchie.10 octobre 2006 : Vote de la Commission Européenne sur REACH. La plupart des amendements apportés par le Parlement en première lecture l'année dernière ont été conservés. L'article 13 a notamment été amendé pour inclure la toxicogénomique dans les méthodes de substitution. C'est un pas grand pas pour One Voice et Antidote Europe ! Extrait de l'article 13 modifié et voté en 2ème lecture par la Commission :« Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances, en particulier sur leur toxicité pour l'espèce humaine, sont autant que possible produites par d'autres moyens que des essais sur des vertébrés, notamment par le recours à des modèles de relations qualitatives ou quantitatives structure/activité ou par l'exploitation de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou références croisées), pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI soient respectées, ou par la toxicogénomique. [...] »30 novembre 2006 : Le parlement et la présidence européenne sont parvenus à un accord concernant Reach...13 décembre 2006 : Accord adopté par le conseil à une très large majorité18 décembre 2006 : Vote du texte définitif pour une mise en œuvre de la loi à partir du 1er juin 2007.http://www.experimentation-animale.org/themes_campagne/produits_chimiques/reach_sauve_vie.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité guenon Posté(e) le 19 janvier 2007 très bien! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 janvier 2007 voila une bonne chose Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
