MSA

[Lys111 0]

Avez vous eu vous aussi sur vos cotisations de MSA un hausse de plus de 50%!!!!!!!!

[Admin-eleveurcanin 0]

C'est bien de me le dire, je les reçois à 14h30 pour éventuellement une adhésion !
J'ai déjà tout ce qu'il faut point de vue sécu et mutuelle
puisque je suis salariée en plus de mon élevage à temps partiel... Mon mari m'a dit de ne rien signer quand ils seront chez moi à 14h30

[Admin-eleveurcanin 0]

Mon expert comptable à dit que j'étais juste dans l'obligation de prendre la cotisation annuelle MSA de 200 €.
(je vais voir ce qu'ils vont me dire) car j'ai déjà une sécu et une mutuelle avec mon emploi d'ASVD.

- Manque pas de toupet 50% de hausse !

[BabY-BuGs974 0]

Et bien moi je suis encore en pour parler de ne pas payer la taxe ATEXA car je pense comme admin, par contre je n'ai pas encore reçus ma cotisation de solidarité 2008 à payer, donc je te dirais s'il y a une différence avec 2007.

[Admin-eleveurcanin 0]

Mon entretien est terminé et je devrais régler à partir du
01 janvier 2009 une cotisation solidarité annuelle de 203 €
que j'ai signé
+ une assurance complémentaire accident du travail (morsures a t'elle dit) à une autre caisse obligatoire.
J'ai déjà tout point de vue assurance et responsabilité civile mais apparament ça ne suffit pas.
Je vais donc attendre que cette caisse obligatoire me contact.

[blablaboss 0]

Admin a écrit:

+ une assurance complémentaire accident du travail (morsures a t'elle dit) à une autre caisse obligatoire.

Je pense qu'elle te parlait de la responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire ;-)

[Admin-eleveurcanin 0]

le mont des serfs
Avez vous eu vous aussi sur vos cotisations de MSA un hausse de plus de 50%!!!!!!!!

[BOUCLETTE974 0]

non je vous parlais des cotisations que vous payez quand vous etes en societes et que vous etes le gérant.....les cotisations sont devenues incroyablement hautes et la hausse de prix est de l ordre de plus de 50% par rapport a l annee derniere qui avait deja drolement augmente

[Calina 0]

je ne peux pas d'aider je ne paye que la taxe de solidarité.
Par contre admin, je ne suis pas d'accord pour payer la taxe sur les accidents du travail, puisqu'en droit français, c'est à l'usager de choisir la formule qui lui convient le mieux. C'est comme si la MSA t'obligeais d'être chez elle en + de la sécu.
Tu es à la sécu, tu as une complémentaire et tu as une cotisation accident du travail retiré à ton boulo.
Si tu es déficitaire et que tu peux prouver que tu fais moins de 1200 heures par an la MSA ne peux t'obliger à payer cette nouvelle taxe qui s'appelle ATEXA.
Voila ce que j'en pense.

[peri 0]

Je suis un peu intriguée de vos cotisations forfaitaires MSA, car la MSA a un peu tendance à profiter de l'innocence des éleveurs canins.
La cotisation de solidarité est d'environ 16 à 17% cotisation MSA plus 8% CSG et CRDS. ( soit environ le quart du bénéfice en cotisations sans retour)
Cette cotisation se calcule sur le forfait fiscal ( environ 700 à 1000€ par chienne ayant eu une portée vendue dans l'année), ou sur le bénéfice ( ou déficit) si vous êtes au réel.
La MMSA a tendance a fixer un forfait pour la première année d'activité, mais vous pouvez exiger d'être remboursés en cas de déficit.

[clairedlny 0]

Peri la cotisation MSA et calculer sur la totalité de la portée ou que sur la chienne reproductrice ?

[peri 0]

Au réel, sur le bénéfice ( s'il y en a)
au forfait, on multiplie le nombre de chiennes ayant reproduit par le montant du forfait, puis on prend 25 ou 48% de cette somme selon que l'on est cotisant solidaire ou à titre principal

[peri 0]

Martine,

Pourrais tu me donner plus de détails sur cette cotisation de 203€.
J'ai appelé la jurdite de la chambre d'agriculture qui m'a demandé de lui fournir des explications sur cette cotisation forfaitaire.
Elle m'a aussi dit que la cotisation accident du travail n'était pas obligatoire pour les cotisants à moins de 1200 heures

[Touille 0]

Merci Peri car pour moi la MSA m'a répondu que si alors je vais leur envoyer un 2ème courrier disant que je ne paierais pas cette nouvelle taxe sur les accidents du travail qu'il appel A.T.E.X.A.
Je précise que je n'ai que 6 chiens à la maison et qu'en 2007 je n'ai produit que 2 portées, mon élevage n'est donc pas une activité professionnelle et si un jour un de mes chien me fîche par terre même en ayant payé cette taxe ce n'est pas la MSA qui va me remborser quoi que ce soit puisque je ne suis que cotisant solidaire...donc c'est encore une arnaque.

[annick74 0]

alors moi je paye 288 euros de contisation de solidarité (en haute savoie) et j'ai reçu aussi le papier pour 'ATXa alors que je suis déjà salariée d'une association (pour les enfants) et donc à la SS et mutuelle....

[dog_love 0]

Lol moi je suis a plus de 4500€/an et je suis censée être au deicit et u reel!!!!!!
bon c est decide j ai rendez vous le 14 Avril avec armes et declaration d impots avec moi

[Admin-eleveurcanin 0]

peri a écrit:

Martine,

Pourrais tu me donner plus de détails sur cette cotisation de 203€.
J'ai appelé la jurdite de la chambre d'agriculture qui m'a demandé de lui fournir des explications sur cette cotisation forfaitaire.
Elle m'a aussi dit que la cotisation accident du travail n'était pas obligatoire pour les cotisants à moins de 1200 heures

Je paierais à la MSA 203 € au 1er janvier 2009
car je suis salariée en plus de l'élevage, donc je cotise déjà à une caisse SS, caisse retraite ...

J'ai effectivement déclaré moins de 1200 heures.
Ce n'est pas ce qu'a dit celle qui est venue chez moi.
Je devrais regler une somme pour "accident du travail"
à une autre caisse.

[peri 0]

L'année de la rage en Dordogne, une des adhérente du syndicat s'est vue taxée de 800€ de MSA ( cotisant solidaire) pour 3000€ de déficit.
En fait "ils n'avaient pas vu le moins", et donc appelaient la cotisation sur un bénéfice de 3000€.
Pour info, le déficit ne se marque pas dans la même colonne que le bénéfice.
Nous sommes des pigeons rêvés pour une caisse dont les rentrées baisssent à vue d'oeil.
Un forfait n'est admissible que la première année de cotisation, mais la somme versée doit être révisée ensuite à la hausse ou à la baisse.
Ne vous laissez pas faire, vous avez le pourcentage exact de cotisation de solidarité sur le site de votre MSA ( le tout doit faire autour de 25%, vous les multipliez par votre bénéfice déclaré, et à qq euro près, c'est la cotisation.
Pour ceux en déficit, rien à payer, pour ceux qui sont au forfait, vous recevez des impots le montant de votre bénéfice forfaitaire agricole, sur lequel vous calculez les 25%;
Depuis que nous avons le SECAD SO, les administrations sont moins fantaisistes, vu que je n'hésite pas à me déplacer avec la juriste pour avoir de explications.
Mais il y a encore du travail.

[Justyna1 0]

Merci Peri, c'est trop sympa

[Virginie191 0]

Le piège du forfait :

Supposons un département pour lequel la commission a fixé le forfait à 1100 € par femelle et un éleveur disposant de 7 femelles. S'il est au forfait, les 3 premières ne comptant pas, il va devoir déclarer un revenu agricole de 4400 €, qui va s'ajouter à ses autres revenus imposables et augmenter d'autant le montant de ses impôts sur le revenu.

Mais il va devoir aussi payer, en plus, (4.400 x 16%) 704 € de cotisation de solidarité.


Ceci alors que, compte tenu de ses nombreux frais d'expos, concours, déplacements et du fait que, parce qu'il préfère les exposer ou concourir avec, ses chiennes reproduisent peu, ses recettes ne sont pas élevées. Et que, très probablement, il enregistre des pertes. Si cet éleveur était à l'un des régimes du réel, non seulement les pertes de son élevage pourraient, sous certaines conditions, être déduites de ses autres revenus, mais le montant de sa cotisation de solidarité serait égal à zéro.

est ce que vous pouvez m'en dire plus que les trois premiere ne comptant pas.

[peri 0]

Virginie a écrit:

Le piège du forfait :

Supposons un département pour lequel la commission a fixé le forfait à 1100 € par femelle et un éleveur disposant de 7 femelles. S'il est au forfait, les 3 premières ne comptant pas, il va devoir déclarer un revenu agricole de 4400 €, qui va s'ajouter à ses autres revenus imposables et augmenter d'autant le montant de ses impôts sur le revenu.

Mais il va devoir aussi payer, en plus, (4.400 x 16%) 704 € de cotisation de solidarité.


Ceci alors que, compte tenu de ses nombreux frais d'expos, concours, déplacements et du fait que, parce qu'il préfère les exposer ou concourir avec, ses chiennes reproduisent peu, ses recettes ne sont pas élevées. Et que, très probablement, il enregistre des pertes. Si cet éleveur était à l'un des régimes du réel, non seulement les pertes de son élevage pourraient, sous certaines conditions, être déduites de ses autres revenus, mais le montant de sa cotisation de solidarité serait égal à zéro.

est ce que vous pouvez m'en dire plus que les trois premiere ne comptant pas.

Ce n'est pas dans tous les départements qu'il y a l'abattement des 2 premières chiennes, et on ne compte que les chiennes ayant eu une portée vendue.
La cotisation de solidarité comprend aussi la CSG et CRDS, donc il faut rajouter 8% à tes 16%.
Enfin il est clair que le forfait n'est pas adapté à l'éleveur canin, sauf s'il ne veut pas faire de comptabilité ( et donc qu'il a des moyens), ou qu'il est agriculteur par ailleurs, ce qui peut se discuter par rapport aux autres productions.

[peri 0]

Copié sur le site de la MSA ( nationale)

La cotisation de solidarité est appelée :

• si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale au 1/10ème de cette SMI ;
  
• si l'on exerce une activité non-salariée inférieure à 1 200 heures par an mais supérieure ou égale à 150 heures par an.
  

La cotisation est calculée d'après :

• les revenus de l'année précédente ;
  
• pour la première année, sur une assiette forfaitaire d'installation régularisée dès que les revenus réels sont connus.
  

A savoir

La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA.

[sab23 0]

J'ai rendez vous vendredi à la msa, et après avoir lu vos messages, je m'inquiete un peu. Si vraiment ils abusent de la méconnaissance des éleveurs, je vais etre servie! Je suis au réel simplifié et pour l'instant je n'ai qu'une portée par an. Mais l'année prochaine je serai à 3. J'ai anticipé l'inscription à la msa pour un permis de construire en zone agricole. j'espère que vendredi, elle va pas m'embrouiller!!

[nicole14 0]

tu n'as pas à signer quoi que ce soit le jour du rdv..... tu prends les papelards et tu en parles ici et/ou avec un conseiller

[peri 0]

Je pense qu'il vaut mieux savoir ce qui se passe, et négocier avec eux.
Tu vas cotiser sur ton temps de travail ( entre 150 et 1200 heures annuelles), donc cotisation de solidarité ( 16 à 17% du revenu agricole déclaré aux impots), plus 8 % de CSG, CRDS
En 2008, tu ne paies rien ( année de l'installation )
En 2009, tu paies une cotisation forfaitaire d'environ 200€, qui sera ensuite révisée à la hausse ou à la baisse en foction de ton revenu déclaré sur 2008.
Pas de souci pour la hausse, on ne t'oubliera pas. Par contre, si tu as à payer moins de 200€ ou si tu es en déficit, réclame le remboursement.
Enfin, si tu es sure d'être en déficit en 2008, négocie de ne pas payer la cotisation forfaitaire de 200€

[Lou-leo11 0]

peri a écrit:

Copié sur le site de la MSA ( nationale)

La cotisation de solidarité est appelée :

• si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale au 1/10ème de cette SMI ;
  
• si l'on exerce une activité non-salariée inférieure à 1 200 heures par an mais supérieure ou égale à 150 heures par an.
  

A quoi correspond la SMI SVP ?
Dès lors qu'on a eu une portée, je suppose qu'ils considèrent qu'on y a passé au moins 150 heures ?

J'ai été contactée par la MSA lors de ma dernière portée (mars 2007). Ils m'ont dit que la cotisation solidarité était de 180€ par chienne reproductrice... J'ai envoyé les papiers demandés, puis plus de nouvelles jusqu'à la semaine dernière. A présent, il me demandent 230 €... C'est une augmentation depuis 2007 ?

D'autre part, je n'aurai pas de portée en 2008, pensez vous qu'il me faudra payer la cotisation malgré tout ?

[Noulane11 0]

La SMI est une surface de terrain variable selon les petites régions d'un département. Après les cotisations et prestations varient d'une caisse à une autre.
je pense pas que le fait d'avoir une portée ou pas influe sur la cotisation car elle est basée sur le nombre de lices présentes à l'élevage( forfait).

[peri 0]

La SMI est la surface minimum d'installation, calculée la plupart du temps en hectares ( pondérés par la production: la SMI d'un maraicher ou d'un viticulteur est très inférieure à celle d'un céréalier)
Il faut une demi SMI pour pouvoir avoir le statut de chef d'exploitation, et bénéficier ainsi de la protection sociale agricole. En dessous, on est cotisant solidaire.
La SMI en Dordogne par exemple, est de 20h, on peut être couvert par la mSA à paritr de 10hectares
Pour les élevages canins, on ne parle pas de surface, mais de temps passé à l'élevage ( expo compris)

[correzienne 0]

oui, il faut justifier de 1200h par an pour avoir une ouverture aux droits .; remboursements , cotisations retraite..

la cotisation de solidarité n'est pas calculée par chiennes c'est l'assujettissement qui est calculée comme cela, la solidarité est une somme minimale qui n'ouvre aucun droit ..(parce que l'on ne travaimlle pas 1200h par an ou que l'on a que 9 chiens)

[Orikins 0]

Je suis au forfait agricole pour les impots et cotisation solidarité pour la MSA.

J'ai eu les impots ce matin (encore) et les femelles que je dois déclarer aux impots sont celles en âge de reproduire, qu'elles aient reproduit ou non dans l'année.
Jusqu'à 2 femelles reproductrices ils ne les comptent pas mais au delà TOUTES les femelles comptent (ce n'est pas ce que j'avais compris il y a 2 ans mais bon...).

Donc pour 2007, j'ai déclaré 4 reproductrices et ils m'ont compté : 4 x 883€ = 3535€ de revenu
Pour le MSA ça va faire environ 800 ou 900€ de cotisation.

Pour ce qui concerne la TVA, je ne peux pas la récupérer puisque je vends à des particuliers, il faudrait sinon que je vendent mes chiots à des animaleries ou autres commerçants.

Je pense donc me mettre au reel simplifié mais je me pose des questions.
Je n'aurais plus de couverture sociale dans 2 ans (ça fait 2 ans que je ne travaille plus) et je ne cotise pas pour ma retraite non plus.

Si au reel simplifié je suis à 0 ou déficitaire, cela veut dire que je ne suis pas imposable sur mes revenus agricoles et que je ne paierais pas de MSA si j'ai bien compris, mais alors qu'est-ce que je vais avoir pour ma retraite ?

Ca m'étonne que si ma cotisation est nulle, ils me donnent une retraite...

Pouvez vous m'éclairer là dessus ???

[peri 0]

Christelle, je crois que tu as tout faux.
Tous les éleveurs vendent à des particuliers, et récupèrent quand même la TVA, y compris au forfait.
Tu peux bénéficier de la couverture maladie et retraite MSA si tu fais plus de 1200 heures de travail annuelles sur ton élevage, mais auquel cas, déficit ou pas, tu devras payer au minimum une cotisation de 2000€ et des brouettes pour en bénéficier.
Quand à ton inspecteur qui veut te faire payer un forfait sur les chiennes qui ne reproduisent pas, tu vas le voir d'un air assuré en lui disant qu'une chienne reproductrice, c'est la chienne dont on a vendu une portée dans l'année ( c'est ce qu'on compte quand on demande aux gens de se déclarer), et s'il ne veut rien savoir, tu lui explique gentiment que dans ces conditions, refusant de payer des impots et cotisations sur des recettes fictives, tu vas mettre tes chiennes en fermage dans la famille, que tu auras aura les bénéfices, sans avoir de reproductrices. vu la colle que tu lui poseras, il pourra peut être réfléchir

[Noulane11 0]

Quelque soit ton résultat fiscal, tu devras à la MSA au minimun la cotisation de base.
Concernant la TVA, celle que tu facture pour les chiots est dû au fisc et tu récupère celle qui t'est facturée( véto, croquettes,...)

[Orikins 0]

Si je comprends bien, la TVA est completement indépendante des impots ?
Je crois que je n'avais rien compris...

[peri 0]

Pas du tout.
Tu sers à encaisser les recettes de TVA pour le fisc, tu fais tes calculs par rapport à ce que tu leur dois sur la vente des chiots, et tu leur dis ce qu'ils te doivent

[Orikins 0]

Je suis perdue...

Pour moi c'est :
Regime d'imposition des bénéfices agricoles : Forfait
TVA : remboursement forfaitaire agricole (uniquement pour ceux qui vendent à des redevables de la TVA)

Je pense donc que j'aurais du prendre l'option (c'est là que j'ai fais une connerie):
TVA : réel simplifié agricole

Je peux semble t'il encore prendre cette option en leur envoyant un courrier mais mon chiffre d'affaire ne dépasse pas 26000€.
Et je vais aussi peut être prendre l'option du réel simplifié pour les bénéfices agricoles à partir de 2009.

Pour la MSA je reste à la cotisation solidarité pour le moment.

[peri 0]

Tu devrais reprendre les messages de ce topic.
Tu peux changer d'option pour 2009, c'est vraiment ce que je te conseille, mais sans formation, au réel simplifié, tu vas être obligée de prendre un comptable.
La chambre d'agriculture du 47 met en place des formations interactives par informatique pour tenir sa compta seul, et on choisi les dates de la formation en fonction de ses disponibilités.

[Orikins 0]

Merci Peri pour tes réponses, je crois que je vais rester au forfait pour le moment mais changer d'option pour la TVA.
Ce que je peux récupérer en TVA me paiera peut être les impôts ou la MSA...

Enfin, j'y vois un plus clair dans tout ça.

[SUDRE 0]

est ce que la loi du 5 mars 2007 s'applique aussi pour les élevages ?

"Cotisations sociales des travailleurs non salariés relevant du régime fiscal de la micro entreprise :
mise en place du régime micro social
----------------------------------------------------------------------------

La réforme des cotisations sociales des micro entreprises a été concrétisée par l’article 53 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Le décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts porte application de cet article de loi.

Cette réforme comporte deux volets :

1. Le plafonnement des cotisations et contributions sociales à un pourcentage du chiffre d’affaires permettra aux travailleurs indépendants réalisant un faible chiffre d’affaires de payer des cotisations proportionnelles au revenu dégagé et non plus des cotisations minimales. Le montant de cotisations à payer ne pourra être supérieur à un pourcentage du chiffre d’affaires soit :

14 % pour les activités d’achat/revente ou de fourniture de logement ;
24,6 % pour les autres activités.
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

Il est précisé que ce plafonnement des cotisations et contributions sociales ne s’applique pas lorsque le travailleur indépendant bénéficie de dispositifs d’exonération qui sont plus favorables."

Pour Kiki, le régime fiscal (réel ou forfait) et le régime TVA (assujetti ou non) sont indépendant l'un de l'autre. Avec un faible chiffre d'affaire, tu es "de droit" en franchise de TVA et au forfait, mais tu peux opter pour être assujetti à la TVA et/ou au réel.
Pour les charges sociales, le calcul est fait en fonction du revenu (sauf cotis minimum, et sauf si la loi ci dessus s'applique aussi aux agriculteurs)

[correzienne 0]

décidément je vois que la MSA fait parler d'elle dans tous les départements..; pas cool!

moi c'est le pire du pire, situation complétement irréelle, mon mari est déclaré pour l'élevage avec 9 chiens,(en plus de son activité paysagère, donc déjà cotisant) eh bien la MSA a déclaré que c'était moi qui faisait de l'élevage .; que pour 9 chiens je faisais plus de 1200h de travail!!! et donc que je leur devait plus de 3000€ pour 2008!!!
La MSA m'a fait affilier d'office par l'inspection du travail qui elle non plus n'a rien voulu entendre.

et vive l'administration française!!

nous sommes deux eleveurs dans ce cas là , la justice ne peut intervenir que lorsque le dossier sera devant le tribunal!!

et bien malgré les lettres recommandées tous les 4 matins, les relances continuent, personne ne me répond (je suis inscrite à l'ANPE) donc facilement vérifiable;...je viens de faire appel au mediateur de la République ...

comme dit plus haut ne signez rien, renseignez vous bien de tout .ils sont fous dans cette administration !

[reine d'egypte 0]

peri a écrit:

Christelle, je crois que tu as tout faux.
Tous les éleveurs vendent à des particuliers, et récupèrent quand même la TVA, y compris au forfait.
Tu peux bénéficier de la couverture maladie et retraite MSA si tu fais plus de 1200 heures de travail annuelles sur ton élevage, mais auquel cas, déficit ou pas, tu devras payer au minimum une cotisation de 2000€ et des brouettes pour en bénéficier.
Quand à ton inspecteur qui veut te faire payer un forfait sur les chiennes qui ne reproduisent pas, tu vas le voir d'un air assuré en lui disant qu'une chienne reproductrice, c'est la chienne dont on a vendu une portée dans l'année ( c'est ce qu'on compte quand on demande aux gens de se déclarer), et s'il ne veut rien savoir, tu lui explique gentiment que dans ces conditions, refusant de payer des impots et cotisations sur des recettes fictives, tu vas mettre tes chiennes en fermage dans la famille, que tu auras aura les bénéfices, sans avoir de reproductrices. vu la colle que tu lui poseras, il pourra peut être réfléchir

OUPS.................
je ne comprends plus rien !!!

une chienne qui à fait une portée ds l'année ,on ne déclare pas ...........OK

la meme chienne qui à fait 2 portées, on déclare .........OK !!

deux chiennes qui font une portée chacune ???????? on passe à 2 portées sur l'année donc on déclare

quest-ce que c'est que ces histoires de fermage ????????

[jade09 0]

bonjour,

je viens de recevoir mon bordereau MSA d'appel de cotisation pour l'année 2011 d'un montant de 324 euros :
59.00 euros pour l'assurance accident du travail
144.00 euros pour la cotisation de solidarité
73.00 pour l'état
48.00 euros pour la formation continue

l'année dernière je n'avais payé que l'accident du travail étant donné que mon activité démarrait au 01/02/2010.
Etant donné que je suis pour la 2ème année déficitaire, pensez-vous qu'il m'est possible de contacter la MSA pour leur demander de ne pas payé cette facture puisqu'à la base, ils se basent sur une assiette de 900 euros (soit un bénéfice de 900 euros).
Sinon, si je paye, dans quel délai après transmission du bilan, remboursent-ils?

merci d'avance

[MANO DELMAS 0]

Idem Jade.
265 euros : je les ai contactés, il faut régler mais la personne que j'ai eue ne sait pas pour le remboursement en cas de déficit ! (qui doit être remboursé mais quand ?)
J'ai demandé à régler en plusieurs fois.

[Riou111 0]

Quand vous recevrez votre feuille d'impôt avec le déficit, vous l'amenez à la MSA et ils font le remboursement. Pour moi, ça avait été rapide mais... donc, pas pour tout de suite si c'est la première année ! depuis, ça se faisait automatiquement avec mon centre des impôts... depuis, je suis à la catégorie supérieure donc... je ne suis plus concernée, je cotise et puis c'est tout... pas le choix !

[diddline11 0]

je paie 319 € en solidarité, et je ne savais pas qu'il remboursait en cas de déficit.

[Riou111 0]

Il y a fallut que je me batte pour qu'ils arrêtent de me faire payer, j'y étais allée à l'époque avec un article de Vos chiens de Me Corréard qui écrivait que 16% de 0, ça faisait 0 lol ils ont fait la copie de l'article et dans la semaine qui a suivit, j'ai eu les papiers puis le remboursement !
La seule chose qu'on paie, même en déficit, c'est les 55 euros pour les accidents du travail

[marie-josee1111 0]

c'est à partir de la 3ème année de déficit que tu ne paye plus la cotisation de solidarité, par contre je refuse de payer la cotisation pour la formation, je n'en vois pas l'utilité !

et la taxe ATEXA avant c'était 55 € maintenant 59 € et pour vous ?

[sourannya 0]

Tres interesants vos comentaires. Pour moi, En 1 er anné d'activité pro. Les impots m'on conseille me declarer au reel, apres mon comptable ma explique que ete plus interesant pour moi au forfait, j'ai eu trois portées cette anne.
La MSA ma envoyé la premier cotisation, 1350 euros le 40% de ma cototation anuelle, dons je pense que je deveré payer 3000 euros de MSA pour mon premier anne d'activité.
Une fois lu vos comentaires, je me pose beaucoup des questions, et je ne comprend pas comme sa marche.
Desole pour mon Francais ecrit.

[tikka1 0]

Sourannya , tu nous refais un petit post de présentation.....tu es partie depuis longtemps , on recommence!
et tu nous indique ton n° de certificat de capacité , ton affixe et les races que tu élèves , que les admin. te classent dans un groupe.....!!!ils vont avoir les choix avec tes minis et tes maxi!!!!

[sourannya 0]

La semain dernier je pasé 2:30 heures de RDV a la MSA, pour comprendre.
Oh, le case téte.
Resumen
En activité principale a + de 1300 heures de travaille, on pay 3000 euros de MSA, ce calcule sur un forfait de 7000 euros, meme si l'activité est deficitaire ou 1er anne d'instalation.
Atention au questionaire MSA quand vous avez la visite du controleur. Moi il m'on comptabilisé, le temps du club canin, alle retour veto, estimation du temps d'atente che le veto, promenades avec les chiens...Donc je me suis retouvé a + de 1300 heures.
En activité secundaire le montant es beaucoup plus reduit.
Depuis 2 ans il sont mis en place des nouvelles normes pour cotiser, actuellement il tien compte que du nombre des heures, et non du nombre des lices etc..
J'ai asi demande pour les conceptes qui on n'est pas a priori obligé a payes, et rien le gran silence, il ne sont pas au courrant,dons il faut se reinseigner aupres des autres organismes, comme pour l'aide a la formation.
J'ai eu l'impresion que il ne sont pas tres claires, et d'etre prise pour un pigeon..

[peri 0]

Les éleveurs canins ne sont pas à la noce en Corrèze, où manifestement, la MSA a besoin de cotisants supplémentaires, et passe de façon forcée les éleveurs canins à titre principal, de façon totalement abusive.
Il est temps que les éleveurs du département s'organisent pour faire cesser ces abus ( d'autant plus faciles qu'il n'y a pas d'organisation),
Le SECADSO ( syndicat des éleveurs de Dordogne et du Sud Ouest) se rapproche de la FDSEA pour faire une section locale, et faire remonter au niveau national.
Vous pouvez me contacter
brigitte.bolze@gmail.com