éclaircissements pour 9 chiens

[correzienne 0]

:|je viens éclaircir cette "fameuse "loi ou non loi concernant les "élevages " ne comptant que neufs chiens!!

je deviens dans ce cas donc hyper au point!!

pour 9 chiens, la DSV n'a aucun droit de regard... pas de distance par rapport aux autres habitations, pas de maternité, infirmerie , possibilité chiens dans la maison et touti couenti!!

pas de déclaration en mairie DDas et autres , cela n'héxiste pas (renseignement prit par mon maire auprés des autres organismes) se renseigner si il y a un reglement municipal qui stipule le nombre de chiens autorisé dans votre commune (arrété municipal),

Si avec vos 9 chiens vous faîtes plus d'une portée par an , obligation de se déclarer auprés de la chambre d'agriculture afin d'obtenir un numéro SIRET celle ci vous inscrit à la MSA (mutualité sociale agricole) comme avec 9 chiens vous ne pouvez justifier de 1200H vous devenez cotisant de solidarite (=ou-300€ par an n'ouvrant aucun droir)

vous êtes donc considéré comme petit élevage: vous êtes éleveur sans la DSV .....

bien entendu avec 9 chiens on peut se faire plaisir mais pas en vivre!!!

n'oubliez jamais la DSV n'a aucun droit pour pénétrer dans votre maison, ne vous laissez pas faire, ils ne sont pas dans leur droit et ils abusent, ils tyranisent, menacent ... ne cédez pas !

[Moumoune05 0]

Génial, super bien résumé!!!
Mais :

Citation :

avec 9 chiens vous ne pouvez justifier de 1200H

comment comptent-ils les heures???
Je ne sais pas vous mais moi, je pense qu'avec 9 chiens, on y arrive vite....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Merci pour ces précieux renseignements.
En comptant largement, les gamelles, le nettoyage, et le toilettage, j'arrive tout juste à 800 h/an + le temps passé avec les clients, je ne dois pas arriver aux 1200 h.

[correzienne 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Merci pour ces précieux renseignements.
En comptant largement, les gamelles, le nettoyage, et le toilettage, j'arrive tout juste à 800 h/an + le temps passé avec les clients, je ne dois pas arriver aux 1200 h.

si vous arrivez aux 1200€, n'oubliez pas de vous "mettre" en comptabilité réel simplifié lors de votre inscription à la DDA , vous pourrez déduire tous les frais(eau d, electricité en parie de votre maison), il y aura trés peu de bénef donc tres petite cotisation!!!

[Riou111 0]

Tout à fait d'accord avec toi SAUF sur 1 point : lorsque tu as ton numéro de siret, que la MSA s'occupe de ton cas, tu oublie un peu que si tu fais 2 portées, c'est bien la DSV qui te donne ou non ton certificat de capacité sans lequel tu n'as pas le droit de faire 2 portées !
De plus, s'il est vrai que la DSV ne peux pas entrer dans tes locaux d'habitation, ils sont en droit de visiter tes chenils à partir du moment ou tu as ton certificat de capacité ! Leur fermer la porte, c'est te rendre suspect et donc ils reviennent avec les forces de l'ordre pour vérifier ton nombre de chiens et dans ce cas là : ils ne te ratent pas !
Perso, lorsque je me suis déclarée, ils sont venus chez moi. j'étais alors en appartement donc pas de chenil on est bien d'accord et bien, on les a laissé entrer et aucun soucis !!!
Quand aux chenils, même avec plus de 9 chiens, ça n'est pas ce qu'ils recherchent ! par contre si tu n'as pas ton certificat de capacité, si tu n'as pas ton livre sanitaire et ton livre d'entrées-sorties à jours et à leur présenter, c'est là qu'ils peuvent t'en faire voir de toutes les couleurs.

[correzienne 0]

[quote="Riou"]Tout à fait d'accord avec toi SAUF sur 1 point : lorsque tu as ton numéro de siret, que la MSA s'occupe de ton cas, tu oublie un peu que si tu fais 2 portées, c'est bien la DSV qui te donne ou non ton certificat de capacité sans lequel tu n'as pas le droit de faire 2 portées !
De plus, s'il est vrai que la DSV ne peux pas entrer dans tes locaux d'habitation, ils sont en droit de visiter tes chenils à partir du moment ou tu as ton certificat de capacité ! Leur fermer la porte, c'est te rendre suspect et donc ils reviennent avec les forces de l'ordre pour vérifier ton nombre de chiens et dans ce cas là : ils ne te ratent pas !
Perso, lorsque je me suis déclarée, ils sont venus chez moi. j'étais alors en appartement donc pas de chenil on est bien d'accord et bien, on les a laissé entrer et aucun soucis !!!
Quand aux chenils, même avec plus de 9 chiens, ça n'est pas ce qu'ils recherchent ! par contre si tu n'as pas ton certificat de capacité, si tu n'as pas ton livre sanitaire et ton livre d'entrées-sorties à jours et à leur présenter, c'est là qu'ils peuvent t'en faire voir de toutes les couleurs.[/quote

contrairement à toi moi j'ai eu beaucoup de soucis à les faire rentrer , je ne recommencerai plus jamais , un conseil apprenait VOS DROITS par coeur... ces messieurs ne concilient pas, ne font pas dans l'affecte, ils font respecter leurs lois qui souvent sont fausses !!!(vérifié chez moi!)
erreur, si tu n'as que 9 chiens la DSV n'a aucun regard sur tes chiens sauf maltraitance. Si tu fais plus d'une portée du fait que tu es déclarée (SIRET) + MSA tu es en régle , pour le certificat de capacité ces messieurs de la DSV ne te le valide pas si tu n'as pas de plan d'installation avec égouts et tout le tralala a leur fornir... si quelqu'un a eu le cas ... éclaircissez ce point !
Erreur non la DSV ne vient pas avec les forces de l'ordre! il faut une injonction du tribunal ... arretez d'avoir peur , c'est comme cela qu'ils REGNENT .... en fait la DSV a trés peu de pouvoir ... oui ils peuvent vous mettre une "prune " dans mon cas , l'inspecteur n'a pas arrété de me menacer de m'en mettre une "prune " mais il ne l'a jamais fait , sa lettre n'a absolument pas reflété ses propos il est resté dans le cadre de la loi ... sans menace (ditent en face!!!)

pour 9 chiens , ceux ci peuvent vivre et reproduire dans la maison (dixit la DSV) donc pas de visite de chenil!

de toute façon la reproduction avec 9 chiens représente une toute petite production ... qui n'interesse pas grand monde!!

je remet un texte de loi fournit par la SCC qui éclairera certains

surtout pour la MSA (controles): http://annuairechiens.free.fr/elev_pension/msa.html

[hameau3fontaines1 0]

-

[Riou111 0]

Ben non, toujours pas d'accord avec toi ! Lorsque j'ai fait ma demande de certificat de capacité, j'étais bien en appartement, en plein centre ville de Nice ! La DSV demandait un plan des installation, on leur a fournit : plan de l'appart en précisant où dormait les chiens (dans ma chambre et celle de mes parents !), où était la maternité (petite chambre), l'infirmerie (salle de bain) et terrain de jeu (le grand couloir) et ça été validé sans aucun soucis ! Même que juste avant d'envoyer la demande, j'ai reçu leur visite (merci les éleveurs jaloux qui essayaient de me faire tomber), on les a donc fait entrer (on avait fait 3 portées l'année précédente, c'est pour ça que je me déclarais), ils ont regardé les chiens, les papiers... et 2 semaines après le certificat de capacité était validé et dans ma boite aux lettres !
Quand à affirmer que le simple siret et la msa suffit pour être en règle c'est faux ! la loi précise bien qu'il faut un certificat de capacité, même si tu n'as pas 9 chiens ! ça ne vient que pour le nombre de portées !
Maintenant, 9 chiens, c'est rien ? ça n'intéresse personne ? tu t'avances un peu vite car imagine l'éleveur qui a 9 chiennes, qui peut donc faire 9 à 18 portées par an, la différence existe seulement en fonction de la race; S'il fait du chihuahua à 2 chiots par portée, ça fait peut-être pas énorme (bien que le prix de vente est inversement proportionnel à la taille du chien) mais la même chose avec des montagnes des pyrénées et une moyenne de 10 chiots par portées, tu trouve que ça fait toujours rien ???? ben pas moi !
Moi, je fais 9 à 10 portées par an et quand j'atteint les 30 chiots, c'est exceptionnel !!! et pourtant, je suis pro !
Bien sûr qu'il ne faut pas avoir peur de la DSV mais pourquoi en avoir peur si on est en règle ?
J'ai eu la visite le mois dernier, simple visite de contrôle, j'étais pas obligé de faire entrer et je l'ai fait ! et alors ???? j'avais un peu trop de chiens par rapport à ma première déclaration ? qu'à cela ne tienne, on met les choses en règle et puis c'est tout ! j'ai pas de chenil, j'ai plus de 9 chiens et alors... la loi n'oblige en rien les chenil, il faut juste être OK vis à vis de l'environnement et OK pour le bien être des chiens ! Le controleur était avec les chiens autour de lui, le petit dernier n'arrêtait pas de lui grimper dessus avec ses pattes sales (ben oui, il pleuvait et il revenait de dehors) et alors??? le pantalon était pas propre à son départ et puis c'est tout !
J'ai les papiers sous les yeux, et les normes sont draconniennes justement quand tu as des chenils ! si tu n'en a pas et que tu peux prouver que tes chiens sont chez toi, ben... ils disent rien !
Maintenant, peut-être que tout dépend aussi de la façon dont on les reçois, et bien sûr du zèle du controleur mais avec tes papiers en règles, avec tes articles de loi sous la main... ben ça va !
Quand à l'injonction du tribunal, pas d'accod non plus, il suffit d'un simple mandat du procureur de la république et ça, ça se fait en moins de 24h !

[correzienne 0]

et bien RIOU , je t'envie de tout mon coeur, chez nous en Corrèze nous ne pouvons régler la situation comme cela !! nous sommes deux à avoir été controlés le même jour.. même scénario pour les deux !!
des inspecteurs (qui dans notre région controlent surtout les bovins) completement hystériques à la vue des chiens essayant de leur sauter sur eux !!!
mes livres étaient en régles, mon certificat de capacité en poche (il me l'ont suspendu ...disant que j'étais donc conciement en infraction ...moi je l'ai eu en 93 ... la DSV ne validait pas à cette époque, on l'avait point)
sur mon livre d'entrée, j'ai des chiens nés en 95 , il m'a était dit que j'étais en irrégularité depuis cette date alors que jusqu'en 2002 je n'avais que 7 chiens ... bon j'arrête , il y aurait trop à dire!
pour la production qu'est ce que 50, 60, 70 chiots, l'élevage le plus pres de chez moi en fait 150(dans ma race), le suivant 250, et un autre 400!!!! et aucun n'est réellement en règle!

j'ai accueilli ces gens avec bonne humeur essayant de disuter avec eux , de trouver des solutions...impossible, ont aurait dit qu'ils avaient des fusils et me massacraient... dans l'autre élevage pareil!!

jusqu'à me menacer des pires "choses" si sous 15 jours je ne m'étais pas débarassé de mes chiens en trop!!!(4)

j'ai le moral au fond des chaussettes de savoir comment ils peuvent être arrangeant chez d'autres...

"J'ai les papiers sous les yeux, et les normes sont draconniennes
justement quand tu as des chenils ! si tu n'en a pas et que tu peux
prouver que tes chiens sont chez toi, ben... ils disent rien !"

chez nous ... incoyable: ils nous ont dit que l'élevage se faisait dans des chenils... pas de chiens dans la maison !!!!(sauf pour 9 chiens évidemment)

j'opte donc pour 9 chiens car des whippets en chenil ça ne le fait pas !!! adieu , sélection(puisque je ne peux rien garder)

surtout Riou ne change pas de région!!!!

[kapucine1 0]

vous commettez une grave erreur si vous pensez que le fait d'avoir moins de neuf chiens vous dégage de déclaration auprès de la DSV, après vous faite ce que vous voulez chez vous mais n'induisez pas les autres en erreur.
Sachez également que dans certains règlement départemental sanitaire et social, il y a des distances à respecter pour les possesseurs de plus de 8 chiens (qui ne sont pas eleveurs). A partir du moment où quelqu'un estime que vous causez des nuisances, peut importe votre statut ou le nombre de chiens que vous avez, il y aura toujours un texte de loi contre vous.

Le seul conseil à donner : n'écouter pas à coeur perdu Pierre, Paul ou Jacques, mais faites vous indiquer par écrit ce que la mairie et la DSV dont vous dépendez (la préfecture pour les grosses installations soumises à authorisation) attendent de vous. C'est la seule chose qui prévaudra en cas de pépin car au fil des posts on comprend bien que l'imterprétation des textes est différente d'une administration à l'autre.

[Admin-eleveurcanin 0]

correzienne a écrit:

:|je viens éclaircir cette "fameuse "loi ou non loi concernant les "élevages " ne comptant que neufs chiens!!

je deviens dans ce cas donc hyper au point!!

pour 9 chiens, la DSV n'a aucun droit de regard... pas de distance par rapport aux autres habitations, pas de maternité, infirmerie , possibilité chiens dans la maison et touti couenti!!

pas de déclaration en mairie DDas et autres , cela n'héxiste pas (renseignement prit par mon maire auprés des autres organismes) se renseigner si il y a un reglement municipal qui stipule le nombre de chiens autorisé dans votre commune (arrété municipal),

Si avec vos 9 chiens vous faîtes plus d'une portée par an , obligation de se déclarer auprés de la chambre d'agriculture afin d'obtenir un numéro SIRET celle ci vous inscrit à la MSA (mutualité sociale agricole) comme avec 9 chiens vous ne pouvez justifier de 1200H vous devenez cotisant de solidarite (=ou-300€ par an n'ouvrant aucun droir)

vous êtes donc considéré comme petit élevage: vous êtes éleveur sans la DSV .....

bien entendu avec 9 chiens on peut se faire plaisir mais pas en vivre!!!

n'oubliez jamais la DSV n'a aucun droit pour pénétrer dans votre maison, ne vous laissez pas faire, ils ne sont pas dans leur droit et ils abusent, ils tyranisent, menacent ... ne cédez pas !

Attention!
Il y a des erreurs dans ce que tu écrits !
Relis ce que tu as écris
Téléphone à ta DSV et poses tes questions!
Tu vas être surprise.
Après seulement tu confirmeras tes dires pour ton département.

[Manon39 0]

Corezienne c'est la DSV qui vérifie si les animaux que tu as en ta pocessions vivent dans de bonnes conditions, même si tu es un simple particulier qui ne fait pas reproduire ses annimaux.
Et certes ils n'ont pas le droit de rentrer chez toi si tu ne le veux pas leur ouvrir la porte mais dans ce cas ils reviennent très rapidement avec les gendarmes donc ta réaction est stupide car tu les mets en colère et du coup ils chercheront la faute de ta part. Alors que si tu lui ouvre la porte et que tu discute gentillement avec lui, il te donnera des conseils qui pourront être util.
N'oublie pas que tout animal de + de 8 semaines non vendu entre dans le comptage des animaux de ton cheptel, donc si tu les cherche tu vas les trouver.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Jane, je crois que c'est à partir de 6 mois qu'il compte dans ton élevage, pas 8 semaines.....

[malou09 0]

non, c'est l'âge du sevrage donc 8 sem, mais comme il te donne 6 mois (c'est une tolérence) après leur visite pour te mettre au normes, les chiots ne sont plus là ensuite, donc pas besoin.

c'est ce qui c'est passée pour un ami avec des chiots Khortal, il vit dans un village en sorti de boug et son voisin n'a pas apprécié (celui ci vit pourtant à 50m!), la spa et la dsv c'étaient déplacés suite à sa plainte pour aboiement (eh oui en maine et loire ils plaisantent pas!). évidement, vu qu'il n'avait rien à se reprocher tout c'est bien terminé pour lui! sauf avec son voisin!

[cristal061 0]

exacte le gars de la DSV m'a dit qu'à 8 semaines et 1 jour les chiens non vendu compte dans ton cheptel.
et Malou a raison après leur passage il te donne 6 mois pour régulariser la situation.

[Riou111 0]

et la loi, c'est la loi et elle dit : 4 mois pour les chiots !!! La DSV, lorsqu'elle est venue, que ce soit à Nice ou ici en Archèches me l'a bien confirmée ! elle ne regarde les chiots de moins de 4 mois que pour voir leur condition de vie et leur état sanitaire. En fait, 4 mois correspond non pas au "sevrage" (qui à lieu vers 4 à 6 semaines ne l'oublions pas) mais à la date max pour faire identifier (tatouage ou puce) un chien !!!

Franchement, pour la loi, il suffit d'aller sur le site de l'Etat Français pour la trouver, tout comme un tas de règles, y compris ces histoires de 9 chiens, de DSV....

[marie331131 0]

ATTENTION : renseignez vous chacun de votre côté à la DSV de votre département, les normes ne sont pas les mêmes d'un département à l'autre.....
et surtout ne vous basez pas sur ce que dit l'une ou l'autre, car chacune parle de son cas, mais peut être pas du votre .... puisque vous n'êtes pas dans le même département .....

[Riou111 0]

Bien sûr qu'il y a quelques différences d'un département à un autre mais là, on tombe dans des extremes qui franchement, m'étonnent ! Avant chaque petite différence, il y a des textes de loi et ça, la DSV ne peut rien y changer.
Lorsque j'ai fait ma demande de certificat de capacité dans les Alpes-Maritimes, ils m'ont envoyée les textes. Quand je suis arrivée en Ardèches et que j'ai fait le changement d'adresse, la DSV d'Ardèches m'a envoyée les même textes que ceux des Alpes-Maritimes ! Il y a quelques mois, un éleveur m'a insultée sur son site, il a mis en avant son irrégularité de situation disant que c'était la DSV qui lui avait dit ! J'ai écrit à la DSV pour demander ces textes (pas pour le dénoncer, on est bien d'accord), ils m'ont envoyée exactement les mêmes que j'avais déjà ! Dans le Var, c'est aussi les mêmes textes ! Alors ??????
Alors, effectivement, là on lit de tout, chacun sait mieux l'un que l'autre et ça n'est pas bon ! Comme l'ont dit certains : demandez à la DSV un écrit et après ça, il n'y aura pas de problème ou de surprise mais une chose est sûr, même si certains inspecteurs font du zèle, ils ne peuvent pas être au dessus des lois !
Et comme m'a dit l'inspecteur l'autre jour, quand un éleveur n'est pas "très en règle", que voulez-vous qu'ils puissent réellement faire ????

[che'pas 0]

Cela n'a rien à voir avec les chiens mais c'est juste un exemple pour monter que l'interprétation des textes est vraiment très différente d'un département à un autre :après avoir acheté notre propriété et mis le cadastre à jour (non fait depuis au moins 50 ans) nous avons découvert une loi nous donnant droit à une réduction fiscale pour investissement forestier .Dans les Landes c'était accepté (il suffisait de faire notre dossier)mais nous dépendions fiscalement du VAR qui ont appliqué le texte de loi à la lettre et qui ont refusé .Nous avons tenté le conciliateur fiscal = rien à faire !!!!

[mariechristine661 0]

j'ai mon certif depuis le début de l'année,la dsv est venue pour la validation (après avoir pris rendez-vous),ils ont jugé mes installations conformes mais sommaires (j'ai un chenil toujours ouvert,juste pour faire beau,mes chiens sont en liberté),mais il a tout regardé:la maternité (j'ai ouvert la boite à pharmacie,et ma boite à chiffons),là ou je mettais mes croquettes,il a mêm regardé dans les sacs de croquettes!ensuite les livres,les chiens (il s'est aperçu qu'il avait oublié lelecteur de puce).les chiens jouaient avec olivier,il a constaté qu'il étaient en pleine forme!et à tout repris sur son rapport!mais j'ai eu mon certificat validé,mais il m'a précisé que si je voulais avoir + de 9 chiens,il me faudrait une installation avec évacuation vers fosse septique (meêm si je lui ai reprécisé que mes chiens n'étaient pas enfermés.
avant son arrivée,j'avais du lui envoyer les plans des installations et tout et tout!
c'est hallucinant les différences entre les régions,car ma cousine,qui habite le Nord,a eu sa validation accordée par retour de courrier sans aucune visite

[inrobwetrust 0]

Chose qui m'étonne c'est ton histoire de fosse septique, quand ont c'est que cela est interdit pour les nouvelles constructions et le tout à l'égout obligatoire pour la vente d'une maison.

Ils sont venue chez moi quand j'ai déménager, à peine une semaine après, entre les cartons, les travaux dans la salle de bain et l'aménagement des locaux ils n'ont pas vue grand chose.

Ils m'ont dit revenir quand je serais bien installé, c'estq uand ils veulent avec une tasse de café

[milène11 0]

le tout à l'égout n'est pas obligatoire et même interdit pour un chenil il faut un assainissement individuel au pire un seul fosse pour le chenil et la maison de taille appropriée bien sur

[sdooraudrey 0]

Et oui pas de tout à l'égout pour l'évacuation des saletés canine, il faut une fosse septique il a raison le Monsieur, on mélange pas, car les déchets ne sont pas les mêmes et donc pas "recyclable" de la même façon.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Hélène, les fosses septiques ne sont pas interdites, mais les normes ont changé à cause des nappes phréatiques. J'habite dans un village non équipé de tout à l'égout, et cela n'empêche pas les constructions nouvelles. Dans les communes à petit budget, comme la mienne, nous avons voté pour l'individualité, mais ceux dont le système fonctionne mal et qui veulent le refaire aux normes ont des aides car c'est un gros investissement. Mais celà n'a rien à voir avec les chiens.....

[fortier 0]

Corrézienne a eu la DSV chez elle avec seulement 4 chiens de trop et il ne lui on pas laissé le choix ! Elle les a reçu puisque quand ils sont arrivés j'étais au téléphone avec elle... et ils ne lui ont pas laisser le choix...

Perso j'étais dans le 14 (calvados) j'ai eu mon certificat de capacité, j'ai envoyé plan et installations des locaux ect... Jamais une visite jamais rien j'ai juste reçu un recomandé comem quoi je suis en règle de la DSV...

Je déménage dans la manche, changement de maison ect... forcément...

Je fais courier à la DSV de lam anche expliquant mon déménagement...

Rien cela fait 3 ans j'attends toujours, un mot, une lettre uen visite ?

Bref je pense que cela dépend des endroits des lieux ect...

[alexandra777 0]

Je pense que ce serait bine de d'expliquer cette loi et le rôle des services de l'Etat.

Ils ne sont pas là pour nous ennuyer mais apporter des conseils et veiller à la ce que la maltraitance n'existe pas dans les élevages.

Oui ils n'ont pas le droit de rentrer comme cela mais ils peuvent très bien effectuer un contrôle avec les services de la Gendarmerie.

De toute façon enfrance le Code Rural n'est pas respecté.

En effet, les installations classées sont soumises à des règles strictes alors que bien nombre de particuliers font de l'élevage en produisant plus de deux portées par an.

Dites vous bien que la DSV à un regard sur le fichier de la SCC et maintenant avec Chiens de France cela leur est plus facile.

Vous risquez aussi en ne respectant pas le Code rural de voir débarquer le service des Fraudes et répressions.

Alors je crois qu'il faut refaire un point sur le Code Rural:

- de 1 à 9 chiens;
- moins de deux portées par an quelque soit le nombre de chiens:

Distance de 50 mètres des voisins, certificat de formation de capacité,déclaration par simple courrier en mairie ( si le maire ne connait pas au moins vous avez une preuve )

de 9 chiens à 49 chiens,
+ de 1 portée par an quelque soit le nombre de chiens:

Dossier de déclaration d'installation classée, 100 mètres des voisins, Infirmerie obligatoire et 5 m² de construction couverte par chien, fosse à lisier...

Non soumis à enquête publique.

+ de 49 chiens, dossier d'installation classée même réglementations que précédent + enquête d'utilité publique.

Dans le cas d'une installation classée la DSV peut venir à son grès+ agrément de certificat de capacité.

Pour ma part, ayant été descendue par d'autres éleveurs, je travaille en relation avec la DSV et je peux dire qu'ils sont de bons conseils.

De plsu savez vous qu'il faut un agrément lorsque vous transportez vos chiens pour les expos ou autres et un autre agrément our le passage des frontières.

Je viens de recevoir les formulaires mais pour l'instant je ne peux vous expliquer il me faut des compléments d'explications.

[Nathy60 0]

Mithy a écrit:

- de 1 à 9 chiens;
- moins de deux portées par an quelque soit le nombre de chiens:

Distance de 50 mètres des voisins, certificat de formation de capacité,déclaration par simple courrier en mairie ( si le maire ne connait pas au moins vous avez une preuve ).

Je ne suis pas trop d'accord, car après le 1er passage de la DSV, j'ai du me déclarer en Préfecture (c'est la DSV qui l'a fait en fait), avec réception d'un récépissé. Un déclaration simple en Mairie n'est pas du tout suffisant pour un élevage 0 à 9

Me déclarer à la DASS, par courrier,

Et je fais régulièrement signer mon livre d'entrée et de sortie, lorsque la page est complète en fait, par le Maire de ma commune.


De plus je n'ai jamais entendu dire que le nombre de portées par an (pour 0 à 9) devais être moins de deux !!!!! Ca c'est pour les particuliers, sinon ils doivent se déclarer à la DSV. Ces gens la d'ailleurs ont le droit de vendre ce qu'ils veulent ils sont au niveau de la loi considérer comme "ignorant" et on ne peut se retourner contre eux pour quoi que ce soit !!!! alor que l'éleveur lui, doit bientot tout garantir

[peri 0]

Document DSV 24:

Déclaration obligatoire en DSV si
plus d'une portée annuelle ou si plus de 9 chiens

[i974.sophie 0]

Excuse moi Nathy mais sans vouloir mettre ta parole en doute ce que j'ai dit c'est le Code Rural, la bible en matière d'élevage et je ne vois pas pourquoi tu fonctionne comme un élevage classé si tu as que 9 chiens, maintenant si tu fais plus d'une portée par an alors là normal mais tu dois créer une installation classée.

[Nathy60 0]

Non moi je te dis seulement que quand la DSV (de l'Oise) est venu me voir la première fois je n'avais fait qu'un courrier à la Préfecture, et la ils m'ont dit que je devais renvoyer le formulaire vert de déclaration ou ils ont noté 0 à 9, et a cette époque-là je n'avais que deux chiens !!! ensuite ils ont transmis à la préfecture, j'ai recu le récépissé de déclaration et ils m'ont dit de faire un courrier (simple) à la DASS. Jamais ils n'ont parlé d'une portée dans l'année, ca c'est pour les particuliers car quand ils dépassent une, ils doivent déclarer les revenus aux impots. Moi je suis au réel.
Et la dernière visite remonte en décembre, elle a bien vérifié que le livre entrée et sortie était signé et que j'avais toutes les ordonnances pour les produits présents dans l'armoire a pharmacie.

[Nathy60 0]

Mais tout ca c'est un peu mais grandement flou parce que d'une DSV a l'autre c'est pas pareils il y a beaucoup d'éleveurs qui n'ont jamais vu personne !!!
je doit aussi préciser que les deux chiens en question lors du premier passage, c'était deux males !!! un adulte et un chiot, la fille arrivait 3 semaines après.

[kapucine1 0]

moins de 2 portées par an : vous n'êtes pas considéré comme éleveur donc pas besoin de déclaration à la DSV puisque pas d'elevage, si on veut être bien on fait quand même un courrier à la mairie et encore.

après si vous démarrez, que vous n'avez que 2 chiens mais que vous voulez être considéré comme eleveur, bein déclaration DSV avec détails des install et tout le touttim.

Normalement on ne s'adresse à la prefecture que pour les install de + de 49 chiens qui sont soumises à autorisation après enquête

[peri 0]

Non Capucine, on s'adresse à la¨Préfecture dès 10 chiens pour les installations soumises à déclaration.
Et ceux qui ont plus de 9 chiens sans élever ( meutes par exemple) doivent aussi être déclarés à la DSV.
Il peut être utile de se déclarer avec peu de chiens pour être répertorié comme éleveur, et pouvoir bénéficier d'une dérogation pour construire un chenil hors zone U

[Flo_417 0]

Nathy60 a écrit:

Non moi je te dis seulement que quand la DSV (de l'Oise) est venu me voir la première fois je n'avais fait qu'un courrier à la Préfecture, et la ils m'ont dit que je devais renvoyer le formulaire vert de déclaration ou ils ont noté 0 à 9, et a cette époque-là je n'avais que deux chiens !!! ensuite ils ont transmis à la préfecture, j'ai recu le récépissé de déclaration et ils m'ont dit de faire un courrier (simple) à la DASS. Jamais ils n'ont parlé d'une portée dans l'année, ca c'est pour les particuliers car quand ils dépassent une, ils doivent déclarer les revenus aux impots. Moi je suis au réel.
Et la dernière visite remonte en décembre, elle a bien vérifié que le livre entrée et sortie était signé et que j'avais toutes les ordonnances pour les produits présents dans l'armoire a pharmacie.

si tu n'avais que 2 chiens mâles et donc pas de portée, pourquoi faire toutes ces déclarations ? tu étais encore un particulier !
je comprends de moins en moins ... ???

et des petits produits moi j'en achète à la pharmacie, comme pour moi...
je ne vais pas tj chez le médecin ! je ne vais pas non plus aller chez le veto pour un rien !

[poissn11 0]

Nathy60 a écrit:

Mithy a écrit:

- de 1 à 9 chiens;
- moins de deux portées par an quelque soit le nombre de chiens:

Distance de 50 mètres des voisins, certificat de formation de capacité,déclaration par simple courrier en mairie ( si le maire ne connait pas au moins vous avez une preuve ).

Je ne suis pas trop d'accord, car après le 1er passage de la DSV, j'ai du me déclarer en Préfecture (c'est la DSV qui l'a fait en fait), avec réception d'un récépissé. Un déclaration simple en Mairie n'est pas du tout suffisant pour un élevage 0 à 9

Me déclarer à la DASS, par courrier,

Et je fais régulièrement signer mon livre d'entrée et de sortie, lorsque la page est complète en fait, par le Maire de ma commune.


De plus je n'ai jamais entendu dire que le nombre de portées par an (pour 0 à 9) devais être moins de deux !!!!! Ca c'est pour les particuliers, sinon ils doivent se déclarer à la DSV. Ces gens la d'ailleurs ont le droit de vendre ce qu'ils veulent ils sont au niveau de la loi considérer comme "ignorant" et on ne peut se retourner contre eux pour quoi que ce soit !!!! alor que l'éleveur lui, doit bientot tout garantir

si on a moins de 9 chiens et moins de 2 portées par an on est un particulier...

alors pourquoi vous dîtes 50 m des voisins, certif de capacité etc... ?
et d'autres disent que même en appart pas de problème alors vous vous contredisez tous , et on n'y comprend plus rien à la fin

[Bamboo02 0]

ouwa, tu as changé les photos de D'bébé, Mayor, comme il a grandie ! il devient, beau jeune homme...

[Manu_King 0]

Normalement, pas d'élevage en appartement , Mayor ce n'est pas moi qui le dit mais le Code rural.

Effectivement dès 10 chiens lorsque l'on est éleveur il faut faire un dossier d'installation classée.

C'est vrai que tout cela parait flou mais comme je l'ai dit en France, on ne respecte pas le Code Rural.

Si fait qu'actuellement, les DSV qui ont des directives assez fortes font dermer des élevages dits amateurs qui ne sont pas en conformité avec le Code Rural mais le plus malheureux c'est que les chiens atterrissent à la fourrière, demême que les élevages classés dont les normes sanitaires où l'état des chiens laissent à désirer.

En Décembre 2007; ce sont 13 barzoïs qui se sont vus replacés.

Actuellement les instances ministérielles se penchent sur une précision des textes avec l'ensemble des associations.

Maintenant je trouve que souvent ce que l'on nous demande en matière de construction dépasse un peu la réalité des choses.

Bientôt les chenils seront réquisitionnés en période de crise car ils sont souvent en meilleure contruction que les logements en location sur le marché pour les humains.

Et je ne parle pas des normes environnementales aui est un des volets le plus important dans un dossier d'installation classée, récupération des reaux de pluie pour le lavage...

Je crois qu'une fois construites, j'irais dormir avec mes chiens dans les installations.


J'adore mes chiens et ils sont traités aux petits oignons mais ce que l'on nous demande frise le ridicule parfois.

Qu'en pensez vous?

[AnoukP 0]

[quote="Riou"]Ben non, toujours pas d'accord avec toi ! Lorsque j'ai fait ma demande de certificat de capacité, j'étais bien en appartement, en plein centre ville de Nice ! La DSV demandait un plan des installation, on leur a fournit : plan de l'appart en précisant où dormait les chiens (dans ma chambre et celle de mes parents !), où était la maternité (petite chambre), l'infirmerie (salle de bain) et terrain de jeu (le grand couloir) et ça été validé sans aucun soucis ! Même que juste avant d'envoyer la demande, j'ai reçu leur visite (merci les éleveurs jaloux qui essayaient de me faire tomber), on les a donc fait entrer (on avait fait 3 portées l'année précédente, c'est pour ça que je me déclarais), ils ont regardé les chiens, les papiers... et 2 semaines après le certificat de capacité était validé et dans ma boite aux lettres !
quote]

je connais bcp d'éleveurs qui ont envoyé comme ça le plan de leur appart et le certif de capacité a été validé sans problème
alors je n'invente pas
personne n'a jamais exigé de mettre des chihuahuas en chenil ! c'est de la désinformaton !

[clairedlny 0]

avec moins de 9 chiens et une seule portée, on reste un particulier, voilà ce que je voulais dire !

[milène11 0]

pour les 50 m et - de 9 chiens c'est seulement s'il y a des chenils sinon pas de distance .

[corinneZ 0]

Pour les 50 m

si il y a au moins une portée par an, vérifiez je n'invente pas si je vous le dit ce n'est pas vous ennuyez.

Maintenant votre DSV a été sympa car et ce vous avez raison pourquoi demande t'on 5 m² pour un petit chien avec une réglementation identique quelque soit la grandeur du chien.

Et le terme eléeveur s'applique quelque soit le nombre de portées.

Bisous

[Nathy60 0]

MAYOR a écrit:

si tu n'avais que 2 chiens mâles et donc pas de portée, pourquoi faire toutes ces déclarations ? tu étais encore un particulier !
je comprends de moins en moins ... ???

et des petits produits moi j'en achète à la pharmacie, comme pour moi...
je ne vais pas tj chez le médecin ! je ne vais pas non plus aller chez le veto pour un rien !

En septembre, il y a eut une convocation des éleveurs au siège de la DSV de l'Oise, il nous a bien été stipulé que tous les médicaments présents dans l'élevage devaient correspondre a une ordonnance numérotée. Il nous ont dit que le Smecta existait en forme canine donc interdit d'en avoir dans l'élevage (exemple donné pour le smecta) on peut demandé une ordonnance au véto pour des produits humain mais attention s'il existe sous forme canine le vétérinaire qui rédige l'ordonnance se met dans l'illégalité !!! A éviter les médoc humains ou se trouve les chiens !!!!!!!! et le controle que j'ai eut en décembre et bien elle a bien épluché mes ordonnances !

Et pour ma déclaration disont que j'ai pas fait comme la majorité des gens, je me suis déclaré avant de pratiquer !!!!!!!
Ce sont eux (DSV) qui m'ont dit de 0à9, les courriers a faire, etc............

[Aïka1111 0]

moi je vis en appart avec mes chihuahuas, j'ai ma pharmacie personnelle dans ma salle de bain, tu veux que je la mette où ?
il me semble que j'ai le droit de me soigner moi-aussi !

ou alors il faut que je vire mes chiens dehors ? je les ai achetés pour la compagnie en premier lieu, ils dorment dans mon lit et faudrait arrêter de généraliser, tous les éleveurs ne veulent pas gérer leur élevage de la même façon et aussi tout dépend de la race !

[Nathy60 0]

MAYOR a écrit:

moi je vis en appart avec mes chihuahuas, j'ai ma pharmacie personnelle dans ma salle de bain, tu veux que je la mette où ?
il me semble que j'ai le droit de me soigner moi-aussi !

ou alors il faut que je vire mes chiens dehors ? je les ai achetés pour la compagnie en premier lieu, ils dorment dans mon lit et faudrait arrêter de généraliser, tous les éleveurs ne veulent pas gérer leur élevage de la même façon et aussi tout dépend de la race !

Oui ca c'est sur c'est ce que leur ont dit plusieurs éleveurs présents.
C'est comme la norme des grilles ils disaient 2.00 m et certains leur ont répondu que la plus grande hauteur des panneaux de chenils fesaient 1.80 !!!

Maintenant pour la pharmacie, il peut y avoir un placard a pharmacie ou vivent les chiens ou une spéciale pour eux, et aller piocher dans l'armoire a pharmacie personnel (qui celle la n'est pas controlée) ce sont des directives qui ne sont pas controlables. D'autres éleveurs et j'étais dans ce cas là ont soulignés que la facture fesait office d'ordonnacne, mais ils ont dit non, il faut le n° du véto, le nom du chien traité...etc.

Pour l'ocytoscine par exemple, ils ont dit comme c'est un flacon dont on peut se servir plusieurs fois, il faut la première ordonnance quand le flacon est acheté avec le nom d'un chien et l'on doit refaire faire une ordonnance au véto si on s'en sers pour une autre chienne !!!! Toutes les chiennes n'ont pas besoin d'ocytocine, et qui dit que telle ou telle chienne en a eut besoin !!!! en espérant que ils ne se mettent pas à mesurer les doses prelevées sur les flacons !!!

Mais MAYOR ne t'énerves pas après moi, chacun gère ses chiens a sa façon moi je n'intervenait pas dans le sens ou tu dois faire comme si comme ca, je donnais les exemples auxquels j'ai du faire face avec ma DSV, et fesant parti d'un autre forum, il y a eut des post de membres installés depuis plusieurs années et qui n'ont jamais eut de visites de leur DSV. Je le dis sur un autre post tout dépend du département. A cette fameuse réunion ils ont voulu mettre les choses au point et reprendre chaque ligne des règlements (0/90 - 9/49 - et plus) pour bien mettre les choses au point avec les éleveurs présents, mais souvent il y a eut des lacunes entre les écrits et les faits car tout n'est pas toujours réalisable.

[italya1 0]

je ne m'énerve pas après toi Nathy mais tu dis "éviter les médocs humains où se trouvent les chiens"
et moi mes chiens sont élevés dans mon giron et y resteront, j'ai 2 pharmacies une pour moi une pour eux et je n'utiliserai pas d'ocytocine car c'est interdit !

ce sont les choses illogiques qui m'énervent...
je m'étais déjà énervée sur le post qu'il y a sur le certif de capacité
tout le monde se contredisait et moi qui voulait m'informer... ! je crois qu'il vaut mieux que je ne lise pas tout ça !

pour répondre à Mithy, bien sûr que je considère moi aussi qu'avec une portée on est éleveur... c'est pour ça que j'ai demandé mon affixe et que j'attend la validation de mon certif de capacité...
bien que je n'ai que 4 chiens qui peuvent reproduire (éventuellement)... 7 chiens en tout et un seul bb pour l'instant
donc je ne suis encore tenue à rien !

mais sinon c'est quoi alors un particulier qui a moins de 9 chiens et une seule portée par an... ? légalement il n'est tenu à aucune formalité et il reste aux yeux de la loi ... un particulier !

evidemment s'il a 2 portées par an sans satisfaire aux obligations légales, c'est un éleveur non déclaré qui fait du travail au noir !
et un particulier qui a plus de 9 chiens sans le déclarer est dans l'illégalité lui aussi

si on me parle comme ça je comprends et je suis d'accord

mais pour le reste non !

[Nathy60 0]

MAYOR a écrit:

je ne m'énerve pas après toi Nathy mais tu dis "éviter les médocs humains où se trouvent les chiens"
et moi mes chiens sont élevés dans mon giron et y resteront, j'ai 2 pharmacies une pour moi une pour eux et je n'utiliserai pas d'ocytocine car c'est interdit !

ce sont les choses illogiques qui m'énervent...
je m'étais déjà énervée sur le post qu'il y a sur le certif de capacité
tout le monde se contredisait et moi qui voulait m'informer... ! je crois qu'il vaut mieux que je ne lise pas tout ça !

pour répondre à Mithy, bien sûr que je considère moi aussi qu'avec une portée on est éleveur... c'est pour ça que j'ai demandé mon affixe et que j'attend la validation de mon certif de capacité...
bien que je n'ai que 4 chiens qui peuvent reproduire (éventuellement)... 7 chiens en tout et un seul bb pour l'instant
donc je ne suis encore tenue à rien !

mais sinon c'est quoi alors un particulier qui a moins de 9 chiens et une seule portée par an... ? légalement il n'est tenu à aucune formalité et il reste aux yeux de la loi ... un particulier !

evidemment s'il a 2 portées par an sans satisfaire aux obligations légales, c'est un éleveur non déclaré qui fait du travail au noir !
et un particulier qui a plus de 9 chiens sans le déclarer est dans l'illégalité lui aussi

si on me parle comme ça je comprends et je suis d'accord

mais pour le reste non !

Je ne dis pas, je répete ce qu'a dit la DSV aux éleveurs de l'Oise c'est pas moi qui fait les règles, mais j'ai les répete

Ok avec toi moi également l'Ocytoscine j'ai trop peur que le chiot soit de travers je vais toujours au véto, mais c'est l'exemple qu'à donné la DSV !!!

Maintenant non l'Ocytoscine n'est pas interdite si elle t'es prescrite pas ton vétérinaire !!! désolée ma dernière mise bas, après radio les chiots étaient bien engagés et mon véto m'a dit a quel moment et quand le faire, inutile de faire souffrir la chienne avec un trajet de 17km aller + le retour pour une injection !! je n'en ai pas eut besoin et c'est tant mieux !!!

Maintenant il y a peut de temps un dame agée qui ramassait les chiens dans la rue et dont les voisins se sont pleins, je précise que d'après les gendarmes interwievés les chiens étaient tous en bonne santé !!! il a été signalé qu'elle n'avait pas de certificat de capacité, ALORS QU'ELLE NE REPRODUISAIT PAS !!!! Journal de TF1 y'a peut-etre deux mois ou plus

Et le particulier dont tu fais allusion, il a une femelle, avec a la rigueur un male. Je redemanderai a ma comptable mais je crois me souvenir qu'elle m'avait dit qu'a partir de trois chiens il fallait faire quelquechose en déclaration. Je l'appelerai et te dirais ca

[bougue111 0]

c'est normal pour la dame âgée... elle avait plus de 9 chiens... dans ce cas on sait qu'il faut le déclarer et un certificat de capacité même si on est non éleveur !

qd j'ai fait le stage pour le certif de capacité, ils ont dit que l'administration d'ocytocine était un exercice illégal de la médecine vétérinaire...
la prescription par un veto comme tu dis est de toute façon obligatoire, je ne pense pas que l'ocytocine est en vente libre !???

[marie331131 0]

tout éleveur fait ce qu'il peut et utilise tel ou tel produit..... si les éleveurs doivent courrir chez le véto pour de l'ocytocine en pleine nuit, les chiots sont morts..... alors disons qu'il y a ceux qui ont 1 ou 2 portée par an et qui comptent sur leur véto et ceux qui sont de vrais éleveurs, qui ont de l'expérience, et qui souvent, sur les mise bas en connaissent plus que leur véto..... et pour les interdits...... les vrais éleveurs sont en train de mourir de rire.....

[Nathy60 0]

Oui de meme que l'administration de smecta à des chiens est un usage illégale de la médecine humaine a des fins détournées (citation DSV)

Et non administrer de l'ocytoscine SUR PRESCRIPTION VETERINAIRE n'est pas illégale !!! puisque c'est le véto qui la demandé.

De meme que on peut faire des inséminations artificielles SI ON EST PROPRIETAIRE des deux chiens.

C'est vrai qu'il y a tellement de choses, qu'on s'y perd

[Nathy60 0]

marie33113 a écrit:

tout éleveur fait ce qu'il peut et utilise tel ou tel produit..... si les éleveurs doivent courrir chez le véto pour de l'ocytocine en pleine nuit, les chiots sont morts..... alors disons qu'il y a ceux qui ont 1 ou 2 portée par an et qui comptent sur leur véto et ceux qui sont de vrais éleveurs, qui ont de l'expérience, et qui souvent, sur les mise bas en connaissent plus que leur véto..... et pour les interdits...... les vrais éleveurs sont en train de mourir de rire.....

Evidemment !!! et y'a pas un risque que pour les chiots !!!! faut pas oublier la mere.
D'ailleurs la DSV ne nous a jamais dit que c'était illégale, elle nous a dit de courrir chercher une ordonnance le lendemain, la aussi on a bien rit.
C'est marqué sur la boite "a ne délivrer que sur ordonnance vétérinaire"