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[LudO_974 0]

Bonjour,
Je souhaitais créer mon élevage familial dans les règles pour me mettre à l'abri des fameuses deux portées par an qui détrminent la barre du professionnalisme.
J'ai donc fait mon stage pour pouvoir postuler au certificat de capacité (dans le cadre de la SCC).
Muni de ce joli document, je remplis les imprimés de la DSV pour obtenir le certificat de capacité (avec les plans et tout le bazar).

La DSV me répond qu'elle ne me donnera mon certicat de capacité qu'une fois que j'aurais fait ma déclaration à la MSA et obtenu un siret.
Ne cherchant pas l'affrontement je n'ai pas poursuivi la discussion, mais il me semblait que l'obtention du certificat de capacité était INDEPENDANTE de la déclaration d'installation (< 9, <50, 200).

Mes installations ne me permettent pas d'avoir plus de trois ou quatre lices et plus de 2 portées par an.

Pouvez vous m'éclairer sur se sujet, dois je malgré tout me déclarer à la MSA, même si je ne dépasse pas les deux portées, pour avoir le certificat de capacité. Ou bien dois je rappelr à la DSV que ce sont deux choses indépendantes.

Merci de vos réponses

[bouli1011 0]

Bizarre mon titre de message a été altéré.

[Riou111 0]

Je crois que le sujet a déjà été débattu (par contre, je ne sais plus où !)mais de toute façon, tu dis ne pas dépasser les 2 portées par n, ok mais donc tu penses faire (au moins certaines années) 2 portées par an, donc... effectivement, tu passes pro : Siret, MSA... et certificat de capacité.
Si tu ne veux pas tout ça, tu ne peux faire qu'une seule portée par an max !!!!
Sinon, moi aussi il me semblait que c'était indépendant, qu'on pouvait avoir le certificat de capacité sans même élever mais beaucoup de DSV fonctionnent ainsi.
Pour mon cas, j'ai dû avoir mon siret et être inscrit à la MSA pourobtenir mon certificat de capacité, ça ne m'a pas genée même si à l'époque, je n'étais qu'à une portée ! pour la suite, j'ai té tranquille.

[eden_dog 0]

Merci,
Attendons une réponse étayée sur des textes.
Je sais que les DSV font un peu ce qu'elles veulent dans l'interprétation des textes.

[lunairement 0]

j'ai mon certificat de capacité validé par la DSV sans avoir été obligé de cotiser à la MSA, et c'est normal, ce n'est pas obligatoire, ce sont 2 choses bien différentes

[lolafarah 0]

Et plus précisément, avez vous un siret ou pas ?
Quel type d'installation avez vous ?

1) moins de trois chiennes reproductrices et moins de 10 chiots sevrés
2) de 10 50 chiots sevrés
3) plus de 50 chiens sevrés

Dans quel département êtes vous ?
Désolé cela fait un peu RG, mais je voudrais avoir les idées claires sur ce sujet

[Admin-eleveurcanin 0]

Tout les éleveurs qui font plus d'une portée par an
doivent avoir un No SIRET - APE et TVA
(chambre de l'agriculture + Service Fiscaux)

Avoir passé son certificat de capacité (SCC régionale)
validé par la DSV (DSV du Département) en remplissant le dossier.

1 à 9 chiens sans compter les chiots de moins de 3 mois
10 à 49 chiens idem pour les chiots.
50 chiens et plus idem pour les chiots.

Il faut commencer par le début et proceder par ordre ou plutôt par étape.

[benito1996 0]

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec la réponse d'Admin,...... mais elle ne répond pas à ma question.
Je reformules donc autrement.
L'obtention du Certificat de Capacité canin est elle indépendante de la création d'une structure (qu'elle soit soumise à déclaration ou à autorisation).
Je reformule encore autrement, supposons que je souhaite collectionner les "diplômes" et notamment le certificat de capacité sans pour autant voir l'intention d'élever et de monter une installation.
Encore une autre formulation.
Je souhaite travailler dans une installation et on me demande mon certifcat de capacité, peut on l'obtenir sans pour autant monter soi même une installation.

Cette fois cela doit être clair, n'est ce pas ?:woua:

[Riou111 0]

Je pense qu'on a tous très bien compris et je pense avoir répondu correctement à ta demande, tout comme Admin a rectifié tes dires sur le nombre de chiens et de chiots sevrés (sauf que c'est pas 3 mois mais 4 mois pour les chiots !)
Oui, théoriquement, tu peux avoir un certificat de capacité sans même posséder de chien ! maintenant, je pense que pour les textes il faut voir sur légifrance ou voir avec ta DSV. Mais j'ai bien écrit "théoriquement" ! Dans la pratique, certaines DSV ne donnent le certificat de capacité qu'à ceux qui en ont réellement besoin (élveurs et employés d'élevage, commerces...)
Maintenant, j'ai l'impression que tu ne cherche pas vraiment de réponse car ta réponse à Admin me laisse assez perplexe ! Tu dis que tu es tout à fait d'accord avec ce qu'elle dit et pourtant tu a écrit quelque de totalement différent ! alors quoi, tu cherche à tester les connaissances des membres du forum ? en tout cas, c'est l'impression que tu donne sur les différents posts que tu as ouvert ! franchement, j'ai un peu de mal à te comprendre mais peut-être que je me trompe...

[lorielorie 0]

Tiens tiens une personne susceptible !
Telle n'était pas mon intention de provoquer qui que ce soit.
Par contre je cherche une réponse claire à une question claire (sans doute une déformation professionnelle).
J'ai expliqué plus haut que ma DSV lie certificat de capacité et installation, ce dont je m'étonnais car rien dans les textes ne lie les deux choses, je viens donc ici pour demander si il existe une réponse s'appuyant sur des textes.
Or jusqu'à présent, au vu des échanges, il s'avère que les DSV font ce qu'elles veulent et que dans certains départements, c'est affiliation à la MSA, siret et ensuite Certificat de capacité et que dans d'autres cas la dissociation est bien respectée.
Cela je l'ai compris et c'est acquis.

Par contre je n'ai pas d'éléments concrets pour aller voir ma DSV en leur demandant de délivrer le certicat de capacité avant d'avoir un siret.
Je vais donc recompulser les textes de loi pour trouver quelque chose de plaidable.
Evidemment si je trouve quelque chose je viendrai le partager ici.

[Admin-eleveurcanin 0]

Pour les membres:

Dans le dossier à remplir pour valider le certificat de capacité
et faire contrôler et valider sa structure d'élevage la DSV demande le No de SIRET et de TVA. Il faut donc par avance, commencer par la chambre d'agriculture et avoir passé son certificat de capacité.

Le certificat de capacité peut-être passé et conservé pour un usage ulterieur.

Effectivement, le certificat de capacité est liè avec l'installation car sans le certificat de capacité la DSV ne
prendra pas en compte le dossier qu'il faut remplir.

Il ne doit rien manqué dans le dossier à completer pour la DSV.
- Plan de la structure (dessin complet) + Nombre de chiens
- Lettre de motivation
- CV
- Certificat de capacité
- No SIRET et TVA
- Diplôme signé et joint par la SCC (certificat de capacité)
- Casier judiciaire vierge datant de moins de 3 mois ...


Pour le plan de la structure d'élevage:
Il faut dessiner les ouvertures portes et fenêtres, évacuations, cuisine, salle de maternité, infirmerie ...

[Riou111 0]

Abysse a écrit:

Tiens tiens une personne susceptible !

Je ne suis pas susceptible ! mais je trouve bizarre qu'ayant déjà la réponse, tu pose la question c'est tout ! Pourquoi ne pas avoir écrit directement ce que tu savais et avais vu ?
Bon, perso, je cherche plus à comprendre... la réponse je la connais, les textes, c'est la DSV même qui peut te les fournir, maintenant, c'est vrai que demander le Certificat de capacité si on ne veut pas élever et qu'on a pas un minimum d'installations ne peut pas aboutir puisqu'il faut fournir le plan des installations.
Par contre, la formation SCC est valable à vie et permet de demander le Certificat de Capacité n'importe quand ! enfin, tant que les lois ne changeront pas, c'est sûr !

[pouloute71 0]

Admin a écrit:

Pour les membres:

Dans le dossier à remplir pour valider le certificat de capacité
et faire contrôler et valider sa structure d'élevage la DSV demande le No de SIRET et de TVA. Il faut donc par avance, commencer par la chambre d'agriculture et avoir passé son certificat de capacité.

Le certificat de capacité peut-être passé et conservé pour un usage ulterieur.

Effectivement, le certificat de capacité est liè avec l'installation car sans le certificat de capacité la DSV ne
prendra pas en compte le dossier qu'il faut remplir.

Il ne doit rien manqué dans le dossier à completer pour la DSV.
- Plan de la structure (dessin complet) + Nombre de chiens
- Lettre de motivation
- CV
- Certificat de capacité
- No SIRET et TVA
- Diplôme signé et joint par la SCC (certificat de capacité)
- Casier judiciaire vierge datant de moins de 3 mois ...


Pour le plan de la structure d'élevage:
Il faut dessiner les ouvertures portes et fenêtres, évacuations, cuisine, salle de maternité, infirmerie ...

Merci pour ces infos, c'est exactement ce que ma DSV m'a demandé.
Je trouvais étrange de demander un numéro de SIRET, qui va entrainer des versements à la MSA, alors que le dossier sera peut être refusé par la DSV parce que les installations ne leur conviennent pas.
En l'absence de texte défendant mon point de vue et compte tenu de la position régalienne de la DSV je vais donc demander mon SIRET et me faire racketter par la MSA

[Riou111 0]

Pourquoi vous faire racketer par la SMA ? C'est en fonction de vos revenus d'élevage donc... si vous payez la première année, faites vous rembourser ensuite ! Perso, je suis à la MSA depuis 2003 et comme je suis déficitaire, je n'ai jamais rien payé !!!

[Christelle201 0]

Sans doute parce que je fais une allergie à la MSA.
Et je ne suis pas certain que cela se soigne.

[hameau3fontaines1 0]

-

[Barouk1 0]

Merci beaucoup, c'est une voie à creuser.

[muriel isselé 0]

mais ne pas en faire un gouffre abyssal !!!

[Piuthar 0]

Bravo c'est bien vu, j'apprécie l'humour

[lex69 0]

En fouinant un peu suite aux réponses que certains d'entre vous ont eu l'amabilité de me donner je suis tombé sur cela.
Ce qui répond plutôt bien aux questions que je me posais.

http://sfcyno.forumpro.fr/reglementation-elevage-et-transport-f3/6-questions-t153.htm

[Zoubida01 0]

Abysse tu fais de la pub pour ce forum ou quoi, mdr, je plaisante, mais peut être que ce forum te conviendrait mieux

[marie331131 0]

ça c'est sur ...... mdr

[Mimikina 0]

Jane a écrit:

Abysse tu fais de la pub pour ce forum ou quoi, mdr, je plaisante, mais peut être que ce forum te conviendrait mieux

Aucune pub, mais il y a du bon partout.
L'information est un gâteau qui se partage.