question sur nombre de portée

[Invité]

Bonjour,
cela fais maintenant un moment que je n'avais pas posté ( même si je passe souvent lire vos post ), voilà j'ai une petite question a vous poser .
Je suis une particuliére et pour ceux qui se souvienne je produit des setter anglais, je voudrai savoir si l'on peut faire une deuxiéme portée la même année ( déclaré bien sûr ) quand on est particulier car je viens d'apprendre qu'un grand champion sera en france pour quelques mois cette année et je voudrai faire saillir une de mes chienne avec, le probléme étant que je viens de faire saillir Aza.
et si oui, y a t'il des démarches a faire ?
La scc m'a dis qu'exceptionnellement on pouvais en faire une deuxiéme en la déclarant à la mairie de mon village et aux impots, mais je voudrai votre votre avis.
J'espere que ma question est claire.
merci merci pour votre réponse !!!!

[Mazamé 0]

Ben normalement, c'est certificat de capacité.

[Invité]

oui tu passes pro à partir de la 2ème portée née dans la même année.

[Mazamé 0]

Jane a écrit:

oui tu passes pro à partir de la 2ème portée née dans la même année.

Et vendue. Si tu donnes l'une des 2 portées, tu n'es pas encore considérée comme éleveur.

[Invité]

je ne peux donc pas faire une seconde portée ? a moins de faire un abandon de ma premiére, c'est ça ?

[Invité]

Mazamé a écrit:

Ben normalement, c'est certificat de capacité.

Il suffit d'avoir le certificat de capacité pour faire une 2ieme portée ?

[Invité]

Mazamé a écrit:

Jane a écrit:

oui tu passes pro à partir de la 2ème portée née dans la même année.

Et vendue. Si tu donnes l'une des 2 portées, tu n'es pas encore considérée comme éleveur.

En es tu sure ? je crois que vendue ou donné, c'est pareil, et que c'est que si on garde tout que ça n'est pas pris en compte.

Vu que le certificat de capacité est validé quand tu fais une demande à la dsv pour tes installations, ben on peut pas dire "c'est tout ?".

C'est d'ailleurs une question que je me pose. Si on veut faire une 2è portée et qu'on a moins de 9 chiens, quelles sont exactement les démarches à faire ? Doit on respecter les normes d'élevage ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui, vendue ou donnée c'est pareil, on compte les portées produites.
Moins de 9 chiens et 2° portée dans l'année civile c'est simplement le certif de capacité.

[Invité]

ben au cetac, on nous a dit qu'une portée gardée intégralement ne comptais pas, donc ce n'est pas les portées produites, mais cédées.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui Paillotte, tu as raison, j'aurais dû préciser "produites pour la cession à titre onéreux ou gratuit". Je crois même que si tu ne gardes qu'un chiot sur la portée, elle ne compte pas, mais je n'ai jamais trouvé le texte le stipulant.

[Invité]

Jai apellé la DSV se matin pour me rensigner, on m'a demander de faire ma demande par écrit en précisant pourquoi je voulais faire une seconde portée, et ils vont voir si il existe une dérogation ou pas.

[kapucine1 0]

je ne comprends pas bien pourquoi la SCC dit qu'il faut déclarer la 2ème portée au maire du village ???

[Invité]

moi non plus

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je ne vois pas en quoi le maire a un droit de regard sur tes chiots, la seule chose qu'il peut faire, c'est donner son avis pour l'implantation d'un élevage de plus de 9 chiens.
Quand je suis arrivée dans mon village, je suis allée me présenter au maire et lui ai signalé que j'avais 7 chiens et que j'étais éleveur. Il m'a répondu que cela ne le regardait pas tant qu'il n'y avait pas de nuisances pour le voisinage.

Julie, as-tu ton certif de capacité ????? je ne vois pas non plus en quoi çà regarde la DSV que tu aies une ou deux portées, ce sont les installations par rapport au nombre de chiens qui comptent, pas le nombre de portées, sauf si tu n'as pas ton certif puisqu'il est obligatoire dès la 2° portée. Dans ce cas là, tu le passes et tu es tranquille.

[Invité]

je dois le passer en MAI 2009 à donneville ( 31 ) mais est ce qu'il prends effet de suite ?
je veux dire si je suis reçu, est ce que je peux faire ma seconde portée desuite ou y a t'il des démarches a suivre ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Il faut le faire enregistrer à la préfecture.

[Invité]

ok merci, donc dés que j'ai le certif ( j'espere ) je le fais enregistrer à la préfecture , et c'est bon ?

[kapucine1 0]

heu c'est pas plutot la DSV que la préfecture, la préfecture intervient pour les elevage soumis à autorisation prefectorale, les petits elevage c'est juste soumis à déclaration DSV plutot ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

En principe oui puisque tu as moins de 9 chiens.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non non Kapucine, c'est la Préfecture qui valide le certif.
C'est la DDE qui intervient pour les installations classées et la DSV pour la conformité.

[Mazamé 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Oui, vendue ou donnée c'est pareil, on compte les portées produites.

Article L214-6 du Code Rural :

III. On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

IV.-La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :

1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;

2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;

3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.

[Mazamé 0]

paillotte a écrit:

C'est d'ailleurs une question que je me pose. Si on veut faire une 2è portée et qu'on a moins de 9 chiens, quelles sont exactement les démarches à faire ? Doit on respecter les normes d'élevage ?

Déclaration d'établissement hébergeant des chiens et des chats, courrier à la DSV et certificat de capacité (enregistré effectivement auprès de la préfecture). Il faut te conformer au règlement sanitaire départemental.

julies11 a écrit:

ok merci, donc dés que j'ai le certif ( j'espere ) je le fais enregistrer à la préfecture , et c'est bon ?

Il y a un dossier à monter autour. A Donneville, tu auras une pièce dossier seulement.

[norimatys111 0]

Du moment que les démarches sont en cours la DSV n'est pas trop regardante.

[milène11 0]

le maire fait office de police municipale pour les élevage de 0 à 9.
je pense que c'est pour ça qu'ils te disent de lui signaler.

[Invité]

Un copain m'avait demandé de mettre une portée sous mon affixe (je ne sais plus pourquoi il ne pouvais pas le faire sous le sien). J'ai refusé, car pas encore le certificat de capacité, et déjà une portée dans l'année. Donc j'aurais très bien pu le faire, à partir du moment où je lui donnais tous les chiots ?

[correzienne 0]

paillotte a écrit:

Un copain m'avait demandé de mettre une portée sous mon affixe (je ne sais plus pourquoi il ne pouvais pas le faire sous le sien). J'ai refusé, car pas encore le certificat de capacité, et déjà une portée dans l'année. Donc j'aurais très bien pu le faire, à partir du moment où je lui donnais tous les chiots ?

oui oui tu pouvais faire cette portée .. qui ne rentrait pas dans ta comptabilité !

[Invité]

correzienne a écrit:

paillotte a écrit:

Un copain m'avait demandé de mettre une portée sous mon affixe (je ne sais plus pourquoi il ne pouvais pas le faire sous le sien). J'ai refusé, car pas encore le certificat de capacité, et déjà une portée dans l'année. Donc j'aurais très bien pu le faire, à partir du moment où je lui donnais tous les chiots ?

oui oui tu pouvais faire cette portée .. qui ne rentrait pas dans ta comptabilité !

tu en es sûre ? je trouve ça assez bizarre.
que faites vous au niveau des papiers, car pour faire ceci il faut déja faire un certificat d'abandon de portée.
est il possible aprés de redonner la portée ?
je comprends pas bien là.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non, tu n'es pas obligée d'abandonner la portée si tout le dossier reste au nom du propriétaire de la lice, mais rien de t'empêche de faire naitre et de t'occuper des chiots, même s'ils ne t'appartiennent pas. Tu peux, soit redonner la portée pour la vendre, soit t'en occuper, mais il faut que les attestations de vente et autres papiers fournis avec le chiot restent au nom du proprio de la lice.

[Invité]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Non, tu n'es pas obligée d'abandonner la portée si tout le dossier reste au nom du propriétaire de la lice, mais rien de t'empêche de faire naitre et de t'occuper des chiots, même s'ils ne t'appartiennent pas. Tu peux, soit redonner la portée pour la vendre, soit t'en occuper, mais il faut que les attestations de vente et autres papiers fournis avec le chiot restent au nom du proprio de la lice.

OUI , mais dans le cas cité il y a changement d'affixe.

[Invité]

J'ai posé la question à mon club, pour importer une chienne pleine, le temps de faire la portée et d'élever les chiots (6 mois maxi, après, elle repartirai chez elle). Le club m'a répondu qu'il fallait que la chienne soit au moins en copropriété (alors que le réglement d'élevage ne le stipule pas, il dit juste que le temps de l'élevage des chiots, elle est considéré comme appartenant à l'éleveur chez qui elle met bas), qu'elle devait être confirmée en france (pour ça, ils demandent les tests de santé, mais sans accepter ceux fait à l'étranger, et le tan, qu'on ne peut passer que 3 fois par an, donc je ne vois pas comment je peux la faire confirmer), et que la déclaration de saillie soit faite en france (ça, à la limite, ça peut être faisable).
En gros, impossible de le faire.
Comment ça se passe dans vos races ?

[Invité]

C'est clair qu'ils sont dur en caniche.
Nous en cocker tout est faisable.
Tu importes une chienne pleine, tu la refais pucer ou tatouer (si différent de la France), tu la fait confirmer chez un expert confirmateur à domicil, tu fais la déclaration de saillie, tout ça envoyé dans le même dossier à la canine et zou les chiots naissent sous ton nom, chez toi.
Aucun test, ni TAN exigé pour la reproduction des cockers en France !

[Virginie191 0]

Moi j'ai une petite questions, ayant mon BEPA et BTA élevage canin et formation Maitre chiens, depuis Aout 2008 j'ai envoyé pour avoir mon certificat de capacité, et rien, j'ai remplis le dossier complet, je les ai appellé 5 fois, oui on a bien votre dossier mais on doit venir voir les installations, (ils sont tous dans la maison) et toujours rien.

Je peux faire quoi, à part allez la bas pour retourner leurs bureaux.

[correzienne 0]

julies11 a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Non, tu n'es pas obligée d'abandonner la portée si tout le dossier reste au nom du propriétaire de la lice, mais rien de t'empêche de faire naitre et de t'occuper des chiots, même s'ils ne t'appartiennent pas. Tu peux, soit redonner la portée pour la vendre, soit t'en occuper, mais il faut que les attestations de vente et autres papiers fournis avec le chiot restent au nom du proprio de la lice.

OUI , mais dans le cas cité il y a changement d'affixe.

oui mes pas de bébés vendus, pas de rentrées d'argent alors rien a enregistrer dans ta compta !!
donc vraiment un prêt d'affixe

[correzienne 0]

Virginie a écrit:

Moi j'ai une petite questions, ayant mon BEPA et BTA élevage canin et formation Maitre chiens, depuis Aout 2008 j'ai envoyé pour avoir mon certificat de capacité, et rien, j'ai remplis le dossier complet, je les ai appellé 5 fois, oui on a bien votre dossier mais on doit venir voir les installations, (ils sont tous dans la maison) et toujours rien.

Je peux faire quoi, à part allez la bas pour retourner leurs bureaux.

normalement , mais là chaque région est différentes, tu dois envoyer tes plans de situation, chenil etc ..( voir imprimé à la prefecture )à la préfecture qui les fait suivre à la DSV et .. ils se déplacent à ce moment là !!

attention la loi c'est : à partir de deux portées installations comme pour 49 ! mais là encore tout est décision régionale, 100 cas=100solutions!!

pour avoir ta validation de certificat de capacité , si cela te presse, lettre recommandé avec AC au directeur de la DSV lui expliquant le pourquoi de l'urgence (seul les écris restent)imminence de portée

tu peux aussi t'inscrire à la direction de l'agriculture en tant qu'éleveur .. eux font suivre à tous les services!

[Invité]

Correzienne, 2 portées par an, ne veut absolument pas dire installations comme pour 49 chiens, puisque si tu n'a que 9 chiens, tu n'est pas obligée d'avoir des chenils exterieurs.
Jusqu'à 9 chiens, tu as le droit de les faire vivre dans la maison.

[milène11 0]

comme déjà dis sur le forum tu envoie un plan de ta maison avec la chambre comme lieu de couchage, le salon comme air de détente, la salle de bain comme infirmerie etc...

[Invité]

Attention, la salle de bain ne doit pas être un lieu pour les chiens, c'est interdit par la DSV car concidérée comme pièce humide, donc nid à microbes

[milène11 0]

chez moi elle sert d'infirmerie

[Virginie191 0]

Mais moi j'ai déjà tout envoyer en lettre recommander accusé de reception, en diasant ma maternité et ma chambre ma salle de toilettage mon infirmerie, ou dorme les chiens salon cuisine, et leur air de détente avec abris ect....

Mais j'attends toujours je vais les relancer en lettre.

Merci

[Virginie191 0]

Et on est pas obliger pour 9 chiens d'avoir une installation comme pour 49 chiens car aynt travailler dans un élevage ou il y avait 30 chiens tous vivaient dans la maison (véranda, avec piéce pour dormir et courette.)
et les voisin n'était même pas à 200 métre et la dsv à donner son accord.

Je présice les chiens pesait max 8kg

[Invité]

Virginie a écrit:

Mais moi j'ai déjà tout envoyer en lettre recommander accusé de reception, en diasant ma maternité et ma chambre ma salle de toilettage mon infirmerie, ou dorme les chiens salon cuisine, et leur air de détente avec abris ect....

Mais j'attends toujours je vais les relancer en lettre.

Merci

Alors tu as raisons, vas leur retourner leurs bureaux, mdr !!!

[correzienne 0]

Jane a écrit:

Correzienne, 2 portées par an, ne veut absolument pas dire installations comme pour 49 chiens, puisque si tu n'a que 9 chiens, tu n'est pas obligée d'avoir des chenils exterieurs.
Jusqu'à 9 chiens, tu as le droit de les faire vivre dans la maison.

comme je vous envie .. vos DSV sont super cool et gentilles!!

pas chez moi , la DSV est venue , se fout que les chiens vivent , naissent et grandissent à la maison mais mais .. ils veulent, maternité, infirmerie , quarantaine OBLIGATOIRE, propre, clair et agréables à vivre (ça c'est la loi, la vraie , mais encore une fois chaque DSV l'interprète comme elle veut)

une amie parisienne a demandé à son vétérinaire (puisque visite obligatoire par lui) celui ci qui la connait bien (elle a 9 adultes aussi) lui a dit la même chose : "je me fiche que tes chiens vivent avec toi mais moi j'exige ce que la loi demande : maternité, infirmerie chenil .; même vide!!)

je vous envie beaucoup

[Invité]

Mais je suis d'accord avec toi corrézienne, sur les pièces que tu viens de cités, par contre cela n'a rien à voir avec les installations des 49 chiens, les pièces que tu viens de citer sont obligatoire pour tout élevage, alors que la loi pour 49 chiens se sont des chenils extérieurs donc rien à voir du tout.

[milène11 0]

non, pas les chenil extérieur c'est la distance avec un tiers et les 5m2 par chiens.

[Invité]

oui mais quand ils vivent avec toi à la maison, ils sont forcément dans des pièces de + de 5m²

[Invité]

chez nous y a une maternité qui est une ancienne chambre de mes filles

vla ma nurserie
et mon coin dodo
une caisse de mise bas sur le coté du lit
et une au pied du lit
l'an dernier j'y ai dormie du 15 juin a mi octobre





je viens de remonter le parc en vue de la mi-mars

[Invité]

Super ta mater Kunzli

[echo111 0]

correzienne a écrit:

paillotte a écrit:

Un copain m'avait demandé de mettre une portée sous mon affixe (je ne sais plus pourquoi il ne pouvais pas le faire sous le sien). J'ai refusé, car pas encore le certificat de capacité, et déjà une portée dans l'année. Donc j'aurais très bien pu le faire, à partir du moment où je lui donnais tous les chiots ?

oui oui tu pouvais faire cette portée .. qui ne rentrait pas dans ta comptabilité !

Oui mais dans ce cas je penses que ensuite tu as une responsabilité vis à vis des clients puisque les chiots porteraient ton affixe, tu serais considérée comme la naisseur
Moi perso je ne le ferais pas ....je prends déjà la responsabilité de mes propres chiots vis à vis de mes clients

[echo111 0]

Installations / 2 portées / 9 chiens .....

Si moins de 9 chiens on est pas soumis à installations.
( les installations concernent la dsv et c'est de 10 à 49)

ensuite 1 , 2 ou .....portées : là ça concerne l'administration ( déclaration MSA, impots, num de siret, certificat de capacité ....)

[peri 0]

Deux portées vendues dans l'année, cela concerne la DSV, avec le certificat de capacité ( valable une fois que la DSV a visité les installations), mais aussi toute la partie déclaration en qualité d'entreprise agricole, avec inscription au CFE et cotisation de solidarité àla MSA