peri 0 Posté(e) le 16 février 2009 Deux portées vendues dans l'année, cela concerne la DSV, avec le certificat de capacité ( valable une fois que la DSV a visité les installations), mais aussi toute la partie déclaration en qualité d'entreprise agricole, avec inscription au CFE et cotisation de solidarité àla MSA Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
echo111 0 Posté(e) le 16 février 2009 peri a écrit:Deux portées vendues dans l'année, cela concerne la DSV, avec le certificat de capacité ( valable une fois que la DSV a visité les installations), mais aussi toute la partie déclaration en qualité d'entreprise agricole, avec inscription au CFE et cotisation de solidarité àla MSA La DSV n'a pas grand chose à visiter dans ce cas, vu que à moins de 9 chiens on est pas soumis à installations. Effectivement il faut le certificat de capacité. Ensuite l'autre partie c'est la partie "fric" , ça ne concerne pas la DSV. On ne donne pas d'argent à la DSV. ça concerne la MSA et les impots. Avec déclarations, demande de num de Siret .....etc .... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 16 février 2009 Excuses moi echo, tu ferais peut être bien de te documenter sur le sujet, C'est un peu loin, mais j'organise justement le 7 mars une formation sur la mise en règle des élevages....... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
echo111 0 Posté(e) le 17 février 2009 oups excuse moi Peri, mais je suis dans le métier depuis 1992, cotisante MSA et déclarée DSV depuis tout ce temps.voilà le texte pour les moins et plus de 9 chiens : Article L. 214-6 Plus de 9 chiens http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BFD79DF2A3757EC38A8B521E5D8D1268.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583113&dateTexte=29990101&categorieLien=cid " V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. " Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
echo111 0 Posté(e) le 17 février 2009 C'était pour bien faire le distingo entre la DSV qui concerne le côté sanitaire, les installations ...etc ....Et le côté fric , qui concerne la MSA, les impots ....à partir de 2 portées / an tout le monde est considéré comme éleveur, mais tout le monde n'est pas soumis à installations. (déclaration oui mais pas intallations)bref, c'est vrai qu'on est sur un forum d'éleveurs, donc tout le monde doit savoir de quoi il retrourne.Sur ce, bonne journée Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 17 février 2009 Désolée Echo, tu confonds installation classée ( à partir de 10 chiens) et installations pour élever. A l'extrême, un "éleveur" peut faire 18 portées annuelles avec moins de 9 chiens. La DSV est concernée dans deux cas plus de neuf chiens ET OU plus d'une portée annuelle Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
guigui011 0 Posté(e) le 17 février 2009 echo a écrit:C'était pour bien faire le distingo entre la DSV qui concerne le côté sanitaire, les installations ...etc ....Et le côté fric , qui concerne la MSA, les impots ....à partir de 2 portées / an tout le monde est considéré comme éleveur, mais tout le monde n'est pas soumis à installations. (déclaration oui mais pas intallations)bref, c'est vrai qu'on est sur un forum d'éleveurs, donc tout le monde doit savoir de quoi il retrourne.Sur ce, bonne journée non je crois pas que tout le monde sache de quoi il retourne , et c'est pour ça que ce forum est super car on y péche une mine de renseignements ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 Effectivement même avec 9 chiens, la DSV a un droit de regard sur comment vivent les chiens et où sont accueillis les clients. Quand ils sont venus chez moi, le gars m'a même dit de mettre un panneau "sans interdit" au départ de mes escaliers, qui menne aux chambres, puisque ce n'est pas une partie de ma maison où les clients ont le droit d'acces, ils ont également vérrifiés que la salle de bain ne servait pas de maternité, car toutes pièces d'eau ne doit pas être un lieu de vie pour les chiens et puis en discutant, j'ai appris plein de trucs grace à eux, donc la DSV, n'est pas là que pour nous ennuyer et si tu es cool, ce sont des gens qui peuvent t'apprendrent des choses. En ce qui concerne la MSA, quand le gars est venu, il a également regardé où et comment vivaient les chiens. Alors évidement tu peux les laisser au portail et demander à ce qu'ils prennent rendez vous, mais franchement, si tu n'as rien à cacher, ce sont des gens comme nous, qui font leur boulo et qui même t'enverront peut être des clients... Il ne faut pas se braquer car ils sont là certe pour contrôler, mais aussi pour nous conseiller. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 J'avais pas vu toutes vos réponses !!!!merci pour tout ces renseignements.cela reste quand même un peu flou pour moi au niveau des installations, en faut'il ou pas pour mes 5 setters ?je n'ai pas trouver de sujet parlant de " chambre à la place de maternitée " etc....Il est sûr que je ne me vois pas faire pour le moment des chenils pour 5 setters ( en plus ils ne sont pas habitué les pauvres ).ce serai bien d'avoir un texte disant exactement si je dois ou pas avoir des installations comme chenils, nurserie, infirmerie... en dehors de mon domicile. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 Tu les fais dans ta maison. Les pièces principales où ils vivent, une pièce pour les naissances (ça peut être ta chambre ou ton bureau), un endroit où tu peux soigner tes chiens ou une pièce où tu peux en isoler un, s'il est blessé, voilà en gros et puis des clôtures exterieurs adaptées à la hauteur de tes chiens afin qu'ils ne puissent pas passer au dessus. Avec 5 chiens tu n'as aucunes obligation d'avoir des chenils exterieurs. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 je te remercie beaucoup, tu envois le plan de la maison avec l'utilité des piéces c'est ça ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 voilà, tout à fait ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 février 2009 beaucoup Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 17 février 2009 Jane a raison, il faut être de bon sens vis à vis de la DSV pour montrer que l'on peut élever des chiots dans de bonnes conditions, tout en respectant leur schéma de nurserie, pièce de quarantaine etc. Mais avec des setters mieux vaut prévoir une pièce spéciale après le sevrage, ou un chenil. L'autre avantage d'être déclaré à la DSV quand on a moins de 9 chiens, c'est de prendre acte de l'existence de l'élevage, ce qui empêche légalement les constructions autour, dans un rayon de 50 mètres. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
hameau3fontaines1 0 Posté(e) le 18 février 2009 - Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 18 février 2009 A partir du moment ou il y a installation classée, il y a regard de l'administration par rapport aux normes pour préserver l'environnement, c'est pour cela qu'il y a tant d'importance donnée aux évacuations et à la gestion des effluents, ainsi qu'aux nuisances sonores dont c'est à nous de gérer l'intensité Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 18 février 2009 Voilà se que j'ai trouvé sur le guide pratique de l'elevage canin de RC*: Démarches administratives Cas de l'élevage "familial" L'implantation d'un élevage familial (moins de 3 chiennes reproductrices et moins de 10 chiens sevrés) bénéficie de tolérances réglementaires. On doit cependant respecter dans ce cas les règles de bon voisinage générales (Code Civil, Code de la Santé Publique…) et particulières à chaque municipalité (plus de la moitié des villes ont mis en place un Arrêté Municipal de lutte contre les nuisances complémentant la réglementation départementale). Il faut, en outre, se conformer aux lois sur la protection animale (Ministère de l'Agriculture) et sur la protection de la nature et de l'environnement (Ministère de l'Environnement et de l'Agriculture).Toute disposition doit donc être prise pour respecter le confort des voisins et celui des chiens qui vont souvent de pair… Ce type d'élevage sera placé sous l'autorité du Maire qui aura toute latitude pour le contrôler. Cependant, si l'élevage héberge (même transitoirement) de 3 à 10 chiens sevrés, il devrait, par arrêté préfectoral, faire l'objet d'une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Avec plus de 10 chiens sevrés, l'élevage rentre dans le cadre des installations classées, c'est-à-dire des établissements susceptibles de créer des nuisances à leur environnement (santé, salubrité et sécurité du voisinage) et, à ce titre, est concerné par des obligations réglementaires dépendant de l'effectif qu'il héberge (Loi du 2 juin 1975). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
hameau3fontaines1 0 Posté(e) le 18 février 2009 Oui sauf que la DDASS y sont pas au courant ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 18 février 2009 vi, je les ai contacté, ils m'ont dit que ça ne les concernais pas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 18 février 2009 et bien à partir de 2011 ils seront concernés, mais effectivement actuellement c'est bien à la DSV, que l'on doit envoyer son dossier. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 18 février 2009 Quand il y a plainte dans un lotissement par exemple, avec moins de neuf chiens, c'est la DDASS qui s'en occupe, par rapport aux nuisances causées Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 18 février 2009 Exacte et en ce qui concerne notre dossier c'est bien la DSV.En même temps les éleveurs ne sont pas les seuls concernés en ce qui concerne les nuissances, même quelqu'un qui ne produit pas de chiots et qui détient des animaux est concerné par l'article qu'a mentionné plus haut julies11 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 bon, je continue avec mes questions je viens de recevoir un courier de ma DSV à l'aquelle j'ai demandé par ecrit quelques renseignements. je cite: si vous prévoyez de loger au plus 9 chiens de plus de 4 mois, vos aménagements devront etre conformes aux reglement sanitaire departemental. si le nombre de chiens de plus de 4 mois est supérieur à 9 votre établissement est soumis a la reglementation relative aux installations classé et notament à l'arrêté ministeriel du 8 décembre 2006. jusque là ça va !!!! Mais quand le lis les réglaments sanitaire départemental ( car je n'ai que 5 setters dont 2 femelles) faut dire que j'ai un peu peur. Ils disent : les communications directes entres les locaux reservés au logement des animaux et les pieces destinées à l'habitation les avoisinant ou les surmontant, sont interdites !!!! les courettes ou aires d'exercice mises à la disposition des animaux, sont stabilisées ou imperméabilisées. Alors, voilà je me pose la question, comment faire puis ce que mes chiens n'on pas de chenils, vivent avec moi dans la maison, que leur aire de jeux ou de détente n'est pas bétonnée ? pff marre de ses contradictions, je n'y comprends plus rien Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 19 février 2009 la ce sont les détails pour ceux qui ont des chenils. moi aussi je suis passée par là c'est la galère. demande leurs de venir tu auras les réponses à tes question et en plus ils aiment bien quand on les apelle avant de faire quoique ce soit. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 milène a raison. Le texte que tu as cité est normalement obligatoire. C'est à dire que normalement les cours des chiens doivent éffectivement être imperméabilisées et les les écoulements doivent aller dans une fosse séparés de la tienne, maintenant en pratique il est rare que la DSV te l'oblige quand tu as moins de 9 chiens. En ce qui concerne le fait que les chiens ne doivent pas être dans ton habitation, concerne les + de 9 chiens. Ensuite autre chose à savoir au cas ou ! Si un jours tu es contrôlé alors que tu as + de 9 chiens, car tu n'aurais pas encore vendu tous tes chiots, si ta maison et ton terrain, sont nickel, ils ne sont pas vache, par contre si c'est dégueux, attend toi à une grosse amende et un délais assez court pour revenir à 9. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 merci pour vos réponses, c'est trés clair !!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 Julies11, j'attend quand même que peri passe voir ce que j'ai écrit, pour être sure qu'il n'y ait pas de bêtises, car elle est beaucoup plus callée que moi. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 19 février 2009 moi je leur est demandé de venir ils sont passé le 03/02/09. pour l'intant je ne suis pas au normes pour les distances, ils savent bien que ça peu prendre du temps, ils m'ont quand meme validé mon certificat, (ils m'ont dis que comme ça je pouurais travailler ) donc pas de souci, bien sur ils ne faut pas avoir de plaintes des voisins à cause du bruit ou des odeurs. je leurs ai expliqué mon projet et pour eux pas de probléme pour que ça prenne forme, ils m'ont meme conseillé pour la distance avec la borne à incendie qui est à plus de 400 m au lieu de 200 m. pour ma part je ne les trouve pas trop dur, ils sont compréhensif. je les revois quand je serais au normes et après pas avant 4 ans. voilà pour mon expérience Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 oui milène c'est comme ça qu'il faut procèder, moi je les ai aussi trouvé de bons conseils et très sympa ! y'a que le panneau sens interdit en bas de l'escalier qui menne aux chambres que je n'ai pas mis, car ça ferait vilain dans ma maison et franchement, le premier que je trouve à vouloir y aller entendra parler du pays, hi hi hi ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
peri 0 Posté(e) le 19 février 2009 Le règlement sanitaire départemental concerne tous les animaux, du cochon au chien, et a été fait par rapport aux étables qui communiquaient avec la cuisine. Milene a raison, il faut leur demander l' avis de la DSV, ils aiment ça, et sont de bon conseil. Par ailleurs, ils veulent des locaux " conformes" à visiter, le minimum, après ils ne sont pas là pour vérifier si ton chien est sur le canapé pour regarder la télé. Les DSV sont des administratifs, ils ont un rapport à fournir, il faut qu'ils puissent trouver motif à le remplir correctement, après, s'il n'y a pas nuisance ou plainte, on te laisse tranquille. Le remplissage des livres entrèes sorties et sanitaire avec le tampon du véto, il y a 50% du rapport qui est OK Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 février 2009 ah voui péri, on avait oublié de parler des livres, heureusement que tu es là.J'ajoute également que mon registre d'entrée et de sortie et tamponné et signée en haut de chaque page et il y a un mot en première page signé par le maire disant :Le présent registre contenant 50 pages destiné à recevoir les entrées et les sorties des chiens de l'élevage des robes d'argent de madame judith Pariente ....mon adresse, a été côté et paraphé par nous "le nom du Maire" de "nom de mon village" Calvados.La date + signature + tampon Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 Mais je n'ai pas encore de livre moi merci pour votre aide !!!!, il est vrai PERI que mes setter sont quelquefois sur le canapé . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 20 février 2009 pour les livres t'as juste à prendre un cahier tu fais des colonnes avec la date d'entrée, provenance de l'animal, type de l'animal( chien ,chat), sexe,n° puce, description, date de naissance, date de décés et sortie.ça c'est pour le livre d'entrée et de sortie. et pour le sanitaire, date , identification, description de l'animal, acte véto et signature. j'éspère ne rien avoir oublié, j'ai la fleme de prendre mes livres. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 ça c'est pour mes chiens ?, dans quel cahier tu met les femelles qui vienne pour les saillies par exemple ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
marie331131 0 Posté(e) le 20 février 2009 dans le livre des entrées/sorties... femelle x entrée telle date - et ensuite femelle x sortie telle date... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 attend julies11, il y a déjà un poste sur les livres, je vais essayer de te le trouver. Par contre il est faut que la DSV acceptera que ce soit fait sur un vulgaire cahier, les pages sont numérotés et tu as le droit de ni les enlever, ni de raturer. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 Voila julies11, le poste est ici /l-elevage-et-les-formules-imposables-f42/livre-sanitaire-et-entree-sortie-t2528.htm?highlight=registre+d+entr%e9e Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 février 2009 super, je te remercie beaucoup, ça va beaucoup m'aider. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 21 février 2009 Ca y est je les ai commandé. encore une petite question, je sais j'en pose beaucoup mais il y a enormément de trucs à savoir Est ce que je peux m'inscrire à la chambre d'agriculture ( créer mon entreprise ) avant d'avoir passé mon certificat de capacité ? et est il obligé que la personne ( concubin ) qui crée l'entreprise en son nom soit le détenteur du certificat de capacité, je m'explique, si je passe le certif et que l'entreprise soit sur le nom de mon concubin, est ce possible ( vu qu'on est pas marié ) ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Michèle GOLINVAUX 0 Posté(e) le 21 février 2009 Oui, c'est possible, il faut qu'il y ait au moins une personne de l'élevage qui ait le certificat. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 21 février 2009 et tu peux créer ton entreprise avant d'avoir le certif si tu respecte 1 portée par an. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 21 février 2009 ok, merci de vos reponses rapide !!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 22 février 2009 Jane a écrit:Tu les fais dans ta maison.Les pièces principales où ils vivent, une pièce pour les naissances (ça peut être ta chambre ou ton bureau), un endroit où tu peux soigner tes chiens ou une pièce où tu peux en isoler un, s'il est blessé, voilà en gros et puis des clôtures exterieurs adaptées à la hauteur de tes chiens afin qu'ils ne puissent pas passer au dessus.Avec 5 chiens tu n'as aucunes obligation d'avoir des chenils exterieurs. Je suis de retour avec mes questions qui peuvent paraitre un peu bête, mais ne veux pas faire d'anneries Si je met ma chambre comme maternitée, faut il que lorsqu'il n'y est pas de chiots la caisse de mise bas s'y trouve en permanence, je m'explique: notre caisse de mise bas est trés grande ( 1m sur 1.25m ) et lorsqu'il n'y a pas de portée elle est rangée dans le garage. En temps normal, nous mettons la caisse de mise bas dans la salle à manger qui fais 40m2 mais ça ne passera pas puis ce qu'il faut une maternitée bien a pars. pour l'infirmerie, que faut 'il de spécial ? puis je dire que c'est la chambre de ma fille ( sachant qu'elle a 6 ans ) ? je n'ai pas de maison de 200m2 avec des pieces vide, toutes mes piéce sont occupé j'ai 3 chambres ( j'ai 3 enfants ), et une grande piéce a vivre de 50m2 avec cuisine ouverte, mes possibilitées sont restreinte. pensez vous que c'est quand même faisable ?. comment avez vous fais, si vous voulez bien me donner des exemples se serai super gentil. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 22 février 2009 l'infirmerie je dirais la salle d'eau et la quarantaine le garage maternité ta chambre,s'ils viennent te controler quand la caisse est dans la garage tu peux leur expliquer, ils peuvent comprendre, moi ils m'ont dis que le garage suffisait pour une maternité. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 22 février 2009 Et moi ils m'ont dit que je ne devait pas avoir de chiens dans les pièces d'eau, donc la salle de bain ça ne passe pas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 23 février 2009 comme quoi vaut mieux voir chacun avec sa dsv . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Mazamé 0 Posté(e) le 28 février 2009 Jane a écrit:Et moi ils m'ont dit que je ne devait pas avoir de chiens dans les pièces d'eau, donc la salle de bain ça ne passe pas. Ça dépend si c'est une salle de bain utilisée ou pas. C'est une question d'humidité et de développement des germes. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 28 février 2009 Et bien comme ma salle de bain est carrelée, très haut sur les mur, je pensais au début y faire la maternitée, car point d'eau juste à côté, pour nettoyer c'était nickel, grande fenêtre alu avec double vitrage, grande pièce... et ils n'ont pas voulu. Mais oui, je me sert de ma salle de bain, c'est peut être pour ça. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
correzienne 0 Posté(e) le 5 mars 2009 En ce qui concerne la MSA, quand le gars est venu, il a également regardé où et comment vivaient les chiens.Alors évidement tu peux les laisser au portail et demander à ce qu'ils prennent rendez vous, mais franchement, si tu n'as rien à cacher, ce sont des gens comme nous, qui font leur boulo et qui même t'enverront peut être des clients...Il ne faut pas se braquer car ils sont là certe pour contrôler, mais aussi pour nous conseiller.cette affirmation est à prendre avec des "pincettes" moi j'ai fait tout ça penssant qu'ils seraient reconnaissant de ma bonne volonté , que nenni ... les constatations étaient le contraire de ce qu'ils avaient vu et dit ... je ne vous dit pas la galère .. et là contre un agent assermenté: on a aucun pouvoir !Et moi ils m'ont dit que je ne devait pas avoir de chiens dans les pièces d'eau, donc la salle de bain ça ne passe pas.non ça ne passe pas !! ces messieurs veulent des locaux comme dit dans l'article de loi cité plus haut .. après vous mettez vos chiens où bon vous semble!!ce n'est pas marrant pour des personnes "éleveurs" qui ont juste 9 chiens mais il faut bien faire un effort si nous voulons qu'il n'y ait que des gens "clean" qui fassent de l'élevage dans de bonnes conditions!avoir seulement 9 chiens donne juste droit à ne pas avoir de distance réglementaire avec le voisincomme je l'ai souvent dit cela dépend de l'état d'esprit de chaque administration régionale!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites