question sur nombre de portée

[milène11 0]

pas d'accord pour les distances, nous ils nous imposent 50 m

[correzienne 0]

encore une décision régionale, j'ai lu sur un autre post qu'on demandait à l'éleveur 400m !!!

comment faire la part des choses???

[Invité]

J'ai eu la DSV au telephonne et tant qu'il n'y a pas nuisance sonore et odeur, il n'y a aucun probleme avec les distances, je suis en lotissement et ils m'ont dis que les 35 metre n'était pas obligatoire pour 9 chiens si pas de nuisances.

[peri 0]

La MSA, le fisc, comme la DSV ont chacun leur barème départemental.
Ils se réfèrent quand même tous à des règlements nationaux, qui sont appliqués en fonction de la personne qui les lit, mais qui n'est pas éternelle au poste.
Le Préfet peut accorder des dérogations, mais les textes permettent d'avoir une base légale pour sévir en cas de nuisances insupportables.

[Virginie191 0]

Jane a écrit:

ah voui péri, on avait oublié de parler des livres, heureusement que tu es là.
J'ajoute également que mon registre d'entrée et de sortie et tamponné et signée en haut de chaque page et il y a un mot en première page signé par le maire disant :
Le présent registre contenant 50 pages destiné à recevoir les entrées et les sorties des chiens de l'élevage des robes d'argent de madame judith Pariente ....mon adresse, a été côté et paraphé par nous "le nom du Maire" de "nom de mon village" Calvados.
La date + signature + tampon

Alors moi j'ai demander à la DSV à propos de ceci, et c'est pas obligatoire, mais ils ne faut pas de rature sur le livre, et comme j'ai changer d'adresse je lui ai demandé comment faire, j'attends encore sa réponse.

[Virginie191 0]

milène a écrit:

pour les livres t'as juste à prendre un cahier tu fais des colonnes avec la date d'entrée, provenance de l'animal, type de l'animal( chien ,chat), sexe,n° puce, description, date de naissance, date de décés et sortie.ça c'est pour le livre d'entrée et de sortie.
et pour le sanitaire, date , identification, description de l'animal, acte véto et signature.
j'éspère ne rien avoir oublié, j'ai la fleme de prendre mes livres.

Tu ne peut pas prendre de cahier demander avant à votre dsv, car il faut les norme moi j'ai un chier pour le sanitaire il m'a dit qu'il fallait un au norme.

[Virginie191 0]

Si je met ma chambre comme maternitée, faut il que lorsqu'il n'y est pas de chiots la caisse de mise bas s'y trouve en permanence, je m'explique:
notre caisse de mise bas est trés grande ( 1m sur 1.25m ) et lorsqu'il n'y a pas de portée elle est rangée dans le garage.
En temps normal, nous mettons la caisse de mise bas dans la salle à manger qui fais 40m2 mais ça ne passera pas puis ce qu'il faut une maternitée bien a pars.
pour l'infirmerie, que faut 'il de spécial ? puis je dire que c'est la chambre de ma fille ( sachant qu'elle a 6 ans ) ?
je n'ai pas de maison de 200m2 avec des pieces vide, toutes mes piéce sont occupé j'ai 3 chambres ( j'ai 3 enfants ), et une grande piéce a vivre de 50m2 avec cuisine ouverte, mes possibilitées sont restreinte.
pensez vous que c'est quand même faisable ?.
comment avez vous fais, si vous voulez bien me donner des exemples se serai super gentil.

Moi j'ai mis ma salle de toillettage en infirmerie et ma chambre en maternité avec une cage, car j'ai un chien qui dort en haut, et c'est trés bien passer et dans ma salle de toilettage c'est aussi mon stockage de cage donc pas de probléme.
Et il ne m'ont pas dit que je devais avoir une piéce pour la quarantaine.

[milène11 0]

virginie c'est eux meme qui me l'ont dit
je cite: c'est pas la peine de faire des frais vous prenez un cahiers vous faites les colonnes, c'est moi jolie mais cmoins couteux.

[Invité]

Attention milène, moi ils sont contre, donc tu fais comme tu veux, mais honnètement si j'étais toi j'investirais dans un registre, car tu n'as pas dû tomber sur la bonne personne.

[milène11 0]

j'ai déjà les registres et si si je suis tolmbé sur la bonne personnes ils ne sont que 2 sur mon département et ils était tous les 2 chez moi début février

[Mona01 0]

julies11 a écrit:

J'ai eu la DSV au telephonne et tant qu'il n'y a pas nuisance sonore et odeur, il n'y a aucun probleme avec les distances, je suis en lotissement et ils m'ont dis que les 35 metre n'était pas obligatoire pour 9 chiens si pas de nuisances.

tu devrais lire de prés le réglement du lotissement qui interdit plein de choses

s'il y a une seule plainte des voisins, la DSV va se déplacer et te dira que t'es pas aux normes, distance etc...

c'est d'ailleurs bizarre que ce soit 35 m chez toi, ici pour détenir 9 chiens, il faut étre à 50m des voisins

demande leur un exemplaire du réglement sanitaire, pour savoir vraiment ce que tu dois faire (nul n'est censé ignorer la loi)

[Invité]

Une autre petite question :

Je vais passer mon certif de capacité bientot, et ensuite faire les démarches auprès de la DSV, j'ai 5 chiens et j'ai des parcs + pièces de la maison. Donc je pense (enfin j'espere que ça passera).
Voila si il m'arrive une année de faire 2 ou 3 portées, je dois je suppose avoir d'autres demarches, mais lesquelles ?
Merci d'avance

[milène11 0]

si tu fais 2 ou 3 portées il faut te déclarer pro.

[Mona01 0]

milène a écrit:

virginie c'est eux meme qui me l'ont dit
je cite: c'est pas la peine de faire des frais vous prenez un cahiers vous faites les colonnes, c'est moi jolie mais cmoins couteux.

'n'empéche qu'il te faudra quand méme le faire viser par ta mairie (les pages doivent étre numérotées )

[milène11 0]

qu'est ce que la mairie à a voir avec ça????

[Invité]

la mairie doit être au courant qu'il y a un élevage de chiens sur sa commune.
En paraffant ton registre, cela prouve que le maire donne son autorisation pour qu'il y est ton établissement sur la commune.

[milène11 0]

la mairie m'a fais signé une attestation de déclaration pour l'élevage avec le cheptel actuel et à venir.
elle n'a pas parlé de signer le registre.

[milène11 0]

je ne suis pas sur que tout le monde le fasse.
là ou j'étais avnt il y avait d'autre éleveur et le maire n'était pas au courant.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si, la mairie a un rôle puisque c'est elle qui fait le POS et qui fixe les distances d'élevage, par exemple, dans mon village, on a fixé à 50 m la limite des élevages.

[Invité]

milène a écrit:

je ne suis pas sur que tout le monde le fasse.
là ou j'étais avnt il y avait d'autre éleveur et le maire n'était pas au courant.

Tout le monde ne connait pas tout, il ne faut pas se baser sur ce que les autres ne font pas, mais essayer de faire un maximum de ce que l'on sait.
Et comme les lois se rajoutes tous les 4 matins, autant les faire au fur et à mesure, car sinon, on est vite dépassé, avec toutes la paperasse Française...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tout dépend aussi du nombre de chiens, quand je suis arrivée dans mon village j'avais 7 chiens, je suis allée à la mairie pour me déclarer, mais le maire m'a dit que cela lui était égal tant qu'il n'y avait pas de plaintes des voisins, par contre, au dessus de 9 chiens, il faut se déclarer en mairie comme tout éleveur de chiens, chevaux ou bovins puisqu'il y a une distance à respecter.
Tu ne peux pas arriver dans un lotissement avec 20 chiens .....

[Riou111 0]

ici, c'est pas à la mairie qu'il faut se déclarer au dessus de 9 chiens, c'est à la DSV et surtout faire le dossier pour le préfet qui alors te donne un numéro d'établissement classé et qui fait mettre un affichage à la mairie qui tant qu'il n'y a pas de nuisance ne peut rien dire !
Sur le papier affiché à la Mairie (et qui m'a été envoyée par le préfet) il est indiqué une autorisation de 10 à 49 chiens et il n'est pas noté que c'est particulièrement pour de l'élevage !
Je pense que d'un coté il y a l'autorisation au nombre de chiens avec le préfet, de l'autre le certificat de capacité avec la DSV, c'est tout !
Après, la DSV et le préfet ne font qu'avec les textes de loi mais restent très souples ! Pas de nuisances, pas de plaintes, ils sont pas bien méchants ! J'ai pas 100 mètres avec mon voisin, ils m'ont juste dit de surveiller de ne pas déranger, c'est tout ! Bien sûr, tout ça après visite de mon élevage (qui ne contient aucun chenil car pas obligatoire de par les textes de loi), et dossier complet déposé à la préfecture !

Je voudrais dire aussi que j'ai eu mon certificat de capacité lorsque j'habitais en plein centre ville de Nice, en appartement au 3ème étage ! alors les distances et les chenils... on les cherche toujours dans les textes qui par contre, eux parlent, de chiens sur le balcon qui doivent être à l'abris des intempéries !!! Je précise qu'à Nice, ils autorisaient jusqu'à 15 chiens !!! (bon l'appart était.. très Grand lol)

Après, en lotissment, c'est surement autre chose !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Riou, je suis d'accord avec toi, je me suis mal exprimée quand j'ai dit "éleveurs", j'aurais dû dire détenteurs ....
La mairie a son mot à dire, ou plutôt son avis à donner tout comme pour le permis de construire, mais ce n'est pas elle qui décide et pour refuser il faut qu'il y ait un motif légitime (non conformité au POS où à la carte communale)
Effectivement, le préfet c'est pour les structures
la DSV c'est pour le bien-être des animaux (donc également les locaux et aménagements)
Quant au nombre de chiens en appartement, tout dépend du cahier des charges ou du règlement de copropriété, mais pourquoi pas ????? il vaut mieux quand même que ce soit des petites races .... mdr !!!

[Invité]

Je viens de lire tout votre poste, j'en avait ouvert un autre, mais celui ci est tres interessant
Je suis en installation et ce n'est pas évident, j'ai 4 chiens bientôt un 5éme
ma chienne attends des BB pour avril, donc j'ai la nurserie et c'est tout
Faut il faire une déclaration en mairie pour 5 chiens
je dois passer mon certificat de capacité et donc la DSV passe pour le validé, c'est cela ou il faut les appeler
j'ai vue que vous écriver : il faut faire des plans!!!je dois faire des plans de la maison et leur envoyer avant de passer mon certificat et noter la nurserie!!
c'est ma 1ére portée, mais je pense en faire une 2éme mais courant de l'année sans doute!! je sais pas par quoi commencer

[Virginie191 0]

Pour la mairie, tant qu'on ne dépasse pas et qu'il n'a pas de plainte c'est bon, car moi pour trouver le maire, pas facile!!!

[Invité]

Il est préférable de prévenir le maire que tu a un élevage, avec le nombre de chiens, etc...
Le maire doit être informé de ce qu'il se passe sur sa commune.
Quand tu auras passé ton certificat de capacité, tu téléphoneras à la DDSV dont tu dépend, afin de savoir exactement ce qu'ils veulent recevoir dans ton dossier, et comme ça tu auras un premier contacte phonique avant les courriers et surtout ton dossier sera complet, car apparement suivant les départements, chaque DDSV a ses petites manies.

[Invité]

Mona a écrit:

julies11 a écrit:

J'ai eu la DSV au telephonne et tant qu'il n'y a pas nuisance sonore et odeur, il n'y a aucun probleme avec les distances, je suis en lotissement et ils m'ont dis que les 35 metre n'était pas obligatoire pour 9 chiens si pas de nuisances.

tu devrais lire de prés le réglement du lotissement qui interdit plein de choses

s'il y a une seule plainte des voisins, la DSV va se déplacer et te dira que t'es pas aux normes, distance etc...

c'est d'ailleurs bizarre que ce soit 35 m chez toi, ici pour détenir 9 chiens, il faut étre à 50m des voisins

demande leur un exemplaire du réglement sanitaire, pour savoir vraiment ce que tu dois faire (nul n'est censé ignorer la loi)

Excuse moi c'est bien 50 metres, j'ai rapellé la DSV et tant qu'il n'y a pas nuisances je ne suis pas obligé d'avoir les 50m avec mes voisins.
de plus je suis entouré de maison avec plusieurs chiens, il y en a un avec plus de chiens que moi et franchement, mes chiens ont des colliers anti aboiement et on ne les entends jamais !!!!!!!!!!!!

[Invité]

Juju a écrit:

Correzienne, 2 portées par an, ne veut absolument pas dire installations comme pour 49 chiens, puisque si tu n'a que 9 chiens, tu n'est pas obligée d'avoir des chenils exterieurs.
Jusqu'à 9 chiens, tu as le droit de les faire vivre dans la maison.

est ce un fait sur à 100pour100 la question se pose prochainement pour moi

[Invité]

C'est également ce que m'a dit Maître Corréard la semaine dernière ...

[Invité]

imaginez que vous ayiez des petits chihuahuas de 1 ou 2 kgs habitués à vivre à l'intérieur comme des chiens de compagnie...
moi j'ai mes chiens par amour, l'élevage c'est bien mais hors de question de vivre sans mes chiens avec moi en permanence dans la maison
la nuit ils dorment dans ma chambre
alors au 10è, est-ce qu'il faut les "foutre" dehors dans des chenils ?
sinon je vais dans un box moi aussi !
moi je veux bien qu'on m'explique dans mon cas précis ce qui se passe... on n'y comprends rien à ces lois

[milène11 0]

non tu peux les avoir chez toi tant que tu respects les distances, aprés certaines dsv acceptent les dérogations dans mon dep il y a un éleveurs de chi qui en a une trentaine dans sa maison au milieu d'un village.

[Invité]

ah ok merci ça me rassure, que les lois ne soient pas inapplicables mais réfléchies au cas par cas du moins par les DSV intelligentes
ces lois sont faites en 1er pour le respect du voisinage, alors si les chiens n'aboient pas et que "l'élevage" ne dégage pas d'odeurs, c'est déjà le plus important

[suzy25 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Non non Kapucine, c'est la Préfecture qui valide le certif.
C'est la DDE qui intervient pour les installations classées et la DSV pour la conformité.

exact mes papiers sont des deux prefecture et dsv , tu as raison michele