Plus de deux portées par an: quelles nouvelles obligations ?

[Invité]

Bonjour,


Pourriez-vous m'indiquer quelles seraient mes nouvelles obligations si je dépassais les deux portées l'année prochaine ?

Merci

[beauce07 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

Bonjour,


Pourriez-vous m'indiquer quelles seraient mes nouvelles obligations si je dépassais les deux portées l'année prochaine ?

Merci

d'autres t'expliqueront mieux, mais t'inscrire à la MSA et contacter ta DSV? il me semble!

[Invité]

beauce07 a écrit:

Elevage de Zheng He a écrit:

Bonjour,


Pourriez-vous m'indiquer quelles seraient mes nouvelles obligations si je dépassais les deux portées l'année prochaine ?

Merci

d'autres t'expliqueront mieux, mais t'inscrire à la MSA et contacter ta DSV? il me semble!

+ passer le certif de capacité
et voir avec son centre des impots (centre de formalités des entreprises )

[Invité]

Sachant que je suis déjà titulaire du certificat de capacité et déclarée en Préfecture donc connue de la DSV ... il n'y aurait qu'un changement fiscal : déclaration des revenus supplémentaires ? C'est bien cela ?

[Invité]

Elevage de Zheng He a écrit:

Sachant que je suis déjà titulaire du certificat de capacité et déclarée en Préfecture donc connue de la DSV ... il n'y aurait qu'un changement fiscal : déclaration des revenus supplémentaires ? C'est bien cela ?

oui .. mais voir aupres du centre de formation des entreprises
ca te donnera un n° de siret
que tu sois au réel ou au forfait a toi de choisir

[Invité]

Je suis obligée de me faire immatriculer ? alors que je suis employée à temps plein ?

[Invité]

oui ! car je suis ds la mm situation que vous.

s'inscrire à la MSA, en demandant la cotisation de solidarité.

[Invité]

Et c'est combien la cotisation MSA de solidarité ?

et l'inscription pour l'obtention d'un numéro de SIRET c'est combien ?

Arf ... j'ai peur :-/

[Invité]

cotisation de solidarité : 250 € par an
SIRET: cela ne coûte rien

[Invité]

Elevage de Zheng He a écrit:

Et c'est combien la cotisation MSA de solidarité ? c'est entre 100 et 200€ / l'an si mes souvenirs sont bon

et l'inscription pour l'obtention d'un numéro de SIRET c'est combien ?
pour le siret c'est gratuit

Arf ... j'ai peur :-/

[Invité]

Elevage de Zheng He a écrit:

Je suis obligée de me faire immatriculer ? alors que je suis employée à temps plein ?

ben oui car l'elevage de chiens/ chats ca fait parti de l'agriculture
meme si tu avais un siret pour une autre activitée
il faudrait demander une extention d'activitée avec comptabilité séparée

[beauce07 0]

lutz01 a écrit:

oui ! car je suis ds la mm situation que vous.

s'inscrire à la MSA, en demandant la cotisation de solidarité.

euh je crois qu'avec plus de 2 portées/an ce n'est plus la cotisation de solidarité (qui, elle, est réservée au petit producteur)...ça sera la cotisation normale. bien se renseigner à la MSA.

[norimatys111 0]

Alors, tu contactes la chambre d'agriculture de ton département qui va t'envoyer un imprimé à remplir, c'est sur cet imprimé que tu vas choisir ton régime d'imposition et d'assujetissemnt à la TVA.

Tu redemanderas avec le papier sous les yeux, ce sera plus facile pour te conseiller.

Tu leur retournes le papier avec les pièces demandées et ce sont eux qui vont s'occuper de transmettre à la MSA et aux impôts.

La MSA prendra ensuite contact avec toi pour déterminer ton nombre d'heures de travail sur l'exploitation et c'est ce nombre d'heure qui déterminera si tu es cotisante solidaire, chef d'exploitation ou non assujettie.
En gros - 150 h/an = rien
+150 h à 1200 h= cotisant solidaire
+1200 h = chef d'exploitation

Pour la cotisation solidaire, elle est calculée de façon forfaitaire pour la première année d'exploitation, pour les suivantes c'est un pourcentage du bénéfice donc si pas de bénéfice ou déficit MSA = 0 et ils te remboursent le trop perçu de la première année.

Voilà!

[milène11 0]

norimatys a écrit:

Alors, tu contactes la chambre d'agriculture de ton département qui va t'envoyer un imprimé à remplir, c'est sur cet imprimé que tu vas choisir ton régime d'imposition et d'assujetissemnt à la TVA.

Tu redemanderas avec le papier sous les yeux, ce sera plus facile pour te conseiller.

Tu leur retournes le papier avec les pièces demandées et ce sont eux qui vont s'occuper de transmettre à la MSA et aux impôts.

La MSA prendra ensuite contact avec toi pour déterminer ton nombre d'heures de travail sur l'exploitation et c'est ce nombre d'heure qui déterminera si tu es cotisante solidaire, chef d'exploitation ou non assujettie.
En gros - 150 h/an = rien
+150 h à 1200 h= cotisant solidaire
+1200 h = chef d'exploitation

Pour la cotisation solidaire, elle est calculée de façon forfaitaire pour la première année d'exploitation, pour les suivantes c'est un pourcentage du bénéfice donc si pas de bénéfice ou déficit MSA = 0 et ils te remboursent le trop perçu de la première année.

Voilà!

c'est ça

[Invité]

Merci, je vais me renseigner auprès de la Chambre de l'Agriculture de l'Isère alors :)

Non, je n'ai pas d'autres activités commerciales, je suis employée.

Et le + de deux portées par an devrait être exceptionnel l'année prochaine ... et pas certains du tout vu la race que j'(essaie)éleve :)

Depuis 2007 : 2007 : 1 portée (1 chiot), 2008 : 0 portée 2009 (à ce jour) : 1 portée (4 chiots).

[norimatys111 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

Merci, je vais me renseigner auprès de la Chambre de l'Agriculture de l'Isère alors :)

Non, je n'ai pas d'autres activités commerciales, je suis employée.

Et le + de deux portées par an devrait être exceptionnel l'année prochaine ... et pas certains du tout vu la race que j'(essaie)éleve :)

Depuis 2007 : 2007 : 1 portée (1 chiot), 2008 : 0 portée 2009 (à ce jour) : 1 portée (4 chiots).

De toute façon, tu as tout intérèt à te déclarer, si tu es en déficit ça ne te coutera rien et en plus tu déduis ce déficit de tes autres revenus imposables sur ta déclaration d'impôts. Pis tu récupères ta TVA et c'est toujours appréciable!
Et au moins tu as l'esprit tranquille au niveau du nombre de portée, tu n'as pas besoin de faire de savants calculs pour savoir si tu peux ou non faire saillir tes chiennes!

[Invité]

norimatys a écrit:

Elevage de Zheng He a écrit:

Merci, je vais me renseigner auprès de la Chambre de l'Agriculture de l'Isère alors :)

Non, je n'ai pas d'autres activités commerciales, je suis employée.

Et le + de deux portées par an devrait être exceptionnel l'année prochaine ... et pas certains du tout vu la race que j'(essaie)éleve :)

Depuis 2007 : 2007 : 1 portée (1 chiot), 2008 : 0 portée 2009 (à ce jour) : 1 portée (4 chiots).

De toute façon, tu as tout intérèt à te déclarer, si tu es en déficit ça ne te coutera rien et en plus tu déduis ce déficit de tes autres revenus imposables sur ta déclaration d'impôts. Pis tu récupères ta TVA et c'est toujours appréciable!
Et au moins tu as l'esprit tranquille au niveau du nombre de portée, tu n'as pas besoin de faire de savants calculs pour savoir si tu peux ou non faire saillir tes chiennes!

tu peux déduire le déficit de tes autres revenus à condition d'être au réel (je en sais plus si le réel simplifié existe toujours) si tu te déclares au forfait tu ne récupères rien les années où tu produits peu ou pas, ce n'est intéressant que si tu produit pas mal des chiens coutant peu et rapportant pas mal ;)

[Invité]

norimatys a écrit:

Alors, tu contactes la chambre d'agriculture de ton département qui va t'envoyer un imprimé à remplir, c'est sur cet imprimé que tu vas choisir ton régime d'imposition et d'assujetissemnt à la TVA.

Tu redemanderas avec le papier sous les yeux, ce sera plus facile pour te conseiller.

Tu leur retournes le papier avec les pièces demandées et ce sont eux qui vont s'occuper de transmettre à la MSA et aux impôts.

La MSA prendra ensuite contact avec toi pour déterminer ton nombre d'heures de travail sur l'exploitation et c'est ce nombre d'heure qui déterminera si tu es cotisante solidaire, chef d'exploitation ou non assujettie.
En gros - 150 h/an = rien
+150 h à 1200 h= cotisant solidaire
+1200 h = chef d'exploitation

Pour la cotisation solidaire, elle est calculée de façon forfaitaire pour la première année d'exploitation, pour les suivantes c'est un pourcentage du bénéfice donc si pas de bénéfice ou déficit MSA = 0 et ils te remboursent le trop perçu de la première année.

Voilà!

effectivement c'est bien ca
je ne cotise pas a la msa meme en solidarité

car deficit sur ++ années
et l'année ou j'ai ete un peut en benef ce dernier ne couvrait pas le déficit des 3 années antérieure

[Invité]

Voilà le mail que j'ai reçu en réponse de la Chambre de l'Agriculture dont je dépend :

"Bonjour,

Suite à votre mail du 28/09/09 nous vous précisons que l'élevage de chiens est, sur le plan juridique, une activité agricole, quel que soit son volume.
Il y a activité économique (relation avec des tiers) elle est à déclarer au CFE de la Chambre d'Agriculture.
Je vous fais donc parvenir ce jour par courrier une déclaration de création d'entreprise agricole qui vous permettra d'obtenir un N° SIRET.
Cette déclaration sera transmise à la MSA et au Centre des Impôts. La MSA verra avec vous pour les cotisations à leur verser en fonction du nombre d'heures consacré à l'activité.

Cordialement"

J'ai reçu hier soir une liasse pour déclaration d'activité agricole ... il me demande notamment de choisir un régime d'assurance maladie OBLIGATOIRE ... mais je suis déjà assurée auprès de la CRPCEN ! Suis-je vraiment obligée d'opter ?

[norimatys111 0]

Elevage de Zheng He a écrit:

Voilà le mail que j'ai reçu en réponse de la Chambre de l'Agriculture dont je dépend :

"Bonjour,

Suite à votre mail du 28/09/09 nous vous précisons que l'élevage de chiens est, sur le plan juridique, une activité agricole, quel que soit son volume.
Il y a activité économique (relation avec des tiers) elle est à déclarer au CFE de la Chambre d'Agriculture.
Je vous fais donc parvenir ce jour par courrier une déclaration de création d'entreprise agricole qui vous permettra d'obtenir un N° SIRET.
Cette déclaration sera transmise à la MSA et au Centre des Impôts. La MSA verra avec vous pour les cotisations à leur verser en fonction du nombre d'heures consacré à l'activité.

Cordialement"

J'ai reçu hier soir une liasse pour déclaration d'activité agricole ... il me demande notamment de choisir un régime d'assurance maladie OBLIGATOIRE ... mais je suis déjà assurée auprès de la CRPCEN ! Suis-je vraiment obligée d'opter ?

Depuis 2008 oui, on est obligé d'avoir une assurance contre les risques professionnelles que l'on encourt, du style tu viens de mettre tes culottes en dentelle à sécher sur l'étendoir, par ta fenètre tu vois toutou d'amour qui se barre dans le jardin avec la plus belle en ayant la ferme intention de la déchiqueter, tu sort en courrant, glisse dans une crotte et paf te voilà avec le coxys réduit en miette, ben pas te panique tu es assurée!

Pardon pour le délire!

[Orikins 0]

[Orikins 0]

Et oui maintenant c'est obligatoire même si tu as ta sécu et ta mutuelle.

[Invité]

Bon d'accord, lol pourquoi après tout ;)

Par contre, des conseils pour les options fiscales ?

[hameau3fontaines1 0]

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