tentative d'arnaque

[avisse 0]

Je veux vous faire partager ma mésaventure.
Une cliente me réseve un chiot cocker anglais par téléphone, je lui donne la marche à suivre ( courrier de réservation avec un chèque de 200€), qu'elle accepte.
Quelques jours plus tard, elle annule par mail (que j'ai gardé)sa réservation prétextant un problème familial.
Quelques jours plus tard, elle me fait part que son problème est résolu, elle m'envoie donc son courrier de réservation et son chèque.
Par retour du courrier, je lui retourne un contrat de réservation en bonne et due forme.
Quelques jours plus tard, elle me téléphonne, me prétextant qu'elle a adopté un autre chien et ne pouvant élever 2 chiens en même temps, elle me demande de lui retourner son chèque et d'annuler la vente.
Je lui rappelle que l'annulation est de son fait, que ce n'est pas un cas de force majeur, je ne suis pas dans l'obligation de lui retourner son chèque.
Dans la foulée, elle me réponds que dans ce cas, elle prend quand même cette petite chienne, afin de ne pas perdre les 200€.
Je lui réponds que vu son comportement cavalier et instable, je prends la décision de ne plus lui vendre la chienne et que je lui rends ses 200€ après avoir reçu son courrier d'annullation (qu'elle refuse de m'envoyer)
Quelques minutes plus tard, elle m'envoie un Mail ou elle retourne totallement la situation, me menace d'une procédure, exige 400€ de dédommagement prétextant que c'est moi qui annule la vente, pour des raisons qui m'appartiennent.
Il est clair que, au vu de son comportement, il n'est plus possible d'avoir une relation cordiale avec cette personne, et qu'il est hors de question que je lui vende un chiot.
Que feriez vous à ma place, vos conseils sont les bien venus

[MANO DELMAS 0]

Que les gens sont malhonnêtes !
Le problème si j'ai bien compris est qu'il y a eu tentative d'annulation que par téléphone et qu'il n'y a pas d'écrit et que le contrat de réservation est déjà signé par les 2 parties (acompte versé) ; donc j'ai bien peur que si tu ne vends pas le chiot, c'est toi qui annule (statut d'annulation de la réservation par acompte puisque contrat signé).

L'ACOMPTE
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive. En conséquence :

si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
si l’acheteur se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, en sus de la perte du montant de la somme versée, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

II. LES ARRHES

Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :

si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.


Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.



A moins qu'il n'y ait un écrit en ta possession de sa part pour l'annulation ?
Attend de voir ce que disent les autres !

[Invité]

Moi j'essayerai deja ds un premier temps de lui envoyer un courrier avec AR,en ecrivant sur la lettre que suite a la conversation téléphonique du ..../..../...
vous lui renvoyer son accompte versé et de ce fait sa annule la vente.

si elle encaisse le cheque s'est qu'elle est ok...

après s'est sur que du point de vu de la loi si elle veux prendre le chiot,et persiste,tu devra soit lui vendre,soit lui rendre le double...

[orne61 0]

Attention, si la vente s'est conclue par internet, il y a une législation particulière qui donne à celui qui commande la possibilité de se rétracter sous 7 jours.
A vérifier.
Pour clore le débat tu lui envoies copie de son 1er mail d'annulation et son chèque de 200 euros et c'est terminé.

En gros elle a voulu te faire annuler la vente pour que ce soit toi qui lui doives le double....une personne bien rusée.

[orne61 0]

dadc a écrit:

après s'est sur que du point de vu de la loi si elle veux prendre le chiot,et persiste,tu devra soit lui vendre,soit lui rendre le double...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, la vente a été conclue par internet donc la législation est différente.

[Tartiflette03 0]

Par internet, seul l'acheteur peut se rétracter. Comme pour toute vente à distance.
Dans ton cas, si j'ai bien compris, il n'y a pas de trace écrite de son "désir" d'annulation, donc tu a obligation d'honorer le contrat signé.
Précises-tu une date butoire pour la "livraison" du chiot sur ton contrat de réservation ?

[colette et les schip 0]

en tout cas je ne lui vendrai pas le chien, et je tenterai de lui faire un AR avec retour du cheque et copie de son premier mail d'annulation...
Au fait t'as encaissé le cheque ou pas?

[avisse 0]

Sur le contrat de réservation, il est écrit :
Le solde de la commande sera réglé intégralement le jour de la remise du chiot.
A titre indicatif, le chiot sera disponible 8 (huit) semaines après la naissance, identifié par puce, primo vacciné CHPPI et inscrit au LOF (Livre des origines françaises).
Pour le cas où le chiot viendrait à décéder avant la date prévue pour sa disponibilité, Je m' engage à vous prévenir dans les 48H, de la survenance de l' événement, de vous proposer un autre chiot, et dans le cas où la portée serait totalement réservée, je m' engage à vous rembourser intégralement votre acompte dans le même délai.

Je précise que je n'est pas encaissé son chèque.
Elle pourrait très bien annuler la réservation car son chèque est du 30/07 et son
appel date du 04/08, cela fait 5 jours, elle est encore dans un délai de rétractation,
je pense qu'elle a trouvé une occasion de récupérer 400€

Après une recherche sur le net, j'ai découvert que c'est une éleveuse
de chats (elle a un N° de Siret), d'ailleurs, elle m'a très vite envoyé le texte de de loi, à mon avis, elle l'avait sous le coude avant son appel
En 30 ans d'élevage, on ne m'a pas encore fait ce coup là...

[yvette01 0]

Je n'aurai pas envie non plu de vendre un chiot à cette personne , j'espère
qu'elle ne l'aura pas !!! ( le chiot )

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je lui ferais un courrier RAR dans ce genre :

Madame,

En date du ..... vous m'avez réservé téléphoniquement un chiot cocker anglais, réservation que vous avez d'abord annulée par mail le ......, puis que vous avez maintenue en m'adressant un courrier et un chèque de réservation en date du .....
Le ..... vous m'informez, par téléphone, que vous avez adopté un autre chiot, que vous ne pouvez en élever deux en même temps, et que, par conséquent, la réservation est annulée. Vous me demandez alors la restitution de votre chèque, ce que je suis prête à faire dès réception
de l'annulation écrite et définitive de la réservation puisque que celle-ci est de votre fait.

Je ne peux que m'interroger sur votre manière de procéder, puisque vous refusez tout contact écrit. Je pense qu'il s'agit là d'une manoeuvre frauduleuse aux fins de récupérer de l'argent facilement et dont vous avez pu également user pour l'éleveur de votre autre chien, si tant est qu'il existe bien ......

Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer ......


Si vous voyez autre chose à ajouter ou a supprimer .....

[Invité]

apelle ton service juridique sinon

[Guelfi 0]

Quelle malhonnêteté !
Pourquoi ne lui dis-tu pas que le chiot est mort et que les autres sont réservés ? Il est inscrit ceci sur le contrat, tu serais tranquille !

[Monique48 0]

Un passage de l' article de maître p.Correard avocat.

Nous profitons de ces lignes pour rappeler une fois de plus, que toute somme perçue pour la réservation d' un chiot sera considérée comme des arrhes si le reçu ne précise rien a ce sujet, dans le cas d' arrhes la vente n' est pas définitive et permet a chacun de rompre.
Si c' est le vendeur qui décide d' annuler la vente, il pourra le faire en remboursant le double du montant qu'il a perçu a titre d' arrhes et que si c' est l' acheteur qui annule il pourra le faire en abandonnant les arrhes versée.
Que par contre, s' il est précise sur le reçu qu'il s' agit d' un acompte , la vente est ferme est définitive, ce qui ôte aux parties la possibilité de l' annuler.
Sauf, bien entendu, si les deux parties conviennent toutes deux d' annuler leur accord.
C' est a dire une vente pour laquelle l' acheteur ne s'est jamais rendu sur les lieu habituel de vente du producteur.
C'est a dire a reçu dans sa boite au lettres une invitation a son nom pour ce rendre sur un stand très précis.


Vous avez un article L.121-16 de la communication a distance

[Pincemaille 0]

je suis ok avec le modele de courrier de Michele, a condition de supprimer ce passage :
" Je pense qu'il s'agit là d'une manoeuvre frauduleuse aux fins de récupérer de l'argent facilement et dont vous avez pu également user pour l'éleveur de votre autre chien, si tant est qu'il existe bien ......"

car là, il s'agit d'une accusation sans preuve et sans fondement, qui pourrait être assimilée a de la diffamation ou de la calomnie...mais pour le reste, ok, je ferais pareil...

[Michèle GOLINVAUX 0]

NOn non Pincemaille, il ne peut s'agir ni de calomnie, ni de diffamation puisque c'est un courrier privé, ce n'est pas comme si on disait cela sur un forum, par exemple, et que l'on cite son nom ....

[Pincemaille 0]

non, non, absolument pas Michele... la personne peut fort bien s'en servir pour s'en indigner et crier a la calomnie et a l'accusation infondée et mensongère...inutile d'aller le crier sur les toits, c'est déjà de la calomnie;..accuser qlq1 faussement ou sans preuve de commetre un acte reprehensible sans pouvoir le démontrer clairement est de la calomnie...il ne faut surtout pas donner cette arme a cette personne et ne surtout pas dire ce genre de chose....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Pincemaille, je ne suis pas du tout d'accord, voilà le texte de loi :

Art. 173 Diffamation

1. Celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération,

cela ne peut donc pas concerner un courrier privé, puisqu'il s'adresse directement à la personne concernée, mais bon .....

[Pincemaille 0]

la calomnie et l'accusation infondée ne s'adressent pas forcément a un tiers...seule la diffamation revient a calomnier qlq1 devant des tiers...mais accuser qlq1 sans preuve reste, jusqu'a preuve du contraire, de la calomnie et il ne faut surtout pas marquer cela dans un courrier...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce que veut dire l'article de loi, c'est que l'accusation mensongère ou la calomnie ne peut être prise en compte que si elle est publique, même si ce n'est qu'une seule personne (le tiers) ex : je te dis unetelle est une voleuse, c'est de la diffamation si je ne peux en apporter la preuve, mais si je dis ou j'écris à unetelle : tu es une voleuse, ce n'est ni de la diffamation ni de la calomnie puisqu'il n'y a aucun tiers pour entendre mes dires.
Tu peux, entre 4 yeux, accuser quelqu'un de tous les maux de la terre, tu ne pourras pas être poursuivie pour calomnie ou diffamation..... la différence entre les deux étant pratiquement inexistante ....

[b]Art. 174[/b]




Calomnie

1.¹ Celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,

sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins² si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.

3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses
allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge
donnera acte de cette rétractation à l’offensé.


Diffamation

1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,

sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus².

2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations
qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera
punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard
à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à
la vie privée ou à la vie de famille.

4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les
rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.

5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé
les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un
autre acte écrit.

[Pincemaille 0]

le problème, c'est qu'il y a un monde entre les textes de loi et les jurisprudences...moi je dis : n'ecris pas cela dans une lettre...apres, tu veux le faire, c'est ton choix...mais je reste affirmative : c'est source de problèmes...et a juste titre...personne n'a a accepter de se faire traiter d'arnaqueur sans preuve...

[Invité]

Exact, je conseille également de ne pas l'écrire, car en retirant la calomnie ou la diffamation, vous avez aussi l'insulte qui peut être punie par la loi.

Le cadre "privé" n'empêche pas les poursuites, et comme, apparemment, vous êtes tombé sur une procédurière, elle ne va pas se priver d'un argument supplémentaire pour récupérer de l'argent sur votre dos, car votre courrier va se trouver dans le dossier du problème de la réservation et va circuler, donc, elle va ajouter qu'en plus, vous tentez de lui nuire.

Mon conseil, comme vous n'avez pas encaissé le chèque, (n'oubliez pas d'en faire une photocopie) renvoyez lui avec la copie de son mail où elle se désiste car elle a acheté un chiot ailleurs. et Point barre, ne rajoutez rien, même pas un courrier et si cette affaire va plus loin, allez emmener tout chez un Avocat et il saura vous sortir de là.

Courage, des "je veux le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière en plus" il en existe de plus en plus, c'est vraiment malheureux !!