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marilou09

Obligation de mettre le prix des chiots sur le site.

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Aujourd'hui, une éleveuse a eu la visite de la répression des fraudes, envoyée par une personne malfaisante.
On lui a dit qu'il était obligatoire de mettre le prix de chaque chiot sur le site.
Pour nous qui savons que mettre un prix sur internet, revient à faire de la vente par correspondance, donc interdiction de refuser une vente, un simple mail du client équivaut à une commande sans même qu'il ait besoin d'envoyer un chèque de réservation.
Pour nous, éleveurs soucieux du devenir de nos chiots, nous n'aurons que l'obligation de vendre au premier qui se manifeste.
De plus, sur le site ne doivent figurer que les chiens que l'on retrouve sur le livre des entrées et des sorties( sauf les pensionnaires provisoires) avec factures d'achat à l'appui.
Ils ont l'habitude d'aller voir les sites.
Pourquoi n'épluchent-ils pas les petites annonces où des " particuliers" proposent des chiots, toutes les semaines???

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j'attends de voir ce fameux texte de loi... parfois des gens trop zélés qui surinterprètent comme ça les arrange, ça existe...si c'était vrai, les agents immobiliers, les vendeurs de voiture, les antiquaires qui indiquent dans leurs annonces "nous consulter" seraient tous hors la loi... ! mdr

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qu'est ce que c'est que cette histoire! aucune obligation d’affichage des prix!!
c'est la répression des fraudes de quel département s'il te plait? merci.

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beauce07 a écrit:
qu'est ce que c'est que cette histoire! aucune obligation d’affichage des prix!!
c'est la répression des fraudes de quel département s'il te plait? merci.



Une employée de la répression des fraudes du Gers.

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Il me semblait que c'était obligatoire sur des sites de vente mais ça n'a rien à voir avec des sites d'élevage ! Par contre, il faut jouer sur les mots : ne pas mettre de formulaire de réservation en ligne, ne pas mettre "à vendre"... perso, je mets simplement "disponible" et ainsi... ça ne veut pas forcément dire "vendre" lol
Moi aussi, j'aimerais voir le texte de loi... par contre, si, il y a tout de même un petit hic avec l'éleveur contrôlé : s'il lui a été dit que les chiots mis en vente devaient tous être sur le livre d'entrée et sortie, c'est qu'il ne l'a pas fait ! S'il a des chiots en vente qui ne sont pas dans son registre... c'est pas vraiment normal...

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si c'était obligatoire, les sites comme chiens de france le mentionneraient : ils sont responsables aussi de ce qu'ils relayent!!

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Je pense aussi Nicole... mais chien de france propose des sites d'élevage, pas forcément "de vente"... sauf au niveau des annonces... là, je ne sais pas trop !

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il y a quand même les portées....qu'on peut mettre "en avant" donc c'est bien de la vente officielle....
il faudrait avoir le texte de loi, si tant est qu'il existe

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Ben mes portées ne figurent jamais sur mon site, par contre, quand j'ai des chiots, je mets des annonces séparées avec le prix, mais j'en vois aussi sans prix, ce qui me semble moins normal, ou alors mettre au moins uns fourchette de prix.

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Seuls les chiots de plus de 4 mois vont dans le registre des entrées, s'ils ne sont pas vendus.

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marilou a écrit:
Seuls les chiots de plus de 4 mois vont dans le registre des entrées, s'ils ne sont pas vendus.


FAUX ! Tous les chiots qui naissent sont mis au fur et à mesure des naissance sur le registre. On y rajoute l'identification dès que c'est fait et on note aussi si on a un chiot mort avant l'identification (et même après. Tout comme quand tu achète un chiot de 2 mois pour ton élevage, tu le mets direct dessus... pareil que comme un adulte !

Tout est écrit dessus... dans l'annexe n°17

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Invité
Riou a raison, tous les chiots nés à l'élevage doivent obligatoirement figurer sur le registre d'entrées et de sorties dès sa naissance.

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Invité
marilou a écrit:

Pour nous qui savons que mettre un prix sur internet, revient à faire de la vente par correspondance, donc interdiction de refuser une vente, un simple mail du client équivaut à une commande sans même qu'il ait besoin d'envoyer un chèque de réservation.

Moi j'avais lu que si le chien était vendu à l'élevage ce n'était justement pas de la vente par correspondance.
Si chaque texte dit le contraire du suivant, on a pas fini...
En règle général j'affiche les prix ça m'évite les coups de tel ou les mail qui justement ne demande que ça, après chacun est libre je pense.
L'élevage de chiens va être de + en + contrôlé, mais les agents ne sont pas encore suffisamment formés, pour preuve il y a quelques mois, une dame de la DSV ne savait pas qu'un éleveur ne produisant qu'une seule portée n'avait pas besoin de N° de SIRET, je pense que tout va bien vite pour eux aussi et qu'ils doivent apprendre plein de nouveaux textes spécifiques à l'élevage de chiens, il leur faudra quelque temps pour s'adapter, mais si l'élevage de chiens est enfin contrôlé, c'est bien et c'est ce que l'on voulait, donc ne nous braquons pas contre eux, aidons les à démasquer les fraudeurs.

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Juju a écrit:
marilou a écrit:

Pour nous qui savons que mettre un prix sur internet, revient à faire de la vente par correspondance, donc interdiction de refuser une vente, un simple mail du client équivaut à une commande sans même qu'il ait besoin d'envoyer un chèque de réservation.

Moi j'avais lu que si le chien était vendu à l'élevage ce n'était justement pas de la vente par correspondance.
Si chaque texte dit le contraire du suivant, on a pas fini...
En règle général j'affiche les prix ça m'évite les coups de tel ou les mail qui justement ne demande que ça, après chacun est libre je pense.
L'élevage de chiens va être de + en + contrôlé, mais les agents ne sont pas encore suffisamment formés, pour preuve il y a quelques mois, une dame de la DSV ne savait pas qu'un éleveur ne produisant qu'une seule portée n'avait pas besoin de N° de SIRET, je pense que tout va bien vite pour eux aussi et qu'ils doivent apprendre plein de nouveaux textes spécifiques à l'élevage de chiens, il leur faudra quelque temps pour s'adapter, mais si l'élevage de chiens est enfin contrôlé, c'est bien et c'est ce que l'on voulait, donc ne nous braquons pas contre eux, aidons les à démasquer les fraudeurs.


C'est aussi mon avis, il y a parmi eux des gens vraiment bien, à l écoute et prêts à s informer quand ils ne savent pas quelque chose.

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C'est vrai qu'il y a de quoi perdre la tête.
Les portées, je les inscrit sur le registre de santé mais les chiots de moins de 4 mois, je ne les ai pas mis sur le livre des entrées, mince, comment rectifier???

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Invité

non c'est interdit de mettre des feuilles volantes.
Marilou, tu les mets à la suite et si un jour tu es contrôlée tu expliqueras que tu ne savais pas, mais que tu as régularisé la chose, comme ça ils verront ta bonne foie.
Ils verront accessoirement que tu n'avais pas lu la "notice" de ton registre d'entrée et de sortie lol! Tout est clairement expliqué.

Annexe
17. Le registre mentionné à l'article 13 du décret n°91-823 du 28 aout 1991 susvisé, doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts...

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Invité
Tu ne peux pas en rajouter puisqu'elles sont numérotées.
Les oublis doivent être mis à la suite.

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Merci, je ferai ça à tête reposée, en ce moment j'essaie de maintenir en vie deux bébés spitz sur trois, ils m'ont l'air mal barrés...

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sur le livre des entrées et sorties je pense aussi qu'il ne faut pas de ratures ou corrections (chez moi on est mal)...

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Invité
Oui c'est écrit dans les 2 premières page de ton registre : ni ratures, ni blanco...

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