annulation de réservation d'un chiot

[Fabienne44 0]

Voilà mon souci,
une petite chienne Beagle m'a été réservée à 3 semaines et elle ne présentait aucun défaut.Très jolie tête,et super construction je voulais la garder pour l'élevage, mais mon mari n'a pas voulu. Donc pour les futurs propriétaires qui ne voulaient pas faire d'expo, elle n'était destinée que pour la compagnie. Mais lors de la vaccination et identification, le vétérinaire lui a trouvé un léger prognathisme. J'appelle donc les personnes pour leur en faire part, et leur propose 3 solutions :
Soit je leur rembourse les arrhes versés, soit une baisse sur la vente pour la raison de non-confirmation, soit une option sur une autre portée. Leur choix a été la première solution. Donc je vais rembourser les arrhes, mais ma question est la suivante. Comment rédiger correctement "l'acte" de renonciation ?
Je ne voudrais pas en étant honnête envers eux et arrangeante, me trouver lésée sur cette réservation. Avez-vous ce cas ?
Quand à la petite Goupille, j'ai rendez-vous avec un osthéopathe canin qui pense plus à un problème de croissance ou à une tension médullaire, puisque ce problème n'était pas présent à la naissance. Si c'est le cas, je pense la garder avec moi.
merci pour vos réponses

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si ce n'est qu'un léger prognathisme, il se peut que cela se remette parfaitement avec la dentition définitive, alors, soit tu ne la vends que lorsque le changement de dentition aura lieu, et dans ce cas tu sauras exactement si elle est ou non, confirmable, soit tu la vends telle quelle, sans attendre, en le mentionnant, bien sûr, sur l'attestation de vente et en précisant tes conditions de remboursement en cas de non confirmation.

Sinon, je te propose le courrier suivant :

Mr

En date du .... vous m'avez réservé une petite femelle de race beagle.
Cette chienne présente actuellement un léger défaut de dentition et ne correspond donc plus à vos attentes.
Parmi les solutions que je vous ai proposées, vous avez décidé de renoncer à cet achat, et nous sommes convenus que je vous rembourse le montant de la réservation, soit ...... que vous trouverez en chèque ci-joint.

Pour la bonne règle, merci de bien vouloir me retourner, signé, un exemplaire de la présente.

Je suis désolée de ce contretemps, bien involontaire de ma part, mais, par souci d'honnêteté, j'ai préféré vous avertir de ce léger défaut et espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.

Veuillez agréer ..............

Voilà, si quelqu'un voit autre chose à ajouter ou à retirer ..........

[glute1 0]

Attention, si ils sont procéduriés, il pourrait te demander le remboursement + la même somme.

Les arrhes engagent chacune des deux parties. Si ils se desistent normalement, tu ne dois pas leur rembourser leurs arrhes. Si c'est toi, tu dois leur rendre leurs arrhes + la même somme.

Le mieux ce serait que tu leur face un courrier leur annoncant le "problème" du chien (ou mieux, tu leur en parle au téléphone et tu leurs demandes un écrit de la procédure qu'ils souhaitent) et que eux te répondent par écrit en te demandant le remboursement des arrhes.

[Fabienne44 0]

merci pour vos réponses et pour le modèle de lettre, c'est tout à fait dans l'esprit de ce que je voulais, mais je n'arrivais à formuler correctement.
Je ne pense pas qu'ils soient procéduriés, de tout façon, je leur ai proposé plusieurs solutions et ils ont choisi, eux, de ne plus prendre la chienne, donc même si je suis en droit de garder les arrhes, je préfère rembourser pour être tranquille.
En tout cas merci beaucoup d'avoir répondu si vite

[glute1 0]

ils ont pas l'air, ne veut pas forcément dire qu'ils ne le sont pas....les cons y en a partout et la machine à les detecter n'a pas encore été créée.

Ce que j'essayé de te dire c'est d'essayer de TE protéger en faisant en sorte que ce soit eux qui écrivent la première lettre en te demandant le remboursement des arrhes (et pas le double, hein) car le chien peut ne pas être confirmable.

Si c'est toi qui écrit la première, tu ne sauras pas protégé devant un tribunal si tu dis que tu leur rembourses que ce qu'ils ont versé.

Enfin, tu fais ce que tu veux, mais CON n'est pas écrit sur le front donc méfiance...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je crois que tu te trompes, Glute, car si tu relis bien le modèle de lettre, j'ai bien mentionné que le remboursement était la solution qu'ils avaient choisie, donc cela sous entend que ce sont eux les demandeurs du remboursement.
Et même s'ils sont procéduriers, devant un tribunal, cela ne tiendrait pas la route, vu que c'est un élément indépendant de la volonté de l'éleveuse, bien au contraire, c'est par souci d'honnêteté et non pour un autre client....

[glute1 0]

devant le tribunal, ce n'est pas le souci du chien prognathe qui peut être remis en cause mais celui du fait qu'elle n'a pas rendu : arrhes encaissés + la même somme.
article L 114-1 du Code de la ConsommationElles sont un moyen de dédit. En versant ou acceptant des arrhes lors d'une commande, aucune des 2 parties ne s'engage à bonne fin. L'article 1590 du code civil prévoit en effet que : " si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées ; si c'est le vendeur qui se dédit, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes ".

Les dire de l'éleveuse écrit dans une lettre sur les propos éventuellement porté par le futur acquerreur n'ont aucune valeur juridique.

Donc je le redis, elle fait comme elle veut mais les CONS ne sont pas detectables (ils peuvent également toujours se renseigner sur la toile et tomber sur l'article) et qu'il vaut mieux inverser la machine et faire en sorte que ce soit eux qui fassent le courrier stipulant que suite au prognathisme du chiot, ils préfèrent se desister et demandent le remboursement des arrhes (sans demander le dû supplémentaire). C'est pas sorcier et ça permet de se protéger !!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non non, je ne suis pas d'accord, ce sont les futurs proprios qui se sont désistés, pas l'éleveuse ..... elle les a simplement informés que le chiot avait un défaut, suite à quoi, les acquéreurs ont renoncé à l'achat, alors même qu'ils avaient d'autres possibilités d'arrangement.
Et quant à faire faire une lettre de désistement aux futurs acquéreurs, cela revient à dire qu'ils perdent leurs arrhes ..................et en aucun cas, ils ne peuvent réclamer le double de la somme versée.

[glute1 0]

justement, donc c'est à eux d'annoncer qu'ils renoncent aux chiots et à annoncer ce qu'ils "veulent" en "remboursement" et ce n'est pas à l'élveur de le faire !!

Pour les arrhes, c'est bien réglementé, et je le répéte, il faut se réferer aux textes de lis et non aux "on dit", "je penses" ou "je crois" !! on ne peut pas perdre des arrhes comme cela

Article 1590 du code civil
"Article 1590
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double."

donc protégez vous faisant en sorte d'inverser les rôles !!!

Si la loi ne vous suffit pas, je sais pas ce qu'il vous faut!!!

[glute1 0]

Voilà Fabienne, je t'ai prévenu. Ces personnes seront peut être sympa ou pas...
A toe voir si tu veux te couvrir ou pas, sachant que cela ne demande pas la lune... et t'éviteras bien des emmerdes si jamais...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Glute, tu as parfaitement raison sur le fond, mais dans le cas sus cité, il y a un accord implicite dans le courrier que j'ai fait. Je trouve que demander l'annulation de la vente par courrier aux acquéreurs créerait une suspicion, alors que les relations entre l'éleveuse et l'acquéreur ont l'air plutôt cordiales.
Les dires de l'éleveuse ont aussi une valeur juridique, sauf à être contredits par l'acquéreur, et par courrier, ce qui pourrait être le cas s'il s'agissait d'assertions mensongères.
Certes, il faut toujours être méfiant et vigilant, mais sans non plus tomber dans la parano ......
Article 1148
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804


Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite
d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de
donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était
interdit.

En l'occurrence, il s'agit bien là d'un cas fortuit ......

[Fabienne44 0]

Voilà par sécurité, je lui ai envoyé un mail pour lui ré-expliquer le problème et les propositions que je lui ai faites par téléphone en lui demandant de me faire un courrier précisant sa décision. J'espère que ça va aller, ça me fait peur, maintenant, mais bon je croise les doigts. En tout cas merci à vous deux. je vous tiens au courant de la suite

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu as bien fait, mais tu aurais juste dû lui faire un courrier et non un mail, si tu lui demandes de répondre par courrier, elle peut aussi te répondre par mail, ce qui me semble logique ... si c'est le cas, garde bien toute la correspondance dans un coin de ton ordi, même après règlement de cette affaire ....
Allez, on croise les doigts, mais cela devrait bien se passer ...... s'il y avait des velleïtés de sa part, elle l'aurait déjà manifesté, me semble-t-il .....

[Pincemaille 0]

heu...garder dans un coin de ton ordi ne suffit pas !!! suffit que la nuit prochaine un orage te le flingue ton ordi et tu n'as plus rien...faut éditer en plus de sauvegarder...

[Fabienne44 0]

coucou, je suis rassurée. La personne m'a envoyé un courrier précisant que la chienne ne correspondait plus à ses attentes et qu'elle souhaitait le remboursement des arrhes versées. Ouf. J'ai renvoyé tout de suite le chèque comme ça c'est bouclé et on n'en parle plus.

Merci encore, je me suis sentie moins seule avec ce petit problème.

[glute1 0]

super !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Entre gens de bonne volonté, il y a toujours possibilité de s'arranger .... je suis bien contente pour toi ...

[spedona 0]

oufff excellente nouvelle !

[Sam62111 0]

Je me permets de remonter ce post car me voici déjà avec soucis sur une réservation pour ma première portée, je vous explique en gros, un monsieur m'a réservé un mâle plusieurs semaines avant la naissance des chiots, il m'avait connu en s'inscrivant sur mon forum de Samoyède, a déjà posséder un chien Nordique et voulait faire du sport (canicross) et pourquoi pas des expos en ma compagnie puisqu'il vit pas très loin de chez moi. Au début il me paraissait très sympa et responsable, père de famille avec une petite fille de 9 ans, il me disait que le chien serait logé dans un grand chenil extérieur pendant leurs absences et le reste du temps en libre avec eux dans la maison ou leur grand jardin clos... bref tout ça me semblait très bien sauf qu'au fil des semaines il a commencé à devenir bizarre, il est très familier avec moi, comme si on se connaissait depuis 20 ans, il me parle tous les jours sur FB pour me raconter sa vie mais il ne pose jamais de questions sur la race ou sur les chiots, la famille est venue 2 fois en visite, sa femme ne semble pas vraiment emballée à l'idée d'avoir un chien et surtout de devoir gérer l'éducation et les éventuelles bêtises/dégâts et leur fille est totalement terrorisée par mes chiens, même par ma femelle pourtant très douce, à chaque fois que j'essaye de lui parler d'un sujet sérieux sur les soins ou l'éducation il prend tout à la rigolade et le pire de tout je m'aperçois qu'il ne tient pas du tout le même discours quand il me parle seul et devant sa femme, elle m'a d'ailleurs "révélé" plusieurs choses pour lesquelles il lui a fait les gros yeux parce que c'est pas ce qu'il m'avait dit, comme par exemple que leur clôture ne sera pas en place à l'arrivée du chiot et plus question de chenil mais mon chiot serait censé passé 8H par jour en cage dans la maison + la nuit et sorti attaché dans le jardin   

Bref autant vous dire que je ne cesse de me retourner dans mon lit le soir en pensant au jour où je devrai lui donner un de mes bébés, du coup je pense annuler sa réservation, mais voilà mon soucis : on a bien entendu signé un contrat de réservation en 2 exemplaires et j'ai encaissé 300€ d'arrhes à la naissance des chiots. Donc bien sûr si c'est moi qui annule je dois lui rembourser le double (j'avoue que ça me fait pas super plaisir de devoir lui filer plus de fric mais je préfère ça que m'en vouloir après pendant 10 ans). Je voulais donc savoir si je dois obligatoirement lui faire signer une renonciation et comment je fais s'il refuse ? Parce que bon, je pense qu'il va pas le prendre particulièrement bien :(

[Riou111 0]

Il n'a pas a signer de renonciation si c'est toi qui annule... c'est à toi de signer une lettre de renonciation de lui vendre et donc en mettant le texte qui avec les arrhes de luis payer le double. Il me semble qu'avec les arrhes, tu n'as pas à justifier le pourquoi tu renonce à lui vendre donc...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non, on n'a pas à justifier l'annulation de la réservation, mais, dans ce cas, il serait plus malin de le faire en insistant bien sur le fait que ce monsieur ne réunit pas les conditions pour élever ce chiot selon les besoins de sa race. Il s'agit du bien-être du chiot, et je tenterais le coup de ne lui rembourser que ses arrhes avec un courrier culpabilisant ....
Si tu as besoin d'aide pour le courrier, je suis là ....

[Sam62111 0]

Merci beaucoup pour vos réponses rapides ;)

Riou effectivement j'ai choisi de mettre des arrhes au lieu d'un acompte pour justement garder une porte de sortie au cas ou et j'avoue que là je le regrette pas du coup. Je sais qu'il ne peut pas me refuser l'annulation mais quand je parlai de lui faire signer la renonciation je pensais plus comme une preuve que je l'ai bien remboursé en fait, est-ce qu'un chèque à son nom est suffisant au cas ou on me demande de me justifier ?

Michèle je me suis dis la même chose, étant donné que son discours sur les conditions de vie du chien a changé par rapport à ce qu'il me disait au début, je vais tenter de ne lui rembourser que les arrhes versés, surtout que je pense qu'il n'a même pas lu entièrement le contrat. Donc là je vais lui annoncer aujourd'hui que j'annule sa réservation, je lui renvoie son chèque dans la foulée par courrier normal ou en AR et je ne lui demande aucun papier à signer en retour ou j'attends son "accord" sur le fait de rembourser uniquement ce qui a été versé et non le double ?

Pour le courrier j'ai préparé ça :

"Bonjour XXX,
je prends enfin mon courage à 2 mains pour te faire part d'une mauvaise nouvelle, voilà, après mûre réflexion j'ai le regret de t'annoncer que je souhaite annuler ta réservation.
Je sais que tu vas vraiment être très surpris de cette décision qui te semblera sans doute soudaine mais je dois t'avouer que de mon côté cela fait un moment que j'ai des craintes concernant les futures conditions de vie du chiot, plus je retourne tout ce qui a été dit dans ma tête et plus je me dis que nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde et j'estime que vous ne réunissez pas actuellement les conditions que je recherche pour l'accueil d'un de mes chiots, je préfère donc en rester là avant qu'il ne soit trop tard.
Attention, je ne dis pas que vous ne feriez pas de bons maîtres pour un Samoyède et je vous souhaite d'ailleurs d'en trouver un au plus vite si c'est ce que vous souhaitez vraiment, seulement je pense que nous n'avons pas les mêmes attentes ni la même conception du chien, contrairement à ce que je pensais au départ, ce qui risque de rendre le suivi assez compliqué pour moi et je ne le souhaite pas, surtout sur ma première portée.
Voilà, j'espère sincèrement que tu ne m'en voudras pas trop, même si je comprendrais très bien que ça te reste en travers de la gorge, je suis vraiment désolée, j'espère que tu comprendras ma décision, elle n'a pas été facile à prendre car vous êtes des gens très biens et sympathiques que j'apprécie beaucoup malgré tout.
Bien entendu tout te sera remboursé, l'acompte déjà encaissé et je te renverrai également les 2 chèques remis samedi pour le 2ème versement et la cage qui n'ont pas été encaissés, ainsi qu'une attestation de renonciation.
Je suis bien entendu disponible sur FB pour en parler si tu le souhaites, mais sache que je ne reviendrai pas sur ma décision.
Bonne journée,
cordialement,
Céline - Elevage des Samoyèdes des Pics de l'Altaï."

Comme on a quand même des rapports assez cordiaux j'ai quand même essayé de ne pas être trop rentre dedans et de ne pas trop entrer dans les détails de ce qui a motivé ma décision, ça te semble correct Michèle ? (Bien sûr ça c'est que le mail pour lui annoncer la nouvelle, après je referai un courrier plus "officiel" que j'enverrai en même temps que le remboursement).

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu avais encaissé son chèque de réservation ???
Si c'est toi qui lui fais un chèque de remboursement, mentionne impérativement, au dos du chèque, sa raison (remboursement arrhes) et tu lui envoies le tout en RAR en gardant bien une photocopie du courrier et du chèque recto verso, ainsi qu'une photocopie de ton relevé bancaire indiquant le débit du chèque. (cela t'évitera de rechercher si besoin est).
Tu n'as rien à lui faire signer puisque c'est une décision unilatérale. De toute manière, s'il n'est pas d'accord, il te le fera savoir ....... quitte, alors, à lui rembourser le double des arrhes.
Je pense que si, dans ton courrier, tu insistes sur la vie en cage, sur la peur de sa fille pouvant poser problème par la suite, il n'osera peut-être pas aller plus loin .....
Puisque tu es obligée de lui envoyer le chèque par courrier, fais-lui la lettre papier plutôt qu'un mail.

Je rappelle qu'il faut toujours préférer "arrhes" à "acompte" qui engage définitivement ...
On ne sait jamais ce qui peut arriver entre la réservation et la vente .....

[Solemel 0]

Je pense que à ta place j’insisterais beaucoup plus sur les vraies raisons qui te font annuler la réservation... la peur de sa fille devant les chiens, le fait qu'il n'y a plus de chenil, qu'ils ne sont pas clôturés, que le chiot va vivre en cage au moins 16 h par jour..
sinon ta lettre reste trop vague, et on ne comprend pas.. tu dis qu'ils seront des super maitres pour des chiens nés ailleurs que chez toi ? Moi cela me rendrait furieuse de recevoir ce type de lettre !
donc il faut plus les "responsabiliser" de cette annulation

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je suis de l'avis de Solemel.
De plus, ton courrier laisse à penser que s'il prend un chiot ailleurs, tu te moques de son sort ....
Ce n'est pas utile de le prévenir que tu vas annuler la réservation, il faut le faire, point.

Je lui mettrais :

Bonjour ....

En date du ..... vous m'avez réservé un chiot mâle de race .......
Lors de nos conversations téléphoniques et de vos visites, j'ai pu constater, selon tes dires et ceux de ta femme, que les conditions de vie de ce chiot n'étaient pas adaptées à sa race : vie en cage faute de clôture, pas de chenil, peur des chiens de votre petite fille pouvant, par la suite, créer des problèmes.

Je ne remets nullement en cause nos rapports cordiaux, mais le bien-être du chiot est une priorité absolue, et, dans l'immédiat, les conditions ne sont pas requises pour ce faire.

En conséquence, je me vois, à regret, dans l'obligation d'annuler la réservation de ce chiot et vous adresse, ci-joint chèque de remboursement des arrhes ainsi que les chèques non encaissés.
Je pense que c'est la solution la plus raisonnable en attendant que vous aménagiez un espace de vie pour un chiot.

Cordialement

[Solemel 0]

Michèle, tu as un vrai talent / savoir faire ! là c'est nickel !  

[Michèle GOLINVAUX 0]

Merci Solemel, mais je n'ai aucun mérite, je dois sans doute ce don à mes parents, vu que je n'ai jamais rien foutu en cours de français et que j'ai toujours eu d'excellentes notes ..... je suis contente d'en faire profiter les autres quand l'occasion se présente .....

[Sam62111 0]

Merci Michèle, je vais m'inspirer pour le courrier en AR mais je pense quand même que ça serait plus correct de le prévenir avant étant donné qu'il me parle pratiquement tous les jours sur FB, je me vois mal faire style que tout va bien et que d'un coup il reçoive le courrier :/

Et après il me faut pas une preuve écrite comme quoi il accepte le simple remboursement des arrhes si je veux éviter les ennuis par la suite ? Parce que là si je lui envoie le remboursement et qu'en fait il sait que je dois lui payer le double, je vais passer pour une arnaqueuse ? XD

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tout dépend des rapports que tu veux conserver avec lui, mais bon, s'il ne te parle jamais du chiot sur FB .......
que tu le préviennes ou non, sans doute que ta lettre changera vos rapports, mais faut savoir ce que l'on veut ..... ou tu vois l'intérêt du chiot, ou tu le laisses partir .... quand bien même il prendrait ce chiot, rien ne dit que lorsqu'il l'aura, il continuera avec toi sur FB.
Tu n'as pas besoin de preuve écrite de sa part pour le remboursement des arrhes, tu tentes, c'est tout !!!
Au pire, tu passeras pour une ignorante, maintenant si tu veux lui verser le double, libre à toi, mais dis-toi bien que si tu as annulé cette réservation, c'est bien à cause de lui.

[Sam62111 0]

Oui c'est clair que je tiens pas spécialement à le garder dans mes contacts par la suite mais perso je le prendrai mal de recevoir un courrier comme ça sans avertissement alors que je parle à l'éleveur tous les jours et j'avoue que je redoute aussi qu'il aille me tailler une sale réputation sur certains groupes de la race qui sont coutumiers du fait de dénigrer les éleveurs ^^

On verra s'il me parle directement de rembourser le double ou pas, le principal c'est que je n'ai pas à lui donner de chiot et que je ne passe pas pour une arnaqueuse dés ma première portée.

[Solemel 0]

Si tu veux continuer dans le monde canin, et celui de l'élevage, tu dois arrêter de penser à ce que d'autres pensent de toi ! Tu fais ce que te dicte ta conscience, point.
Donc dis lui par téléphone (ou par FB), le jour ou tu envoies un courrier, pas avant.. ta réputation elle se fera toute seule.. et tu auras des ennemis comme tout le monde sur FB ou dans le monde canin!
Quant à tes arrhes, tu fais ce que dis Michèle : tu envoie le tout et tu verras bien ce qui se passe.. au pire il se dit qu'il va regarder le texte de lois.. mais le plus souvent les gens sont content -malgré tout - de récupérer leurs chèques...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Quoi que tu fasses, il y aura toujours des gens pour te dénigrer, ta réputation se fera sur la qualité et le suivi de tes chiots, pour l'instant, c'est ta première portée, alors il ne peut pas démolir une réputation pas encore faite ..... je trouve que c'est plutôt à ton honneur de refuser une vente pour le bien du chiot ....

A trop vouloir en faire, on a l'impression que tu n'es pas sûre de toi, que tu "dois" presque t'excuser d'annuler la réservation ...

Quant aux arrhes, laisse-le venir ..... et fais attention à ce que tu écris sur FB

[Solemel 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Quoi que tu fasses, il y aura toujours des gens pour te dénigrer, ta réputation se fera sur la qualité et le suivi de tes chiots, pour l'instant, c'est ta première portée, alors il ne peut pas démolir une réputation pas encore faite ..... je trouve que c'est plutôt à ton honneur de refuser une vente pour le bien du chiot ....

A trop vouloir en faire, on a l'impression que tu n'es pas sûre de toi, que tu "dois" presque t'excuser d'annuler la réservation ...

Quant aux arrhes, laisse-le venir ..... et fais attention à ce que tu écris sur FB

  

[Riou111 0]

et bien perso; si tu tiens un minimum à ta réputation, tu fais ce que t'as dit Michèle mais tu rajoute que conformément à ton contrat, tu lui donne le double des arrhes car je trouve ça limite dès la première portée de contourner la chose alors que c'est bien toi qui a écrit arrhes sur le contrat ! si tu avais juste mis chèque de réservation, tu pouvais faire celle qui ne savait pas, mais à partir du moment où tu l'as écrit.. c'est que tu sais ce que tu fais... en mettant arrhes, tu savais qu'en cas de désistement de ta part, tu paierais le double, donc.. faut assumer !
Tenter de grappiller ainsi, ben il peut très bien aussi te mettre un avocat aux fe... directement sans rien te dire et là, tu feras quoi ? tu diras que tu savais pas ? sauf que ça te coutera plus cher que le double.. enfin, c'est que mon avis...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je comprends ton point de vue, Riou, mais, dans le cas présent, Sam n'aurait pas annulé la réservation si la qualité de vie du chiot était normale, ce n'est qu'après la réservation qu'elle a su dans quelles conditions il vivrait. Tu laisserais partir un de tes chiots dans le même contexte ???
Déjà, faudrait voir ce que comporte le contrat ....

Quant à rembourser le double des arrhes, même si la Loi le prévoit, c'est de l'argent facile ... suppose qu'il fasse cela dans plusieurs élevages, même pas besoin de travailler ....
De plus, avec le nouveau statut du chien "être vivant doué de sensibilité" je ne suis pas certaine que l'acheteur ait gain de cause devant un Tribunal .....

[Sam62111 0]

Et bien voilà Riou, je suis exactement dans la même optique que toi, j'admets être très mal à l'aise quand il s'agit de ne pas être tout à fait honnête et de ne pas respecter les engagements qu'on prend, même si je sais que c'est rare de nos jours et que mon entourage ne cesse de me traiter de bonne poire ^^

Michèle tu n'as pas tort non plus, la plupart des personnes à qui j'en ai parlé m'ont conseillé la même chose que toi, seulement et malheureusement le monde de l'élevage je le connais très bien, même s'il s'agit de ma première portée je ne vis que pour ça et ne côtoie quasiment que des éleveurs ou passionnés de ma race depuis presque 10 ans, j'ai eu la faiblesse d'esprit de croire que je pourrai ramener un peu de solidarité entre éleveurs de ma race en créant un forum qui a assez bien marché pendant 3 ans, on s'est battues pour y faire venir les éleveurs, partager nos connaissances et "militer" pour la sauvegarde de la race, ça a fini en eau de boudin à peine j'avais annoncé la gestation de ma chienne pourtant annoncée depuis plus de 3 ans, apparemment j'ai réussi à me faire déjà pas mal d'ennemis avant même d'avoir fait naître le moindre chiot et y en a pas mal qui doivent attendre la moindre petite erreur de ma part pour m'enfoncer, voilà pourquoi je pense que finalement je vais lui rembourser directement le double comme prévu au contrat. Je me fiche bien de ce que les autres peuvent penser de moi du moment que moi je peux continuer à me regarder dans une glace et je sais que là ça ne sera pas le cas si je tente de resquiller. Et puis au moins cette histoire sera réglée une fois pour toute et il ne pourra rien me reprocher.

[Riou111 0]

Attention Michèle, ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit lol
Je n'ai rien à redire sur le fait qu'on veule annuler la vente. L'éleveur n'est pas à l'aise avec l'acheteur, il n'a pas l'impression que le chiot va grandir dans un milieu fait pour lui.. donc, oui, il faut annuler la vente. Moi-même, en demandant pourtant un acompte, j'ai toujours trouvée une solution pour annuler une vente sans que ça ne pose problème à l'acheteur...
Ce avec quoi je ne suis pas d'accord, c'est de ne pas respecter le contrat. Si l'acheteur avait lui-même annulé l'achat, l'éleveur ne lui aurait pas rendu ses arrhes et aurait bien sur lui rappeler la définition si l'acheteur avait réclamé un remboursement. Ce qui est valable dans un sens, l'est aussi dans l'autre...
et devant un tribunal, c'est la loi qui prime, pas le ressenti d'un éleveur, en plus débutant... donc je dis méfiance. Le monsieur pourrira Sam62 mais il ne pourra jamais la traiter de malhonnête... j'ai quelques "clients" qui aujourd'hui me pourrissent (une dame qui m'a mis au tribunal il y a 9 ans maintenant, et une autre aujourd'hui qui vient de m'y mettre !) mais aucune des 2 ne pourront me traiter de malhonnêtes.. la première à perdu son procès, la 2ème suit le même chemin, elles en auront après moi mais ne pourront pas dire que j'ai été malhonnête ! Tous les autres non d'oiseaux, je m'en fou, je peux toujours démonter les choses, la malhonnêteté, c'est autre chose, ça vous poursuit et on vous rate pas par la suite.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Moi-même, en demandant pourtant un acompte, j'ai toujours trouvée une solution pour annuler une vente sans que ça ne pose problème à l'acheteur...


Ben, il me semble qu'il y a contradiction entre ce que tu recommandes à Sam et ce que tu fais, non ????? Avec un acompte, la vente est définitive et tu t'engages à fournir l'objet de la vente ou à en payer le prix total à l'acheteur en cas de désistement ..... tu as eu de la chance de ne pas tomber sur des procéduriers ....
En cas de désistement de l'acheteur, j'ai toujours redonné les arrhes sans autre forme de procès, et je ne pense pas être la seule dans ce cas. Je préfère cela à "forcer la main" du client pour ne pas perdre ses arrhes et retrouver mon chiot sur le bon coin ....

Sam, effectivement, si, dans ton contrat, il est mentionné que tu dois le double des arrhes en cas de désistement de ta part, là, tu ne peux pas y couper, sauf à être de mauvaise foi ....

[Riou111 0]

Il n'y a aucune contradiction... Sam peut aussi faire la même chose... il suffit de préciser lors de la réservation qu'elle est soumise à la visite vétérinaire et au développement du chiot qui doit donc correspondre au bien réservé... les gens sont bien avertis et comprennent qu'on a à faire à des êtres vivant donc qu'il peut parfois y avoir une évolution négative... quand je sens que ça va pas, on trouve toujours une solution sans que ni l'un ni l'autre ne soit lésé... ce que je veux dire, c'est que quand je me suis arrangée pour "annuler" la vente, j'ai rendue l'acompte... par exemple, un chiot qui devient prognathe ou si un seul testicule, je ne l'impose pas parce qu'il est réservé.. je laisse le choix aux gens de le refuser (et dans ce cas je rend l'acompte), d'en prendre un autre sur la portée s'il y a ou bien de reporter sur une autre portée... Perso, même avec un acompte, je ne force pas.. si jamais il y a soucis, soit je garde l'acompte sans demander le reste comme je pourrais le faire, soit je rembourse car je sais que mon bébé trouvera sa famille même si ça doit prendre plus de temps...

Maintenant, il n'y a pas besoin qu'il soit mentionné sur le contrat qu'on rend le double des arrhes, le mot arrhes par définition sous-entend qu'en cas d'annulation du vendeur, il donne le double.. c'est pas plus compliqué... après, Sam peut trouver un prétexte (un peu mensonge comme chiot qui rentre pas dans ce que veut l'acheteur) pour rendre les arrhes sans plus mais si c'est juste parce qu'il ne "sent" pas l'acheteur... ben justement, faut pas que ce dernier soit procédurier justement !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Riou, je crois que tu m'as mal comprise : bien sûr que le mot "arrhes" implique le remboursement du double si désistement du vendeur, nul n'est censé ignorer la Loi, à fortiori si c'est écrit en toutes lettres dans le contrat ....

Je ne dis pas qu'on oblige le client à acheter un chiot qu'il a réservé et dont il ne veut plus, seulement, s'il sait qu'on ne lui rendra pas ses arrhes, et pour ne pas les perdre, il risque d'acheter quand même le chiot, quitte à le revendre aussitôt.

[Sam62111 0]

Voilà un extrait de mon contrat :

"Un chèque d’arrhes de 300€ sera versé à l’éleveur par le réservataire le jour de la signature du présent contrat. La réservation ne sera définitive qu’à l’encaissement du chèque qui aura lieu à partir du jour de naissance des chiots.

- Que l’éleveur se réserve le droit de refuser/annuler toute réservation avant encaissement des arrhes, suivant son appréciation personnelle pour assurer au mieux le bien-être de ses chiots.
- Qu'au cas où malgré les engagements signés ce jour, le réservataire souhaiterait se dédire pour des raisons justifiées, les arrhes resteront acquises à l'éleveur à titre de dédommagement pour la perte de chance de trouver un autre acquéreur pour le dit chiot et les frais de garde supplémentaires qui en découlent.
- Que si le réservataire ne se présente pas à la date convenue pour la livraison et laisse l’éleveur sans nouvelle, le chiot sera remis à la vente dans un délai de 15 jours et les arrhes conservées à titre de dédommagement.
- Qu’à contrario, et sauf cas de force majeure (par exemple : décès du chiot), si le réservant souhaite se dédire pour des raisons justifiées, les arrhes seront restituées et la même somme sera remise au réservataire à titre de dédommagement.
- Qu’en cas de décès du chiot avant livraison, l'éleveur pourra proposer un autre chiot au réservataire, s’il en reste de disponible sur la portée, sinon sur une prochaine portée. Si le réservataire ne le souhaite pas, les arrhes lui seront restituées sans autre forme de dédommagement."

Donc en gros faudrait que je retire la mention où je dis que la même somme sera reversée en cas de désistement de ma part ?
Mais comme de toute façon le mot arrhes suffit pour que ce soit légalement le cas, même si c'est pas précisé, tout ce qu'on gagne c'est espérer que l'acheteur ne connaisse pas la loi pour essayer de ne pas honorer pleinement le contrat ? Donc pour moi ça change rien parce que je me verrai pas faire ça, comme pour Riou je ne souhaite faire volontairement des choses malhonnêtes, comme dis le proverbe "avant de dénigrer les autres assure toi d'être irréprochable", j'ai ouvert ma grande bouche sur des tas de choses que j'estimais malhonnêtes chez les autres, ça serait bien faux-cul de ma part de les imiter maintenant   

Au final de toute façon y a bien que 2 choix, l'acompte qui t'engage à la vente avec le risque que si tu tombes sur un procédurier tu te retrouves obligé de lui vendre ton chiot même si tu veux plus, où les arrhes qui te laisse la possibilité de te rétracter contre le double de la somme avec le risque donc unique de perdre cette somme, toutes les autres "formules" sont des arrangements amiables qui peuvent mal tourner, même si dans la plupart des cas ça doit bien se passer, avec mon bol mon choix est vite fait, je vais lui filer ses 300€ et basta, la prochaine fois je réfléchirai plus avant d'accorder une résa, ça m'apprendra   

[Riou111 0]

La grosse difficulté,; c'est de cerner les gens.. demandant un acompte, il m'est arrivée, parfois de me dire en voyant les gens "oulalal .. ou Est-ce que j'envoie mon chiot ?" et puis rapidement de voir que l'apparence était trompeuse, que les gens étaient bien, voir extra.... la seule fois où j'ai eu un doute comme ça et où ça n'a pas été, c'était avec la nana qui m'a mis au tribunal (et qui donc à perdue)
Là, j'ai 2 cas où c'est le contraire : j'ai vendu un chiot il y a 1 an et des poussières, des gens supers sympa... qui me mettent au tribunal car ils cassent leur chien (chutes, jeux brutaux ... ) et me demande de payer les opérations et l'autre en février dernier avec mon petit Ilhéou où quand les gens sont partis, je me suis dit "famille extra, mon petit pouvait pas mieux tomber"... résultat, retour 15 jours après, chiot en état de choc ayant été battu ! Heureusement que son fond est extra et qu'il est sorti de ses peurs mais n'est pas encore totalement remis (du coup, je le garde ce petit choux car implacable pour moi, trop peur qu'une simple erreur le fasse plonger)... donc jamais simple, mais je raisonne comme toi Sam d'où.. ma réponse.
Maintenant, j'ai du mal à penser que la personne va acheter pour éviter de perdre son argent et pour revendre.. il y en a bien sûr, mais probablement pas la majorité.. d'où, suivant les cas... je préfère rendre l'acompte justement. En 14 ans, j'ai du avoir 4 ou 5 désistements que je n'ai pas remboursée.. un seul de demandait le remboursement, je lui ai dit que ça dépendrait du temps que j'aurais à replacer le chien... le chien étant rester, il ne m'a jamais posé de soucis

Pour les arrhes, une solution : n'en demander qu'un minimum (100 euros par exemple) pour ne pas avoir à rendre une trop grosse somme en cas de désistement de ta part...

[Sagesdulotusnoir 0]

Sam, je partage 100% ton avis ! Rembourse exactement ce que tu dois, tu seras complètement tranquille et du coup si tu es exactement comme moi, la vie te paraitra plus facile ! Je ne dis pas que des cons pareils ( style ton acheteur) ne nous bousille pas la vie et ne nous coûte pas d'argent ( les conditions étaient vraiment réunies pour que tu ne lui vende pas ce chiot et malgré tout ça te force à lui rendre plus que ce qu'il t'a versé ) mais vaut mieux faire ça et être super bien dans sa tête ! Dans ta lettre, moi je rajouterai même : non seulement je pense à l'avenir du chiot qui ne serait pas conforme aux besoins de sa race, mais en plus je vous protège vous même d'ennuis futurs qui ne manqueraient pas de vous arriver vu le nouveau statut de l'animal qui vient de sortir !!! ( le temps qu'il cherche, questionne ses amis ou autre, sa colère sera retombée)

Je préfère cassée ma réputation plutôt que de penser à un de mes chiots qui ne serait pas bien pour le reste de sa vie ! De toute façon les filles ont complètement raison, quoique tu fasses, dans ce monde là tu seras toujours critiquée, alors comme le dis Solemel, faut apprendre à complètement s'en foutre ! Moi pour être sûre de mes acheteurs j'allais même jusqu'à m'enfoncer moi volontairement, exemple : Un jour un monsieur m'a appelée pour me demander si j'avais des chiots et il m'expliquait qu'il en voulait un, qu'il vivrait en niche dans sa cour et que jamais il ne rentrerait à la maison car à la campagne les chiens sont fait pour bosser et pas pour fénéanter ! Je lui ai dit, je pense sincèrement que je n'ai pas le droit de vous refuser une vente, mais je préfère vous dire pour pas que vous soyez déçu de suite, que mes chiens sont des chiens d'expo, absolument nuls en travail et que vous allez vous retrouver avec une bouche à nourrir bien encombrante ! Ca été radical, de suite, il m'a dit, ben je vous remercie pour votre franchise, je vais en effet bien me garder d'acheter chez vous !    J'en avais rien à faire de 'être démolie face à ce gus, j'avais sauvé un de mes chiots d'une vie croteuse !   

[Michèle GOLINVAUX 0]

Que l’éleveur se réserve le droit de refuser/annuler toute réservation avant encaissement des arrhes, suivant son appréciation personnelle pour assurer au mieux le bien-être de ses chiots.

Cette mention est illégale : dès l'instant où l'acheteur te fait un chèque, peu importe qu'il soit encaissé ou non, si tu te désistes, tu dois le double.

Qu’en cas de décès du chiot avant livraison, l'éleveur pourra proposer un autre chiot au réservataire, s’il en reste de disponible sur la portée, sinon sur une prochaine portée. Si le réservataire ne le souhaite pas, les arrhes lui seront restituées sans autre forme de dédommagement."

Quel que soit le motif de désistement du vendeur, le double des arrhes est dû.

Je ne trouve pas que ce soit de la malhonnêteté puisque c'est le comportement de l'acheteur qui te contraint à annuler la réservation, mais bon, la Loi c'est la Loi !!!

[Sam62111 0]

Oh oui Michèle, je sais bien que j'ai plusieurs clauses illégales dans mon contrat mais je pense comme la plupart des éleveurs :D Faut bien palier à l'absence de loi allant dans le sens de la protection de nos chiots :/

"Que l’éleveur se réserve le droit de refuser/annuler toute réservation avant encaissement des arrhes, suivant son appréciation personnelle pour assurer au mieux le bien-être de ses chiots."
Pour celle-là je voulais simplement dire que j'ai le droit de dire non à quelqu'un pour une réservation sans explication avant qu'il ne m'ait versé quoi que ce soit, je devrais remplacer encaissement par "remise" peut-être.

"Qu’en cas de décès du chiot avant livraison, l'éleveur pourra proposer un autre chiot au réservataire, s’il en reste de disponible sur la portée, sinon sur une prochaine portée. Si le réservataire ne le souhaite pas, les arrhes lui seront restituées sans autre forme de dédommagement."
Celle-là me parait juste logique, je pense que si l'éleveur a le malheur de perdre un chiot qui était réservé et que l'acheteur refuse de prendre un autre chiot de cette portée ou les suivantes, ça me parait honnête de juste lui rendre ce qui a été versé car c'est indépendant de notre volonté. Je pense au cas d'une éleveuse de ma connaissance qui a perdu la maman et tous ses chiots à cause d'une panne de clim dans sa nurserie pendant une canicule, j'imagine mal tous les réservataires lui réclamer le double des arrhes, je pense que dans ce cas les gens sont assez compréhensifs :/

Du coup oui, je pense que la meilleure solution serait de prendre une somme moins élevée en arrhes.

Bon j'envoie le courrier aujourd'hui et je vais le prévenir, je vous dirai comment il a réagit ^^

[Michèle GOLINVAUX 0]

"Que l’éleveur se réserve le droit de refuser/annuler toute réservation avant encaissement des arrhes, suivant son appréciation personnelle pour assurer au mieux le bien-être de ses chiots."
Pour celle-là je voulais simplement dire que j'ai le droit de dire non à quelqu'un pour une réservation sans explication avant qu'il ne m'ait versé quoi que ce soit, je devrais remplacer encaissement par "remise" peut-être.

Je supprimerais ce paragraphe car ton appréciation ne peut être que subjective, et dès que tu acceptes un chèque, tu conclus un contrat .. après cela pourrait relever du refus de vente ... en revanche, en cas de simple réservation verbale, tu peux faire ce que tu veux et trouver un prétexte pour ne pas vendre .... mais pour moi, je ne considère pas cela comme une réservation ferme.

Oui, ce serait logique de ne rembourser que les arrhes en cas de décès du chiot, mais la Loi ne le prévoit pas, elle s'applique dès l'instant où il y a rupture de contrat. Par exemple, le décès d'un chiot pourrait être dû à la négligence de l'éleveur et l'acheteur n'a pas à en subir les conséquences.
Après, si c'est un accord entre les deux parties, rien à redire ....

[Sam62111 0]

Bon voilà, une bonne chose de faite, mon courrier en AR est parti hier et j'ai donc annoncé la nouvelle au client qui bien sûr ne l'a pas super bien pris, ça été assez pénible mais OUF mon bébé est libre   
Il m'a dit que c'était incompréhensible et inadmissible et que je pouvais être fière de moi de faire pleurer sa fille ^^ ce à quoi je lui ai répondu que j'en étais désolée mais que le bien-être de mes chiot passait en priorité et que je n'allais pas me forcer à une vente que je ne sens pas juste pour éviter de faire pleurer sa fille, que je lui ai rembourser le double de ses arrhes en compensation du désagrément occasionné car j'en suis bien consciente, mais que beaucoup ne l'auraient pas fait. Je suis aussi vachement contente d'avoir mis des arrhes parce qu'il m'a demandé assez rapidement si notre contrat ne rendait pas la réservation ferme et définitive après encaissement, ce qui veut dire que si j'avais mis un acompte il m'aurait forcée à la vente   

Enfin en tout cas j'espère que cette histoire est définitivement réglée et maintenant il ne me reste plus qu'à trouver une nouvelle famille à mon petit Mr bleu et j'espère que cette fois je lui trouverai sa famille idéale :)

Merci à toutes pour vos conseils en tout cas, ça m'a bien aidé   

[Michèle GOLINVAUX 0]

Bon, voilà une chose réglée !!!!!
J'espère que tu as bien gardé copie de ton courrier et, surtout, de ton chèque recto/verso.

Je suis aussi vachement contente d'avoir mis des arrhes

C'est bien pour cela que je rappelle, à chaque fois, l'importance de ne pas mettre acompte ....

[Sagesdulotusnoir 0]

Oui Michèle et j'avoue humblement que c'est grâce à tes conseils que je l'avais marqué sur mes contrats de réservation. D'ailleurs je mettais la définition complète du mot arrhes en gras sur le contrat et je faisais signer ce paragraphe en plus de la signature finale de la réservation !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Do moment que l'on ne met pas le mot "acompte" et même si l'on ne met rien, la somme versée est automatiquement considérée comme des arrhes.