problème certificat de naissance

[marie331131 0]

pouvez vous m'aider à déméler tout ça :

j'ai acheté le 1er août 2010 une braque hongrois née le 29 mai 2010 - j'ai le numéro de dossier, tout à l'air en règle et j'avais déjà vendu des teckels à cet éleveur !

je n'ai toujours pas le certificat de naissance !!! la SCC me dit que l'éleveur n'a pas renvoyé les papiers donc le dossier n'est pas clos et l'éleveur me dit qu'il a déjà envoyé 2 fois les papiers àla SCC qui les aurait perdu 2 fois .....

je deviens folle !!!!!je fais quoi ? je lui dis de récupérer la chienne, j'attends ???? la chienne aura 1 an à la fin du mois et j'e ai assez de ce bazar !!!

[Michèle GOLINVAUX 0]

A mon humble avis, ma pauvre Marie, tu es encore tombée sur un drôle de loulou .......... il est rarissime que la SCC perde des papiers, surtout 2 fois de suite ........... il a sans doute fait la déclaration de naissance, puisqu'un dossier est ouvert, mais ça, c'est gratuit .... après il faut payer pour inscrire les chiots et avoir leur certificat de naissance ......... ça m'étonne même que le dossier soit encore ouvert car il me semblait qu'on avait 6 mois pour inscrire la portée .....
Je ferais un courrier RAR à l'éleveur lui demandant de régulariser la situation dans les 3/4 semaines, sinon, soit tu lui rends sa chienne (mais je suppose que ce n'est pas ce que tu veux) soit tu lui demandes un remboursement partiel correspondant à un chien sans papiers, que tu pourras toujours lui reverser si un jour tu les as ....

[Bayoune1 0]

Avec ton attestation de vente, tu ouvres un dossier de réclamation auprès de la DGCCRF, ça devrait aider l'éleveur à débloquer la situation , c'est facile de mettre ça sur le dos de la SCC ;-)
S'il a payé ses inscriptions au LOF ( chèque ou CB) il doit bien avoir une trace...

[Noulane11 0]

Et bien Marie, on dirait que tu les accumules depuis un certain temps......En tout cas la SCC peut éventuellement perdre des documents mais certainement pas un paiement

[marie331131 0]

d'après ce qu'il m'a dit, son chèque a été encaissé >...... la scc n'a pas de traces !!!!
vous avez raison, je vais lui faire un courrier...
DGCCRF ??? c'est quoi (à mon âge, mdr, les lettres ça ne représente pas grand chose ...)? t'as une adresse ?
c'est vrai que j'ai vraiment pas de chance avec le choix de mes éleveurs en ce moment .... trop confiante,je crois !!!! mais je ne veux quand même pas devenir parano ... il y a surement des éleveurs sérieux ??????????????

[marilou09 0]

Désolée pour toi Marie...

Je suis du même avis que Noulane, la preuve du paiement de la déclaration au lof doit pouvoir être fourni par cet éleveur.
S'il n'a pas payé, son dossier sera en instance pour combien de temps, il faut se renseigner à la SCC, elle peut être très souple quand elle veut.

[Pincemaille 0]

ma pauvre Marie, en effet tu cumules...désolée pour toi...suis du même avis que les autres : trop facile de dire "c'est la scc..."


bien sûr qu'ils peuvent de tps en tps perdre des papiers, mais si vraiment ça fait 2 fois, là faut tt de même pas déconner..;stt que ça fonctionne vachement mieux a la scc depuis la sectorisation par régions, donc là, désolée, mais il ne me semble pas être de très bonne foi cet éleveur...demandes lui la preuve de paiement de son dossier...et oui, par courrier rar bien sûr, lui demandant de régulariser la situation sous 15 jours et de te le prouver, a défaut tu demandes la résolution de la vente..;tu n'as pas acheté un chiot non lof, donc....t'as bien un numéro de dossier sur ton acte de vente ?

de plus, tu es éleveur, donc par principe, la vente est réputée tacitement faite pour repro...

et en effet, on a 6 mois pour inscrire les chiots apres l'ouverture du dossier..;alors que la scc soit large et ne cloture pas les dossiers pile aux 6 mois, très bien et tant mieux, ca peut arriver a tout le monde de prendre un peu de retard a l'expédition...MAIS : en tout état de cause, pour une chienne qui va avoir 1 an, là le dossier devrait être clot théoriquement...

..et la DGCCRF c'est la repression des fraudes...c'est départemental, tu va trouver ça sur internet pour ton département...

[Au Coeur de la Légende11 0]

Juste une chose qui n'a rien à voir puisque le chèque a été encaissé, mais il y a 2 ans, lorsque j'ai déclaré une portée à la SCC, ils avaient perdu mon chèque ! On a vu rouge !! On a du en renvoyer un... Par contre, 6 mois plus tard, on nous a renvoyé notre chèque perdu...

[diddline11 0]

J'ai eu le même problème avec une fila il y a quelques années, la scc m'avait répondu a ce moment là, que la portée n'avait pas été réglé, donc pas de papier!
j'ai demmandée si je pouvais régler au moins ma chienne, elle m'a dit oui mais il faut payer toute la portée, tu ne peux pas le faire que pour 1 chien de cette portée.
si la scc te dis que la portée n'est pas réglée, c'est que cela doit être vrai, demande donc a l'eleveur la copie de sa déclaration et de son chèque , tu verras si le mensonge est là ou non.
bon courage, moi je m'étais prise la tête avec cet éleveur.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Au moins, en déclarant par le net et avec un règlement en CB, rien ne peut se perdre ......

lui demander une copie de son chèque ne sert à rien .... il peut très bien en faire un pour l'occasion et l'annuler ensuite ......

Tiens, Marie je te mets un lien, tu peux toujours les appeler pour connaitre la marche à suivre dans ton cas :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/contacts.htm

[colette et les schip 0]

pas de chance effectivement, à ta place je telephonerai aussi à la SCC pour en discuter avec eux, et voir comment debloquer au mieux
Moi j'ai eu un peu de mal à recuperer le certificat de naissance de ma demone, l'eleveur avait embrouillé les papiers, deux portées en meme temps et un export sur chaque portée.
Moralité on s'y est mis à deux (l'eleveur et moi) pour recadrer les portées et debloquer celle de ma demone (l'autre a ete bloqué encore plus longtemps) et j'ai eu son certificat de naissance pratiquement pour des un an, et tres peu de temps avant sa confirmation.
Bon courage...

[adeline48 0]

Bonjour Marie,

Je ne sais plus ou tu a acheter ta chienne mais c'est un éleveur habitué de cette race, il a des portées régulièrement?
Menace le de prévenir le club et la SCC !
La présidente du vizsla club est très ouverte, tu peu toujours essayé de l'appeller pour avoir des renseignements sur l'éleveur.

Bon courage, a plus

[marie331131 0]

Michèle..... au secours .... je ne sais vraiment pas quoi lui envoyer comme courrier !!!! tu peux m'aider ?
bizzzzzz d'avance ....

[Pincemaille 0]

" Monsieur,

En date du....j'ai acquis en votre élevage une chienne de race....née le....nommée...identifiée par...sous numéro...., inscrite au lof, pour un montant de....

Le contrat de cession établi a cette occasion mentionne bien le numéro de dossier SCC n°...

Or, a ce jour, la chienne etant âgée de... je ne suis toujours pas en possession du certificat de naissance, indispensable a l'établissement de son pedigree définitif par la truchement de l'examen de confirmation.

Il semblerait, selon la société centrale canine, que vous n'ayiez toujours pas procédé a l'inscription de la dite portée. De votre côté, vous affirmez avoir fait le necessaire et accusez la centrale canine d'avoir égaré vos déclarations de portée. Vous devez donc être en mesure de présenter la preuve du paiement de l'inscription de portée, faite par cheque selon vos propres propos...ceci permettrait de débloquer la situation aupres du fichier et nous permettrait enfin d'obtenir les certificats de naissance de nos chiens.

Nous espérons que vous aurez a coeur de débloquer rapidement cette situation facheuse.

A défaut, et sans réponse de votre part sous 8 jours a reception de la présente,nous serions contraints de demander la résolution immédiate de la vente, pour motif de retention de documents officiels et vente de chiots "de type non lof", en désaccord avec le contrat de cession.

veuillez agreer, monsieur, bla-bla..."

[marie331131 0]

merci beaucoup Pincemaille.... je fais le courrier aujourd'hui !!!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben voilà, Marie, j'arrive après la bataille ...........

[marie331131 0]

mais tu es venue quand même à mon secours ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Normal !!!!

[marie331131 0]

j'ai donc envoyé la lettre RAR le 5 mai, le 7 il m'envoie un mail disant : "j'accuse bonne réception de votre courrier RAR, je vais faire tout mon possible pour que cette histoire trouve une issue positive et je reviens vers vous dans qq jours..." !!!
depuis, rien de rien, j'ai appelé la SCC qui n'a toujours rien non plus .....

que faire maintenant ?????

[Michèle GOLINVAUX 0]

Patiente encore une semaine, si vraiment il a régularisé sa situation, il faut laisser le temps à la SCC d'encaisser le chèque et de faire les papiers .... de toute manière, c'est son intérêt, pour peu qu'il y ait plusieurs personnes dans ton cas.

[marie331131 0]

t'as raison .... je vais essayer de ne pas m'énerver tout de suite ...

[Bayoune1 0]

Bayoune a écrit:

Avec ton attestation de vente, tu ouvres un dossier de réclamation auprès de la DGCCRF, ça devrait aider l'éleveur à débloquer la situation , c'est facile de mettre ça sur le dos de la SCC ;-)
S'il a payé ses inscriptions au LOF ( chèque ou CB) il doit bien avoir une trace...

C'est la direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (ça vient de changer de nom mais c'est pareil).
Je ne vois pas pourquoi la perte des papiers ou du règlement seraient ton problème.
On t'a vendu un chiot LOF, point barre.
Si tu as une attestation de vente stipulant comme tel et que tu n'as pas reçu les papiers, tu peux ouvrir un dossier de litige pour tromperie sur la marchandise.
C'est facile d'incriminer la SCC...
En tant qu'éleveur,si mes dossiers avaient un problème, je règlerai ça avec la SCC pas avec mes clients !

[Pincemaille 0]

bon, écoutes : un mail qui te dit : je vais tout regler, ça ne veut strictement rien dire...imprimes son mail déja pour commencer...en tout cas, tu peux en déduire qu'il a reçu ta lettre le 7 (ou le 6, mais bon, ok...)...t'as reçu en retour l'avis de reception du recommandé ?

..;dans la lettre, tu as bien mis une date limite de résolution de l'affaire ? son mail n'est pas la solution demandée et ne résoud rien...tiens toi en a ta lettre...si sous 8 jours a reception du courrier tu n'as aucune réponse officielle et concrete, c'est a dire le 14/05 (aujourd'hui) tu attaques plus fort...

laisses lui le we...sans réponse d'ici a lundi, rappelles la scc, demandes leur s'ils ont eu des nouvelles de sa part...et sinon (et a mon avis ce sera non...), tu lui refais de suite un courrier :


" Courrier recommandé accusé réception valant mise en demeure:

Monsieur,

En date du 7 mai 2011 (tu mets la vraie date figurant sur ton avis de reception) vous avez reçu mon courrier RAR du..., votre mail du 7/05 et l'avis de reception faisant foi. Je vous avais demandé de résoudre cette situation sous 8 jours a réception.Or, a ce jour 16 mai, je n'ai toujours aucune réponse positive de votre part, et il s'avere que la scc n'a toujours aucune demande de régularisation concernant ce dossier. Par conséquent, le contrat de cession concernant le chien.....identifié....spécifiant bien que j'ai procédé a l'acquisition d'un chiot LOF, les conditions ne sont pas remplies. Je me vois donc contrainte de transmettre ce dossier a la DGCCRF pour tromperie et exige la résolution immédiate de la vente. Le remboursement complet du chien devra me parvenir sous 5 jours a reception de la présente, a défaut, je serais dans l'obligation d'emettre a votre encontre une injonction de faire.

Veuillez agréer, bla-bla...."

n'attends pas au dela de lundi, sinon ça va encore se diluer dans le temps et il va encore se la jouer "elle bougera pas plus que ça, je laisse courrir"...y a un moment, faut trancher dans le vif et lui montrer ta determination...

[marie331131 0]

oui, j'ai reçu l'AR, j'ai appelé la SCC qui n'a rien !
je vais donc faire ta lettre en lui demandant en plus la pension de la chienne depuis que je l'ai, ça va le faire bouger, je pense ...
merci ...
je vous tiens au courant !

[marie331131 0]

la lettre a été faite le 17 mai, il a dû la recevoir le 19 maxi ... et depuis, rien !!! même pas le récipissé duu RAR !!!!
je crois que je vais envoyer le dossier à la DGR... et à la SCC !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Marie, il faut que tu attendes un peu pour être sûre, la poste garde le courrier RAR 15 jours après la première présentation et s'il n'est pas réclamé, il te reviendra, cela te fera un élément de plus pour prouver sa mauvaise foi, surtout s'il y est mentionné "refusé par le destinataire".

[Riou111 0]

Lors de mon problème similaire il y a quelques mois, j'ai simplement envoyée un courrier remis par huissier. Courrier contenant menace de porter plainte avec demande de dommages et intérêts, remboursement du chiot... ! Bien sûr, ça à un coût mais je peux te dire que tout à été réglé en quelques jours !

[gaby00701 0]

marie 3313 , alors ça donne quoi ? tu en est ou de cette affaire??