Frais de garde de semence congelée

[Criss111 0]

J'ai eu la très désagréable surprise de recevoir ce matin du CERREC une facture de 640 euros pour frais de garde de paillettes congelées depuis 10 ans .
Les frais pour l'année prochaine seront doublés , ils vont passer de 53 à 118 euros !!
Je tenais à vous avertir au cas où vous ne seriez pas non plus au courant que ce service était facturé . Je crois avoir eu un courrier il y a des années mais n'y avait pas fait attention .

[annick74 0]

glups!!!
quelle mauvaise surprise!!c'est une sacrée somme quand même, quand elle n'est pas programmée à payer!
merci de nous avertir en tout cas

[diddline11 0]

en êtes vous content du congelé?
le taux de fertilité, ect......
je comptais en faire venir du Bresil, mais qui me prouvera que le sperme est bien celui du mâle que je désire? qu'els sont les modalités? les tarifs ect....
c'est un sujet qui m'est complètement inconnu!

[Nad95 0]

ah oui, quand même !!!!
j'ai aussi de la semence de stockée mais au CERCA et pour l'instant, on ne m'a rien réclamé et je n'ai rien signé.. j'espère ne pas avoir un jour la mauvaise nouvelle que tu as reçue... :-(

sinon, pour répondre à Diddline, c'est clair qu'en congelé, faut pas t'attendre à un taux de fertilité mirobolant...

mon expérience : premières inséminations : chienne restée vide (mauvaise qualité semence) et 2ème tentative avec nouvelle semence : 4 chiots dont un mort né...

je connais des élevages qui vont aussi d'échecs en échecs ou ont seulement un chiot ou deux...

clairement, en semence congelée (qui coûte cher à importer), faut pas faire ça pour la rentabilité !

[jade09 0]

je devais acheté de la semence et justement après m'être renseigné hier auprès d'un ami, il a eu également une facture de 600 euros pour débloquer le contener....

sinon, voici un précédent post qui en parle, tu trouveras quelques éléments : /t3455-banques-de-sperme?highlight=sperme

[Criss111 0]

D'après le devis établi ces frais de garde vont passer de 53 à 118 euros par an .
Je suis verte, je me demande parfois si tous ces efforts pour sélectionner et valoriser une race rare vallent vraiement la peine .
Pour bien travailler il faudrait que j'utilise ces paillettes dans minimum 5 ans
A savoir que chaque insémination coute une fortune , une césarienne est pratiquement obligatoire car très souvent un chiot unique . Alors si ce chiot a le malheur de mal évoluer , je ne vous raconte pas la suite ......
Bref

[Invité]

J'ai aussi reçu une note de 392 euros avec un contrat à signer , tout ça en recommandé avec accusé de reception ...

J'arrête tout ... c'est complètement ingérable, nous croulons sous les frais ... un jour il faut savoir dire

Je me demande si tout ça est légal : nous recevons un contrat à signer en même temps qu'une facture mais jamais on ne nous à mis au courrant des tarifs de garde pour nos semences congelées

[Criss111 0]

Citation :

Je me demande si tout ça est légal : nous recevons un contrat à signer en même temps qu'une facture mais jamais on ne nous à mis au courrant des tarifs de garde pour nos semences congelées

Je vais poser la question à mon comptable , je ne sais pas si on peut facturer 10 ans en arrière ;

[Invité]

Ils me facturent depuis 2005 jusqu'à 2010 alors que nous n'avions aucun contract , ni même les tarifs ... ET ils me joignent la facture 2011 à payer début 2012 soit 209, 97 euros ... encore en plus ...

[Mazamé 0]

diddline a écrit:

en êtes vous content du congelé?
le taux de fertilité, ect......
je comptais en faire venir du Bresil, mais qui me prouvera que le sperme est bien celui du mâle que je désire? qu'els sont les modalités? les tarifs ect....
c'est un sujet qui m'est complètement inconnu!

Le souci serait plutôt la qualité de semence et le mode de congélation. Ce serait surtout ça qui m'inquièterait en faisant venir de la semence de l'étranger...

[Nad95 0]

je suis d'accord, c'est plus que limite cette facturation abusive alors même qu'il n'y a aucun accord écrit au départ !!!
ça mérite effectivement de vérifier si c'est bien légal et s'il n'y a pas un moyen de se retourner...

[Nad95 0]

Mazamé a écrit:

diddline a écrit:

en êtes vous content du congelé?
le taux de fertilité, ect......
je comptais en faire venir du Bresil, mais qui me prouvera que le sperme est bien celui du mâle que je désire? qu'els sont les modalités? les tarifs ect....
c'est un sujet qui m'est complètement inconnu!

Le souci serait plutôt la qualité de semence et le mode de congélation. Ce serait surtout ça qui m'inquièterait en faisant venir de la semence de l'étranger...

et oui, c'est un grand risque à prendre... d'ailleurs c'est ce qui m'est arrivé la première fois : semence de mauvaise qualité en raison certainement de mauvaises conditions de prélèvement par un véto non spécialisé... pour la suite, on a fait différemment en exigeant des pros.. mais on n'est jamais à l'abri malgré tout et la distance, la langue etc sont de véritables obstacles en cas de problèmes...

[Invité]

je viens d'appeller Maître Co.... d au sujets des factures du CERREC

Suivant la loi, on ne peut réclamer des impayés que pendant 2 ans .... donc le CERREC est complètement hors la loi de nous demander parfois 10 ans d'impayé .

Ensuite, il n'y avait aucun contrat de signé au départ entre le CERREC et nous, aucun devis, RIEN , donc toutes ces factures sont contestables .

Maître C... d propose de nous regrouper et de lui envoyer le dossier . Une de ses collègues a déjà été saisi de ce problèmes par d'autres éleveurs .

[Nad95 0]

effectivement, c'est intéressant ! et finalement, c'est normal et logique... et il n'y a pas de raison de se laisser faire.

[Invité]

Bien sur qu'il ne faut pas que nous nous laissions faire !

Je contacte l'éleveuse qui a lancé la procédure et je vous tiens au courrant ...

[Solemel 0]

J'ai reçu la facture pour les 4 dernières années !!! 250€ par an, non prévu bien sur ! Moi c'est dans le sud ouest.. et si je ne paye pas, tout est balancé à la poubelle... donc je paye mois après mois...

[Invité]

Idem pour mes paillettes , si je ne paye pas tout sera mis à la poubelle !!!
C'est écrit noir sur blanc ...

J'ai des paillettes de 4 étalons . Voilà comment est considéré notre travail, voilà le respect pour nous éleveurs sélectionneurs qui nous privons pour ces races que nous aimons tant ... fabuleux !

En plus ça tombe très mal , c'est la période des impots locaux/taxes foncières ...

C'est un abus, nous devons nous unir et faire une action commune ( une association ) comme nous le conseille Maître C.... d

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je vais très certainement me faire huer, mais je trouve normal de facturer des frais de garde, qui, au demeurant, ne sont pas très élevés, même avec le nouveau tarif à 118€/l'an, cela ne fait même pas 10€/mois. Maintenant, c'est sur que cela représente une grosse somme à payer d'un coup parce que c'est sur 10 ans ....
Si vous mettez des meubles au garde-meubles ou des biens dans votre coffre-fort, on compte bien des frais de garde, de même si vous prenez ou mettez un chien en garde (à part chez des amis) la pension est facturée, alors pourquoi serait-ce différent pour le CERCA ou le CERREC ?????? Ils ont aussi du matériel à entretenir et du personnel pour s'en occuper ....
Faut pas rêver ... des Sociétés philanthropiques .... ça n'existe pas ....

Ce qui m'étonne, c'est que tous soyez surpris de ces factures ... vous ne vous êtes pas renseignés avant ????
Peut-être y avait-t-il un tarif affiché auquel vous n'avez pas prêté attention ???

Maintenant, pour le délai de prescription des factures, je crois qu'une nouvelle Loi est passée fixant à 5 ans le délai de forclusion. Je la recherche et vous mets le lien.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Voilà un lien, je regarde si je trouve autre chose

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/443-delai-de-prescription-civile-penale-et-commerciale

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html

[Criss111 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je vais très certainement me faire huer, mais je trouve normal de facturer des frais de garde, qui, au demeurant, ne sont pas très élevés, même avec le nouveau tarif à 118€/l'an, cela ne fait même pas 10€/mois. Maintenant, c'est sur que cela représente une grosse somme à payer d'un coup parce que c'est sur 10 ans ....
Si vous mettez des meubles au garde-meubles ou des biens dans votre coffre-fort, on compte bien des frais de garde, de même si vous prenez ou mettez un chien en garde (à part chez des amis) la pension est facturée, alors pourquoi serait-ce différent pour le CERCA ou le CERREC ?????? Ils ont aussi du matériel à entretenir et du personnel pour s'en occuper ....
Faut pas rêver ... des Sociétés philanthropiques .... ça n'existe pas ....

Ce qui m'étonne, c'est que tous soyez surpris de ces factures ... vous ne vous êtes pas renseignés avant ????
Peut-être y avait-t-il un tarif affiché auquel vous n'avez pas prêté attention ???

Maintenant, pour le délai de prescription des factures, je crois qu'une nouvelle Loi est passée fixant à 5 ans le délai de forclusion. Je la recherche et vous mets le lien.

Mais ça ne me dérangerait pas de payer si j'avais été avertie avant et si on n'avait pas attendu 10 ans avant de m'envoyer la facture ! mets toi 5 minutes à notre place . Franchement dans mon budget ça va faire un bon trou , 600 euros je ne les sors pas comme ça ....
S'il y avait eu un tarif affiché je l'aurais vu .
Je l'ai dis je me souviens avoir reçu un courrier il y a quelques années disant que des frais de garde nous seraient imputés mais sans plus de détails et ce courrier ne date pas de quelques mois mais de quelques années .

Maintenant je reçois un contrat établi en bonne et due forme, je l'accepte ou non ça je le conçois très bien mais je n'apprécie pas du tout qu'on revienne 10 ans en arrière comme cela .

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je te comprends tout à fait Criss, c'est sur que sur 10 ans, ça chiffre tout de suite, et, de ce coté la, ce n'est pas très correct et peut-être même pas très légal, (bien que je pense qu'ils doivent avoir des conseils éclairés d'avocats compétents, mais sait-on jamais ...) mais il me semble que, sachant que RIEN n'est gratuit, je leur aurais fait un courrier bien plus tôt pour avoir des précisions et une réponse écrite avec leurs conditions de stockage.
Vous devez quand même bien avoir au moins un récépissé de dépôt du sperme.

[Invité]

Ce qui n'est pas normal, c'est de ne pas nous avoir fait signer de contrat, de nous avoir laissé dans le flou sur les tarifs de concervation des semences qui ne sont même pas affichés et dont les tarifs ont été tenus ' secrets " jusqu"à aujourd'hui ... et tout à coup nous sortir ces tarifs d'un chapeau en nous demandant de payer 10 ans de retard .

Lorsque je laisse mes meubles au garde meuble, je signe un contrat et je sais de suite combien je paierais chaque mois ...

Non , aucun récipicé de dépot de sperme, RIEN !

A chaque fois que j'ai posé la question à ce sujet , on me répondait : vous payez lorsque vous utilisez le sperme ... C'est d'ailleur ce qui s'est passé la dernière fois que j'ai utilisé une paillette stockée 14 mois ...mais impossible d'en savoir davantage .

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non , aucun récipicé de dépot de sperme,

Même pas un code barre, comme dans nos labos, pour identifier le dépôt ???? alors comment faites-vous quand vous voulez vous en servir ????? N'ayant jamais eu recours à ce procédé, je me demande bien comment cela se passe ....

[Invité]

Non , on a rien du tout . Aucune preuve qu'on a bien des paillettes conservées au CERREC

Ils doivent les répertorier à l'aide du nom du propriétaire . Je sais qu'ils ont des fiches , mais nous les éleveurs nous n'avons rien, même pas le prix de garde annuel de ces paillettes et nous ne savons même pas combien de femelles nous pouvons inséminer avec nos paillettes, je viens juste de le découvrir il y a 3 jours en recevant le contrat à signer .

Je sais ça semble inimaginable, mais tu peux te renseigner c'est la vérité et c'est pourquoi des éleveurs se sont regroupés autour d'un avocat pour dénoncer ces faits .

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui, cela semble tellement aberrant !!!! Drôle de gestion !!!!!!
J'espère aussi qu'ils répertorient les races sinon en cas d'homonymie ..... il risquerait d'y avoir des surprises ....

[bulette11 0]

j'ai reussi a avoir les tarots du Cerrec a Lyon.:

prélévement de 132euros 40 qui comprend 2 prélévements, visite, consultation, spermogramme..)
+ 23 euros obligatoire pour la brucellose
stockage pour 10 paillettes 15 euros/an

[Nad95 0]

et oui, c'est vrai, c'est pas tant sur le fond (c'est normal de payer) que sur la forme car là, oui, il y a bien abus et mise devant le fait accompli..
rien d'écrit, de contractuel....
faire confiance, ok bien que de nos jours... ça craint un peu, la preuve en est !!!

[Invité]

C'est certain que c'est de l'abus ...

[peri 0]

Je vous invite à aller voir mes post sur le sujet banque de sperme.
Il est effectivement normal de demander des frais de garde, à partir du moment où ils sont prévus.
Si on les institue, de demander leur avis aux intéressés, si ils conservent leurs paillettes à l'avenir ou non. Par ailleurs, rien n'est mis par écrit, et les contrats promis dans les factures ne sont jamais arrivés.

Je suis en procès avec le CERREC depuis plusieurs années, pour une note de 3168€ pour des frais de garde qui n'ont jamais été annoncés, procès gagné en début d'année 2011, le tribunal administratif ayant jugé que la facture n'avait pas lieu d'être.
Vetagrosup fait appel, ce qui leur permet de continuer à faire payer les éleveurs, ceux qui ont une note supportable le font, dautres pour lequel la facture avoisine les 8000€ sont aussi en procédure.
Une de mes amies vient de recevoir sa facture de plus de 400€ pour du sperme dont elle a la confirmation écrite qu'il n'était pas congelable, et qu'elle pensait détruit.
J'ai eu aussi la même surprise, mais pas d'écrit sur la mauvaise qualité du sperme, qui ne supportait pas la décongélation, juste un gribouilli dans les pièces de la procédure, à défaut de produire une facture comme pour les autres paillettes utilisables.
Plus des frais de garde pour des paillettes utilisées entre temps, plus....
on n'en fini plus
Donc je me propose de créer cette association dont vous parlez, pour que l'on ne confonde plus les éleveurs avec des vaches à lait.
Association qui pourra demander des comptes à la SCC ( dont le président sortant a refusé que la membre du comité en charge des banques de sperme s'occupe de l'affaire ( celle du sperme décongelé du CERCA, et celle des factures surprise du CERREC), et aussi au conseil de l'ordre des véto, et au ministère.
Toutes les candidatures sont les bienvenues, ainsi que les témoignages ou adhérents.

[peri 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je te comprends tout à fait Criss, c'est sur que sur 10 ans, ça chiffre tout de suite, et, de ce coté la, ce n'est pas très correct et peut-être même pas très légal, (bien que je pense qu'ils doivent avoir des conseils éclairés d'avocats compétents, mais sait-on jamais ...) mais il me semble que, sachant que RIEN n'est gratuit, je leur aurais fait un courrier bien plus tôt pour avoir des précisions et une réponse écrite avec leurs conditions de stockage.
Vous devez quand même bien avoir au moins un récépissé de dépôt du sperme.

A l'époque où j'ai déposé le sperme, en 1997, j'avais demandé pour combien de temps c'était valable, on m'a répondu 10 ans.
On déposait, on payait, on n'avait aucun papier, la facture arrivait un an après.
On avait aussi des courriers qui nous promettaient des contrats qui ne sont jamais arrivés.
On faisait confiance, ou on ne déposait pas de sperme.
Quant aux courriers de demande d'inventaire, on ne compte plus les demandes écrites d'éleveurs qui voulaient avoir le décompte des paillettes stockées, la seule réponse c'était la facture des frais de garde( de ce qui avait été déposé, sans tenir compte des paillettes déficientes ou utilisées)
J'ai aussi un courrier du directeur de l'école de Lyon qui dit carrément à l'éleveuse dont les paillettes ont été décongelées au CERCA que c'est à elle de savoir le nombre de paillettes stockées ( alors que dans un premier temps on lui avait répondu qu'il n'y en avait pas, puis cinq ans après qu'il y en avait encore cinq doses).

[peri 0]

Attention, pour ceux qui voudraient prendre un avocal, c'est du ressort du tribunal administratif, donc un avocat spécialisé.
A ma connaissance, aucun avocat spécialiste en affaires de chien n'est compétent en matière de tribunal administratif,et passer par eux fera des frais inutiles, et perdre beaucoup de temps.

[peri 0]

Les éleveurs ont gagné face aux responsables des banques de sperme, le tribunal administratif de Lyon, suite à appel de la première décision qui annulait la facture de garde, a confirmé l'annulation de la facture ( et ceci en moins d'un an, alors que ces procédures durent habituellement des années)

Nous nous sommes organisés en colléctif, avons fait appel à une association de consommateurs, qui a rédigé un mémoire démontrant toutes les irrégularités, dont les plus imortantes sont:

--congélation à l'insu des éleveurs, de sperme déficient ou non utilisable

--absence de contrat de garde

--pas d'inventaire des paillettes, d'où facturation de garde de paillettes utilisées ( facturation au moment des inséminations, plus facturation sur la durée de garde)

Depuis l'annonce du résultat du jugement, Vetagrosup commence à négocier, la SCC commence à bouger ( en se trompant d'adresse, puisque, toujours aussi compétents ils se "rapprochent" de Maisons Alfort alors que c'est Lyon qui est concerné!!!

La presse en a fait état ( 1/2 page dans le Progrès de Lyon, Vos chiens etc

Et ceci grâce à l'organisation des éleveurs.

L'action ne s'arrête pas là, une Fédération est en cours de création pour que les décisions nous concernant ne soient pluss prises à notre insu, ou cautionnées par des syndicats liés à l'agro business