Modèles courriers/contrats

[Michèle GOLINVAUX 0]

TOUS LES COURRIERS OU CONTRATS DE CE POST SONT MODULABLES AU CAS PAS CAS, CHACUN PEUT Y AJOUTER SES MODELES PROPRES


Je propose ce contrat de saillie avec diverses options à retenir ou non, selon le désir de chacun :

si vous voyez d'autres choses, n'hésitez pas !!!!

Les mentions en vert sont facultatives, pour les autres c'est soit a) soit b) Il serait peut-être judicieux de joindre une copie du règlement FCI signée des deux parties :
http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm

le contrat ci-dessous pouvant être un avenant....

CONTRAT DE SAILLIE D'APRES REGLEMENT FCI JOINT

Entre M ...... propriétaire de l'étalon ..... identifié sous le n° .... LOF n° ...

et

M ...... propriétaire de la lice ..... identifiée sous le n° ..... LOF n° ....

Il a été convenu ce qui suit :

a) Le prix de la saillie a été fixé à ..... euros, payable avant la saillie, en espèces
b) payable par moitié à la saillie et l'autre moitié à la mise bas.

Ce
prix pourra être ramené à ..... euros si la portée ne comporte que
trois chiots, le prix total étant dû à partir du quatrième chiot.

Le chèque de règlement de la saillie ne sera encaissé qu'après la vente des deux premiers chiots (ou 3 ou 4)

Si la chienne reste vide, une autre saillie sera proposée gratuitement aux chaleurs suivantes, sur cette même chienne.

Le propriétaire de l'étalon s'engage à fournir le compte rendu d'un spermogramme datant de moins de trois mois ou la preuve de ses portées précédentes.
a) En cas d'insémination artificielle, les frais en incomberont au propriétaire de la lice
b) ou seront répartis, pour moitié, entre le propriétaire de la lice et le propriétaire de l'étalon.

Sauf accord entre les parties, c'est au propriétaire de la lice d'assurer son déplacement jusqu'au lieu de résidence de l'étalon.
Dans le cas de garde de la lice au domicile de l'étalon, le propriétaire de la lice est responsable des dégâts causés par celle-ci et devra en assurer réparation.

a) Dans le cas d'une gestation interrompue, ou de chiots non viables, le prix de la saillie sera réduit de moitié
b) ou une autre saillie sera redonnée gratuitement aux chaleurs suivantes.


Fait à ...... le ........... en double exemplaire


Bon pour accord Bon pour accord

M....... M........

[Michèle GOLINVAUX 0]

Monsieur,

En date du .... vous m'avez acheté un chiot de
race ..... identifié sous le n° ...... pour lequel vous avez sollicité
un paiement en trois fois. Il s'avère que, malheureusement, vous ne
pouvez honorer votre créance.

Pour cette raison, nous sommes
convenus que vous me rameniez le chiot et que je vous restitue vos deux
chèques, le premier versement me restant acquis afin de compenser la
baisse de prix que je devrais consentir pour la revente de ce chiot plus
âgé.

Pour la bonne forme, je vous prie de me retourner un
exemplaire de la présente, daté et signé, qui nous libérera
définitivement de notre engagement et me permettra de vous restituer vos
chèques dès sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Bon pour accord le ...... Bon pour accord le ............




Mme ..... Mr ........

[Michèle GOLINVAUX 0]

Courrier
RAR








Monsieur
(et/ou madame)





Ma banque vient de m’informer que le chèque n° ……. du ……….. en règlement du chiot ….
(race) est refusé pour défaut de provision.


Par la présente, je vous mets en demeure, au sens de l’article 1146 du Code Civil, de
régulariser votre situation dans les quinze jours à réception de ce courrier, soit par mandat,
soit par chèque de Banque, faute de quoi je me verrais dans l’obligation de saisir la Juridiction
compétente.



Je vous rappelle, ainsi qu’il est mentionné sur l’attestation de vente, que le chiot
demeure mon entière propriété jusqu’à son paiement complet et que je me réserve le droit d’en
demander sa restitution.


Veuillez agréer, Monsieur et/ou Madame, mes salutations distinguées.

[correzienne 0]

je prends note.. on ne sait pas de quoi on peut avoir besoin!

[Sagesdulotusnoir 0]

Moi aussi je garde précieusement ça m'a l'air parfait et ça reste modulable en fonction des besoins ou désirs de chacun !

[gaby00701 0]

bravo Michèle!! je garde précieusement tout ça.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Madame, (et/ou) Monsieur,

En date du ...... vous m'avez acheté un chiot de race ..... né le ..... et identifié sous le n° ....., et dont les deux testicules étaient en place (certificat vétérinaire)or, il s'avère qu'à ce jour, ce chien présente une ectopie testiculaire, confirmée par le certificat de votre vétérinaire.
Aussi, afin de vous être agréable, et bien que rien ne m'y oblige,(ci-joint copie du Code Rural) je vous propose un dédommagement de .... euros afin de compenser ce désagrément. (chèque joint)

J'espère que cette gentillesse de ma part nous permettra de conserver nos bonnes relations.

Bien cordialement.

Lien pour copie Code Rural

/t6995-article-l214-6?highlight=article+code+rural

[avisse 0]

Merci Michèle, je garde sous le coude ces courriers joliment bien tournés

[socketbamboo11 0]

Merci Michèle !

[diddline11 0]

Merci Michèle, cela peut toujours servir

[guess82 0]

c'est très intérressant en effet,merci

[Michèle GOLINVAUX 0]

Courrier RAR


Madame,

En date du ..... vous m'avez réservé un chiot femelle de race ...., né le ... et identifié sous le n° ...... pour lequel vous m'avez versé un chèque d'arrhes de ..... euros.
Or, ce jour, vous me téléphonez pour m'informer que vous ne voulez plus du chiot que vous êtes venue choisir, mais que vous souhaitez un autre chiot, non disponible à la vente.

Je considère donc qu'il s'agit d'une annulation de vente de votre part et vous rappelle l'Article L114-1 du Code de la Consommation qui prévoit que les arrhes versées sont acquises au vendeur en cas de désistement de l'acheteur. Toutefois, souhaitant en rester là, j'accepte, malgré tout, de vous restituer votre chèque (ci-joint).

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

[Sagesdulotusnoir 0]

Super Michèle ! vraiment très bien ! Un grand merci . La première chose que je vais faire demain c'est déjà courir chez mon véto, car avec peut-être un petit peu de chance il n'aura pas encore enregistré les chiens ? ( ils ont été pucé jeudi après midi) mais je pense que je rêve un peu là ! Et ensuite, j'envoie cette lettre ( complétée) à cette dame qui je l'espère trouvera finalement la carte d'identification dans son courrier !