Plainte pour avoiement

[sourannya 0]

Avez vous deja ete confronté a des problemmes pour les avoiments des chiens?.
Nous avons des voisins, bon, il sont a 750 m de l'elevage qui vien de deposer une plainte pour nuissances.
Ils von faire des chambres d'hote et gites donc selon eaux, ne peuvent pas se permetre le moindre bruit... donc depuis 1 an ils esseyent de tout faire pour nuir l'elevage. Signatures des voisins pour la prefecture, qui a ete sans suite car nous sommes au normes, visite protection des animaux, pareille sans suite, visite DSV, tout en ordre, et maintenen nous commençons la seance gendarmerie.
Si vous avé veçu la meme situation pouve vous m'expliquer comme ça pase, ou il y a une fin...
Merci

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tu es en bons termes avec ces voisins ????
Il me semble qu'ils sont quand même bien loin pour entendre les aboiements .... tu as vérifié qu'on entendait tes chiens de chez eux ??
Si tu es aux normes, je pense qu'ils ne pourront pas faire grand-chose, puisque tu étais déjà là avant leur projet, mais on ne sait jamais ..... s'ils ne veulent aucun bruit, ils n'ont qu'à s'installer sur une ile déserte

[Mazamé 0]

Ils se sont installés avant ou après toi ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Peu importe qu'ils aient été là avant ou après, les nuisances sont les mêmes ... s'ils étaient là avant, cela n'a pas empêché Sourannya d'avoir toutes les autorisations, on peut donc considérer que les nuisances sonores n'étaient pas d'ordre à troubler le voisinage.
Si ces voisins étaient là avant, ils n'ont déposé plainte que lorsqu'ils ont prévu de faire des chambres d'hôtes, s'ils sont venus après, ils l'ont fait en connaissance de cause, sachant qu'il y avait un élevage à proximité ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Article R1334-30

Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Lorsqu'ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ATTENTION DEPUIS LE NOUVEAU DECRET, Des sanctions sont prévues pour les personnes morales!
.
→ Article R1334-33
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

1º Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes

2º Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes

3º Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes

4º Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures

5º Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures

6º Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures

7º Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.


ATTENTION : Un bruit ne peut être sanctionné, même lorsqu’il est produit en parfaite méconnaissance de la réglementation relative au bruit, dès lors que l’activité s’est déroulée dans le respect d’autres réglementation que celle relative au bruit.


Voilà ce que j'ai trouvé, en revanche, la phrase en rouge n'apparait pas dans le texte de Loi et je ne sais quelle valeur lui accorder

[sourannya 0]

Merci beaucoup Michele, !!!

[Mazamé 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Peu importe qu'ils aient été là avant ou après

Non, justement. S'ils sont venus s'installer après, ils n'ont aucun recours.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Beaucoup de gens le croient, mais c'est totalement faux : le fait de s'installer après l'élevage ne veut pas dire que les voisins doivent subir les nuisances sonores sans pouvoir rien dire, ils ont le même recours que n'importe quel autre voisin ... ce qui ne veut pas dire qu'ils aient gain de cause, on pourra toujours leur rétorquer qu'ils le savaient avant de s'installer ....

[marion39 0]

t'es sure de ça Michèle ? Dans mes études, on avait étudié les installations classées et la règle était bien que si on emménage après, on n'a plus notre mot à dire, sauf si l'installation classée s'agrandit par ex.
Certes, cette réglementation concerne les installations classées mais j'imagine que ça doit être la même chose pour les installations susceptibles de générer des nuisances...
Par contre, vu que ces nuisances ne posaient pas de soucis avant, et que c'est simplement le projet de ces gens qui les pousse à porter plainte, je ne sais pas trop s'ils ont des recours.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je suis d'accord Marion, tu ne peux pas faire démolir l'installation, mais tu restes soumise aux mêmes droits que d'autres voisins sur la tranquillité du voisinage et les nuisances sonores ou autres ... donc un recours est tout à fait recevable, ce qui ne veut pas dire, compte tenu de la situation, que les voisins auront gain de cause ... après, cela dépend du nombre de db, etc, etc ....

Pareil pour n'importe quel élevage, poules ou canards .. il n'y a pas que les nuisances sonores, il y a aussi les nuisances olfactives ou visuelles ..

[Riou111 0]

Mazamé a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Peu importe qu'ils aient été là avant ou après

Non, justement. S'ils sont venus s'installer après, ils n'ont aucun recours.

Tu as raison, j'ai visité une maison l'autre jour et avons discutés avec les paysans, éleveurs de poules... leurs installations étant là avant, ils sont tranquille en cas de plainte si on s'installe et qu'on entend du bruit ! et du coup... ben les chiens ne les dérangent pas s'ils font quelques aboiement puisqu'autour ce sont que des fermes et même... elles sont plutôt loin! Mais ils sont content d'avoir ce recours de leur côté !

[Michèle GOLINVAUX 0]

leurs installations étant là avant, ils sont tranquille en cas de plainte si on s'installe et qu'on entend du bruit !

Certes, ils sont tranquilles, mais pas parce qu'ils étaient là avant, simplement parce qu'il y a des distances, définies par le POS ou carte commmunale, à respecter, mais cela ne les autorise pas pour autant à faire n'importe quoi ....

[Riou111 0]

les poules sont à 100 m...(ça m'a amusée, c'est comme les chiens sauf qu'eux... il y en a des centaines) si je m'installe là-bas, j'ai pas à me plaindre d'entendre le coq chanter ou les poules faire le bazare ou bien entendre le tracteur qui passe devant ma maison par exemple... bien sûr, après s'ils font la bamba... c'est une autre histoire on est bien d'accord

[Michèle GOLINVAUX 0]

Voilà ce que j'ai trouvé :

Auteur du trouble: la règle de l'antériorité

Si le trouble provient d’une activité professionnelle
Si le trouble ne provient pas d’une activité professionnelle ou règlementée
Cas particulier : l’auteur et la victime du trouble occupent des locaux au sein d’un immeuble en copropriété

Retour: Les voisins
Après avoir emménagé, vous prenez conscience de nuisances (sonores, olfactives, etc.) provenant de l’un de vos voisins. Ce dernier était là avant vous.
Que pouvez-vous faire ?
Trois hypothèses sont envisageables.
A voir aussi
1
Fiche Pratique
Trouble de voisinage, antériorité du trouble du voisinage
Fiche Pratique
Voir plus de résultats
Si le trouble provient d’une activité professionnelle
L’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation règlemente cette situation.
Ce texte indique que :
« Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions »
On parle de la pré-occupation ou de droit d'antériorité.

Principe de la « pré-occupation » ou droit d’antériorité

Il est issu de l’article L.112-16 du Code de la construction et de l’habitation.
Le principe de la « pré-occupation » signifie concrètement que, étant là avant vous, la présence de l’activité professionnelle constituait un fait dont vous aviez conscience avant d’emménager. Vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation.

Exception

Le principe de la « pré-occupation » ne s’applique pas si le professionnel ne respecte par la réglementation en vigueur et si, depuis votre emménagement, les conditions d’exercice de l’activité ont été modifiées.
Dans cette hypothèse, et à condition d’en rapporter la preuve, vous pourrez prétendre à dommages intérêts (toutes conditions par ailleurs réunies).


Si le trouble ne provient pas d’une activité professionnelle ou règlementée
Dans l'hypothèse où le trouble ne provient pas d'une activité professionnelle ou règlementée, le principe de « pré-occupation » ne s’applique pas.
Ainsi, toute personne dont l’activité est à l’origine d’un trouble anormal de voisinage sera tenue à réparation, peu important les dates respectives d’occupation des locaux par l’auteur du trouble et la victime du trou

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sans faire la java, j'ai vu un agriculteur laisser tourner son tracteur uniquement pour e.....er son voisin !!!!

[marion39 0]

« Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions »


ben donc c'est bien ça, quand l'installation générant des nuisances est faite avant la construction de la maison, il n'y a aucun recours ;-)
sauf, comme je le disais, dans le cas où les nuisances augmenteraient (lié par ex à un accroissement d'activité).

[Mazamé 0]

Effectivement, les voisins n'ont donc aucun recours dans ce cas précis parce qu'en plus, avec toutes les visites qui ont déjà eu lieu, l'élevage est totalement en règle.

Je connais un éleveur qui n'est pas à moins de 10m des habitations mais il n'a rien à craindre de ses voisins car l'élevage était implanté avant eux d'une part et d'autre part, il a ouvert avant la réglementation des ICPE donc il n'est pas hors la loi d'être si près. MAIS pour tout nouveau bâtiment, il est tenu de le construire à plus de 100m des habitations.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui vous avez parfaitement raison, Marion, Riou et Mazamé.

Je me suis fiée à ce m'avait dit mon avocat quand j'ai acheté ma maison, mais c'est vrai que je ne suis pas pro, donc pas d'installations classées, etc .... je suis donc soumise à la même règlementation qu'un voisin lambda concernant les nuisances .... et là, peu importe mon antériorité sur mes autres voisins.

[Mazamé 0]

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens. A moins de 9 chiens sevrés, tu n'es pas installation classée donc tu dois te soumettre uniquement au règlement communal et au règlement sanitaire départemental s'il existe.

[gaby00701 0]

Citation :

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période
diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de
22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

1º
Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure
du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée
cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes

2º Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes

3º Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes

4º Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures

5º Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures

6º Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures

7º Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.


ATTENTION
: Un bruit ne peut être sanctionné, même lorsqu’il est produit en
parfaite méconnaissance de la réglementation relative au bruit, dès lors
que l’activité s’est déroulée dans le respect d’autres réglementation
que celle relative au bruit.

si j'ai bien compris les 6 ,5, 4 ,3, 2, 1, 0 c'est les decibelles ? donc si mes chiens aboient a plus de 6 decibelles c'est une nuissance, et si il aboie a 5 decibelles il peuvent le faire sans depassé 5 minute et ainsi de suite ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens.

Oui c'est ce que je voulais dire ... quid d'un particulier qui aurait 10 chiens sans jamais élever ???? est-il aussi soumis à installations ????

Gaby, c'est tout à fait cela !!! faudrait juste être là au bon moment et avoir du temps à perdre pour mesurer l'intensité et la durée des aboiements ...

[Riou111 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens.

Oquid d'un particulier qui aurait 10 chiens sans jamais élever ???? est-il aussi soumis à installations ????

Oui

[gaby00701 0]

j'ai trouver ça sur le net:

"Une conversation normale correspond à environ
60 à 80 dB, un léger bruit de fond fait
40 à 50 dB.
Il faut savoir aussi que subjectivement le volume sonore double tous les 8 à
10 dB, mais ceci dépend aussi de la fréquence, car les médiums
(entre de 1 et 4 kHz) sont toujours perçus beaucoup plus fort que les
graves et les aigus ; et, moins le volume est fort, plus se creusera cette différence
de perception !"

donc si on suit ce que tu a mis Michèle , il est impossible a nos chiens d'aboyer et nous de parler sans déranger les voisins puisqu' on ne doit pas depasser 6dB alors qu'une conversation normal fait deja 40dB ????

[gaby00701 0]

finalement j'ai trouvé cet article qui explique bcp mieux cette histoire de décibels.

http://www.frenchtoutou.com/actualite/droit6.php

ce qui me ferai presque dire qu'il faudrait mieux faire nos élevage dans des zone industrielle bruyante qu'en raz campagne ou finalement le moindre bruit parait plus fort

[Vidock11 0]

les aboiement des chiens ne peut pas nuir les voisins que l'élevage soit là avant ou après.
Tout le mone a droit a la tranquilité donc un chien qui aboiet la journée très très souvant ben il faut y remédier.

[guigui011 0]

Riou a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens.

Oquid d'un particulier qui aurait 10 chiens sans jamais élever ???? est-il aussi soumis à installations ????

Oui

ben alors les controleurs pourraient faire le tour des campagnes,quand on voit que certains chasseurs entassent dix chiens si ce n'est plus dans des parcs avec juste un abri vetuste,y aurait il deux poids deux mesures ????

[Sourdine 0]

guigui a écrit:

Riou a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens.

Oquid d'un particulier qui aurait 10 chiens sans jamais élever ???? est-il aussi soumis à installations ????

Oui

ben alors les controleurs pourraient faire le tour des campagnes,quand on voit que certains chasseurs entassent dix chiens si ce n'est plus dans des parcs avec juste un abri vetuste,y aurait il deux poids deux mesures ????

Plutôt pas vu pas pris

[Riou111 0]

Sourdine a écrit:

guigui a écrit:

Riou a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ce n'est pas tellement une question de pro ou pas mais plutôt de nombre de chiens.

Oquid d'un particulier qui aurait 10 chiens sans jamais élever ???? est-il aussi soumis à installations ????

Oui

ben alors les controleurs pourraient faire le tour des campagnes,quand on voit que certains chasseurs entassent dix chiens si ce n'est plus dans des parcs avec juste un abri vetuste,y aurait il deux poids deux mesures ????

Plutôt pas vu pas pris

2 poids 2 mesures ? moi je dirais plutôt 10 poids 10 mesures... en fait, tant qu'il n'y a pas de plainte du voisinage, la DSV ne se bouge pas... donc... mieux vaut ne pas être déclaré pour avoir la paix ! tout dépend des inspecteurs qui jouent les petits chef et font leur petite loi sans se préoccuper de quoi que ce soit... c'est comme partout, il y en a des biens et des nuls !
Après, au niveau chasseur... il y a peut-être un rapport avec le poids que les chasseurs ont en France...je ne sais pas trop mais tu as raison; eux... on ne vient pas les enquiquiner avec des contrôles...

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai eu plus de 9 chiens, et j'étais bien contente de ne pas être déclarée .... je me serais mal vue me séparer de certains de mes chiens ou déménager puisqu'à moins de 100 m des autres habitations ... à présent, je suis tranquille avec 8 chiens ....

[Mazamé 0]

Riou a écrit:

Après, au niveau chasseur... il y a peut-être un rapport avec le poids que les chasseurs ont en France...je ne sais pas trop mais tu as raison; eux... on ne vient pas les enquiquiner avec des contrôles...

Les équipage de vènerie ont des contrôles DSV et doivent être aux normes des ICPE alors que d'après la loi, ils ne sont pas éleveurs puisqu'ils ne vendent jamais leurs chiots.