manque de dents

[Artic Ocean1 0]

Avez vous deja créé un post sur le cas d'un client qui veut porter plainte contre un eleveur car son chien a un manque de dent et ne peut etre confirmé ?

[Artic Ocean1 0]

J'ai cherché un peu partout mais pas trouvé.

Bref résumé, j'ai vendu un chiot de 8 semaines avec la mention "compagnie" sur le contrat de vente.
Il manque une premolaire a ce chien, il ne pourra donc pas etre confirmé.
Bien évidement le propriétaire me menace de porter plainte si je ne le rembourse pas de 50% de la somme payée (il évoque l'article 1644 du code civil).

Je précise meme si ca n'a aucune incidence, que je ne suis pas eleveur pro (juste une portée par an).

Si quelqu'un peut m'aider ou me conseiller sur les articles de lois que je peux utiliser a mon tour dans mon prochain mail a son égard.... ca serait super !
Merci

[beauce07 0]

tu sais bêtement si je vend un chien qui n'est pas confirmable, je propose spontanément un remboursement de 50%, ou soit je récupère le chien et je rembourse intégralement.
jusqu'à présent des non confirmables j'ai jamais eu (mais surement aussi parce que pas beaucoup sont menés à la confirmation) mais j'ai eu remboursé 50% sur 2 chiens dysplasiques.
et j'estime que c'est tout à fait normal.et je suis simple particulier moi aussi...
donc en fait je ne vois pas trop où tu veux en venir?

[Artic Ocean1 0]

J'ai vendu le chiot comme chien de compagnie pas pour expo.... et de plus je n'aime pas qu'on me menace de porter plainte...

[Nuorilang 0]

je pense qu'il y a une différence entre chien non confirmable, et chien dysplasique !!
Un chiot vendu à 2 mois ne peut être garanti de confirmation .... sinon fallait attendre la pousse définitive des dents, et payer le prix en conséquence !
bref, pour résumer tu ne lui dois rien ...

[tikka1 0]

comme dit Nuorilang , et surtout s'il est vendu comme chien de compagnie.

peut-être que Michele pourrait te guider pour ton mail...c'est une pro de l'écriture qui fait mouche....au besoin , envoies lui un MP.

[diddline11 0]

Tu n'as aucun soucis, ce n'est pas un vice rédhibitoire.....tu n'y peut rien, tu ne peux le voir avant que les dents aient finies de pousser................

["Of Yenisei River" 0]

http://www.chiens-online.com/nos-fiches-guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien-fiche-1331.html

VI - D => tu as ta réponse

[Artic Ocean1 0]

Dans mon premier mail je lui ai expliqué que je lui avais vendu le chien pour compagnie et que par conséquent je ne lui devais rien. Que s'il avait voulu un chien d'expo, je l'aurais gardé jusqu'a sa dentition définitive et il l'aurait payé un prix supérieur.

Ma réponse ne lui a pas plû. Il me demande donc de lui rembourser 50% de la somme au titre de l'article 1644 du code civil (en me citant un jugement de la Cour d'appel de Bordeaux du 10/02/1999) ou que sinon il saisira les jurisprudences concernées.

[Artic Ocean1 0]

Si je lis le lien d'anne lise alors je ne suis plus sure de ne rien lui devoir là ?!

Désolée je ne viens pas souvent, qui est Michele ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je veux bien te faire un courrier, dans la journée, mais il faut que tu vérifies, sur ton attestation de vente, qu'il est bien mentionné : "cette vente est régie par le Code Rural"

[Artic Ocean1 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je veux bien te faire un courrier, dans la journée, mais il faut que tu vérifies, sur ton attestation de vente, qu'il est bien mentionné : "cette vente est régie par le Code Rural"

La je suis au boulot, je regarde ça a midi dès que je rentre.
En fait j'utilise les attestations de vente Eukanuba (et j'ajoute une autre page que j'appelle "avenant" où je met un paragraphe sur le respect de la santé et des bonnes conditions de vie du chien etc... )

Merci d'avance...

Par contre si c'est pas précisé "le code rural" ca veut dire que je dois lui rembourser qq chose ?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Lors de la vente, as-tu fourni le certificat de cession de ton véto mentionnant une dentition correcte ?

[beauce07 0]

une personne qui achète un chiot "juste pour la compagnie" mais inscrit au LOF par souci d'avoir un chien de pure race, a tout de même le droit de vouloir le faire confirmer non?
donc si ce même chien s'avère être non confirmable l'acheteur est en droit de demander le remboursement, ou un accord à l'amiable (50% du prix d'achat).

[Artic Ocean1 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Lors de la vente, as-tu fourni le certificat de cession de ton véto mentionnant une dentition correcte ?

Si je me souviens bien, dans la grille du certificat de bonne santé, il avait fait une accolade a toutes les propositions (yeux, oreilles etc etc) et il avait écrit NORMAL.

[Michèle GOLINVAUX 0]

donc si ce même chien s'avère être non confirmable l'acheteur est en droit de demander le remboursement, ou un accord à l'amiable (50% du prix d'achat).

Non Beauce, je ne suis pas d'accord avec toi, l'éleveur a une obligation de moyens, pas de résultat (je ne parle pas des vices rédhibitoires).... un chiot vendu pour compagnie qui s'avère non confirmable par la suite peut tout à fait remplir le rôle auquel il était destiné. La non confirmation n'empêche pas qu'il reste un chien de race .....
Et pourquoi fixer arbitrairement le remboursement à 50% ???? ce qui fait qu'un chien LOF non confirmable serait vendu moins cher qu'un non LOF, malgré la sélection et les tests réalisés ?
Après chacun fait comme il veut ....

J'ai vendu dernièrement un chiot qui avait un testicule non descendu, je l'ai donc mentionné sur l'attestation de vente, ainsi que le montant du remboursement (prix de l'opération) qui n'interviendra que sur présentation du certificat de naissance précisant le motif de non confirmation. Ainsi je suis sûre de n'avoir pas de certificat de complaisance du véto du client et, surtout, que l'intervention n'interviendra que lorsque le chiot aura fini sa croissance.

Je trouve déplorable cette mentalité des gens qui cherchent à récupérer quelques sous sur le dos de l'éleveur, souvent poussés par leur véto, d'ailleurs .....
Si cela se trouve, les clients d'Artic n'auraient même pas présenté leur chien à la confirmation et n'auraient même pas vu le manque de dent......

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si je me souviens bien, dans la grille du certificat de bonne santé, il avait fait une accolade a toutes les propositions (yeux, oreilles etc etc) et il avait écrit NORMAL

Si je comprends bien, tu n'as pas fait de photocopie de ce certificat ????

[milène11 0]

c'est une erreur que je fais aussi, il faut que ça arrive pour penser à faire des copies des certificats.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je te propose le courrier suivant à lui envoyer en RAR :

Lettre RAR

Monsieur,

En date du ...... je vous ai cédé un chiot mâle/femelle de race .... né(e) le ...... et identifié sous le n° .......
Je vous ai remis, alors, avec les autres papiers du chiot, le certificat vétérinaire de cession ne mentionnant aucune anomalie.
Le ....., vous m'informez, par mail, que votre chiot ne pourra être confirmé, suite au manque d'une prémolaire.
Vous me réclamez le remboursement de 50% du prix du chiot, me menaçant de poursuites judiciaires en cas de refus de ma part.

Je vous rappelle que ce chiot vous a été vendu pour compagnie et que cette vente est régie par le Code Rural, (dont copie jointe) ainsi que stipulé sur l'attestation de vente.

Par ailleurs, ce manque de dent imprévisible, s'il entraine effectivement la non confirmation de votre chien, ne l'empêche nullement de remplir le rôle de chien de compagnie pour lequel il vous a été vendu. (article 1641 du Code Civil)

En conséquence, j'ai le regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement de 50% du prix du chiot, et vous prie de bien vouloir cesser vos manoeuvres d'intimidation.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


N'hésitez pas, les uns et les autres, à me corriger si vous voulez ajouter, retirer ou modifier quelquechose.

[Michèle GOLINVAUX 0]

A joindre à ton courrier

Je joins systématiquement ce texte à mon attestation de vente.

[*Aurélie*11 0]

aucun manque de dent n'est toléré dans ta race?
rembourser une partie OK, mais sur présentation du certificat de naissance avec le refus manuscrit de l'expert confirmateur, sinon c'est trop facile

[marion39 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Si je me souviens bien, dans la grille du certificat de bonne santé, il avait fait une accolade a toutes les propositions (yeux, oreilles etc etc) et il avait écrit NORMAL

Si je comprends bien, tu n'as pas fait de photocopie de ce certificat ????

je comprends pas, le véto ne vous donne pas de double ??? Quand mon véto fait les certificats, ils sont faits sur des carnets en 3 exemplaires : il en garde un pour lui, et il me donne les 2 autres, l'original étant pour les propriétaires. Je croyais que c'était partout pareil...
Mon véto m'avait dit que c'était très important pour eux de garder une copie, justement en cas de réclamation, donc peut être pouvez-vous demander au vôtre s'il peut vous faire une copie de son exemplaire à lui ?

[Artic Ocean1 0]

Si si, je ne sais pas pourquoi je l'avais fait mais pour cette portée, j'avais pensé a faire une photocopie des certificats de bonne santé du véto.

[Artic Ocean1 0]

*Aurélie* a écrit:

aucun manque de dent n'est toléré dans ta race?
rembourser une partie OK, mais sur présentation du certificat de naissance avec le refus manuscrit de l'expert confirmateur, sinon c'est trop facile

La seule dent tolérée est la PM1, là c'est la PM3 qui est manquante.
Le chien a pris un insuffisant en puppy pour cette raison.

[tikka1 0]

en puppy ? il avait quel âge ? les dents n'étaient peut-être pas toutes sorties ?

[Artic Ocean1 0]

NON NON c'etait deja la dentition définitive

[Bayoune1 0]

Je crois que Beauce a raison, un client qui achète un chiot LOF (donc avec un standard) peut invoquer un vice caché dans un délai de 2 ou 5 ans je ne sais plus.
cependant, il existe quand-même une différence de fait entre chiot non confirmable et chien non confirmé. Je proposerais à ce client d'attendre le refus de confirmation (document qui fait foi) et de lui rembourser la différence entre le prix d'un chiot avec défaut visible au départ de l'élevage et celui qu'il a payé, mais pas selon ses propres critères et son bon vouloir.

Tu peux quand-même lui faire remarquer qu'il a sorti un chiot vendu pour compagnie en expo !!! Et que c'est lui qui a détourné les termes du contrat de vente...

[Riou111 0]

La vente des chiens et chats n'est régit que par le code rural sauf convention contraire ! Quand j'ai eu mon soucis, on m'a demandée sous quel code j'allais me défendre ! Quand j'ai annoncée le code rural, l'avocat de la plaignante m'a dit "ben on a perdu... je lui avais dit, mais elle ne veut pas me croire" lol elle a attaquée sous tous les codes possibles... ben elle a tout perdue...

Un chiot vendu chiot (!) est soumis à la nature... l'éleveur ne peut pas tout garantir, Michèle à raison, il n'est pas inapte à jouer le rôle pour lequel il a été acheter : chien de compagnie ! La confirmation n'est là que pour la reproduction...

Maintenant, brader ses chiots sous pretexte de défaut pas grave, je ne trouve pas ça normal...ces chiots bénéficient des mêmes soins et de la même sélection que les autres... faire une petite réduction, une remise si adulte le défaut est toujours là, pour moi, OK... de là à brader à 50 % soit moins cher qu'un type voir un bâtard... je trouve que c'est ne pas avoir de considération pour son chiot... c'est que mon avis mais justement, j'attends une portée avec le risque de chiot avec couleur non reconnue... donc non confirmable. J'ai noté sur mon site que ces chiots bénéficieront d'une petite réduction mais que pour autant, ils ne seront pas bradés... et bien, des gens sont venus m'acheter un chiot grace à cette simple phrase. Le monsieur doit faire pas loin de 2 m pour plus de 100 kg (ma chaise n'a pas résistée lol), l'une de ses filles fait 1m90 ! donc comme il m'a dit, il apprécie qu'on ne rejette pas les "hors type" y compris quand ce sont des chiens ! C'est ma façon de faire et ça ne choque que ceux qui considèrent nos compagnons que comme des objets à vendre et donc qui ne voient que l'aspect financier.

[Bayoune1 0]

Riou, il n'est pas question de brader un chiot avec des défauts en sortant de l'élevage, une baisse de prix est quand-même acceptable comparé à ceux qui seront confirmés.
Maintenant, il existe des jurisprudences où c'est le code de la consommation qui a été invoqué et les clients ont eu gain de cause.

Effectivement, il faut bien préciser sur l'attestation de vente que c'est le code rural qui fera foi.

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est bien pour cette raison que je demandais si la mention du Code Rural figurait sur l'attestation de vente .... c'est important dans la mesure où l'on ne peut invoquer d'autre Code que celui spécifié sur l'attestation de vente ...

[Riou111 0]

Personnellement, je fais une baisse de prix seulement si je suis sûr que le défaut ne disparaîtra pas ! sinon, je fais un peu comme Michèle, il y a une close au contrat avec une remboursement entre 12 et 18 mois sur présentation soit du chien pour que je puisse constater moi-même soit avec certificat véto (même si je sais que je risque le certificat de complaisance !), je n'encourage pas à la présentation pour la confirmation car pour moi, c'est contradictoire avec justement le fait de vendre pour compagnie mais je comprends que ça se fasse !
Dans ma race, dès qu'il y a un pet de travers, le chiot est bradé, il n'est pas vendu à 2 mois..; allez, on brade... on est passionnés mais il ne faut surtout pas garder le chiot trop longtemps... c'est assez contradictoire ! Et souvent, quand il y a un soucis que dans ce post on s'empresse de rembourser de manière à être tranquille ! c'est pour ça que je parle de chiot bradés !
Maintenant, faire une réduction pour un chiot qui a un défaut, c'est une chose, mais faire une réduction pour un chien qui va développer un défaut qu'il n'avait pas étant chiot, c'est autre chose ! Maintenant pourquoi parler de baisse de prix par rapport à ceux qui seront confirmés ? la majorité de nos chiots ne passent pas la confirmation. Perso, j'encourage à sortir en expo pour avoir un avis, mais je n'encourage pas à la confirmation... d'autant que pour les mâles, d'ici qu'ils trouvent une femelle ben... ça peut ne jamais venir, pour les femelles, si les maîtres ne veulent pas la faire porter, pourquoi les encourager à payer 25 euros un pédigrée qui ne servira à rien ? Le résultat d'expo fait plaisir aux maîtres et apporte quelque chose à l'élevage, la confirmation... pour moi, ne m'apporte rien !

[Artic Ocean1 0]

Merci a tous et toutes... je fais partir mon courrier demain. je vous tiendrai au courant.

[Solemel 0]

Dans ce type de cas, et quelle que soit la raison de la non confirmation, je rembourse la moitié à la stérilisation du chien... donc sur certificat de son vétérinaire...
Je trouve qu'un client qui vient chez toi doit pouvoir te faire confiance, et si il achete un chient lof, donc un certain prix il a le droit à un chien de qualité.. et puis ta réputation est vite faite ou détruite...

Maintenant au point de vue loi, le manque de dent de l'empêche pas de remplir ce pour quoi il a été acheté, c'est à dire un chien de compagnie..

[Artic Ocean1 0]

Je suis d'accord aussi sur le fond mais la manière dont il me contacte... meme pas par téléphone, juste un mail ou il me dit "Sinon, je me verrais dans l’obligation de saisir les jurisprudences concernées" et bien je n'aime pas trop !!

[Nuorilang 0]

je ne susi pas d'accord avec Solemel, je ne vois pas en quoi un manque de dent en ferait un chien de compagnie de moins bonne qualité ! et encore une fois si les gens veulent une garantie de confirmation, il faut attendre, et payer le prix ! Le prix d'un chiot n'est pas équivalent à celui d'un chien plus grand vendu avec des garanties ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

si il achete un chient lof, donc un certain prix il a le droit à un chien de qualité..

Même non confirmable, le chiot n'en reste pas moins LOF .... et s'il est destiné à la compagnie je ne vois pas ce que la confirmation change à son rôle. Quid alors dans les pays où la confirmation n'existe pas ????

[Lydie19 0]

- Un vice caché existe au moment de la vente, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple donné.
- Un vice caché est un défaut caché au moment de la vente, que le vendeur connaît et ne dit pas à l’acheteur, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple donné.
- Ou encore un vice caché peut être indécelable au moment de la vente (comme une dysplasie de la hanche à facteur génétique et qu’il faudra prouver) et suffisamment grave pour compromettre l’utilisation du bien acheté, ce qui n’est pas le cas pour un manque de dent puisque rien de l’empêche de jouer son rôle de chien de compagnie. Cela aurait été différent pour un problème de santé.
La personne ne peut donc invoquer un vice caché.
La confirmation étant un droit à la reproduction, si cette personne voulait un reproducteur, il fallait l’acheter confirmé et ayant déjà fait ses preuves en repro …
Lorsqu’une personne achète un chiot LOF, il achète un chien de qualité dans son ensemble ; la sélection génétique, morphologique, il achète un chiot équilibré chez un éleveur sérieux (normalement) et le fait qu’il ne soit pas confirmé ne retire en rien tout ce travail de qualité.
Le particulier confonds souvent LOF et confirmation …
Si les éleveurs avaient une boule de cristal et pouvait garantir l'évolution d'un être vivant, ça ce serait !

[Riou111 0]

tu te trompe, un vice-caché n'est pas forcément connu du vendeur... faut faire attention à ce que l'on écrit !
Pour tout le reste... je suis bien d'accord

[Lydie19 0]

Je n'ai pas écrit qu'un vice caché est "forcément" connu du vendeur ; il y a 3 possibilités, donc il "peut" être connu du vendeur ou les 2 autres cas.

[Riou111 0]

Quand c'est connu par le vendeur, ça n'est pas un vice-caché, c'est ce que je veux dire... ça peut être un dol mais pas un vice-caché... un vice-caché n'est jamais connu du vendeur ! enfin, c'est que que Me C..ard m'avait dit !

[Lydie19 0]

Plusieurs textes de loi disent que "le vice caché peut résulter d'une situation dissimulée par le vendeur ...",« le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus » ; ce qui indique bien qu'il "peut" les connaître.
Le dol est une tromperie.
Dans les 2 cas, il y a mensonge et il faut surement utiliser l'un ou l'autre en fonction de la situation ...
Heureusement dans le cas présent, ce n'est ni l'un ni l'autre

[marion39 0]

Riou a écrit:

Quand c'est connu par le vendeur, ça n'est pas un vice-caché, c'est ce que je veux dire... ça peut être un dol mais pas un vice-caché... un vice-caché n'est jamais connu du vendeur ! enfin, c'est que que Me C..ard m'avait dit !

c'est ce qu'on nous avait enseigné à la formation SCC aussi, qu'un vice qui serait connu du vendeur serait un dol et non un vice caché.

[Pincemaille 0]

Solemel a écrit:

Dans ce type de cas, et quelle que soit la raison de la non confirmation, je rembourse la moitié à la stérilisation du chien... donc sur certificat de son vétérinaire...
Je trouve qu'un client qui vient chez toi doit pouvoir te faire confiance, et si il achete un chient lof, donc un certain prix il a le droit à un chien de qualité.. et puis ta réputation est vite faite ou détruite...

Maintenant au point de vue loi, le manque de dent de l'empêche pas de remplir ce pour quoi il a été acheté, c'est à dire un chien de compagnie..

c'est une mauvaise plaisanterie ca ??? ou pour le moins une belle maladresse dans le contexte...!!!

[Pincemaille 0]

Lydie a écrit:

Je n'ai pas écrit qu'un vice caché est "forcément" connu du vendeur ; il y a 3 possibilités, donc il "peut" être connu du vendeur ou les 2 autres cas.

le "vice caché" n'est pas définition pas connu du vendeur...cela se rapporte bel et bien a un probleme non encore apparu au moment de la vente mais existant antérieurement, comme par exemple une malfo qui ne donne des signes cliniques que plus tard dans la vie du chien...sinon, il s'agit de tromperie, de dol, et non de vice caché...

artic océan : un insuffisant en puppy ne veut en aucun cas dire qu'effectivement cette dent est manquante...en puppy, le chien est jeune, la dent peut avoir pris du retard a sortir ou alors le juge a pu nepas la voir...j'ai une chienne DCC pour laquelle pourtant UN et un seul juge a noté : manque PM2...or, elle est bien là, mais elle est petite, et il n'a pas été foutu d'aller la toucher pour constater qu'elle est bel et bien présente...seul un refus de confirmation pourrait t'amener a un dédommagement raisonnable éventuel...car, en effet, même s'il est mentionné "chien de compagnie", cela n'empêche en rien de vouloir faire confirmer son chien, aller au "bout de la démarche d'achat d'un chiot lof", ni n'empêche d'ailleurs de le présenter en expo..l'éleveur n'a juste pas d'obligation de résultat pour un chiot vendu a 2 mois...et bien entendu, un remboursement de 50% est plus que largement excessif et abusif dans ce cas là, je pense que seul le bon sens et les bonnes relations doivent amener a prendre la décision...si ce monsieur est désagréable et agressif, effectivement, perso je ne rembourserais pas non plus;..

[Michèle GOLINVAUX 0]

Pincemaille,tu te trompes, vice caché veut simplement dire que l'acheteur n'en n'a pas été informé, que le vendeur soit au courant ou, à fortiori, qu'il l'ignore.


Article 1645
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.


Article 1646
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

[Solemel 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Pincemaille,tu te trompes, vice caché veut simplement dire que l'acheteur n'en n'a pas été informé, que le vendeur soit au courant ou, à fortiori, qu'il l'ignore.

Non, vice caché veut bien dire que le vendeur n'était pas au courant, et ne pouvait pas l'être... J'ai vendu un chiot il y a 15 jours qui toussotait un peu... Je l'ai vendu en leur parlant de toux du chenil... 5 jours plus tard, le chiot était chez le véto, avec une pneumonie importante, et les poumons envahis.. Le vice était là à la vente, mais je n'était pas au courant, et ne pouvait pas l'être car je n'avais pas fait de radio... c'est un vice caché...
Si j'avais été au courant, alors cela aurait été une tromperie, ou dol....

[Artic Ocean1 0]

Pincemaille, non a l'age qu'il avait sur cette expo, sa dentition définitive était bien en place donc je suis sure que la PM3 est bien manquante.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non non Solemel, relis l'article 1645 ci-dessus.

Le vice était là à la vente, mais je n'était pas au courant, et ne pouvait pas l'être car je n'avais pas fait de radio... c'est un vice caché...

Je ne mets pas en doute ta bonne foi, mais je pense que tu perdrais devant les Tribunaux car il y avait quand même une suspicion de toux de chenil puisque le chiot toussotait à son départ. On pourrait te reprocher de n'avoir pas fait d'investigations avant le départ du chiot ....

[Nuorilang 0]

moui, d'accord avec Michelle, et pourquoi laisser partir un chiot malade ??

[Solemel 0]

Nuorilang a écrit:

moui, d'accord avec Michelle, et pourquoi laisser partir un chiot malade ??

Il était sous traitement antibio, et donc est parti avec.. Il toussotait, mais était vif, joyeux, se baignant avec tous les autres dans leur piscine... pas de fièvre, juste quelques reste de toux.... Par contre l'antibio, donné par mon véto 8 jours avant n'a pas été le bon.. mais mon véto était ok pour qu'il soit vendu, et le voisin et meilleur ami de mes client est un véto très bon véto ...