1 seule portée /an

[milène11 0]

j'espère ne pas faire de doublon.

Je n'arrive pas à savoir si c'est 1 portée née ou 1 portée vendu?
exemple 1 portée née en décembre, elle compte pour l'année de naissance ou l'année vendu ou les 2??
merci

[Riou111 0]

Dans les textes on parle de 1 portée vendue...

[milène11 0]

merci Riou, et si la vente s'étale sur 2 années?

[Riou111 0]

alors si je ne me trompe pas, une portée née en décembre, va être vendu en févier donc va compter pour 1 ! tu ne peux donc plus vendre d'autres portées avant le 1er janvier suivant !

Qu'est-ce que appelle la vente s'étale sur 2 années ? si c'est chiots nés en octobre, vendus en décembre et que l'un des petits reste plus longtemps et part en janvier... dans la réalité, je ne sais pas vraiment mais pour moi, ça compte comme si tout le monde était parti en décembre, donc 1 seule année... je sais pas comment on pourrait te chercher des noises autrement.

[Burtone2 0]

Je pensais que ce sont les dates de déclaration de naissance à la SCC qui sont utilisées pour le comptage des portées. Après les ventes rentre en ligne de compte pour la compta , mais c'est un sujet différent et n'a rien à voir avec le nombre de portée. Est-ce que je me trompe?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je suis d'accord avec Burtone, c'est le nombre de portées produites qui compte, mais c'est vrai que les textes de Loi ne sont jamais bien explicites .... je pense que s'ils mettent "vendue" c'est par opposition à une portée que l'éleveur garderait pour lui et qui, elle, ne compte pas bien que ce soit quand même une production, c'est donc contradictoire ......
Il faudrait mettre "portée produite et à vendre" ce qui laisserait de la marge sur le délai de vente ....

[milène11 0]

merci pour vos réponses, oui Riou pour la portée vendu sur 2 années je pensais bien à ça, une partie des bébés cédés en décembre et les autres en janvier voire plus

[Michèle GOLINVAUX 0]

En y réfléchissant, c'est bien le nombre de portées produites dans l'année, donc date de naissance des chiots, sinon, cela voudrait dire que l'on ne peut refaire d'autre portée tant qu'il reste un chiot à vendre de la portée précédente ... cela me semblerait incohérent ...

[Riou111 0]

Je suis d'accord pour l'incohérence Michèle mais les textes parlent bien de "portées vendues" donc.. si on veut te faire des problèmes...

[Solemel 0]

En tout cas cela ne peut pas être la déclaration à la SCC qui compte... car la loi est la même pour les non LOF

[nicole14 0]

la "finesse" tiendrait dans le fait que si on a une portée que l'on garde (ou donne) elle ne "compte pas"....... mais c'est vrai que tout ça est clair comme du jus de chaussettes et chacun va interpréter différemment la loi (y compris DSV et gens de lois)

[Michèle GOLINVAUX 0]

Riou, si l'on prend, par exemple, le certificat de capacité, c'est pourtant bien pour deux portées produites .... de quoi y perdre son latin .....

[milène11 0]

Il y a certainement quelqu'un sur ce forum qui a cette expérience?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non Nicole, même si on donne un chiot, on est soumis aux même obligations que si on le vend, il n'y a que si l'on garde toute la portée qu'elle ne compte pas, alors "ils" ne se mouillent pas trop avec cette mesure .... je me vois mal garder une portée de 10/12 léos ......
à la rigueur, ceux qui ont des portées de 2 ou 3 chiots ....

Milène, mon expérience, qui n'est peut-être pas la bonne, c'est que j'ai toujours pris la date de naissance comme référence .... si des chiots naissaient en novembre, par exemple, dès janvier je pouvais refaire une portée puisque c'est l'année civile qui compte.

[Nuorilang 0]

personnellement je les déclare sur l'année où ils sont nés, bien trop compliqué je trouve sinon, car comme dit certains peuvent partir bcp plus tard ! et de toute facon que ca soit une année ou l'autre, faut bien les declarer ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

que ca soit une année ou l'autre, faut bien les declarer ..

Je pense que le problème n'est pas là, il s'agit de savoir si l'on reste particulier avec une portée/an ou si l'on doit passer pro avec 2

[jade09 0]

pour moi aussi ça a toujours été par portée vendue, après c'est sûr que ton cas est compliqué... peut-être s'agit-il de la date à laquelle les chiots sont "vendables" c'est-à-dire à leurs 8 semaines révolues.....

en effet, assez compliquée cette histoire....

[Whippie11 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Non Nicole, même si on donne un chiot, on est soumis aux même obligations que si on le vend, il n'y a que si l'on garde toute la portée qu'elle ne compte pas, alors "ils" ne se mouillent pas trop avec cette mesure .... je me vois mal garder une portée de 10/12 léos ......
à la rigueur, ceux qui ont des portées de 2 ou 3 chiots ....

Milène, mon expérience, qui n'est peut-être pas la bonne, c'est que j'ai toujours pris la date de naissance comme référence .... si des chiots naissaient en novembre, par exemple, dès janvier je pouvais refaire une portée puisque c'est l'année civile qui compte.

Moi aussi je me pose la question. Est-ce que c'est l'année civile qui compte ou bien le délai d'un an entre deux portées ?
Ce qui serait difficile avec des chiennes différentes n'ayant pas forcément leurs chaleurs en même temps.

[beauce07 0]

c'est à partir de 2 portées vendue dans l'années que le certif est obligatoire et qu'on passe pro.

[milène11 0]

ok, merci

[MANO DELMAS 0]

Non DEUX portées PRODUITES dans l'année du 1er janvier au 31 décembre, en tous cas pour la MSA, après cela dépend des DDCSPP suivant les régions, c'est assez différent.
Le mieux est de se renseigner auprès de ces organismes de la région concernée.

[milène11 0]

je doute que la DDCSPP me renseigne et de doute façon j'ai mon certificat, je veux surtout savoir c'est s'il faut que je reprenne un numéro de siret si (et je dis bien si) une portée pointe le bout de son nez cette année!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Whippie, c'est bien l'année civile qui compte, tout comme la compta, les impôts, etc ...... sinon, comment contrôler que tous les chiots d'une portée X sont vendus, avant leurs 6 mois,pour en refaire une ???? et même, si un chiot vendu "dans les temps" revient à l'élevage 6 mois ou un an après, comment est-ce considéré ????
Il me semble invraisemblable que la date de vente des chiots puisse déterminer les portées futures tandis que les naissances sont déclarées et contrôlables.

[Whippie11 0]

Je suis bien d'accord avec toi Michèle. On peut vendre ( ou placer ) un jeune chien après ses 6 mois pour diverses raisons. C'est plus logique ainsi à mon avis.

[Sagesdulotusnoir 0]

C'est l'année civile qui compte, car j'ai une amie éleveuse particulière a qui d'autres éleveurs ont voulu faire des ennuis et n'ont pourtant pas gagné !!!! une porté née en décembre d'une de ses chiennes et une autres portée née en janvier, un mois après, d'une autre de ses chiennes ! Les premiers n'étaient pas vendus forcément vu qu'ils n'avaient même pas 1 mois quand les autres sont nés, et c'est elle qui a gagné, car l'année civile n'était pas la même ! D'ailleurs il y en a même qui trichent et qui viendrait vérifier chez eux ???? Je prends mon exemple, si j'avais voulu, j'aurais bien pu déclaré mes chiots nés le 31 décembre 2012 à 11h du soir au lieu de les déclarer nés le 1er janvier 2013 à 4 h du matin ! !!!!!!! C'est sciament que je les ai mis sur 2013, sachant que je ne comptais absolument pas refaire de portée en 2013 ! J'aurai le droit d'en refaire une à partir de 1er janvier 2014 ! Donc, la loi est floue, mais les faits semblent être sûrs eux, c'est par année civile, que tes chiots de la précédente portée soient vendus ou non !

[Riou111 0]

Je pense aussi que c'est bien l'année civile qui compte, tout comme on parle de chiot de moins de 4 mois (et non de 6 mois) puisqu'à partir de 4 mois, le chiot entre dans le cheptel de l'éleveur, on ne le considère plus comme étant un chiot d'une portée à vendre.
Par contre, puisque lorsqu'on lit les texte de loi, comme le dit Beauce07, c'est bien "portée vendue" et non pas "portée née"... en cassation, tes amis n'auraient surement pas eu gain de cause puisque là, on se base uniquement sur les textes et les mots..
Perso, si une personne fait comme tes amis, aussi c..; serait il, je n'aurais pas l'idée de lui faire des ennuis... sauf si ça renouvellent systématiquement et qu'il passe son temps à me chercher des poux... sinon je m'en fou mais comme dit..; le problème c'est que le monde du chien n'est pas bien beau et que des gens qui passent leur temps à chercher des ennuis aux autres, il y a en donc... méfiance !

[Burtone2 0]

Par contre, puisque lorsqu'on lit les texte de loi, comme le dit Beauce07, c'est bien "portée vendue" et non pas "portée née".. dit Riou
cette info m'intéresse, pourriez vous me dire où trouver ce texte de lois? Merci d'avance.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Par contre, puisque lorsqu'on lit les texte de loi, comme le dit Beauce07, c'est bien "portée vendue" et non pas "portée née"...

Comme je le disais plus haut, une portée née qui n'est pas à vendre ne compte pas, c'est sans doute pour cela qu'il est écrit "portée vendue" mais ça n'implique pas forcément que tous les chiots doivent l'être avant de refaire une portée ... cela voudrait dire que les éleveurs doivent s'arranger pour produire avant le mois d'août, afin que les chiots soient partis avant leurs 4 mois et dans l'année civile ....

Tu as raison Riou, c'est 4 mois et non 6 mois.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Burtone, je te mets un lien :

http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai trouvé cela qui est plus explicite :

Article L214-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

II. - On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.

III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

IV. - La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :

1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;

2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;

3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants.

[jade09 0]

Donc ils parlent toujours de vente....et pas de naissance

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui Jade, ils parlent de vente puisqu'une portée qu'on garde ne compte pas, on pourrait donc, dans la même année civile, avoir une portée à vendre et une à garder en toute légalité et sans être pro pour autant.
D'ailleurs, dans le texte de Loi, il est bien spécifié "donnant lieu à la vente" et non "vendue", cela veut bien dire qu'on ne compte que la portée destinée à être vendue, sans date précise.
S'ils ne parlent pas de naissances, je pense que c'est pour simplifier : suppose une portée qui meurt avant d'être vendue, il y a bien eu naissances mais pas ventes pour autant, et de toute manière, pour les vendre, il faut bien qu'ils naissent ....
Je persiste à croire que c'est la date de naissance des chiots destinés à la vente qui fait foi, peu importe si la vente est à cheval sur deux années, après, ce n'est qu'un problème comptable.

[jade09 0]

je suis d'accord avec toi Michèle.

[Riou111 0]

je pense comme toi à la base Michèle sauf que le texte est clair à aucun moment il ne parle de date de naissance... à partir de là, ça peut ne pas passer... 2 portées qui donnent lieu à la vente sur une même année... ça fait 2... et même si un tribunal tranche en pensant comme toi, si celui qui cherche des poux demande la cassation, il l'obtiendra... donc prudence dans ce type de conseil !
Donnant lieu à la vente ça veut quand même dire qu'elles seront vendues... pour le reste... on fait une portée qu'on ne vend pas et 1 portée qu'on vend... on reste particulier !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je ne donne pas de conseil, Riou, je donne seulement mon interprétation du texte, je n'ai pas dit que c'était la bonne .... comme toutes ces Lois, chacun peut la comprendre différemment ....
C'est évident que, s'il y a des chiots à vendre, c'est qu'ils sont nés .... dans d'autres textes on parle de portées produites, comme pour le certificat de capacité.
Quant à celui qui chercherait des poux, si tu parles d'un client, je ne vois pas à quel titre il pourrait se plaindre, cela ne regarde que la MSA qui pourrait faire un redressement, ou la DSV pour les structures, pas même les impôts si les ventes sont déclarées soit une année, soit la suivante.

[Riou111 0]

Je comprend ce que tu veux dire.. ce qu'il faut suivre c'est le texte de loi... et même là si la DSV te cherche des poux tu leur mets à la figure tout en douceur !
Pour ceux qui cherchent des problèmes, sagedulotus à répondue : les éleveurs jaloux ! c'est d'eux que je me méfie le plus ! ceux qui justement ne sont pas toujours en règle mais feront tout pour mettre un coup à ceux qui pour une fois auraient commis une erreur !

[milène11 0]

C'est bien à cause des éleveurs que je me renseigne, c'est à cause d un d entre eux que mon site avait disparu de chiens de france ...
Merci a vous

[Michèle GOLINVAUX 0]

ce qu'il faut suivre c'est le texte de loi..

C'est bien là le hic !!!! moi, je comprends qu'on ne doit faire qu'une portée par an de chiots à vendre, d'autres comprennent qu'il faut que les chiots soient vendus l'année où ils sont nés ....

Quant aux gens jaloux, que ce soit voisin ou éleveur, la seule chose qu'ils peuvent faire pour nuire (ou tenter de nuire) c'est une dénonciation aux organismes concernés, en aucun cas, ces gens ne pourraient déposer plainte, elle ne serait pas recevable puisqu'ils ne sont pas lésés eux-mêmes. Seuls les organismes concernés pourraient le faire

[Riou111 0]

euh... là je pense que tu rêves... j'ai eu droit à des plaintes auprès de la DSV de personnes annonçant que mes chiens étaient élevés dans de mauvaises conditions... personne annonçant également qu'ils n'étaient jamais venus chez moi lol alors quand on veut te chercher des poux... y en a qui sont très fort !

[Michèle GOLINVAUX 0]

j'ai eu droit à des plaintes auprès de la DSV de personnes annonçant que mes chiens étaient élevés dans de mauvaises conditions..

C'est exactement ce que je dis plus haut, ce sont des dénonciations soit à la DSV, soit à la MSA soit aux impôts, en aucun cas cela ne regarde un Tribunal puisque les plaignants n'ont subi aucun préjudice, le Tribunal pourrait même se retourner contre eux pour procédure abusive.

[Burtone2 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Burtone, je te mets un lien :

http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-des-activites-liees

Merci Michèle pour ce liens, je ne le connaissais pas et le garde dans mes sources d'info .

[Sagesdulotusnoir 0]

Oui concernant mon amie éleveuse, c'était auprès des impôts qu'il l'avait signalée !

[LesMuses 0]

Bonjour,

je ne sais pas de quand date ce post (je ne vois l'année nulle part aussi j’espère ne pas déterrer un vieux sujet) En tout état de cause je suis interessée par ce sujet et ma question va légèrement différer de l'initial.

J'attends la confirmation de gestation d'une de mes femelles dont les chiots naitraient normalement en février 2015. Parallèlement, un ami ne possédant pas encore d'affixe souhaite me céder la portée de sa chienne (Lof confirmée et tout le tralala) et cela risque de ce faire également dans le courant de l'année 2015.

Ma question est la suivante : si je vends ces deux portées dans la même année alors que je n'en aurai réellement produis qu'une seule, l'autre étant un "don", est ce que l’ambiguïté existe et est ce que je bascule alors dans le pro?

Merci par avance pour vos avis et/ou expériences en la matière

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si ton ami fait un abandon de portée à ton profit, tu auras donc produit deux portées : la tienne et la sienne, les deux auront ton affixe et tu seras alors considérée comme pro.
Ce serait trop facile si l'on pouvait "basculer" ainsi une 2° portée .........
Pourquoi ton ami ne fait-il pas cette portée à son nom ????? qu'il n'ait pas encore d'affixe n'empêche pas les chiots d'être inscrits au LOF.

Le sujet date de 2013, il y a une manip à faire pour que la date s'inscrive, mais je ne sais plus laquelle .....

[LesMuses 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Si ton ami fait un abandon de portée à ton profit, tu auras donc produit deux portées : la tienne et la sienne, les deux auront ton affixe et tu seras alors considérée comme pro.
Ce serait trop facile si l'on pouvait "basculer" ainsi une 2° portée .........

Merci pour cette réponse claire et précise. Comme il est indiqué dans le débat déroulé au long de ce post, l'interpretation des textes est parfois trompeuse.

[Solemel 0]

Michèle, je me demande même si on ne peux pas avoir une portée sous son affixe, sans en toucher l'agent, sans que les chiotsd soient chez soi. Il y a 2 ans, un de mes clients a fait une portée de chiots de canaan sous mon affixe. Mais les chiots sont nés chez lui, et il a tout assuré... je n'ai bien sur rien demandé pour que les chiots naissent sous mon affixe. La chienne venait de chez moi, et a été saillie par un de mes mâles..

[Michèle GOLINVAUX 0]

Oui Solemel, mais dans ton cas, cela ne changeait rien puisque tu es pro, ce n'est pas comme si c'était la 2° portée d'un particulier.
Bien souvent, lors d'un abandon de portée, ce n'est qu'une question de paperasse et c'est le proprio de la lice qui gère tout.

[milène11 0]

effectivement, tu seras considérée comme pro, même si les chiots ne seront pas chez toi

Pour mon cas, la question ne s'est plus posée puisque je n'ai qu'une portée en fin d'année donc vendu en 2014 et pas eu de naissance en 2014...


pour faire apparaître la date, il faut que tu rentres, dans ton profil et ensuite dans préférence et c'est la ligne tout en bas...