Contrat de vente : utilisation du chien

[Des Jasmins de Ghalia 0]

Bonjour tout le monde,

Aller ma première question (qui je pense sera juste le début d'une longue liste^^ car je stress et que je veux faire les choses bien)

Alors a première portée doit voir le jour dans moins d'un mois et je commence à réaliser des modèles de contrat de réservation et de vente.
Je veux faire les choses du mieux possible et je me pose une question concernant l'utilisation du chiot : chien de compagnie / d'expo et ou de repro...

Si je dois avoir un chiot non confirmable (pour cause de marquage par exemple) le prix sera bien évidemment inférieur et j'indiquerais la raison sur le contrat.

Mais pour un chien confirmable avec des qualités, est ce que je dois marquer "chien d'exposition et / ou reproduction"?
Disons que je veux être le plus honnête possible mais pas pour autant me retrouver avec un procès aux fesses.
Parce que si au final il ne l'est pas pour une raison involontaire à l'éleveur (ex chien qui est devenu peureux voir agressif) et qu'on a stipulé "chien d'exposition", comment ça se passe?
Et mettre "chien de compagnie" pour éviter tout problème est-ce honnête pour les acheteurs qui veulent clairement un chien confirmable?


Est ce que mettre cette mention sur le contrat et obligatoire?
Si non, le fait de ne rien mettre peut être plus problématique qu'avantageux?
Comment procédez-vous?

Par avance merci pour vos réponses   

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ici, la plupart d'entre nous marquent "chien de compagnie", tu ne peux pas, en vendant un chiot de deux mois, savoir comment il évoluera ..... quand on veut vendre un chien d'expo, on attend au moins qu'il ait sa dentition définitive et la morphologie adaptée à sa race ... et on ne le vend pas au même prix .....

[Des Jasmins de Ghalia 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ici, la plupart d'entre nous marquent "chien de compagnie", tu ne peux pas, en vendant un chiot de deux mois, savoir comment il évoluera ..... quand on veut vendre un chien d'expo, on attend au moins qu'il ait sa dentition définitive et la morphologie adaptée à sa race ... et on ne le vend pas au même prix .....

Merci pour cette réponse!
Donc il vaut mieux inscrire la mention "chien de compagnie" que rien du tout?
Et aucun futur maitre ne vous a fait de réflexion concernant cette mention?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben non sinon je leur expliquerais qu'on ne peut pas préjuger de l'avenir d'un chiot de 2 mois, et que même issu de champions, lui-même ne sera pas forcément champion.
Oui il faut mentionner "pour compagnie" au moins, les choses sont claires et nettes. Si tu ne mets rien, un client de mauvaise foi pourra toujours te reprocher de lui avoir vendu le chiot pour telle ou telle raison (expo ou repro).
De toute manière, chien d'expo ne veut rien dire, il est impossible d'en garantir le résultat.
Même un chien magnifique peut être battu par un encore plus beau puisque c'est un concours, ou se ramasser un "bon" parce qu'il n'aura pas été en poil ou marché correctement ....

[Des Jasmins de Ghalia 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ben non sinon je leur expliquerais qu'on ne peut pas préjuger de l'avenir d'un chiot de 2 mois, et que même issu de champions, lui-même ne sera pas forcément champion.
Oui il faut mentionner "pour compagnie" au moins, les choses sont claires et nettes. Si tu ne mets rien, un client de mauvaise foi pourra toujours te reprocher de lui avoir vendu le chiot pour telle ou telle raison (expo ou repro).
De toute manière, chien d'expo ne veut rien dire, il est impossible d'en garantir le résultat.
Même un chien magnifique peut être battu par un encore plus beau puisque c'est un concours, ou se ramasser un "bon" parce qu'il n'aura pas été en poil ou marché correctement ....

D'accord merci beaucoup pour ces réponses !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Si tu veux rédiger toi-même ton contrat, il faut penser à mettre les Conditions Générales de Vente au verso, mais tu t'embêtes bien alors qu'il en existe, dans le commerce, de très bien faits et complets, sur lesquels tu peux ajouter une mention particulière.

[milène11 0]

Petite question, est ce que un particulier à obligation de fournir un contrat?

[Des Jasmins de Ghalia 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Si  tu veux rédiger toi-même ton contrat, il faut penser à mettre les Conditions Générales de Vente au verso, mais tu t'embêtes bien alors qu'il en existe, dans le commerce, de très bien faits et complets, sur lesquels tu peux ajouter une mention particulière.

J'en ai vu sur scc ou voschiens, mais j'aimerais bien voir la forme et le contenu avant d'acheter...

[Michèle GOLINVAUX 0]

est ce que un particulier à obligation de fournir un contrat?

Même si ce n'est pas obligatoire pour un particulier, s'il est bien rédigé, le contrat te met quand même à l'abri de mauvaises surprises, c'est une garantie, et pour toi, et pour l'acheteur.

[Pincemaille 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

est ce que un particulier à obligation de fournir un contrat?

Même si ce n'est pas obligatoire pour un particulier, s'il est bien rédigé, le contrat te met quand même à l'abri de mauvaises surprises, c'est une garantie, et pour toi, et pour l'acheteur.

si, si, c'est aussi obligatoire pour un particulier...TOUTE cession d'un animal, quel qu'il soit, doit faire l'objet d'un contrat de cession, c'est complement obligatoire, tout comme les papiers informants sur la race, le mode de vie, les besoins (une notice d'élevage et un standard quoi, en gros...)...y compris si par exemple un particulier a acheté un chien dans un élevage et le revend qlq mois ou qlq années plus tard pour X ou Y raison....le contrat de cession est une obligation légale incontournable...

..et pour la question de départ : vendre un chiot pour expo ou repro revient a s'engager vis a vis de l'acheteur a ce que le chiot "reponde a la destination prévue"...et donc, on s'expose a des poursuites si, pour qlq raison que ce soit, le chien ne "répond pas a la destination prévue"...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Non Pincemaille, même si c'est largement recommandé, ce n'est obligatoire que pour les pros. Ce qui est obligatoire pour tout le monde, c'est l'identification.
A moins que je ne saches plus lire, tu en trouveras confirmation sur ce lien officiel :

http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-animaux-de-compagnie

[Pincemaille 0]

Si si, Michele...:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

"toute vente d'animaux doit être accompagnée d'un certificat de cession, de documents d'information sur les caracteristiques etc...., d'un certificat vétérinaire"

il n'y a absolument aucune distinction légale de faite entre le vendeur pro et le particulier...la seule différence est que la facture tient lieu d'attestation de cession entre professionnels...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sur le lien que j'ai mis, il est bien spécifié : "règles de cession d'un animal par des professionnels (éleveurs, animaleries)"

[marion39 0]

Des Jasmins de Ghalia a écrit:

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Ici, la plupart d'entre nous marquent "chien de compagnie", tu ne peux pas, en vendant un chiot de deux mois, savoir comment il évoluera ..... quand on veut vendre un chien d'expo, on attend au moins qu'il ait sa dentition définitive et la morphologie adaptée à sa race ... et on ne le vend pas au même prix .....

Merci pour cette réponse!
Donc il vaut mieux inscrire la mention "chien de compagnie" que rien du tout?
Et aucun futur maitre ne vous a fait de réflexion concernant cette mention?

Si un acheteur veut un chien d'exposition, il ne le prend pas à 2 mois. Et s'il le prend à 2 mois, il sait qu'il pourra se retrouver avec un chien non confirmable.
Sur notre 1ere portée, il nous est arrivé le cas inverse. Un chien vendu non confirmable qui a finalement été confirmé sans soucis !   c'est bien quand c'est comme ça ! Ça montre bien qu'on ne peut vraiment pas savoir à 2 mois...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Un chien vendu non confirmable qui a finalement été confirmé sans soucis ! lol! c'est bien quand c'est comme ça ! Ça montre bien qu'on ne peut vraiment pas savoir à 2 mois...


C'est bien pour cela qu'il vaut mieux écrire "chien de compagnie", on ne peut jamais tout prévoir de la croissance d'un chiot ...

[ibsene291 0]

eh bien sur mes deux portées j'ai toujours fait le contrat de vente, j'avais acheté un carnet sur POlytrans il me semble, avec tous les renseignements du chiot coté recto et les conditions générales au verso- par contre je mentionne à la main (oreilles naturelles pour nous les beauceronniers, on ne sait jamais !) et "vendu pour chien de compagnie"
beaucoup de personnes ainsi que mes vétos m'ont conseillé de le mentionner- Comme disaient Michèle et Pincemaille, si petit on ne sait jamais ce que cela va donner : sur ma 1ere portée j'ai eu un mâle non confirmable car queue beaucoup trop petite et vendu comme tel, mais un autre tout à fait bien, avec de belles allures et en fait à 14 mois il mesurait 75 cms au garot, et n'a jamais été confirmé !!!
Les gens de nos jours sont très procéduriers et je pense qu'il vaut mieux se couvrir !