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marion39

vice caché ?

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J'aurais besoin d'infos pour une connaissance qui vient d'achet un chiot non lof (mais éleveur pro a priori).

Le chiot a quitté l'élevage il y a 1 semaine, certificat véto établi par l'éleveur. Il y a quelques jours, la nouvelle proprio trouve que son chiot a les yeux rouges et l'emmène chez son véto qui lui donne un traitement pour quelques jours. Elle en parle à l'éleveur qui "s'inquiète" pour le chiot mais propose de suite un échange (?)
Il y a 2/3 jours, le problème s'aggrave fortement. Le véto l'envoie chez un spécialiste des yeux. Elle a emmené son chiot chez un spécialiste aujourd'hui. A priori, il y a une membrane sur l'oeil qui devrait être partie (je n'ai pas le terme exact) et surtout une cataracte assez importante. Le spécialiste a parlé de vice caché et a fait un document. Il faut opérer les 2 yeux d'ici les 4 ans du chien je crois, en comptant 900€/oeil.
la proprio a contacté son éleveur espérant un geste. L'éleveur ne propose qu'un échange avec un frère de portée. La proprio est perdue et attachée à son chiot... et surtout se demande ce qu'il adviendrait du chiot en cas d'échange...

Questions : l'éleveur peut il ne porposer qu'un échange ou peut on l'obliger à participer àux opérations? Quels sont les recours possibles s'il y en a ? Est ce que ce problème rentre bien dans le cadre d'un vice caché?
J'avoue que je m'interroge sur le fait d'avoir proposé un échange d'entrée de jeu alors qu'on ne parlait que de conjonctivite. Et je trouve bizarre qu'une cataracte survienne en 1 semaine (comment le véto qui a fait le certificat de bonne santé a-t-il pu passer à côté? )

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Il a quel âge ce chiot ??? Il s'agit bien d'un vice caché puisque la cataracte est héréditaire et probablement congénitale. Cependant, la cataracte ne fait pas partie des trois vices rédhibitoires prévus au Code Rural.

Ton amie peut tout à fait refuser un échange avec, de plus, un frère de portée qui risque d'avoir le même problème.
Elle peut, soit redonner le chiot et en demander le remboursement, soit négocier un remboursement partiel en conservant le chiot, ce qui reviendrait à participer à l'opération.
Tout cela se fait obligatoirement par courrier recommandé AR, aucune négociation par mail ou par téléphone.
Ceci dit, l'opération me semble très onéreuse : j'avais payé 3000 Frs dans les années 2000 pour une petite cocker américaine que j'ai placée ensuite.
Le véto qui a fait le certificat ne pouvait pas voir cette anomalie, il faut un matériel spécial (espèce de lampe qui permet de voir l'oeil, comme pour nous)
Si ton amie n'obtient pas gain de cause auprès de l'éleveur, elle peut saisir le Juge de proximité. C'est une procédure rapide ne nécessitant pas d'avocat, de plus, elle est gratuite, hormis un timbre fiscal dont je ne me souviens plus du montant. Le formulaire est téléchargeable sur le net :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml

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dak, merci beaucoup Michèle ! Le chiot n'a que 3 mois et demi... Je vais lui transmettre les infos ! :-)

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