La réglementation CITES ( Les annexes de la Convention )

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Qu'est ce que la Convention de Washington ? Principes et annexes

Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de notre planète, la communauté internationale s’est mobilisée. Une Convention a ainsi été élaborée : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Elle a été signée à Washington (Etats-Unis d'Amérique) le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.

La CITES établit trois listes (appelées annexes I, II et III) d'espèces animales et végétales prévoyant des niveaux de protection différents, selon l'importance de la menace qui pèse sur elles.

► La protection des espèces menacées s'applique aux spécimens vivants, morts et à leurs parties (exemple: peaux, plumes, dents...) ou produits (exemple : vêtements, maroquinerie, bracelet-montres...).

L'Union européenne a complété cette Convention en mettant en place une réglementation plus stricte que la CITES, garantissant une application harmonisée par tous les Etats membres. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d'annexes allant de A à D qui, en plus des espèces CITES, reprennent des spécimens non mentionnées dans la Convention précitée.

Il existe cependant des dérogations concernant les objets personnels voyageant avec leur propriétaire. Cette dérogation ne s'applique qu'aux spécimens morts et aux parties et produits obtenus à partir des spécimens d'espèces inscrites aux annexes A à D (sacs à main, bracelet-montres, cuirs etc...).






La réglementation CITES et communautaire ne prévoit aucune tolérance pour les animaux vivants.

Les annexes de la Convention

Annexe I ou annexe A : ces annexes reprennent les espèces dont le commerce international est absolument interdit. Vous ne devez pas rapporter de spécimens inscrits à ces annexes sur le territoire communautaire.
Exemples d'espèces inscrites à ces annexes : les lémuriens, le panda géant, les grands félins, certaines orchidées.

Annexe II ou annexe B : Le commerce de ces espèces est autorisé mais très réglementé pour ne pas attenter à la survie de l'espèce. Il faut penser à se procurer des permis CITES (Voir ci dessous).
Exemples d'espèces reprises à ces annexes : certains bois tropicaux ou encore les tortues de terre et de rivière.

Annexe III ou annexe C : Les espèces mentionnées dans ces annexes sont inscrites à la demande de certains pays qui ont sur leur territoire des espèces menacées.
C'est le cas par exemple du morse au Canada.

Annexe D : cette annexe comprend des espèces non inscrites dans les annexes de la Convention de Washington mais qui font l'objet d'une surveillance particulière au sein de l'Union européenne pour éviter des abus trop importants pouvant attenter à la survie de l'espèce.
Exemples d’espèces figurant à l’annexe D : les hippocampes ou les lézards geckos du genre Uroplatus.


Avertissement

Sont soumis aux dispositions de la Convention, les animaux et plantes d'espèces inscrites aux différentes «annexes» (de l'annexe I à l'annexe III), qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties(peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...).

L'Union européenne a mis en place une réglementation plus stricte que la CITES visant à protéger l'espace écologique communautaire et d'autres espèces non mentionnées dans la Convention précitée. Les espèces protégées sont ainsi regroupées au sein d'annexes allant de A à D dont il faut également tenir compte.

Attention : Les animaux et végétaux protégés par la convention de Washington, ainsi que leurs produits sont également soumis à la réglementation sanitaire (animaux) et phytosanitaire (végétaux). Pensez à vous renseigner sur ces réglementations.
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Annexe I et annexe A du règlement (CE) n°1332/2005

Principes et espèces de l'annexe I et de l'annexe A du règlement (CE) n°1332/2005.

L'annexe I regroupe les espèces dont le commerce international est en principe interdit, sauf quand l'importation est réalisée dans un but non commercial (exemple : but scientifique).
Pour la législation européenne, ce principe est valable pour l'ensemble des espèces reprises à l'annexe A.

Exemples d'espèces figurant au sein de ces annexes :
- les lémuriens ;
- les tortues marines ;
- le panda ;
- certains crocodiles et lézards ;
- les éléphants d’Afrique et d’Asie ;
- les salamandres géantes ;
- les rhinocéros;
- la plupart des cétacés (dauphin, baleine, etc) ;
- les grands félins ;
- la plupart des rapaces, des grues et des faisans ;
- certains perroquets ;
- certains coquillages ;
- la plupart des cactus ;
- certaines orchidées et certains cyclamens, etc.



Annexe II et annexe B du règlement (CE) n°1332/2005

Principes et espèces de l'annexe II et de l'annexe B du règlement (CE) n°1332/2005.

L'annexe II autorise le commerce international des espèces protégées mais d'une façon réglementée et limitée à un niveau qui ne compromet pas la survie de l'espèce. Pour la législation européenne, ce principe est valable pour l'ensemble des espèces reprises à l'annexe B.


Exemples d'espèces figurant au sein de ces annexes :
- tous les cétacés *;
- tous les félins *;
- tous les perroquets *;
- toutes les loutres *;
- tous les rapaces diurnes et nocturnes *;
- les pécaris ;
- tous les colibris *;
- certaines antilopes ;
- les flamants ;
- tous les crocodiles *;
- la sangsue médicinale ;
- tous les varans *;
- tous les coraux noirs ; -les tortues de terre et de rivière ;
- toutes les orchidées *;
- tous les boïdés (boa, python, etc) *;
- tous les cactus *;
- certains bois tropicaux *.

(*)sauf les espèces déjà inscrites à l'annexe I de la Convention



Annexe III et annexe C du règlement (CE) n°1332/2005

Principes et espèces de l'annexe III et de l'annexe C du règlement (CE) n°1332/2005.

L'annexe III regroupe les espèces dont le commerce international est réglementé à la demande de certains pays exportateurs. Elle décrit les espèces déclarées en danger sur le territoire d’un ou de plusieurs pays et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, s’imposent.

Pour la législation européenne, ce principe est valable pour l'ensemble des espèces reprises à l'annexe C.

Exemples d'espèces figurant au sein de ces annexes :
- petits granivores au Ghana ;
- gazelle de Cuvier en Tunisie ;
- Morse du Canada, etc.



Annexe D du règlement (CE) n°1332/2005

Principes et espèces de l'annexe D du règlement (CE) n°1332/2005.

L’annexe D comprend des espèces non inscrites dans les annexes de la Convention de Washington mais pour lesquelles l’Union européenne souhaite suivre les flux d’importation vers les différents Etats membres.

Si les flux commerciaux de ces espèces s’avèrent trop importants, la Communauté européenne pourra ultérieurement classer ces espèces dans une annexe qui leur fera bénéficier d’un plus grand degré de protection.

Exemples d’espèces figurant à cette annexe :
- les lézards geckos du genre Uroplatus,
- les hippocampes,
- la grande gentiane.


SOURCE : www.douane.gouv.fr

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Les espèces CITES

Quelque 5000 espèces animales et 28.000 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Elles figurent dans les trois annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque d'extinction que leur fait courir ce commerce. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins et marsouins), tortues de mer, perroquets, coraux, cactus et orchidées - mais parfois, seule une sous-espèce ou une population géographiquement isolée est inscrite (la population d'un seul pays, par exemple).



Parmis les 5000 espèces protégées par la CITES , le tableau figurant ci-dessous indique le nombre approximatif d'espèces de reptiles ,amphibiens et invertébrés inscrites aujourd'hui* aux annexes CITES.

	Annexe I	Annexe II	Annexe III
Reptiles	75 spp. 5 sspp. 6 popns	527 spp. 4 sspp. 4 popns	55 spp.
Amphibiens	16 spp.	98 spp.	-
Invertébrés	62 spp. 4 sspp.	2100 spp. 1 ssp.	17 spp.

*Le nombre est approximatif parce qu'il n'y a pas de liste agréée pour certains taxons supérieurs.

L'abréviation "spp." renvoie aux espèces; "sspp." aux sous-espèces et "popns" aux populations.

Pour plus de détails sur ces espèces, consulter la base de données sur les espèces CITES créée par le PNUE-WCMC





Source : www.cites.org