DURCISSEMENT DE LA LOI DE 99 DERNIERES NOUVELLES

[dogeorge1 0]

VOILA CE QUI VA NOUS ARRIVER!!!!!!!!!!!!!
QUE NOUS AIMIONS LES BOXERS OU TOUS LES MOLOSSES
QUE NOUS SOYONS POUR LES LOF OU NON
IL Y A DANGER POUR TOUT NOS CHIENS
MOBILISONS NOUS VITE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le 13 octobre 2006

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le dernier point de situation (20 septembre 2006) faisait état, lors de l’examen du
projet de loi de lutte contre la délinquance au Sénat, du dépôt d’un amendement par le
sénateur LECERF.
Cet amendement modifie notamment l’article 211-11 du code rural.
Celui-ci prévoyait en son paragraphe I que : « Si un animal est susceptible, compte
tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques,
le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au
propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger » et en
son paragraphe II que : « En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux
domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que
l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.»
L’amendement adopté par le Sénat modifie le II de la façon suivante : « En cas de
danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet
peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et
faire procéder à son euthanasie.
Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une
des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à
l'article L. 211-13 en méconnaissance de cet article ou qui se trouve dans un lieu où sa
présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en
laisse dans les conditions prévues par le II du même article. ».
Afin que cela soit bien clair à l’esprit de tout le monde, et notamment à celui des
propriétaires d’amstaffs, cela veut dire que tout amstaff qui ne serait pas tenu en laisse
et/ou muselé risquerait d’être mis en fourrière et, dans les 48 heures, euthanasié !!!
Après ce passage en première lecture au Sénat, le projet de loi a été transmis à
l’Assemblée Nationale pour première lecture également.
Un député, monsieur Patrick HOUILLON, a été désigné, le 4 octobre, rapporteur
sur ce projet de loi. Il remplit actuellement sa mission.
*
* *
Je viens d’apprendre que, en date du 19 septembre 2006, monsieur le député Yves
NICOLIN a déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi n° 3329, tendant à interdire la
détention des chiens d’attaque (1ère catégorie) et à renforcer les règles relatives à celle des
chiens de garde et de défense (2è catégorie).
La proposition de Mr NICOLIN comporte trois volets :
# elle vise d’abord à interdire la détention de chiens qui relèvent de la première
catégorie des chiens dangereux définie à l’article L. 211-12 du code rural. Ceux-ci doivent
d’ores et déjà avoir fait l’objet d’une stérilisation en application de l’article L. 211-15 du même
code. Il souhaite qu’ils soient désormais remis à la fourrière dont relève la commune de
leurs détenteurs ;
# elle tend à punir d’une peine correctionnelle de six mois d’emprisonnement,
assortie d’une amende de 15 000 euros, la détention d’un chien de la première catégorie
(mesure actuellement applicable aux propriétaires qui n’ont pas stérilisé leur animal) ;
# elle vise à rendre plus restrictif le régime applicable aux chiens de la deuxième
catégorie. Les dispositions proposées permettraient de rapprocher le régime des chiens de la
deuxième catégorie de celui actuellement applicable à ceux de la première catégorie :
interdiction d’accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au
public et de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs, encadrement
des conditions de circulation sur la voie publique (article L. 211-16).
Mr NICOLIN justifie le durcissement de la législation à l’égard des chiens de
deuxième catégorie par le fait que, selon lui, « ce sont des chiens … dont le potentiel
génétique d’attaque est parfois cultivé – notamment dans le but de contourner les restrictions
applicables aux chiens de la première catégorie depuis la loi de 1999, ce qui rend ces animaux
extrêmement dangereux ».
La situation en est donc là actuellement : un génocide canin pour les chiens de
première catégorie et une mise au ban de la société des propriétaires de chiens de 2è
catégorie !
Il convient de ne pas baisser les bras ! La mobilisation doit être encore plus forte.
Communiquez autour de vous… Reprenez l’argumentaire du CFABAS disponible sur le site,
diffusez le largement autour de vous, expliquez… La sensibilisation d’un maximum de
monde à cette injustice et aux orientations actuelles est importante.
Ne laissez pas, ne laissons pas faire cela !!!
Fait à MAISON ALFORT, le 10 octobre 2006
Le Président, Emmanuel TASSE
Signé : E.TASSE

[Rakan 0]

c'est honteux de voir ça !!!!!

pour lire toute la proposition de loi !!!

tendant à interdire la détention des chiens d’attaque
et à renforcer les règles relatives à celle
des chiens de garde et de défense

[mic11 0]

Chacun y va de son couplet
Il veut être le plus fort, il faut bien que quelque part leur nom reste à la postérité d'un texte, peu importe lequel même la rubrique des chiens écrasés leur parait bonne pourvu que l'on parle d'eux

Lu sur Zoom42.fr

Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque
Le député maire UMP de la Loire, Yves Nicolin, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant "insuffisantes" les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999.


"De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons éditer la même prohibition à l'égard des chiens d'attaque dont la détention ne se justifie en aucun cas", souligne le député de la Loire, dans sa proposition de loi. Aux termes de ce texte de 5 articles, il est stipulé que "l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'introduction et la détention" de chiens de la première catégorie "sont interdites" sur l'ensemble du territoire français, "sauf lorsqu'elles ont pour objet l'exercice par des personnes majeures d'activités de surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds". Le texte précise que la détention d'un tel chien est punissable d'une peine de six mois de prison et 15.000 euros d'amende. La loi du 6 janvier classe les chiens dangereux en "chiens de première catégorie" (chiens d'attaque) et "chiens de deuxième catégorie" (chiens de garde ou de défense). Selon Yves Nicolin, "les tragiques accidents" provoqués par des chiens sur de jeunes enfants démontrent "les failles importantes" de la législation actuelle.



Source: maire-info.com

[pearles1 0]

voici un autre sujet paru dans le dernier ''sans laisse''

[Vicky14 0]

A quand les Box non-LOF en catégorie 2 ??????
Hélas, ça nous pend au nez......

[Invité papouill]

je ne vois pas en quoi un boxer non LOF serait plus dangereux qu'un LOF.

mal dressé, peu importe son rang "social" et la race, le chien sera dangereux..qu'il soit caniche ou molosse.

j'ai connu jadis un boxer mal dressé à l'attaque. un ami l'avait récupéré à la SPA. il a du le faire piquer car ce chien était très dangereux avec ses congenères (il en a tuer plus d'un au cours de quelques fugues)
il pensait pouvoir le reprendre en main...en vain

alors ce ne sont pas les chiens qu'il faut classer en catégorie mais les propriétaires.

ces hommes de loi, n'ont surement pas d'animaux car quand on les aime, c'est tous et toutes races.
ou alors j'aimerai voir comment leurs chiens sont éduqués.

bref, je suis en colère....

[Vicky14 0]

Comme toi, la moutarde me monte -m:*: -m:*: -m:*:
mais nous avons l'exemple du Rott, Lof : 2ème cat. et non-LOF: 1ère...
je crois que c'est en suisse qu'ils ont imposé la muselière à TOUS les chiens dans certains lieux, et on voit des mamies avec leur caniche muselé !!!! ça fait peur

[vasco68 0]

C est vrai qu en Suisse il ne faut pas rigoler. Très stricte.
Vicky je crois qu il y a erreur, il faut que les chiens d'une certaine race soient muselés, mais pas encore les caniches.
Mais ils vont peut être y arriver si sait

[Vicky14 0]

Sûre, Vasco, j'ai vu le reportage tv la semaine dernière, il me semble que c'est à Genève et cela ne concerne que certains parcs..... Mais les p'tites mamies se rebellent.... je t'assure c'était HALLUCINANT, caniche, shi-tzu, bichon etc, tous muselés.... on voyait un véto intervenir, disant que cela rendrait les jeunes chiens associables et que certaines races ne pouvaient être muselées, il prenait le carlin en ex....

[Vicky14 0]

j'ai trouvé ça sur le net :
Art. 2 Champ d’application

Le port de la muselière est obligatoire :

a) sur la voie publique pour tous les chiens dangereux tels que définis à l’article 13 de la loi ;

b) pour tous les chiens lorsqu’ils se trouvent dans un parc public, tel que figurant en annexe au présent règlement ;

c) pour tous les chiens faisant l’objet d’une décision individuelle de port de la muselière notifiée par le vétérinaire cantonal.

Art. 3 Amende administrative

1 Les contrevenants au présent règlement sont passibles d’une amende administrative de 100 à 60 000 F.

2 L’office vétérinaire cantonal, les services de police et les agents de sécurité municipaux sont habilités à infliger l’amende.

Art. 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 2006.

Je te mets le lien, il ya la liste de tous les parcs par ville... HALLUCINANT, je te dis !!!!
http://www.geneve.ch/legislation/modrec/f/M345p04.html

[mic11 0]

Je n'allais jamais en Suisse déjà pour la vignette sur les autoroutes maintenant cela me fera une excellente deuxième raison

[vasco68 0]

Hallucinant effectivement ceci ne concerne pour le moment que le canton de Genève. Il faut savoir que chaque canton à son réglement.
Je sais que dans le canton de Zürich le réglement très très strict.
Enfin je vois mal un petit chien muselé.
Encore faut-il trouver des muselières adaptées pour chaque chien.
Nous avons un endroit dans le canton de Bâle pour promener nos toutous, il y a de toutes les races et même certains sans laisse,
il n'y a jamais de problèmes et les chiens n'ont pas de muselière.
La discipline des maitres y est aussi pour quelque chose.

[vasco68 0]

Mic je ne peux pas en dire autant j'y travaille

[Rakan 0]

voici une liste des chiens considérés comme dangereux a Geneve ( oufffff pas de boxer mais les croisés )
http://etat.geneve.ch/dt/site/agriculture/veterinaire/master-content.jsp?componentId=kmelia321&nodeId=2097
en bas de cette page cliquer sur Liste des races de chien potentiellement dangereux

[Invité papouill]

l'autre jour, je vais à la fnac avec ma fifille ; j'y suis allée des tonnes de fois mais cette fois ci le vigile me dit :muselière!!!!
et le chien de ma mère alors, il peut rentrer lui???
lui oui c'est un petit chien (petit levrier italien).

ben j'ai dit : au revoir et à jamais ! :!/%:

ce qu'il ne savait pas, c'est que le petit chien en question est...pas forcement sociable....

ma vanda en muselière nan mais sans blague -m:*:

[Vicky14 0]

Je dirais bien que c'est de l'abus de pouvoir puisque la loi ne l'impose pas pour nos Box..... peut-être que je me trompe ???

[mic11 0]

Il ne connait pas la taille et la force de mâchoires d'un petit lévrier italien le brave vigile, il n'en a jamais même probablement vu
Quant on sait que les lévriers détiennent tous du plus grand au plus petit les plus longues et les plus fortes mâchoires du monde canin

[Invité papouill]

ben vi mais comme c'est un petit chien, il a ses entrées partout.

pour rigoler, une photo de lui attaquant sauvagement Vanda !


lequel des 2 a l'air le plus féroce hein ?!
imaginez le carnage à la Fnac avec un pittlévrier en colère

...cette descrimination n'est pas drole , attendons la suite des évenements

pap

[mic11 0]

Ben on voit bien que c'est le boxbos qui a de petites dents

[jada 0]

Vicky a écrit:

je crois que c'est en suisse qu'ils ont imposé la muselière à TOUS les chiens dans certains lieux, et on voit des mamies avec leur caniche muselé !!!! ça fait peur

j'ai vu le reportage aussi Vicky au info sur TV5 et les petites mamy se rebellent , une a même dit que elle rentrait dans le parc sans museliere avec son bichon et que si une dame lui demandait ou était sa museliere elle lui reponderait "ben et la votre!!" j'etais pliée!!

Non mais sérieusement le monde devient fou!!! jamais je ne mettrais de muselière à mes puces!!! -m:*:

y a qu'à voir au magasin d'alim tout les gens viennent les voir demandent s'ils peuvent les carresser et en général ce qui devait prendre 5 minutes pour acheter un collier ou des croquettes prends trois plombs car Jada et Bounty roule des pelles à tout ses gens!!!

[Vicky14 0]

Oui moi aussi, j'ai adoré la "mamie rebelle"..... je crois qu'elle serait pas loin de rajouter le coup de canne à celui qui insiste !!!

[jada 0]

t'imagines le bichon avec le collier a clou et la mamie avec le bracelet assorti!!!

par contre ils ont raison de pas se laisser faire, pour certaines personnes agées sortir leur chien est un des moyens pour rencontrer du monde et etre un peu moins isolé!! -m:*:

[Lili41 0]

Comment relancer le debat a l'approche des elections ! Cette apres midi dans le figaro


Une jeune femme âgée de 23 ans a été attaquée et tuée mercredi par quatre rottweilers, qui ont ensuite été abattus près de Beauvais (Oise, nord).


Ce sont les gendarmes de Beauvais, dans l’Oise, qui ont fait la macabre découverte. Une jeune femme âgée de 23 ans a été attaquée et tuée mercredi par quatre rottweilers. « Les militaires ont dû abattre les chiens », a expliqué la gendarmerie, soulignant que les faits avaient eu lieu dans un domicile privé.



« A priori, la victime est la propriétaire des chiens ou la personne qui les nourrissait », a-t-elle précisé.


Le drame


Le drame est survenu dans la matinée à Villers-sur-There, une petite commune près de Beauvais, où la victime habitait un pavillon. Selon les pompiers, la jeune femme a été déchiquetée à la tête et mordu à un avant-bras.


D'après le maire, des voisins s'étaient déjà plaints de la présence de ces quatre chiens. Seulement deux chiens avaient été déclarés il y a un an et demi en mairie, alors qu'en réalité ils étaient quatre.


Le 1er juin dernier, un garçon de huit ans est mort après avoir été mordu à la gorge par un chien de race Bullmastiff en Seine-Maritime. Après ce drame, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait annoncé le renforcement des contrôles des services de police et de gendarmerie sur les chiens. Ceux jugés dangereux devaient être « capturés ».

[Vicky14 0]

Encore de l'eau au moulin de S...... !!

[dogeorge1 0]

les dernieres nouvelles

http://bullnestor.free.fr/cfabas/point_de_situation_20112006.pdf

[Vicky14 0]

Le passage du CSAU pour TOUS les chiens est une trés bonne chose...Mais faudrait que cela se fasse sérieusement, pas en 2mn comme j'ai déja vu.... Cela peut aussi amener les maîtres en clubs, peut-être pas si mal....

[seb21130 0]

Juste pour en revenir a l'histoire des 4 rott...J'ai entendu de telles conneries par les média qu'il faut se méfier de tout...

JOurnal de tf1 ce soir : "4 rottweilers d'un poids de 80 kilos chacun"

Non mais ils en ont pas marre de raconter autant de conneries pour faire peur a la population qui ne connait rien aux chiens ???

[Jean-Yves, 0]

y a un sujet sur le forum pour cette affaire
/viewtopic.forum?t=4423&highlight=

Soyons vigilents

[Manon211 0]

Non mais c'est complètement fou !!!! combien de chiens qui ne sont pas des molosses croisent-on dans la rue et qui nous mordraient comme un rien et combien de rottweiler que l'on croise obéisse et marche au pied sans broncher !! je n'y crois pas. Cet été je suis allée en bretagne j'ai vu un rottweiler tout a fait adorable et qui obéissait au doigt et a l'oeil cette pauvre bete nous la voyons passer avec une muselière et en meme temps un petit caniche qui grognait après mes chiens !! mais ou va t-on

[rocco1111 0]

Moi je pense que le durcissement de la loi devrait sutout se faire au niveau des propriétaires des chiens.Au départ,je ne crains pas les grosses races. Mais les petits,merci !!! .Je me suis fait chopper le mollet alors que je circulais à vélo.En dessous de chez moi,il y a un affreux rase-motte qui jappe sans cesse,qui se promène en liberté et qui n'attend qu'une chose:"gnaquer" celui qui passe.
Le gouvernement ferait mieux de s'intéresser aux maîtres qui ont des chiens qui vagabondent,qui n'ont ni collier,ni tatouage et qui déposent leurs crottes à droite et à gauche ....Et le pire est qu'il fait tourner sa langue 3 fois dans la bouche avant de faire une réflexion....On ne sait jamais comment le maître va réagir.
Pour le rase-motte,mon mari a déjà avertie sa propriétaire que Rocco aimerait bien l'avoir à l'apéritif.... Le chien continue à se ballader et à grogner aprés les gens qui passent....

[Manon211 0]

Certaines personnes ne sont pas faites pour avoir des chiens je pense car laisser son chien se balader en liberté et grogner après tout le monde c'est de l'irresponsabilité si le chien mord un gosse ou quelqu'un le propriétaire peut avoir des soucis a croire qu'il s'en fou. C'est comme les gens qui possèdent un chien et qui le laisse en pleine chaleur dans leur voiture sans ouvrir les fenetres c'est complètement stupide (en meme temps y en a bien qui oubli leur bébé dans leur voiture c'est quand meme dingue !!! a se demander s'ils ont un cerveau j'ai 18ans et pour certains je me trouve plus mature qu'eux