En cas d'abandon.

[Phoenixya11 0]

Bonjour à tous!
Voila je me demandais si un éleveur avait le droit d'inscrire sur le contrat de vente (ou ailleurs) que l'acheteur, s'il abandonne son chien (pour une raison X ou Y), avait l'obligation de le ramener à l'élevage? Est-ce que c'est légal (en gros est-ce que ça vaut quelque chose devant un tribunal)?

[Tendres Rebels 0]

Non, ça ne peut pas être légal ...

Par contre, l'éleveur peut demander lors de la cession du chiot de demander à être prévenu dans le cas d'un abandon à venir.
En effet, la plupart des éleveurs n'aiment pas savoir leurs "petits" dans les SPA ... ou autre.

[Phoenixya11 0]

D'accord, merci Tendres Rebels!

[Puits Calin 0]

Regarde sur ce lien si tu veux en savoir un peu plus
( chapitre "L'ATTESTATION DE VENTE",
paragraphe "l’atteinte au droit de propriété " ):

http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_ventechien.htm

[Phoenixya11 0]

Merci Puits Calin, c'est un article super intéressant et qui répondra à bien des questions!

[Tendres Rebels 0]

Très intéressant ce site. Merci.

[stellaetmatt 0]

Lors de l'identification du chiot l'éleveur devrait mettre tout d'abord à son nom, en cas d'abandon il y aura toujours une trace sur le fichier informatique, le véto ou la SPA pourront retrouver les coordonnées de l'éleveur.

[Puits Calin 0]

L'éleveur professionnel doit faire identifier tous les animaux qu'il détient même de façon brève et provisoire. Ses coordonnées et n° de siret apparaissent sur les documents. Il recevra ensuite un document de traçabilité et pourra procéder à une cession de "professionnel " à "particulier".
Ce document de traçabilité permet de suivre l'animal de sa naissance à sa mort.

[Trosky 0]

Bonjour,
J'ai une question concernant l'abandon.
J'ai demandé un duplicata de certificat à la SCC
pour une femelle boxer abandonnée.
Ils doivent contacter les anciens maîtres afin de
confirmer leur abandon.
Connaissez vous ce délai ?
Et s' ils décident de la reprendre, peut-on les obligés à
nous rembourser les sommes dépensées ?
Merci bien !

[dogeorge1 0]

le délais est deja au minium de 15 jours , le temps d'envoyer un Recommandé/AR (la personne dispose de 15jiours pour aller la chercher a la poste)

après si réponse positive pour l'abandon ou retour de la lettre non réclamée ou NPAI
tout dépendra, la SCC peut être très longue des fois

Mais vous n'aviez pas, vous même essayée de contacter le propriétaire ?

[Trosky 0]

Bonjour,
Le refuge les a contacté et ils ne veulent rien savoir.
Quand à nous, nous ne souhaitons pas avoir de contact
avec ses gens là.
Merci.

[dogeorge1 0]

vous avez adopte la chienne dans un refuge ??

dans ce cas vous n'avez a vous occuper de rien!! c'est au refuge de faire le necessaire pour recuperer la carte et la mettre a votre nom

[Trosky 0]

Je sais pas, il s'agit d'un refuge bénévole.
Une association de 3 communes.
A+

[dogeorge1 0]

ben peut importe, moi j'ai une association, et c'est moi qui me débrouille pour faire les changements de cartes

donc reprenez contact avec ce refuge/asso c'est leur boulot

en plus bien plus facile lorsqu'on est déclaré refuge, que simple asso sans structure et encore plus particulier!!!

[Trosky 0]

De toute manière, c'est trop tard.
Nous avons envoyer les papiers, il ne reste plus qu'à attendre.
A bientôt Dogeorge.