petite question d'ordre juridique

[jenn et lulu 0]

voila j'ai une amie qui a racheter une jument a une association
or après le passage du maréchal ferrant (donc après la vente) il s'est avérré que la jument avait les pieds pourri (champinion ect..) il lui faut donc des soins assez couteux
peux t-elle demander a la gérante de l'association de réglé les frais véto sachant qu'il n'était pas mentionné dans le contrat qu'elle avait ce problème?

merci de vos réponse

[Couette 0]

Jenn, je dis ça mais je ne suis pas sûre: quand tu vends un animal, t'es pas sensé avoir un certificat vétérinaire comme quoi il est en bonne santé? Si c'est le cas et que ça n'est pas mentionné, ça apportera sans doute de l'eau à son moulin pour demander au moins une participation. Par contre, il faudra sans doute qu'elle demande un certificat véto de son côté pour prouver la maladie de pieds de son cheval.

[jenn et lulu 0]

elle a juste le carnet vétérinaire et rien n'est stipulé dessus

[Sébastien181 0]

le "vice" doit être antérieur à la vente: c'est l'acheteur qui doit démontrer cette antériorité le plus souvent par le biais d'une expertise amiable ou judiciaire.

Donc si elle ne peut prouver que les champignons étaient là avant la vente ce sera à elle d'assumer la totalité des frais. Il faudrait expertiser les champignons, trouver le temps qu'il leur faux pour se développer, prouver que c'était bien avant la vente qu'il sont apparus... c'est difficile voir impossible surtout si elle a acheter sa jument depuis un moment.

Couette a écrit:

Jenn, je dis ça mais je ne suis pas sûre: quand tu
vends un animal, t'es pas sensé avoir un certificat vétérinaire comme
quoi il est en bonne santé? Si c'est le cas et que ça n'est pas
mentionné, ça apportera sans doute de l'eau à son moulin pour demander
au moins une participation. Par contre, il faudra sans doute qu'elle
demande un certificat véto de son côté pour prouver la maladie de pieds
de son cheval.

seulement lorsque la vente est à titre onéreux, les seules choses que tu es sensé fournir lorsque tu vends un animal quel que soit la situation, sont une attestation de cession et un document d'informations sur les besoins et les caractéristiques de
l'animal.

[doudoune02 0]

comment une vente peut ne pas être à titre onéreux ?

[Sébastien181 0]

oui, à la place de vente j'aurais du dire cession sorry

[leslie11 0]

avec le contrat doit être joint le compte rendu de la visite vétérinaire qui n'est malheureusement pas obligatoire, si elle ne l'a pas exigé, je pense que l'association n'est alors pas responsable. j'espère comme même que cette dernière participera aux frais médicaux de la juju, car sinon, y a de quoi être dégoûté de ce genre d'association ...

[jenn et lulu 0]

ba disons que m'a copaine a fait un "achat de coeur" la jument en arrivant dans cette asso pesé 700kg et quant elle la récupéré elle pesé plus que 350
le marechal a bien dit que c'est antérieur (il est venu dans la journée ou elle l'a acheter)