Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
Christelle37

Refus de prendre une plainte concernant les animaux

Messages recommandés

Ce sujet avait été évoqué mais je n'arrive pas à le retrouver !

En gros je crois me rappeler que les gendarmes ou la police étaient obligés de prendre ce type de plainte mais que bien souvent ils refusaient et qu'il fallait alors écrire à un tribunal pour les obliger à le faire ?...

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à retrouver ce sujet ou me donner les infos utiles ?

Merci beaucoup !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour Christelle,

Le droit des animaux... Effectivement, normalement, tout fonctionne de police ou gendarme est obligé de prendre une plainte mais pour beaucoup les plaintes concernant les animaux ne sont soit pas intéressant, soit ils s'y connaissent pas, ... plein d'autres raisons.

Au lieu de prendre une plainte, ils t'orienteront probablement vers une main courante si tu es très insistante, tu peux toujours la faire mais je te conseille d'écrire au procureur de la république afin de déposer plainte en joignant la main courante et en expliquant que malgré les faits et surtout si tu as des preuves ou témoignages bien les noter, les policiers ou les gendarmes n'ont pas daigné prendre cela en plainte comme tu le souhaitais.

Pour sûr, cela leur reviendra aux oreilles et la prochaine fois, ils seront plus attentifs aux droits des animaux.

De quoi il s'agit comme plainte ? Que je vérifie qu'il y a bien matière pénale à plainte (si c'est du civil par exemple, cela expliquerait pourquoi ils ne la prennent pas, pour du civil faut déposer plainte directement au tribunal compétent)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il faut reconnaitre que parfois la consigne est "d'éviter" les dépots de plainte, d'ou insistance pour le dépot de main courante. (Certes dans ce cas ça doit être différent car politiquement ce ne sont pas les violences envers les animaux qui ont le plus d'impact médiatique.)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
J'ai eu ce genre de problème lorsque j'ai voulu porter plainte quand Caillou a eu sa patte amputée à cause d'un piège à machoire.

J'ai insisté en disant bien qu'ils n'avait pas le droit de refuser de prendre ma plainte. Je me suis fachée mais ça a marché.

Si un commissariat refuse, tu peux changer et déposer ta plainte dans un autre sans problème.


Par contre ne pas s'attendre à être acueilli à bras ouvert pour des animaux par contre pour un pare-brise pas de problème. Quelle ironie!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Connectez-vous maintenant

×
×
  • Créer...