Assurance responsabilité civile

[Mali01 0]

ATTENTION!
Contrairement à ce que
vous dites dans votre site, les chiens ne sont pas toujours compris
dans l'assurance responsabilité multirisque habitation. La MAAF mon
assureur ne couvre pas les chiens dit de garde, de chasse ou berger, en
clair les chiens de taille moyenne à grande.J'en fait les frais (700€
pour être précise) d'avoir cru que Mali était assuré par ma
Responsabilité Civile, je me demande d'ailleurs si ce procédé est légal!

:PLEURE:

[marina09 0]

Citation :

J'en fait les frais (700€
pour être précise) d'avoir cru que Mali était assuré par ma
Responsabilité Civile,

Gros câlin au beau Mali

[Michèle-adoptants-refuge-org 0]

700 euros pour une assurance pour chien ? ça frise l'arnaque cela :POUCE DOWN:

La maitresse de Vanda pourrait peut-être nous renseigner là-dessus car elle a déjé étudié le problème

[lety111 0]

C'est souvent le cas lorsque l'on est assuré chez un mutualiste. Ils prennent énormément de précautions, c'est à la limite de la légalité d'ailleurs. La MAAF a demandé à David des papiers me concernant pour conduire occasionnellemnt sa voiture alors qu'il est multirisques et que j'ai largement plus de 3 ans de permis. Quand j'ai demandé les fameux papiers à mon assureur, il a tout de suite deviné que la demande provenait d'un mutualiste. Pour pratiquer leur tarifs défiant tout concurrence il faut bien qu'ils se rattrapent quelque part.

[Martine95630 0]

La première des choses à faire est de lire attentivement leurs conditions générales et notamment les exclusions (pour lesquelles ils ne font pas de pub, bien sûr...).
Dans ce cas, avoir un chien de bonne taille est tellement courant que ça revient à ne pas assurer une bonne partie de leurs assurés !
Et la déontologie voudrait que leur questionnaire d'adhésion demande si on a ou non un chien et de quelle taille, pour que l'adhésion soit faite en toute connaissance de cause.
C'est écrit en toutes lettres ou non ?

[Mali01 0]

Je précise: 700€ c'est ce que je vais devoir rembourser pour les dommages causés par Mali.
Je cherche à me renseigner auprès de l'UFC Que choisir sur la légalité de cette clause d'assurance. Oui c'était noté dans les conditions générales en petites lettres, je l'ai vérifié, après.
Comment joindre la maitresse de Vanda?

[marina09 0]

Citation :

Comment joindre la maitresse de Vanda?

Vous pouvez lui envoyer un MP...( la maîtresse de Vanda est ANDREA et elle s'est connectée au forum le 11 juillet dernier...ce qui veut dire qu'elle y vient de temps en temps ). Sinon, à voir avec Michèle, qui peut peut-être vous mettre en relation autrement?

[Nicolas21 0]

Je ne suis pas sûr que la close "chien de chasse, de berger ou de garde" corresponde à la taille du chien mais plutôt à l'utilisation qui en est faite. A vérifier avec l'UFC.

[Billy03 0]

Personnellement je suis à l'AMF et je n'ai pas eu à déclarer mes chiens, c'est prévu dans la multirisque habitation. Le souci n'est pas l'information donné par le site mais que certains assurances mettent des petites lettres en tout petit sur leur contrat. Les seuls chiens qui devraient poser plus de problèmes c'est les chiens de 1 et 2 catégorie vu qu'il faut une assurance à part.

[Billy03 0]

J'ai fait quelques recherches sur le net et ça confirme mon ressentiment, l'assurance vous mène en bateau. Vous êtes surement assuré en responsabilité civile dans ce cas :

QUI PAYE ? 
  Dans le cas général, c'est la compagnie gérant le contrat d'assurance responsabilité civile qui indemnisera la victime. 
  A moins que les dégâts ne résultent de circonstances particulières sortant du cadre du contrat, comme les actes volontaires, délictueux etc. Dans ce cas, c'est le responsable lui-même qui est redevable envers la victime.

Citation :

Voici une liste non exhaustive de races de chiens couverts généralement sans surprime pour les dommages occasionnés à un tiers : labrador, boxer, berger, bouvier, bobtail, border collie, épagneul, bichon, colley, caniche, chihuahua, griffon, teckel, shih tzu, carlin, shetland…

Citation :

-la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).
Les dommages subis par le chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie (chien blessé, accident ou maladie…, les frais de soins sont pris en charge par une assurance spécifique assurance chien ).

-seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, ce qui exclut toutes les personnes assurés par votre contrat d’assurance multirisque habitation (enfants, conjoint…).

http://www.point-assurance.com/en-ligne/assurance-chien-responsabilite


Voilà, j'espère que ça vous aidera à décoincer votre assurance... Autrement, vous savez ce qu'il reste à faire !!

Bon, j'ai trouvé un cas qui y ressemble (voir plus contraignant que le votre, enfin avec le peu d'information que vous avez donné) :

Le cas trouvé sur un site de droit en ligne est le suivant, un rottweiller non attaché et non muselé traverse la route et provoque un accident. Le propriétaire malgré une assurance multi risque habitation + ASSURANCE SPECIAL CHIEN PREMIERE/DEUXIEME CATEGORIE n'est sous disant pas couvert par l'assurance (vu que le chien n'était ni attaché, ni muselé). Réponse de l'expert, vu que ce n'était pas une morsure, ce n'est pas l'assurance chien 1E/2E catégorie qui doit jouer mais l'assurance Responsabilité Civile du contrat multirisque habitation.

Voici la marche à suivre pour les faire plier et ne pas payer quelque chose pour lequel vous êtes couvert :

Citation :

La l'assureur cherche tout simplement à échapper à ses responsabilités contractuelles surtout que financièrement il peut se rattrapper en vous opposant une franchise, par courrier recommandé avec accusé de réception signifiez à l'assureur qu'il doit sa garantie en application de l'article 1385 du Code Civil, qu'à défaut vous saisirrez le juge de proximité aux fins de condamnation. 

Surtout ne vous laissez pas impressionner, l'assureur est soumit au respect du droit comme tout le monde, par contre attention à la règlementation spécifique attachée aux chiens de la première catégorie (rotweiller) qui est très contraignante, courage à vous, cordialement

Source : http://www.experatoo.com/litiges/litige-accident-chien-voiture_21903_1.htm

Par contre, même si votre chien a mordu, il doit être couvert par la multirisque habitation vu que la loi ne prévoit pas une assurance RC (responsabilité civile) à part.

J'espère vous avoir aidé !

[Mali01 0]

Merci, merci à tous pour vos réponses souvent longues et argumentées.
A mon tour je vous répond:
- Nicolas, L'appréciation chien de garde, chasse ou autre n'est pas l'usage mais le type de chien, qu'il soit de race ou non, mais c'est surtout sa taille qui est prise en considération par la MAAF ils me l'ont bien précisé. J'ai tenté de négocier sur ce sujet, en vain
- L'UFC Que choisir m'affirme que les assurances sont libres de mettre ce qu'elle veulent en clauses restrictives, c'est toujours lorsque l'on en a besoin qu'on le découvre.
Sur les conseils de la SPA Orgeval je vais lundi contacter le service juridique de la SPA, 2 avis valent mieux qu'un.
- Billy, je viens d'aller voir le site dont vous avez mis le lien et je lis:"La plupart des races de chiens sont couverts par la garantie
responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance multirisque
habitation" et plus loin:" Voici une liste non exhaustive de races de chiens couverts généralement sans surprime pour les dommages ..."
La plupart et généralement, on peux passer à côté de ces 2 mots qui pourtant font la différence.
A suivre...

[Billy03 0]

Mali, je ne suis pas du tout passé à côté de ces termes. Mais vous êtes passé aussi à côté de la responsabilité civile ! Vous êtes couvert par elle pour les dégâts faits à un tiers. Par contre si votre chien vous avez mordu, vous n'auriez pas été couverte... à cause des petites lignes UFC Que choisir dit qu'ils ont droit de mettre n'importe quoi en clauses restrictives, je ne pense pas car les clauses abusives sont réputées nulles et non advenues. Faites le forcing avec l'article 1385 du Code Civil et menacez les de porter l'affaire devant le juge des proximités pour qu'il soit condamné (bien sur vous faites un courrier avec A/R, ne le dites pas au téléphone). Vous verrez, peut être que vous obtiendrez un "Exceptionnellement, nous allons prendre en charge mais c'est à titre exceptionnelle et non pas parce .... " bref, ensuite libre à vous de choisir une assurance qui ne considère pas votre chien comme un MONSTRE :D

[Mali01 0]

:POUCE UP:
Merci Billy pour vos recherches et votre insistance, oui j'étais passé à côté de la Responsabilité Civile.Donc dès que la Sécu et la Mutuelle de la personne qui a été mordue va se retourner contre moi je citerai l'article 1385 du code civil, que je viens de consulter sur le site légifrance. D'autant plus que dans mon contrat de Responsabilité Civile il y a une clause de recours de la Sécurité sociale "pour les dommages dont un assuré (de la sécu) serait reconnu responsable vis à vis d'un autre assuré".
Ca va surement prendre du temps mais je ne manquerais pas de vous informer de la fin de cette triste histoire.
Je précise que Mali avait des circonstances atténuantes: il dormait, elle la emjambé, il a eu peur, on m'a expliqué qu'il ne fallait jamais emjamber un chien. J'ai hésité à garder Mali que je venais d'adopter 3 mois avant. C'est un bon chien, calin, docile et très sociable, d'où le manque de méfiance et de vigilance de ma part et de la confiance de la "mordue". Depuis c'est toujours moi qui décide de l'endroit où il se couche. C'est mon 3éme gros chien, c'est la 1ère fois que je me pose autant de question sur l'éducation canine.

[Couette 0]

N'hésitez pas, en cas de doute, à passer un ptit coup de fil au refuge et de demander des tuyaux à Albane ou Vincent. :POUCE UP:

[Mali01 0]

J'ai eu Albane au tel, puis sur ses conseils le service juridique de la SPA qui ne sais rien de plus que l'UFC Que choisir, leur spécialité m'ont-il dit est la maltraitance.
J'ai pu voir avec Albane toutes les questions d'éducation que je me posais concernant Mali qu'elle connait bien. C'est d'une grande aide.

[del03 0]

Billy a écrit:

Personnellement je suis à l'AMF et je n'ai pas eu à déclarer mes chiens, c'est prévu dans la multirisque habitation. Le souci n'est pas l'information donné par le site mais que certains assurances mettent des petites lettres en tout petit sur leur contrat. Les seuls chiens qui devraient poser plus de problèmes c'est les chiens de 1 et 2 catégorie vu qu'il faut une assurance à part.

Je sors de chez mon assureur (la MAAF) et en faisant bricoler mon contrat habitation, je me suis étonnée que le gars ne précise pas que j'avais un chien dans la zone prévue à cet effet
le gars m'a demandé son age, son poids ... ''ah moins de 10 kg, c'est un berger allemand ? (un BA de 10 kg, mais bien sur )'' et finalement '' c'est inutile, seuls les chiens de catégorie 2 doivent faire l'objet d'une mention spéciale au titre de la responsabilité civile, pour votre molosse, vous êtes couverte. les salopiauds qd même. c'est à la limite de la malhonnêteté je trouve

[Billy03 0]

del a écrit:

pour votre molosse, vous êtes couverte. les salopiauds qd même. c'est à la limite de la malhonnêteté je trouve

Un BA = un molosse ? ils ont vu ça où ??

[Couette 0]

Pour info, si ça peut aider certains je suis à la MAIF (en réalité suis à sa filiale pour ceux qui ne sont pas enseignants mais j'ai oublié le nom ) et ils m'ont assuré Nikita (catégorie 2) avec l'appart sans surcoût donc un chien non-catégorisé ne devrait pas poser de soucis!
Après il n'est jamais arrivé d'accident impliquant Niki ou un autre de mes chiens donc je ne sais pas comment ça se passerait mais ils ne m'ont en tout cas fait aucune difficulté pour l'inclure dans la multirisques habitation!

[Mali01 0]

Oui je sais pour la MAIF; chaque compagnie mets les clauses qu'elle veux, mais Billy atouvé la faille.
Mali n'est pas un molosse mais de type malinois.

[Mali01 0]

J'aurai bien voulu mettre une photo du beau Mali en ligne, mais comment faire?

[del03 0]

Billy a écrit:

del a écrit:

pour votre molosse, vous êtes couverte. les salopiauds qd même. c'est à la limite de la malhonnêteté je trouve

Un BA = un molosse ? ils ont vu ça où ??

Heuu non quand il a utilisé le terme molosse, il parlait de Liza

[Billy03 0]

ah ok, effectivement, c'est vrai que... elle a une tête de

[del03 0]

une tête de quoi qu'elle a ma ptite poulette ? hein ?
c'est un molosse toy d'abord. petite mais ''napafroid ozieux'' jte ferais dire
sa dernière baston, c'était avec une boxer ENORME (bon ok, jdis tout, elle a été écrasée direct sous une papatte et elle a boité pendant deux heures après cet acte de haute bravoure )

[Mali01 0]

Bonjour,
J'ai donc le 3/08 envoyé un recommandé avec AR à la MAAF en citant l'article 1385 du Code Civil, ce matin coup de tel de la MAAF pour ouvrir un dossier, ils vont prendre en charge les dommages causés par Mali, sans poser de question mais sans justification non plus.
UN GRAND MERCI A TOUS ET SURTOUT A BILLY, sans ses recherches j'aurai un gros trou dans mon budget. :SMILEYFLEUR:
Mon beau Mali va très bien, nous repartons à la campagne pour 1 long week end.

[del03 0]

super :POUCE UP:

ouaip ! on est assez fier de not' billy à nous sur ce forum
c'est que c'est vachement utile les billy

[Billy03 0]

Merci beaucoup pour le remerciement... En tout cas, ravi que ma recherche vous ai aidé pour Mali et votre porte monnaie. Et peut etre que cela servira à d'autres personnes également...

[Rainette1111 0]

Ah ben super nouvelles ! Ça prouve bien qu'on essaie sans arrêt de nous entuber par tous les moyens possibles, quitte à ne pas être trop dans la légalité. Quel drôle de monde, vraiment.