les fourrieres

[dodomimi1 0]

Quelqu'un est il en mesure de donner une réponse à ces questions ?



une fourriere a-t-elle le droit de refuser de
communiquer la liste des chiens présents aux associations ,et de leur refuser
toute sortie de chiens ou de chats ?

a-t-elle le droit de refuser l'entrée aux
particuliers ayant perdu leur chien ou leur chat et voulant avoir la certitude
qu'il ne s'y trouve pas ?

a-t-elle le droit de paraitre sous la dénomination
association de gestion du refuge d'animaux "alors que depuis plusieurs années
l'établissement est exclusivement une fourriere .Cette dénomination induit en
erreur les personnes ayant trouvé un chien ou un chat :ils le conduisent à la
fourriere en croyant que c'est un refuge (d'autant plus que la SPA est mitoyenne
de la fourriere ,alors que completement distincte et indépendante ),et l'animal
est euthanasié

Aupres de quel organisme d'état ou politique faut
il signaler le fait s'il est illégal ?De quels organismes dépend une fourriere
départementale ? .Personnellement j'ignore tout de la législation et
réglementation ;et suis terrorrisée à l'idée que l'un de mes chiens se sauve
accidentellement et soit déposé à la fourriere départementale où sont appliqués
ces procédés (l'identification ,la signalisation à la Centrale Canine étant
inutiles )

[del03 0]

il faudrait savoir de quelle fourrière on parle déjà.
les fourrières ne sont pas toutes gérées de la même façon

[dodomimi1 0]

Je préfere ne pas donner le nom de cette fourriere pour éviter toute accusation de diffamation ;mais ses agissements défraient la chronique

Quels sont les divers types de gestion des fourrieres départementales ?(qui sont des organismes qui n'ont aucun lien avec les SPA)
Comment peut on savoir quel est le type de gestion d'une fourriere ? où peut on se renseigner ? J'ignore tout

[KIRIKOU1111 0]

http://www.spa.asso.fr/959-la-reglementation-relative-aux-fourrieres.htm

Quelques éléments de réponses.

[dodomimi1 0]

Merci Kirikou ;j'ai été voir les textes :c'est constamment les termes "le gestionnaire de la fourriere PEUT faire ceci et cela ,ce n'est pas"DOIT :";il n'y aurait donc aucune obligation :Tout serait donc libre ,en supposant les bonnes intentions !!!
les termes exacts des articles du code rural sont en effet ceux-ci :


peut céder les animaux à
titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des
animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer
les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.

Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10
ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur
maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs
délais, le propriétaire de l'animal


Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.






Je vais aller voir à la mairie et poser des questions

[Martine95630 0]

Le lien que Kirikou indique, sur le site officiel de la SPA est la référence.
Entrer dans une fourrière pour y chercher son animal, pas bien sûre que les gestionnaires soient assurés pour ça : supposez qu'un chien affolé s'enfuie au moment où, un soigneur venant le nourrir, il file par la porte ouverte et qu'il morde des visiteurs en recherche de leur animal, ça me paraît ardu de pouvoir justifier d'un tel accident pour le gestionnaire.

En revanche, il n'y a aucune raison que des personnes, venues à l'accueil de la fourrière, ne soient pas autorisées à être présentes pendant que l'employé vérifie le listing des entrées.

Quant aux appellations, ce n'est pas le seul domaine où l'intitulé de la raison sociale prêterait à confusion.
Néanmoins, il faut être clair : les fourrières sont de la responsabilité des communes ou collectivités territoriales (communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, etc...).
Elles sont gérées après un appel d'offre public qui demande que des candidats à la gestion se présentent.

Des associations de sauvegarde et protection des animaux peuvent se porter candidates.
Exemple : la fourrière du département du VAL d'Oise était jusqu'à fin août gérée par la SPA, dans le même terrain que le refuge, à Orgeval.
Elle est maintenant abritée dans un nouveau bâtiment du conseil général,à Bruyères sur Oise (95) et c'est la SPA qui la gère aussi.

Mais dans certains endroits, ce sont des sociétés privées qui les gèrent.

Les fourrières n'ont aucune obligation de donner les animaux à des associations à l'issue du délai légal de garde : la loi les oblige à garder les animaux trouvés errants pendant un laps de temps pendant lequel les propriétaires peuvent les récupérer.
A l'issue de ce délai légal, seules les associations peuvent prendre les animaux en charge.
Ce, pour éviter les traffics éventuels.

Si des associations locales démarchent les fourrières et signent des accords avec elles pour récupérer les animaux non réclamés en fin de délai légal, il n'y a aucune raison que les animaux soient euthanasiés : il est plus simple (et moins coûteux, désolée d'être triviale à ce sujet) pour une fourrière de transférer des animaux vers un refuge que de les euthanasier.

En effet, le transfert vers un refuge comporte, pour la fourrière, des papiers de remise de l'animal en bonne forme. Ce après quoi, ils closent le dossier, sans problèmes supplémentaires et à moindres coûts puisqu'à part les soins de première urgence, le cas échéant, c'est l'asso qui prend le transfert en charge ainsi que les soins, identification, frais de garde suivants, etc...
En cas d'euthanasie, ils doivent rémunérer un vétérinaire, payer les produits d'injection léthale, stocker les cadavres (désolée encore une fois) en mode réfrigéré pour éviter la dispersion des bactéries et baciles post mortem, donc, avoir des installations pour ça, faire quand même de la paperasse, etc...

Et, puisqu'elles oeuvrent pour des collectivités, le nombre des animaux entrés et sortis (de quelque façon que ce soit) est contrôlable, de même que le budget véto et notamment le nombre d'euthanasies (qui génèrent des frais de produits et des honoraires du praticien).

Donc, même des "peaux d'hareng" ne sont a priori pas particulièrement intéressés pour euthanasier les animaux.

En revanche, une surveillance régulière (en en faisant la demande, sous couvert association, à la collectivité pour laquelle le gestionnaire exerce la compétence fourrière) est une bonne chose. De même que le suivi des animaux qui en sortent, à croiser avec le suivi dans d'auters associations, de manière à détecter des mauvais traitements éventuels.

[KIRIKOU1111 0]

Je ne suis pas sûre qu'un animal sortant de fourrière, même vers un refuge, ne doive pas être identifié au préalable, la loi obligeant maintenant l'identification.
Oui mais alors au nom de qui ???
Béa ou Albane une réponse ?

[béa12 0]

Tout animal sortant de fourrière ou autre doit être identifié, c'est une obligation.

Au nom du site vers lequel il part ou de la fourrière dont il dépend ou/et ensuite c'est au nouveau "propriétaire" de faire le changement.

Béa

[KIRIKOU1111 0]

Merci Béa, donc les frais d'identification sont à la charge de la fourrière.

[dodomimi1 0]

Merci de ta réponse ,Martine .et merci Kirikou

]Il y a un monde entre les fourrieres de
"comportement normal "et celle dont je parlais

Il est tout à fait logique que " [il n'y ait aucune raison que des personnes, venues à
l'accueil de la fourrière, ne soient pas autorisées à être présentes pendant que
l'employé vérifie le listing des entrées."mais ,;dans le cas que j'évoquais ce
n'est pas du tout ce qui se passe :-impossibilité d'entrer dans l'enceinte de
la fourriere !:m^me ds la partie où ne sont pas les animaux

et listing tenu rigoureusement secret (consignes
données aux membres du personnel de ne jamais révéler aux personnes de
l'extérieur les chiens qui se trouvent à la fourriere ):aucun particulier
,aucune association ne doit être mis au courant

pour ladénomination de association de
gestion du refuge d'animaux,
elle était justifiée ds le
passé ,mais ne l'est plus puisque c'est désormais uniquement une fourriere,le
refuge qui y était associé s'en étant retiré

Dem^me"Si des associations locales démarchent les fourrières et
signent des accords avec elles pour récupérer les animaux non réclamés en fin de
délai légal, il n'y a aucune raison que les animaux soient euthanasiés "là aussi
il n'y a "aucune raison "pour que cela ne se passe pas ainsi ,mais comme :"Les
fourrières n'ont aucune obligation de donner les animaux à des associations à
l'issue du délai légal de garde ",les choses ne se passent pas ainsi ;et c'est
pour cette raison que je posais les questions de savoir ce qui était légal
,prescrit par la loi et ce qui était laissé au libre arbitre de la direction de
la dite fourriere ]

L'idée que tu exposes
" une surveillance régulière (en en faisant la demande, sous couvert
association, à la collectivité pour laquelle le gestionnaire exerce la
compétence fourrière) "est tres intéressante ,puisque ,alors il s'agirait d'un
ordre de la collectivité dont dépend la fourriere :mais lorsqu'il s'agit de
fourriere départementale ,quelle est précisément la collectivité locale dont
elle dépend et qui a autorité sur elle ? ?

.il ne peut pas être question d'établir le suivi des animaux qui en
sortent,vu que le probleme est précisément que aucun animal n'en sort puisque
aucune asso ne peut le faire .
Et quant à savoir si des mauvais traitements ont lieu ,impossible dans le
cas présent ,mais serait réalisable dans le cas d'une surveillance réguliere
autorisée par la haute autorité

Kirikou ,tu es bien dans le vrai : un animal doitêtre identifié pour sortir
d'une fourriere quand il est pris par une association ,c'est certain ;je crois
(mais n' en suis pas certaine ) qu'il doit être également vacciné
les frais d'identification et de vaccin sont à la charge
de l'asso et non pas de la fourriere

[Martine95630 0]

Quand une fourrière est départementale, c'est le Conseil Général du lieu qui en est responsable.
Le plus souvent, elle délègue la gestion à une asso ou à un prestataire.

Tu peux toujours t'adresser au conseil général : ils doivent, eux, avoir accès aux comptes, les entrées et sorties, etc...
La fourrière est un service public.
Le prestataire, quel qu'il soit, doit fonctionner sous couvert de délégation de service public ou de marché (ça dépend du montant estimé de la gestion), pour une période donnée.

En tant qu'administrée, tu peux demander au CG comment ça fonctionne et voir les comptes.
Mais il est plus efficace de démarcher en groupe : groupe d'administrés qui se posent des questions, association, etc...

[dodomimi1 0]

Merci Martine pour ces renseignements tres clairs ;je vais me renseigner aupres du Conseil général pour savoir si la fourriere est sous sa dépendance directe ou non .
Pour avoir l'autorisation d'opérer une action de surveillance ,et pour la réaliser ,il est évident qu'il faut être à plusieurs ,groupés ;je connais plusieurs personnes du département qui ne cessent d'attaquer verbalement la fourriere ,à distance et indirectement sur les forums (d'ailleurs d'une façon idiote ,en ne cessant de brandir l'insulte et la provocation )mais qui se débinent des qu'on leur propose de faire quelque chose de constructif