Boomslang1 0 Posté(e) le 10 mars 2010 Salut à tous!j'ai une petite question à poser à ceux qui savent...dans le cas où j'aimerais rapporter du corallus nc avec papiers en regle au niveau législation française, est ce que la législation britannique est différente?est ce que c'est le reglement CE qui fait office de reference?en gros, si je suis capacitaire en france pour ce genre, qu'est ce que je risque au passage de la douane et quels papiers dois-je présenter?mertci d'avance pour vos réponses éclairées! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
doom111 0 Posté(e) le 11 mars 2010 Ben logiquement c'est le Droit Communautaire qui prévaut. Le Droit National n'est là que pour répondre aux points qui ne seraient pas abordés dans le Droit Communautaire.En tout cas dans le Transport et dans le Commerce International c'est comme ça. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
crowley 0 Posté(e) le 11 mars 2010 C'est une bonne question, mais je pense que pour un sujet comme ça, il est plus qu'hasardeux de se fier aveuglément aux conseils d'internautes. Le mieux serait de passer un coup de fil directement aux douanes (si t'es en règle) pour savoir ce qu'il en est, des éventuelles démarches que tu dois entreprendre. Et bien sûr ensuite poster la réponse sur le forum. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jean191111 0 Posté(e) le 11 mars 2010 +1 avec crowley , rien ne vaut des informations 100/100 fiable , prise auprès des services concernés. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
