Detention de serpent par un locataire

[askook 0]

Voici un sujet abordé sur un site de conseil juridique...

Je suis bailleur d’un logement dont les locataires ont acquit un serpent qui se trouve dans un vivarium.Je ne peux préciser si il le font sortir ou pas ,en tout cas pas devant moi.
l’arrête du 11 aout 2006 fixant la liste des animaux domestiques ne prévoit pas de reptiles dans son annexe ,art R411.5 et R413.8 du code de environnement. je ne souhaite pas que cet animal reste dans les murs, que puis je faire?
merci d’avance de votre réponse
salutations

J'attends les réponses des avocats...

[Rudy04 0]

Merci de retranscrire les réponses.
Je suis drolement curieux de savoir.

[ninie5916111 0]

Pff les proprios ne devrais pas avoir le droit d'interdire au locataire d'avoir des animaux, que se soit chien ou serpent!

[jimmy07 0]

Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 :
Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

En résumé, on peut vous interdire de posséder un animal familier seulement si :
=> il a commis des dégâts
=> il y a eu des plaintes concernant des troubles causés par l'animal
=> c'est un chien de catégorie 1.

Cependant il n'est pas stipulé dans cette loi autre que pour les animaux "familiers". Dans le cas d'animaux exotiques comme un serpent, un singe, elle ne s'applique donc en théorie pas.

[Marie-Laure1111 0]

N'importe quoi ce proprio. Il a peur de quoi ? Que le reptile lui dégrade son appartement ?

[Dryas 0]

J'ai eu le même problème il y a quelques années, je visitais un appartement pour le louer, et le jeune homme qui y habitait à l'époque, (en discutant de chose et d'autres), m'a dit qu'il avait eu lui aussi une mygale avant, (sauf que moi à l'époque, j'en avais 4...).
Le proprio n'étant pas là le jour de ma visite, il a demandé à son locataire de quoi j'avais l'air, si j'étais sérieux, si j'avais un travail, des animaux,...
Le lendemain, l'agence immobilière m'a appelé pour me dire que ce propriétaire ne voulait pas que (je cite!) " des centaines de mygales se promènent en liberté dans l'appartement " et que donc je ne pouvais pas louer ce logement.
Je ne sais pas trop comment réagissent les gens quand on leur dit qu'on a un, ou plusieurs serpents, mais en ce qui concerne les mygales, c'est la terreur assurée, j'ai pas mal de petites histoires toutes plus ahurissantes les unes que les autres à ce sujet, genre j'ai causé une panique générale dans un bus, tout le monde hurlait, une dame s'arrachait les cheveux,... le chauffeur du bus ne sachant plus quoi faire s'est arrêté, et m'a foutu dehors.

Soit nous sommes des incompris, soit, les autres manquent de culture et/ou de curiosité...