sam3411 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=idl'arrete du 30 juillet modifiant celui du 10 aout 2004.A l'article 3 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »A larticle 6 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor ».Marc Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin G.11 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 J'ai rien compris.Sa signifie quoi comme changement?*En mode "passe pour un con"... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sam3411 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 BCI soumis à CDC et AOE !Pour les animaux achetés avant la parution, obligation de déclaration et de puçage !Marc Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Baaz1 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 hein? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sam3411 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Baaz a écrit: hein?Et oui ! Le texte est assez clair !Marc Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin G.11 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Y sont pas sérieux là? OO' Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sam3411 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Quentin G. a écrit:Y sont pas sérieux là? OO'Je ne peux me baser que sur ma lecture du texte mais c'est bien ce qui est formalisé !Marc Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin G.11 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Sa ma paraissait fou, j'ai donc regarder sur d'autres forums si le sujet était évoqué, il l'est.Un premier membre a posté un copié collé du tiens Sam (ton prmier message) et on lui a répondu sa:Rémi a écrit:je ne vois pas en quoi cet ajout fait du Boa constrictor une espèce soumis à CDC. Au contraire...Cet ajout est mis dans les exclusions de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 aout 2004:Ça dit que les "ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE" sont "Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor".Ce n'est donc qu'un ajout pour préciser la situation du Boa constrictor (pas de changement). Il apparait toujours dans l'annexe A (autorisant sa détention dans une limite de 3 spécimens).Par contre, chose importante pour les capacitaires ou titulaires d'une autorisation d'élevage d'agrément, à l'article 17 pour l'arrêté concernant les établissement d'élevage (article 22 pour l'arrêté concernant les élevage d'agrément) est ajouté ceci:Citation :Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :– nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et– statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et– identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et– attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et– attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et– date et lieu de la cession.Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent article. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Marie-Laure1111 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Sam, ton lien ne fonctionne pas.En tout cas tu nous a fait peur. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sam3411 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 J'ai lu également cette intervention, la seule chose qui me chagrine c'est pourquoi dois-je faire signer une – attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé Alors que l'animal est sensé être maintenu par n'importe qui sans autorisation aucune C'est quand même troublant ? non ?Du coup, je suis moins certain que ma lecture est la mauvaise mais je vais me rapprocher de ma DDSV pour clarifier la situation !Marc Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boomslang1 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 j'ai demandé à ceux qui font les formations CDC de la ferme tropicale si les bci ou même uniquement les bcc étaient soumis au cdc dès le premier specimen et la réponse a été categorique:nonles boa constrictor ssp ne sont soumis au cdc qu'à partir de 3 specimen, rien n'a changéil faut écrire aux DDSV pour en avoir le coeur net Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Quentin G.11 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Personellement Sam, j'aurais tendance à préféré la traduction de Rémi.Non pas que la tienne soit moins bonnes ou autres, mais elle est plus "positive".Oui, c'est gamin, mais bon... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Deenye11 0 Posté(e) le 30 octobre 2010 Boomslang a écrit:j'ai demandé à ceux qui font les formations CDC de la ferme tropicale si les bci ou même uniquement les bcc étaient soumis au cdc dès le premier specimen et la réponse a été categorique:nonles boa constrictor ssp ne sont soumis au cdc qu'à partir de 3 specimen, rien n'a changéil faut écrire aux DDSV pour en avoir le coeur netTu veux dire à partir de 4 BC, Booms...Sam34 : possible d'avoir le 1er lien fonctionnel? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Filoue11 0 Posté(e) le 30 octobre 2010 Question législation je suis complètement à la rue, mais j'ai trouvé ça si ça peut aider !! http://textes.droit.org/JORF/2010/09/10/0210/0001/http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/JO/jo100910_1.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boomslang1 0 Posté(e) le 30 octobre 2010 oui, c'est ce que je voulais dire, à partir de 4 BC ADULTES!!!c'est obligatoire Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
chloro9405 0 Posté(e) le 1 novembre 2010 j'ai eu peur sur ce coup là!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Elo28700 0 Posté(e) le 2 novembre 2010 oui moi aussi ouf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
