Loi belge pour Bruxelles - Permis de Classe 1, 2 & 3

[Valko03 0]

Petite explication concernant Bruxelles :

A ce jour les Bruxellois peuvent détenir des nacs (voir ci-dessous) et je vous joint la copie du mail reçu pour une commune de Bruxelles :

Citation :

Monsieur ;

Voici la réponse à vos questions.

Suite à votre mail relatif à la détention de reptiles, je vous signale qu’une autorisation est indispensable, suivant le nombre d’animaux , suivant l’Ordonnance du 05.06.1997 relative au permis d’environnement, rubrique 10 A.

Il est impératif de rentrer cette demande avant la possession des animaux.

Coût 60 € classe 3 / 90€ classe 2 / 100€ classe 1 + taxe régionale suivant la classe

LÉGISLATION

La détention d’animaux en Région Bruxelloise peut être soumise à déclaration ou permis d’environnement (en fonction du nombre et de la taille des animaux détenus). Il s’agit de la rubrique 10 de la liste des installations classées.

- De 6 à 30 petits sujets ou dès 1 grand sujet, une déclaration de classe 3 doit être faite à la commune.

- De 31 à 300 petits sujets ou de 2 à 30 grands sujets, un permis d’environnement de classe 2 doit être demandé à la commune.

- Pour plus, un permis d’environnement de classe 1B doit être demandé à l’IBGE

L’IBGE – Bruxelles-Environnement interprète, quand cela est nécessaire, cette liste d’installations classées et a notamment établi une liste non exhaustive de la notion de « petits et grands sujets » qui se retrouve dans la rubrique 10.

La voici :

PETITS : chiens (quelle que soit leur taille), chats, lapins, chinchillas, visons, moutons, chevreuils, chamois, chèvres et chèvres naines, cochons vietnamiens, serpents (boas inclus) et iguanes, arthropodes venimeux (mygales, scorpions, …), amphibiens (grenouilles, crapauds, …), lézards (sauf varans)

GRANDS : chevaux et poneys, ânes, daims, vaches, aurochs, chameaux, lamas, autruches, émeus, crocodiles et alligators, varans

Actuellement, tous les serpents/lézards/tortues/sphénodons sont donc considérés comme des petits sujets.

J’attire votre attention sur le fait que :
- Les rongeurs vivants (ou autres animaux classés dans la rubrique 10) qui pourraient servir de nourriture aux reptiles entrent également dans le compte des petits sujets.
- L’ordonnance bruxelloise du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature interdit la détention d’espèces indigènes de reptiles en Région de Bruxelles Capitale (cf. Annexe II de cette ordonnance).
- En ce qui concerne les reptiles exotiques (non-indigènes), il faut se conformer à la législation CITES, définie au niveau international, et relative à la protection des espèces menacées.
- A noter que le cabinet de la Ministre Onkelinkx est actuellement en train de rédiger un arrêté royal afin de déterminer quels reptiles peuvent être détenus en Belgique (sur le même principe que la liste positive propre aux mammifères).

A fournir : plans installations, descriptions des lieux, etc tout ceci est fonction de la classe

Bien à vous,

Précisions utiles :

1. Certaines communes ne demande rien comme plans, etc.. et sont gratuites pour le certificat de classe 3 et d'autres sont payantes et viennent vérifier si les installations sont correctes.

2. Concernant les serpents venimeux, aucunes lois pour Bruxelles n'interdit leur détention car comme dit plus haut " Actuellement, tous les serpents/lézards/tortues/sphénodons sont donc considérés comme des petits sujets. ", donc d'après la responsable comme cela reste très flou rien ne l'interdit si les installations sont sécurisées.