Statut de l’animal : les animaux, le droit et l’Europe

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La notion de "wellfare state", souvent traduite en français par "protection sociale", s’étend aux animaux. Un article de Libération revient ce vendredi sur le rapport remis le 10 mai dernier par Suzanne Antoine, trésorière de la Ligue française des droits de l’animal et magistrate à la retraite, au ministre de la Justice, Dominique Perben. Les rédacteurs du Code civil avaient classé les animaux appartenant aux hommes dans la catégorie des "biens meubles", la faune sauvage qui n’appartient à personne relevant du code de l’environnement, rappelle Brigitte Vital-Durand. Ni la journaliste, ni le rapport ne semblent faire de distinction entre animaux de compagnie et animaux d’élevage. « Chiens, chats, chevaux, vaches et tous animaux domestiques, d’élevage, de cirque et de laboratoire sont en train d’accéder à un stade supérieur : celui du « bien sensible » », souligne Libération. « Il n’y a plus d’animaux domestiques. Les animaux de ferme ne se reproduisent en quelque sorte plus, on les produit désormais en série. Bientôt, sans doute, on les clonera systématiquement. Depuis que nous n’avons plus besoin des bêtes comme compagnons de travail ou pour nous transporter, leur engendrement leur vie n’ont plus de valeur autre qu’alimentaire ou pharmaceutique, ce ne sont plus que des matières premières ou des laboratoires », notait la philosophe Elisabeth de Fontenay dans une interview au Figaro parue en 2001. A propos des animaux de laboratoire, Le Monde relatait la veille dans une brève que la France a été déboutée par la cour de justice européenne d’un recours contre une directive qui interdit la commercialisation de produits de beauté testés sur les animaux. La France, qui compte la plus importante industrie