Belgique : 30 juin 2006

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Belgique - 30 juin 2006 - Le Conseil d'Etat rejette la requête émanant des cirques concernant la suspension de la loi pour le bien-être des animaux de cirque

Une victoire pour le bien-être animal: l'organisation de défense des droits
des animaux GAIA est satisfaite par la décision du Conseil d'État de ne pas
accéder à la requête introduite par les cirques. Ces derniers voulaient
faire suspendre l'exécution de l'Arrêté royal du 2 septembre 2005, visant à
garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les
expositions itinérantes pour l'amusement du public, rentré en vigueur le 1er
décembre 2005. Les chambres francophones et néerlandophones du Conseil d'État ont en effet rejeté la demande de suspension de l'AR. Les plaignants ne peuvent pas démontrer l'existence d'un préjudice difficilement réparable. On vient seulement de prendre connaissance des arrêts du 18 avril et du 7 juin. GAIA avait collaboré avec quelques cirques à la réalisation de ces AR. Ceux-ci imposent des normes minimales aux cirques qui détiennent des animaux sauvages. Ces normes étaient déjà en vigueur pour les zoos et ont été transposées aux cirques notamment en ce qui concerne les dimensions et l'aménagement des abris intérieurs et extérieurs obligatoires. La loi impose également des normes contraignantes pour le logement, les soins et le transport des animaux domestiques comme les chiens, les chevaux ou les chèvres.