L'Etat hors la loi

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Des préfets dans l'illégalité la plus complète, le fait n'est pas chose rare. De nombreux arrêtés relatifs à la chasse et au classement des animaux dits « nuisibles » sont jugés illégaux et rejugés encore et encore. Le plus accablant : les représentants de l'Etat ont pleinement conscience de ce passe-droit.

Chaque année les préfets fixent la liste des espèces animales classées « nuisibles » après avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS, majoritairement représenté par des chasseurs). Plusieurs critères légaux doivent être remplis pour classer un animal en tant que "nuisible" :
- Ses effectifs doivent êtres significatifs sur le territoire et,
- Il doit causer des dommages importants à la faune sauvage, à la flore, à la santé et la sécurité publiques, aux activités agricoles, forestières et aquacoles.

C'est sur l'absence de ces critères que l'ASPAS se base pour porter certains arrêtés abusifs devant les tribunaux. L'année passée sur 10 arrêtés attaqués en procédure d'urgence, l'ASPAS en a fait suspendre 6.

Malheureusement certains préfets, sous la pression des chasseurs et des piégeurs, ne se soucient guère de ces décisions de justice et prennent en toute connaissance de cause des décisions à l'opposé de leur fonction.
Un exemple parmi tant d'autres est sans nul doute celui du préfet de l'Ardèche :
- le 26 octobre 2004, le Tribunal Administratif de Lyon annule le classement 2003 pour le renard, la fouine et le geai des chênes.
- Moins d'un mois après, une nouvelle réunion du CDCFS propose ces mêmes espèces au classement « nuisible ». Le préfet cautionne et signe.
- 20 mars 2007, le tribunal annule l'arrêté concernant le renard, la fouine, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et la corneille noire.
- 15 jours plus tard, nouvelle réunion et demande de reclassement de ces espèces. Le nouveau préfet approuve…
- 26 septembre 2007, le tribunal suspend, d'urgence en référé, ce classement.

De tels préfets doivent-ils souffrir de troubles de la mémoire pour accéder à leur fonction ?
Porter un arrêté préfectoral devant les tribunaux est une tâche qui s'avère longue et laborieuse pour l'ASPAS , association à but non lucratif, qui traque sans relâche ce genre de débordement. L'ASPAS agit depuis 25 ans pour la réhabilitation des animaux dits « nuisibles ». Ces derniers jouent un rôle très important pour l'équilibre naturel de leur écosystème et de leur environnement.

Il n'est pas admissible que des préfets, représentant l'État, déjouent ainsi la législation au profit d'une poignée de chasseurs dont le plaisir principal est d'éradiquer certaines espèces. L'ASPAS demande le simple respect du droit.

[size=16]Contact presse : Julie Danet ou Rémi Collange - Tél. : 04 75 25 10 00
Mail : info@aspas-nature.org - www.aspas-nature.org

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